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Procès Verbal - pv du 25 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
9026/0607
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
AVRIL
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-cinq
avril
à
8
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
la
commune
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
18
avril
2026.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
LECRAS
Hélène
LACROIX
Sébastien
QUELO
Guillaume
LOY
Marc
CARBONNIER-BOUCHEL Brigitte
.
;
VANDENBERGUE
FOUBLE
Sylvain
BARA
Rémy
labels
LEMAIRE
Gérald
DEVOS
Cathy
SAISON
Céline
[Arrivée à
8h06
au
point
3]
PARIS
Anita
RIGAUX
Xavier
Était
absente
ayant
donné
procuration
:
Mandant
GOUVERNEUR
Sophie,
mandataire
LACROIX
Sébastien
-__
Ouverture
de
séance
par
Mr
le
Maire
à
8h00
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
LECRAS
Hélène
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
21
MARS
2026
Le
conseil
municipal
a
approuvé
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
21
mars
avec
138
voix
pour
et
1 abstention.
Mr
RIGAUX
précise
qu'il
s'abstient
en
raison
de
son
absence
lors
de
la
précédente
réunion.
recuensous.
|
2/
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
(DE
2026-04-25/1),
DU
PREFECTURE
LE |
COMPTE
ADMINISTRATIF
(DE
2026-04-25/2)
ET
AFFECTATION
DU
07/05/2026
RÉSULTAT
(DE
2026-04-25/3)
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
procédure
budgétaire
puis
présente
le
tableau
reprenant
l'ensemble
du
bilan
de
l'année
2025. -
Le
conseil
municipal,
considérant
que
tout
est
régulier,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
receveur
n'appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part.
4
-
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
PARIS
Anita,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2025
dressé
par
Monsieur
DUPONT
Franck,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative,
- lui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
de
fonctionnement
:
199
736,26
€
Recettes
de
fonctionnement
:
238
032,05
€
Excédent
de
fonctionnement
:
88
295,79
€
Dépenses
d'investissement
: 168
305,81
€
Recettes
d'investissement
:
17
925,08
€
Déficit
d'investissement
: -
145
380,73
€
Déficit
de
l'exercice
2025
:
-107
084,94
€
Résultat
de
clotüre
au
31/12/2025
:
204
353,04
€
Après
le
retrait
de
Monsieur
le
Maire
pour
le
vote,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
compte
administratif,
à
l'unanimité.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE |
3/
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
LOCALE
2025
(DE
2026-04-28/4)
07/05/2026
Mr
le
Maire
précise
que
la
commune
a
les
taux
les
plus
bas
de
la
CAPSO
avec
un
résultat
de
clôture
excédentaire,
ce
qui
l'amène
à
proposer
de
maintenir
les
taux
de
fiscalité
à
l'identique.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
taux
des
contributions
directes
locales, Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
:
THS
: 8.87% 2026
‘0
TFB
: 28.63%
TFPNB
: 25.59%
recuensous.
|
4/
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ACCORDÉES
PAR
LA
COMMUNE
(DE
2026-
PREFECTURE
LE
04-28/5)
07/05/2026
Historiquement
la
commune
ne
verse
que
2
subventions,
la
première
destinée
à
la
coopérative
scolaire
pour
100
€
et
la
seconde
dédiée
à
l'association
Les
chapiteaux
de
la
Hem
au
titre
de
la
cotisation
annuelle
pour
un
montant
de150
€.
Mr
le
Maire
rappelle
que
l'association
Les
chapiteaux
de
la
Hem
est
constitutive
à
la
dissolution
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d'Ardres
et
de
la
Vallée
de
la
Hem
(CCRAVH)
pour
recevoir
les
biens
tels
que
les
chapiteaux,
les
barrières
..
La
cotisation
de
150€
est
la
participation
communale,
sortir
de
l'association
serait
de
perdre
le
droit
d'usage
des
biens.
Le
président
de
l'association
des
ACPG-CATM
a
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
l'acquisition
d'un
nouveau
drapeau
pour
1100
€.
Mr
le
Maire
propose
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à
hauteur
de
250
€
sous
réserve
que
l'association
ne
perçoive
pas
plus
de
subventions
que
le
montant
de
l'achat.
