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Procès Verbal - pv du 6 avril 2024
Document publié le Samedi 6 avril 2024 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 6 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Investissement et développement économique,
Fo
Lee]
LS]
e
So
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
six
avril
à
8
heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
28
mars
2024.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
BARA
Jean-Louis
SAISON
Céline
LOGEZ
Philippe
LACROIX
Sébastien
PARIS
Anita
LEMAIRE
Gérald
LECRAS
Hélène
FOUBLE
Sylvain
METEYER
Isabelle
QUELO
Guillaume
Étaient
absents
ayant
donné
procuration
:
Mandant
BOUCLET
Vincent,
mandataire
BARA
Jean-Louis
Mandant
COENS
Robin,
mandataire
DUPONT
Franck
Mandant
HAMY
Vicky,
mandataire
PARIS
Anita
Était
absent
excusé :
Mr
GILLIOT
Bertrand
- _
Ouverture
de
séance
par
Mr
le Maire
à
8h15
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mr
LOGEZ
Philippe
1/ APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
9 DÉCEMBRE
2023
Le
conseil
municipal
valide
le
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
9
décembre
2023.
Recuensous |
2/ RENOUVELLEMENT
DE LA CONVENTION
SANTÉ AU TRAVAIL AVEC
LE
PREFECTURE LE |
CENTRE
DE GESTION
62 (DE 2024-04/06/1}
11/04/2024
Conformément
à
l'article
108-2
de
la
loi
du
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
rédlisée
par
le
Centre
de
Gestion
après
l'établissement
d'une
convention,
sujet
de
cet
ordre
du
jour.
l'est
ainsi
demandé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
renouvellement
pour
une
durée
de
3 ans
de
ladite
convention
dont
la
date
d'expiration
est
au
30
juin
2024.
L'assemblée
accepte
la
reconduction
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention
et
ses
annexes.
01 RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
11/04/2024
3/
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
COALLIA
EN
VUE
DE
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
ÉPICERIE
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
MOBILE
SUR
LA
COMMUNE
DE
ZOUAFQUES
(DE
2024-04/06/2)
Mr
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
de
partenariat
ayant
pour
objet
le
projet
d'une
épicerie
sociale
et
solidaire
mobile
sur
la
commune.
Celle-ci
précise
les
modalités
d'application
et
de
fonctionnement
de
cette
prestation.
Mr
le
Maire
précise
qu'il
n'y
a
pas
de
coût
pour
la
commune
mais
qu'une
subvention
pourrait
être
envisagée
secondairement.
Le
conseil
municipal
accepte
la
mise
en
place
de
l'épicerie
solidaire
et
autorise
Mr
le
Maire
à
signer
la
convention.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
11/04/2024
4/
RETRAIT
DE
LA
DÉLIBÉRATION
DU
9
DÉDEMBRE
2023
RELATIVE
AU
TRANSFERT
DES
POUVOIRS
DE
POLICE
DE
LA
PUBLICITÉ
AU
PRÉSIDENT
DE
LA
CAPSO
(DE
2024-04/06/3)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
multiples
sollicitations
de
la
CAPSO
pour
obtenir
une
délibération
d'une
part
et
pour
qu'elle
s'inscrive
dans
un
calendrier
d'autre
part.
Il a
donc
sollicité
les
services
préfectoraux
qui
l'ont
invité
à
retirer
cette
délibération
sans
fondement. Les
pouvoirs
de
police
de
publicité
étant
du
ressort
de
l'autorité
territoriale,
Mr
le
Maire
procède
donc
au
retrait
de
la
délibération
prise
le
9
décembre
2023
(DEF2023-12/09/2)
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
11/04/2024
5/
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2023
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023,
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
(DE
2024-04/06/4
ET
DE
2024-04/06/5) Le
conseil
municipal,
considérant
que
tout
est
régulier,
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2023
par
le receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
PARIS
Anita,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
dressé
par
Monsieur
Dupont
Franck,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif,
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
après
s'être
fait
présenter
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable,
visé
et
certifié
par
l'ordonnateur
comme
étant
conforme
aux
écritures
de
la
comptabilité
administrative, - Jui
donne
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Dépenses
de
fonctionnement
: 178
265,91
€
Recettes
de
fonctionnement
: 234
778,74
€
Excédent
de
fonctionnement
: 56
512,83
€ 2024/002
Dépenses
d'investissement
: 176
413,43
€
Recettes
d'investissement
:
83
726,09
€
Déficit
d'investissement
: - 92
687,34
€
Déficit
total
au
31/12/2023
: - 36
174,51
€
Résultat
de
clotüre
qu
31/12/2093
:
252
662,95
€
Après
le
retrait
de
Monsieur
te
Maire
pour
le
vote,
le
Conseil
Municipal
a
accepté
le
compte
administratif,
à
l'unanimité.
