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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP 3eme cyclo cross de Fontalba
Document publié le Mercredi 11 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP 3eme cyclo cross de Fontalba)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté Libené + Égalité » Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une épreuve sportive
« 3ème cyclo-cross de Fontalba »
le mercredi 11 novembre 2015 à Aiguefonde
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu le code de l'environnement ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels de secours ; Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015 ; Vu le
décret
du président
de
la République
du
31 juillet 2014 portant nomination
de Monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
GANDRA-MORENO, secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande présentée le 1° octobre 2015 par Monsieur Patrick MOURET, représentant le club « Union Vélocipédique Mazamétaine » en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le
11 novembre
2015,
une
épreuve
cycliste
intitulée
«
3ème
cyclo-cross
de
Fontalba
»
sur
la
commune
d'Aiguefonde ; Vu
les
avis
du
président
du
département
du
Tarn,
du
maire
d'Aiguefonde,
du
directeur
départemental de la sécurité publique du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental des services d’incendie et de secours et de la directrice départementale des territoires ; Considérant que l'inscription de cette épreuve cycliste au calendrier national vaut avis favorable de la Fédération Française de Cyclisme
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article
1° — Le
club
« Union
Vélocipédique
Mazamétaine
»,
représenté
par
Monsieur
Patrick
MOURET, est autorisé à organiser le mercredi 11 novembre 2015, une épreuve cycliste intitulée « 3ème cyclo-cross de Fontalba » sur la commune d'Aiguefonde. La compétition se déroulera conformément :
.
aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves ;
+
aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
+
l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route,
+
le
port du
casque
à coque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles en vigueur,
est obligatoire,
+
tout obstacle
se trouvant sur la trajectoire
de la course
et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé,
-
l’organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage.) ; des barrières ou de la rubalise sont prévues autour des zones réservées au public,
+
si nécessaire,
chaque
intersection est protégée par un ou plusieurs
signaleurs,
équipés de
gilet à haute visibilité, de moyens de communication et de piquets mobiles (vert — rouge) de type K10. Ces signaleurs sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus
avant le passage de
la course
et retirés un quart d’heure
après le passage du dernier
concurrent. Ces signaleurs sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation, toutes
les
dispositions
nécessaires
sont prises
afin
que
les
stationnements.
incontrôlés
ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les concurrents, la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l'organisateur.
+
l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts,....).
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire d'Aiguefonde pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de l'épreuve sur le territoire de sa commune. Article 4 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de
l’épreuve.
Il
assure
la réparation des
dommages,
dégradations
et modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la
chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
veille
au
respect
de
l’environnement
; à
cet
effet,
l’arrêté
préfectoral
du
22
février
1999
relatif à la prévention
des
incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de la manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Pour
les
endroits
non
accessibles
aux
ambulances,
il
est
prévu
un
ou plusieurs
engins
tous-terrains
permettant
d’accéder
et
de
porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU, médecin.....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course.
8Article
6
—
Une
présence
sanitaire
conforme
aux
prescriptions
de
la
fédération
française
de
cyclisme est assurée lors de cette épreuve. Article 7 — Sont interdits :
+
le jet
sur la voie
publique,
de
tout
imprimé
ou objet,
par
toute
personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
+
l’apposition de papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les panneaux de signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si
le
parcours
doit
être
matérialisé,
il
ne
doit
être
utilisé
sur
la
chaussée
que
des
marquages
provisoires de couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur. Les différents point stratégiques du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage par panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes. Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du département du Tarn, le maire d'Aiguefonde, le directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le comité
régional
de
la
fédération
française
de
cyclisme
ainsi
que
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le
7%
Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Laurent GANDRA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le
présent arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
dans un délai
de deux mois suivant sa notification ou sa publication,
dans
les
conditions
suivantes
:
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9);
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).Liste des signaleurs 3% cyclo-cross de Fontalba Mercredi 11 Novembre 2015
Nom Prénom
N° Permis
Date de naissance
ASSEMAT Régine
900781110200
27/11/1971
BIALADE Jean-François
920811100248
09/07/1971
JAU Thierry
820558110052
09/11/1964
MOURET Patrick
861181110243
24/02/1969
MOURET Ghislaine
880781110552
02/04/1970
REINAUDO Marcel
87156
15/09/1939
VINCENT Aline
8901811101174
27/05/1971
MAGNE Françoise
80098110179
01/11/1962
CALAMOTE Antoine
770688101062
09/10/1958
ALAUX Pascal
82128110097
22/03/1965
BLATTES Tiphaine
020281200024
15/01/1986
BLATTES Michel
305415
12/07/1952
BARTHAS Frédéric
91038111102573
20/05/1973
VIDAL Robert
213045
29/05/1926
CAORS Daniel
7703331311758
30/05/1959
LACASSAGNE Serge
227121
04/05/1945
GUIRAUD Jean-Jacques
810781110049
14/07/1962
LAMOUR Stéphanie
951011100513
26/02/1971
BEZIAT Philippe
960681100162
01/05/1980
ALAUX Anne
821281110097
16/02/1963
12Sina[eUBISsapS22e]d GTO€ 21QWUSAON TT eq|e}U042pSS019-0[2Â9sus €