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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP championnat midi pyrenees de cyclo cross
Document publié le Dimanche 6 décembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP championnat midi pyrenees de cyclo cross)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ee Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une épreuve sportive
« Championnat Midi-Pyrénées de cyclo-cross »
le dimanche 6 décembre à Castres
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code du sport ; Vu le code de l'environnement ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels de secours ; Vu le règlement type des épreuves sur la voie publique concernant les épreuves cyclistes édicté par la Fédération Française de Cyclisme, applicable à compter du 1° février 2015
;
Vu
le
décret
du président
de
la République
du
31
juillet
2014
portant nomination
de
Monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2015
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Laurent
GANDRA-MORENDO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande présentée
le 7 septembre
2015
par Monsieur Jean-Luc OURCET, représentant le
club Vélo Sport Léo Lagrange en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser le 6 décembre 2015, une épreuve
cycliste
intitulée
«
Championnat
Midi-Pyrénées
de
cyclo-cross
»
sur
la
commune
de
Castres ; Vu les avis du président du département du Tarn, du maire de Castres, du directeur départemental de la sécurité publique du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, du directeur départemental
des services
d’incendie et de secours, de la directrice
départementale
des
territoires
et du président
du comité régional
Midi-Pyrénées
de
la fédération
française de cyclisme :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article
1° — Le
club Vélo
Sport Léo Lagrange,
représenté par Monsieur Jean-Luc
OURCET,
est
autorisé
à organiser le dimanche 6
décembre 2015, une épreuve
cycliste
intitulée
«
Championnat
Midi-Pyrénées de cyclo-cross » sur la commune de Castres. La compétition se déroulera conformément :
.
aux règles édictées par la fédération française de cyclisme applicables à ce type d'épreuves ; aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur un parcours dont le tracé est annexé au présent arrêté.
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61
—
Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.frArticle 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve du respect des dispositions suivantes :
+
l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la route, le port
du
casque
à
coque
rigide,
homologué
en
conformité
avec
les
différentes
normes
officielles en vigueur,
est obligatoire,
+
tout obstacle
se trouvant sur la trajectoire de la course
et constituant un danger pour les
concurrents, est à défaut de le déplacer, balisé et sécurisé, l’organisateur
veille
à
ne
pas
exposer
le
public
aux
effets
de
l’épreuve
(interdire
le
positionnement
en
contre-bas
par
rapport
au
niveau
de
la
circulation,
en
extérieur
de
virage...) ; des barrières ou de la rubalise sont prévues autour des zones réservées au public,
+
si nécessaire, chaque intersection est protégée par un ou plusieurs signaleurs, équipés de gilet à haute visibilité, de moyens de communication et de piquets mobiles (vert — rouge) de type K10. Ces signaleurs sont mis en place un quart d’heure au moins et une demi-heure au plus avant le passage de la course et retirés un quart d’heure
après le passage du dernier
concurrent. Ces signaleurs sont tous porteurs d’une copie de la présente autorisation,
+
toutes
les
dispositions
nécessaires
sont prises
afin
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent pas un obstacle pour les moyens de secours, les utilisateurs de la voie publique et les
concurrents,
+
la signalisation appropriée est prise en charge financièrement par l’organisateur.
+
l'organisateur s'assure que les conditions météorologiques ne soient pas incompatibles avec la tenue d'une telle manifestation (orages, vents forts,.....).
Article 3 - L’organisateur fait remplir et respecter les obligations, outre celles résultant des lois et règlements en vigueur, qui ont été édictées par le maire de Castres pour garantir le bon ordre et la sécurité publique à l’occasion du déroulement de l'épreuve sur le territoire de sa commune. Article 4 - L’organisateur prend à sa charge les frais du service d’ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de
l’épreuve.
Il
assure
la réparation des
dommages,
dégradations
et modifications
de
toute
nature
de
la
voie
publique
et
de
ses
dépendances,
imputables
aux
concurrents
ou
à
ses
préposés,
ainsi
que
la
surveillance
de
la
chaussée
en
cours
d’épreuve.
Il
veille
au
respect
de
l’environnement
; à
cet
effet,
l’arrêté
préfectoral
du 22
février
1999
relatif à la prévention
des
incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Article 5 - Un PC course disposant de liaisons fiables, contrôlées avant le début de Ia manifestation (moyens téléphoniques ou radio), est installé afin de centraliser les demandes de secours émanant du site de la manifestation. L’organisateur communique au service départemental d’incendie et de secours
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours extérieurs susceptibles d’arriver en renfort. En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs font appel aux moyens du SDIS par appel du 18, 112 ou 15. Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Pour
les
endroits
non
accessibles
aux
ambulances,
il
est
prévu
un
ou
plusieurs
engins
tous-terrains
permettant
d'accéder
et
de
porter
secours aux victimes en tous points du circuit, dans des délais raisonnables. Les consignes de sécurité sont affichées à proximité du départ de la manifestation et des postes de secours.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU, médecin.....), l'emplacement du combiné téléphonique le plus proche, la localisation du ou des points de rencontre avec les renforts extérieurs, les dispositions à prendre en cas de sinistre. Un plan du site, conforme aux normes, est également affiché au sein ou à proximité du PC course. Article
6
—
Une
présence
sanitaire
conforme
aux
prescriptions
de
la
fédération
française
de
cyclisme est assurée lors de cette épreuve.Article 7 — Sont interdits :
+
le jet
sur
la
voie
publique,
de
tout
imprimé
ou
objet,
par toute
personne
participant
ou
assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation,
«+
l’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes arbres et parapets.
Si
le
parcours
doit
être
matérialisé,
il
ne
doit
être
utilisé
sur
la
chaussée
que
des
marquages
provisoires de couleur jaune qui auront disparu au plus tard 24 heures après le passage de l’épreuve, soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur. Les différents point stratégiques
du parcours peuvent également être matérialisés par un affichage
par panneaux ou à l'aide de drapeaux jaunes. Article 8 — L’organisateur déclare dégager expressément l’État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. A cet effet, il s’engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative. Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture du Tarn, le sous-préfet de Castres, le président du département
du Tarn,
le maire
de
Castres,
le
directeur départemental
de la sécurité publique
du
Tarn, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental du service d’incendie et de secours, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le comité
régional
de
la
fédération
française
de
cyclisme
ainsi
que
le
pétitionnaire
sont
chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le
?
Pour le préfet, et par délégation, Le secrétaire général, Laurent
G
-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un recours
dans
un
délai
de deux mois
suivant
sa notification ou
sa publication,
dans
les
conditions
suivantes
:
- soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).(nansunsio. 1 2p 24nJDUSBIS) é “HAPIEA 9P 51109 © SINMPUOSSp FUOS SNSSOP-19 SOUSISPP SIND 9p SOLTUSSIUNUO) / SANOEUSIS 50 onb ‘InQuuOU,j ns oqsoye ‘oAnoïdo,| ap AnogestueBlo + Sn? "02 !
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