RECU EN SOUS-
6/
VOTE
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
(DE
2024-04/06/6)
PREFECTURE LE 11/04/2024
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L2121-29,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition,
Considérant
la
nécessité
de
voter
chaque
année
les
faux
des
contributions
directe
locales, Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024 :
THS
: 8.87%
TFB
: 28.63%
TFPNB
: 25.59%
RECU EN sous. |
7/ VOTE
DES
SUBVENTIONS
VERSÉES
À LA
COOPÉRATIVE
SCOLAIRE
ET À
PREFECTURE LE |
L'ASSOCIATION
INTERCOMMUNALE
«& LES CHAPITEAUX
DE LA HEM
» (DE
2024-
11/04/2024
04/06/7)
Le
conseil
municipal
valide
les
deux
subventions
suivantes :
Coopérative
scolaire
de
Zouafques
: 100
€
Association
Les
chapiteaux
de
la
Hem
: 150€
RECU
EN
SOUS-
8
/
ACTUALISATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE-
PCS
{DE
2024-
PREFECTURE
LE
|
04/06/8)
11/04/2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'existence
du
plan
communal
de
sauvegarde
et
ses
différentes
composantes.
Il précise
la
nécessité
de
le
mettre
à jour
afin
que
chacun
en
ait
connaissance.
Les
membres
du
conseil
municipal
valident
le
PCS
actualisé.
recu
eNsous-
|
9/
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
(DE
2024-04/06/9)
PREFECTURE
LE
11/04/2024
Les
projets
se
présentent
comme
suit
: Articles
Désignation
BP 2024
intitulés.
2116
Cimetière
4 000€ | Caveaux
2131
Bâtiment
publics
15
000€ |
Logement
communal
2151
Réseaux
de
voirie
67
000€ | Chemin
de
Recques
2156
Matériel,
outillage
d'incendie
3 500€ |
Poteau
incendie
2158
Autres
installations
25
000€ | Vidéoprotection
2184
Matériel
de
bureau
et
mobilier
1 000€ | Armoire
et
informatique
Ecole
stores
et
2188
Aütres
immobilisations
corporelles
5 800€ |
électroménager
salle
l
Sécurisation
du
pont
615231
Entretien
et
réparation
sur voiries
5 OO€ |
Impasse
du
Moulin
Total
des
dépenses
126
300€
Monsieur
le
Maire
précise
aux
élus
que
le
budget
présenté
intègre :
tous
les
projets
d'investissement
arrêtés
par
le
conseil
municipal
une
inflation
qui
perdure
mais
moindre
le
nouveau
statut
des
secrétaires
de
mairie
les
frais
du
logement
communal
pour
la
location
future
du
fait
de
la
non-
conformité
de
l'électricité
(diagnostic
électrique
réalisé},
la
révision
de
la
chaudière
et
le
changement
du
baïlon
d'eau
chaude
et
la
réalisation
de
travaux
dits
de
confort
avec
l'aménagement
de
la
cuisine,
de
la
salle
de
bain
et
l'amélioration
de
la
VMC.
Un
travail
en
amont
de
demande
de
subvention
est
à
prévoir
pour
le
mode
de
chauffage
et
le
changement
des
menuiseries,
par
le
biais
de
la
FDE
et
du
fonds
vert.
Pour
cela,
une
étude
thermique
sera
à
envisager
pour
ces
2
demandes,
travaux
qui
seraient
prévus
en
2025
tout
comme
l'aménagement
d'un
square
pour
les
enfants
près
de
l'école.
Section
de
fonctionnement,
dépenses
et
recettes
: 413
390.95
€
Section
d'investissement,
dépenses
et
recettes
: 268
828.61€
Le
conseil
municipal
adopte
le
budget
à
l'unanimité.
Départ
de
Mme
METEYER
Isabelle
à
8h55
à
l'issue
du
vote
du
budget.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
11/04/2024
10/
VOTE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CRÉDITS
(DE
2024-04/06/10)
Le
conseil
municipal,
pour
l'exercice
2024,
par
13
voix
pour,
autorise
monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
{fonctionnement
et
investissement)
La
séance
est
levée
à
9h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,