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Arrêté - 58arrt2024 odp vide grenier place eglise beauty events 04 08
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 58arrt2024 odp vide grenier place eglise beauty events 04 08)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 5138 - Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 58/2024
du 08 JUILLET 2024
portant occupation du domaine public et
réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Place de l'Eglise à BARBASTE
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivant ;
- VU la demande formulée le 08/07/2024 par l’Association BEAUTY EVENTS, représentée par
Monsieur Gaëtan NOIRET, domicilié(e) 6, Place de la Loge à BARBASTE qui souhaite organiser
un vide grenier, Place de l’Eglise à BARBASTE, le DIMANCHE 04 AOÛT 2024 de 6H à 20H.
e Considérant qu’il convient de réglementer l’occupation du Parking de la Place de l’Eglise à
BARBASTE afin de veiller à la sécurité des organisateurs et du public ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l’organisation d’un VIDE GRENIER par l'Association BEAUTY EVENTS, le DIMANCHE 04 AOÛT 2024, l’accès au parking de la Place de l’Eglise à BARBASTE sera interdit à la circulation et au stationnement des véhicules à compter du Samedi 03 AOÛT 2024 16H et ce jusqu’au Dimanche 04 AOÛT 2024 20H.
ARTICLE 2 :
Le Service Technique de la Commune de BARBASTE mettra à la disposition de l’Association BEAUTY EVENTS des barrières de sécurité qui se chargera de fermer ladite place.
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Pluricommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Monsieur L’Abbé de la Paroisse St Jean de la Ténarèze
- Le Responsable du Service Technique
- Le demandeur
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».