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Arrêté - 15arrt2024 odp tvx place eglise commune
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 15arrt2024 odp tvx place eglise commune)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230
NERAC
Tel : 05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 15/2024
du 13 MARS 2024
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules
Place de l'Eglise et Rue DUCASSE
Le Maire,
-VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants ; L.2213-2 -VU le Code de la Route ;
-VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU l'instruction interministérielle sur le signalisation routière, livre 1, 4% partie, signalisation de prescription et livre 1, 8" partie, signalisation temporaire
- VU l'arrêté municipal N°13/2024 du 07 MARS 2024 autorisant les agents communaux à intervenir sur une portion de la Place de l’Eglise à BARBASTE pour la réalisation de travaux de mise en sécurité d’une souche existante prévus en date du 13 Mars 2024
e Considérant que pour des raisons techniques, lesdits travaux de mise en sécurité doivent être reportés en date du MERCREDI 20 MARS 2024 de 8H à 17H.
e Considérant qu’il convient d’autoriser le service technique de BARBASTE à occuper le domaine public pour le bon déroulement du chantier
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules Place de l'Eglise et Rue
Ducasse durant les travaux afin de veiller à la sécurité des usagers
ARRETE
ARTICLE 1 :
Pour des raisons techniques, les travaux de mise en sécurité d’une souche située Place de l’Eglise à BARBASTE, réalisés par les agents communaux de BARBASTE sont reportés le MERCREDI 20 MARS 2024 de 8H à 17H.
ARTICLE 2 :
Par conséquent, la circulation et le stationnement des véhicules seront strictement interdits à hauteur du chantier comme suit :
- _ Portion de la Place de l’Eglise située sur la partie droite
- _ Portion de la Rue Duprat comprise entre la Rue du Général Nismes et la Rue Duprat
ARTICLE 3 :
Le présent Arrêté sera affiché sur place par le service technique de BARBASTE.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Responsable de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté. - Le Responsable du Service Technique
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif - 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».