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Procès Verbal - pv du 9 decembre 2023
Procès Verbal - pv du 25 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Zouafques.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 25 octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
2025/005
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
OCTOBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
octobre
à
11heures
15,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
DUPONT,
Maire
de
ZOUAFQUES.
Convocation
faite
en
date
du
16
octobre
2025.
Etaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants :
DUPONT
Franck
LEMAIRE
Gérald
LACROIX
Sébastien
(arrivée
à
11h25
- OJ
2)
GILLIOT
Bertrand
LECRAS
Hélène
FOUBLE
Sylvain
METEYER
Isabelle
{arrivée
à
11h30- OJ
3)
HAMY
Vicky
COENS
Robin
SAISON
Céline
Étaient
absents
ayant
donné
procuration :
Mandant
BOUCLET
Vincent,
mandataire
DUPONT
Franck
Mandat
BARA
Jean-Louis,
mandataire
FOUBLE
Sylvain
Mandat
QUELO
Guillaume,
mandataire
LECRAS
Hélène
Était
absente
: PARIS
Anita
-_
Ouverture
de
séance
par
Mr
le
Maire
à
11h15
-__
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Mme
LECRAS
Hélène
1/
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
5 JUILLET
2025
Le
conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
au
procès-verbal
de
la
réunion
de
conseil
du
5 juillet
2025.
Mr
le
Maire
souhaite
apporter
des
précisions
sur
ce
PV :
-__
Surle
devis
de
réfection
de
la
rue
du
Cheval
Noir
(DE
2025-07-05/1)
:
le
montant
annoncé
reste
sensiblement
identique
à
l'initial
: 97
767,72€
HT
au
lieu
de
97
707€
HT
soit
une
différence
de
+60.72€
dû
à
une
modification
de
travaux
et
notamment
au
raccordement
au
réseau
pluvial
de
tuyaux
venant
des
habitations.
-
Convention
de
dématérialisation
des
actes
(DE
2025-07-05/2)
:
Mr
le
Maire
rappelle
le
contenu
de
la
délibération
et
souhaite
mentionner
la
mise
en
place
d'une
convention
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
du
syndicat
mixte
la
fibre
numérique
59
62
et
ainsi
obtenir
l'autorisation
de
l'assemblée
de
procéder
à
sa
signature,
acceptée
à
l'Unanimité. Arrivée
de
Mr
LACROIX
Sébastien
à
11h25.
12/11/2025
recu en sous. |
2/
DÉCISION
MODIFICATIVE:
MISE
EN
PLACE
D'UNE
PROVISION
DE
567
PREFECTURELE |
€ AU
TITRE
DE
LA
DÉPRÉCIATION
D'UNE
CRÉANCE
(DE
2025-10-25/1)
Le
service
de
gestion
comptable
invite
la
commune
à
provisionner
ses
créances
de
plus
de
2
ans
:
le
recouvrement
des
loyers
de
l'auto-école
E -Revolution
n'a
pas
été
effectué
dans
son
intégralité
ce
qui
a
amené
à
présenter
cette
décision
modlificative
:
Dépenses
ü)
Recettes
a)
Désignation
RE
x
=:
EE
=
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-681
: Dot. aux amort,
aux dépréc. et aux prov. - Ch.
0.00 €
567.00 €)
0.00 €
0.00 €
fonctionnement TOTAL
D 68 :
Dotations
aux
provisions et dépréciations
0.00 €
567.00 €
0.00 €l
0.00 €
Total
FONCTIONNEMENT
0.00 €
667.00
€]
0.00
€
0.00
€
Total
Général
]
567.00 €
0.00
€
Le
conseil
municipal
valide
la
décision
modificative.