Après
exposé,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
trois
subventions.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURELE
5/ VOTE
DU BUDGET
PRIMITIF 2026 (DE 2026-04-25/6)
07/05/2026
Mr
le
Maire
décrit
les
projets
de
l'année
:
-__
Poursuite
de
la
rénovation
du
logement
communal
par
l'installation
d'une
salle
de
bain
car
actuellement
l'habitation
contient
uniquement
un
lavabo
—
7000
€
-__
Signalétique
lumineuse
rue
du
Cheval
Noir
suite
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
—
2000
€
-__
Chaises
de
la
salle
de
conseil
à
remplacer
—
2
000
€
-__
Spectacle
de
Noël
- 1000
à
1500€
-
Valorisation
des
enfants
lorsqu'ils
sont
lauréats
d'un
examen
-
Cantine
:Mr
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
LOUCHES
ne
souhaite
pas
mettre
en
place
la
cantine
à
1€,
Un
message
avait
été
adressé
en
ce
sens.
Prise
en
charge
d'une
part
financière
de
la
commune
pour
Un
montant
qui
sera
à
définir.
-
Nid
de
frelons
:les
pompiers
n'interviennent
plus
lorsqu'ils
sont
sollicités
en
dehors
des
lieux
sensibles.
Il
en
résulte
que
les
particuliers
font
appel
à
des
sociétés
privées
pour
l'enlèvement
de
nids
de
frelons.
Les
habitants
pourront
présenter
une
feuille
de
frais
pour
une
participation
communale,
montant
et
process
à
déterminer.
[a] Renouvellement
de
la
fête
des
voisins,
village
propre,
spectacle
sous
les
pavés
les
arts.
Fleurissement
—
1500
€
Accompagnement
sur
la
Ièe
naissance,
actuellement
Une
carte
de
félicitations
est
adressée
aux
parents.
Modernisation
du
chauffage
de
l'église
et
bec
de
gaz
à
remplacer.
Réflexion
sur
le
devenir
de
l'église
d'ici
quelque
temps
car
des
changements
sont
annoncés
au
niveau
de
la
paroisse.
Ecole
:
Travaux
de
finition
à
l'école
relatifs
à
l'installation
de
2
climatiseurs
mobiles
pour
rendre
hermétiques
les
classes
et
continuité
des
panneaux
éclairage
led
pour
la
salle
de
motricité
et
la
réserve.
Eclairage
autonome
à
l'abri
de
bus
de
la
Capelette.
Mrle
Maire
demande
si
les
conseillers
ont
des
remarques
à
émettre
sur
ce
projet
de
budget.
Le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
les
projets
et
adopte
le
budget
primitif
présenté
sans
réserve.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
07/05/2026
6/
VOTE
DE
LA
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
(DE
2026-04-25/7)
Le
conseil
municipal
autorise
monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
(Fonctionnement
et
investissement)
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
07/05/2026
7/
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
(DE
2026-04-25/8)
Mr
le
Maire
précise
que
les
commissions
n'ont
pas
de
pouvoirs
décisionnels.
Leur
rêle
est
de
travailler
sur
les
sujets
en
suivant
les
orientations
données.
Le
conseil
municipal
valide
le
nombre
et
le
découpage
des
commissions
communales
suivantes
: 2026/009
Gestion
des
bâtiments
communaux,
des
travaux
et
de
l'entretien
du
cimetière
Promotion
des
écoles,
de
la jeunesse
et
des
affaires
culturelles
LACROIX
Sébastien
LEMAIRE
Gérald
FOUBLE
Sylvain
BARA
Rémy
LOY
Marc
LECRAS
Hélène
VANDENBERGUE
Isabelle
GOUVERNEUR
Sophie
Entretien
de
la voirie
et
de
l'éclairage
public,
développement
de
l'environnement,
de
l'aménagement
urbain
et
prise
en
compte
de
la diversité
Coordination
des
fêtes,
des
bénévoles,
embellissement
du
village
et gestion
de
la salle
communale
LACROIX
Sébastien
LEMAIRE
Gérald
BARA
Rémy
LOY
Marc
LACROIX
Sébastien
GOUVERNEUR
Sophie
VANDENBERGUE
Isabelle
LEMAIRE
Gérald
DEVOS
Cathy
FOUBLE
Sylvain
Suivi
des
activités
agricoles
et
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Gestion
des
risques,
Sécurité,
Défense,
LECRAS Hélène BARA Rémy SAISON
Céline
CARBONNIER-BOUCHEL
Brigitte
LECRAS Hélène DEVOS
Cathy
CARBONNIER-BOUCHEL
Brigitte
GOUVERNEUR
Sophie
Communication,
protocole
et
commémorations,
préparation
des
échéances
électorales
Suivi
des
dossiers
de
subventions
QUELO
Guillaume
SAISON
Céline
FOUBLE
Sylvain
CARBONNIER-BOUCHEL
Brigitte
QUELO
Guillaume RECU EN SOUS-
8/ DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
PREFECTURE
LE
07/05/2026
-
Fédération
Départementale
d'Energie
du
Pas-de-Calais
(DE
2026-04-25/9)
AU
vu
des
statuts
de
la
FDE
62,
article
3
précisant
« que
les
élections
de
la
Fédération
ont
lieu
à
chaque
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
ses
membres
sont
élus
pour
la
durée
du
mandat
municipal
»,
Un
délégué
doit
être
désigné
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration.
