Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 10arrt2025 odp places mairie et eglise 1
Arrêté - 77arrt2023 odp place ste quitterie rue duprat albr
Arrêté - 15arrt2024 odp tvx place eglise commune
Arrêté - 84arrt2024 odp jdc place eglise concours peinture
Arrêté - 72arrt2024 odp place eglise barbaste v grenier ape
Arrêté - 58arrt2024 odp vide grenier place eglise beauty ev
Arrêté - 27arrt2025 odp place eglise vide grenier m of b 27
Arrêté - 57arrt2024 odp vide grenier place eglise beauty ev
Arrêté - 92arrt2024 odp rue ducasse ste coren
Arrêté - 46arrt2023 odp place acacias ineo
Arrêté - 86arrt2023 odp ste axione place de l eglise
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 86arrt2023 odp ste axione place de l eglise)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 86/2023
du 14 DECEMBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules 25, RUE DU GENERAL NISMES - PLACE DE L'EGLISE à BARBASTE
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 14 Décembre 2023 par la Société AXIONE, représentée par Madame Fanny DURAN domicilié(e) 305, Rue Gay LUSSAC 33127 SAINT JEAN D’ILLAC qui est mandaté(e) par la Société GRDF pour effectuer la maintenance d’un équipement réservé à ce réseau situé au sein de la toiture de l'Eglise de BARBASTE sise 25, Rue du Général Nismes à BARBASTE, le LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à raison d’une demi-heure entre 12H et 13H.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’un camion nacelle devant cet édifice pour le bon déroulement de cette opération de maintenance
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Place de l'Eglise à hauteur du chantier
durant l'intervention technique
ARRETE
ARTICLE 1 :
La Société AXIONE est autorisée à stationner son camion nacelle devant l'Eglise de BARBASTE située 25, Rue du Général Nismes à BARBASTE dans le cadre d’une opération de maintenance d’un équipement GRDF situé au sein de la toiture de cet édifice communal.
ARTICLE 2 :
Par conséquent durant cette intervention technique, le stationnement et la circulation des véhicules seront strictement interdits à hauteur des travaux.
ARTICLE 3 :
La Société AXIONE positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin de circonscrire l’emprise de son chantier. Elle matérialisera le stationnement de son camion nacelle à l’aide des barrières de sécurité qui seront mises à la disposition de ladite Société par le Service Technique de la Commune de BARBASTE sur lesquelles sera positionné le présent arrêté. Elle mettra tout en œuvre pour prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté
- Le demandeur
Le Maire, Valérie TONIN
Von Je D N A
Var id piate /
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».