Arrivée
de
Mme
METEYER
Isabelle
à
11h30.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
12/11/2025
3/
DEMANDE
DE
MR
ET
MME
GUILBERT
DENIS
POUR
FAIRE
L'ACQUISITION
DE
L'ESPACE
FONCIER
SUR
LEQUEL
EST
INSTALLÉ
LEUR
FRITERIE
«
POM
PAÏ
»
AUJOURD'HUI
LOUÉ
À
LA
COMMUNE
DE
ZOUAFQUES
(DE
2025-10-25/2)
Mr
GUILBERT
a
fait
part
à
Mr
le
Maire
de
son
souhait
d'acquérir
la
partie
foncière
de
sa
friterie
située
sur
le
domaine
public
au
parking
du
Cheval
Noir,
surface
estimative
de
112m?2:1l
a
confirmé
sa
demande
par
un
courrier
du
9
septembre
2025.
Il a
exposé
à
Mr
le
Maire
son
inquiétude
sur
le
maintien
de
l'exploitation
de
son
commerce
en
cas
de
revente,
c'est
pourquoi
il sollicite
une
garantie
par
le
biais
de
l'achat
du
terrain
concerné.
Mr
le
Maire
soumet
cette
demande
au
vote
du
conseil
sur
2
points
:
La
1ère
est
de
savoir
si
le
conseil
est
favorable
pour
rentrer
dans
le
processus
de
cession
du
terrain,
accord
à
l'Unanimité.
La
2ème
est
de
confier
au
notaire
les
démarches
administratives
telles
que
le
déclassement
du
terrain
du
domaine
communal,
la
mission
dédiée
au
géomètre
pour
l'arpentage,
des
formalités
d'urbanisme...
validée
à
l'unanimité.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
12/11/2025
4/
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DE
SES
AGENTS
(DE
2025-10-
25/3) 2025/6006
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
cadre
réglementaire
dont
la
participation
à
la
prévoyance
applicable
au
1e
janvier
2025.
Il
s'agit
de
mettre
en
place
la
participation
employeur
concernant
le
risque
santé.
Monsieur
le
Maire
a
rédigé
un
projet
de
délibération
qu'il
demande
de
déposer
sur
l'extranet
du
centre
de
gestion
du
Pas
de
Calais
en
vue
d'Un
passage
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
de
novembre.
Il rappelle
le contenu
du
projet
qui
a
été
transmis
avec
notamment
Une
participation
de
15€
brut
par
agent
chaque
mois
quelle
que
soit
la
quotité
de
travail.
Le
projet
laisse
le
choix
aux
agents
de
souscrire
Un
contrat
labellisé
à
leur
convenance.
RECU
EN
SOUS-
PREFECTURE
LE
12/11/2025
5/
TRAVAUX
COMPLÉMENTAIRES
:
INSTALLATION
D'UN
DISPOSITIF
DE
RÉCUPÉRATION
DES
EAUX
PLUVIALES
FACE
AU
2 RUE
BELLEVUE
(DE 2025-
10-25/4) Lors
de
la
réfection
de
voirie
de
la
rue
Bellevue,
les
travaux
de
récupération
d'eaux
pluviales
n'ont
pu
être
réalisés
car
l'habitation
située
au
n°2
était
en
cours
de
construction,
La
gestion
des
eaux
pluviales
du
domaine
public
revenant
à
la
commune,
l'aménagement
d'un
puisard
central
devait
donc
être
envisagé
puis
raccordé
au
puits
de
perte
près
de
l'habitation
du
2
rue
Bellevue,
la
réalisation
d'une
couche
d'accrochage
en
accotement
finalisant
le
tout.
En
outre
à
ce
chantier,
ENEDIS
renforce
le
réseau
électrique
par
la
pose
de
poteaux,
non
autorisée
par
Mr
le
Maire
car
souhait
d'un
réseau
souterrain.
L'intervention
de
TPHF
pour
ces
travaux
se
chiffre
à
5
002,80€
HT
soit
6
008,36€
TIC.
Le
conseil
municipal
décide
d'engager
la
dépense
à
l'unanimité.
La
séance
est
levée
à
11h45.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
{