Mr
LACROKX
Sébastien
se
propose
pour
siéger
et
est
élu
avec
15
voix
pour
et
Mme
LECRAS
Hélène
se
propose
en
tant
que
suppléante
et
obtient
15
voix
également.
-__
Parc
Naturel
Régional
des
Caps
et
Marais
d'Opale
(DE
2026-04-25/10)
Conformément
à
l'article
5.1
des
statuts
de
l'assemblée
du
territoire,
Un
représentant
de
la
commune
doit
être
désigné.
Mr
BARA
Rémy
se
propose
au
poste
de
représentant
du
Parc
et
recueille
favorablement
15
voix.
Mr
LOY
Marc
se
propose
suppléant
et
obtient
15
voix
pour.
-__
Centre
de
Secours
et
d'incendie
d'Ardres
(DE
2026-04-25/11)
Titulaire
: LECRAS
Hélène
Suppléante
: GOUVERNEUR
Sophie
-
Association
Les
Chapiteaux
de
la
Hem
(DE
2026-04-25/12)
Titulaire
: LACROIX
Sébastien
Suppléant
: PARIS
Anita
-__
Correspondant
défense
(DE
2026-04-25/13)
Titulaire
: QUELO
Guillaume
Suppléant
: CARBONNIER-BOUCHEL
Brigitte
-
Commission
d'Appel
d'Offres
(DE
2026-04-25/14)
Mr
le
Maire
donne
lecture
des
modalités
de
la
composition
de
la
CAO.
L'Assemblée
délibérante
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
l'élection
des
membres
de
la
CAO
(article
L2121-21
du
CGCT).
Une
seule
liste
est
présentée
:LEMAIRE
Gérald,
BARA
Rémy
et
LACROIX
Sébastien
pour
les
titulaires
et
LOY
Marc,
FOUBLE
Sylvain
et
CARBONNIER-BOUCHEL
Brigitte
pour
les
suppléants. Ont
obtenu
15
voix
et
nommés
membres
titulaires
de
la
CAO
:LEMAIRE
Gérald,
BARA
Rémy
et
LACROIX
Sébastien
pour
les
titulaires.
Ont
obtenu
15
voix
et
nommés
membres
suppléants
de
la
CAO
:LOY
Marc,
FOUBLE
Sylvain
et
CARBONNIER-BOUCHEL
Brigitte
pour
les
suppléants. 2026/010
RECU EN SOUS- PREFECTURE LE |
9/
ELECTION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
COMMISSION
DE
07/05/2026
L'ACTION
SOCIALE
(DE
2026-06-25/15)
Une
liste
de
4
candidats
a
été
présentée
et
se
compose
comme
suit
:
QUELO
Guillaume,
SAISON
Céline,
VANDENBERGUE
Isabelle
et
FOUBLE
Sylvain.
Qui
ont
obtenu
l'ensemble
des
voix
soit
15
voix.
L'ordre
du
jour
terminé,
Mr
le
Maire
annonce
qu'une
prochaine
date
de
réunion
de
conseil
pour
les
représentants
à
l'élection
des
sénateurs
se
tiendra
obligatoirement
le
5 juin.
La
séance
est
levée
à
8h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
L