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Arrêté - Préfecture - Tarn - AP cross du college Rene Taillefer
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - AP cross du college Rene Taillefer)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
EE
=
Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU TARN
DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Bureau des élections, de la réglementation et des affaires juridiques
Arrêté autorisant une manifestation sportive sur la voie publique
« Cross du collège René Taillefer » à Gaillac le vendredi 16 octobre 2015
Le préfet du Tarn, Chevalier de la Légion d'honneur, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code du sport ; Vu
l'arrêté
ministériel
du
7
novembre
2006
fixant
le
référentiel
national
relatif aux
dispositifs
prévisionnels de secours : Vu les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française d'athlétisme ; Vu le
décret
du président
de
la République
du
31
juillet
2014 portant
nomination
de Monsieur
Thierry GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ; Vu l'arrêté préfectoral du 31
août 2015
portant délégation de
signature à M.
Laurent GANDRA-
MORENO), secrétaire général de la préfecture du Tarn ; Vu la demande reçue le 7 juillet 2015 de Mme Agnès MARTY, principale adjointe du collège René Taïllefer
à
Gaillac,
en vue
d’obtenir
l’autorisation
d’organiser,
le
vendredi
16
octobre
2015,
un
course pédestre intitulée «Cross du collège René Taillefer » sur la commune de Gaillac ; Vu les avis favorables du président du département du Tarn, du maire de Gaillac, du commandant du groupement de gendarmerie du Tarn, du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection
des
populations,
de
la
directrice
départementale
des
territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d’incendie
et
de
secours
et
du
directeur
départemental
de
l'union
nationale du sport scolaire du Tarn ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Tarn,
Arrête
Article
1%
—
Le
collège
René
Taillefer
à
Gaillac,
représenté
par
Madame
Agnès
MARTY,
principale-adjointe, est autorisé à organiser le vendredi
16 octobre 2015, une course pédestre sur la
voie publique intitulée «Cross du collège René Taillefer »
sur la commune de Gaillac.
Les épreuves se dérouleront conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée. Les tracés des parcours
sont annexés au présent arrêté.
Article 2 — Cette autorisation est accordée sous réserve que l’organisateur assure lui-même et sous son entière responsabilité la sécurité des concurrents et des usagers de la voie publique. A cet effet :
+
Il
lui
est
prescrit
de
recommander
la
prudence
aux
concurrents
en
leur
signalant
les
particularités du circuit ;
Place de la préfecture 81013 ALBI CEDEX 09— Standard : 05 63 45 61 61 — Fax : 05 63 45 60 20
les horaires d'ouverture de nos services sont consultables sur www.tarn.gouv.fr+
Pour
assurer
la
protection
de passage dans
les
carrefours
et
autres points stratégiques
où
il
faut
rendre
la
course
prioritaire,
il
est
mis
en
place des
moyens
matériels, barrières
modèle
K2
et
(ou)
piquets
mobiles
type
K10,
et
des
moyens
humains. Les
organisateurs renforceront
leur dispositif
aux
endroits
les
plus
sensibles
du
parcours
et
de concentration
du
public par des
cônes
et/ou
des
murs d'eau ;
+
Sur
la
partie
de
la
voie
publique
ouverte
à la
circulation,
les
participants
respectent
le
code
de
la
route
et
se
conforment aux
prescriptions
des
signaleurs
;
.
Comme
indiqué
dans
le
dossier,
chaque
intersection
et
point
dangereux
sont
protégés
par
un
ou
plusieurs signaleurs
(cf.
liste
ci-jointe).
Ils
sont
chargés
de
réguler
la
circulation
qui
doit
s'effectuer
avec
prudence.
Ces
signaleurs sont
titulaires
du
permis de
conduire à
l’état
valide
et
porteurs
de
gilets
à haute
visibilité
de
couleur
jaune.
Ils
sont
mis
en
place
un
quart
d’heure
au
moins
avant
le
passage de
la
course
et
retirés
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
course.
Ils
sont
tous
munis
d’une
copie
de
la
présente
autorisation.
Leur
présence
doit
être
constante
et
effective.
En
cas
d’incident
ou
d’accident,
ils
ont à charge
de
prévenir
par
voie
téléphonique
les
personnels
de
sécurité
et
de
secours
;
+
Les
interdictions
et
les
déviations
de
la
circulation routière
nécessaires
ont
été
prévues
en
collaboration
avec
les
services
responsables
de
la
voirie
;
Les
zones
de
départ
et
d'arrivée
sont
neutralisées
afin
d'y
garantir
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs
;
+
Une
clôture
est
installée
de
chaque
côté
de
la
route,
avant
et
après
la
ligne
d’arrivée.
Elle
est
fixée
de
telle
sorte
qu’elle
puisse
retenir
les
spectateurs
et
laisser
le
libre
passage
des
coureurs
sur
une
largeur
suffisante
de
la
chaussée
;
+
Une
signalisation
appropriée
à l’attention
des
autres
usagers
de
la
voie
publique
est
mise en
place
aux
frais
de
l'organisateur
afin
d’avertir
les
automobilistes
du
passage
de
la
course
et
des
mesures
de
sécurité
à
respecter
;
+
Toutes
les
dispositions
nécessaires sont
prises
pour
que
les
stationnements
incontrôlés
ne
constituent
pas
un
obstacle
pour
les
moyens
de
secours
et
les
concurrents
;
.
À
tout
moment
et
en
tout
lieu,
les
forces
de
l’ordre
et
les
organismes
de
secours
ont
libre
passage.
Article
3 —
L’organisateur
prend
à sa
charge
les
frais
du
service
d’ordre
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
Pépreuve.
Article
4
—
L’organisateur
doit
faire
remplir
et
respecter
les
obligations,
outre
celle
résultant
des
lois
et
règlement
en
vigueur,
qui
ont
été
édictées
par
le
maire
de
Gaillac,
pour
garantir
le
bon
ordre
et la
sécurité
publique
à
l’occasion
de
la
manifestation.
Article
5 —
Un
PC
course
disposant
de
liaisons
fiables,
contrôlées
avant
le
début
de
la
manifestation
(moyens
téléphoniques
ou
radio),
est
installé
afin
de
centraliser
les
demandes
de
secours
émanant
du
site
de
la
manifestation.
L’organisateur
communique
au
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS)
les
coordonnées
téléphoniques
du
PC
ainsi
que
le
ou
les
points
de
rencontre
avec
les
secours
extérieurs
susceptibles
d’arriver
en
renfort.
En
cas
d’accident
ou
de
sinistre
occasionné
par
le
simple
fait
de
cette
manifestation,
les
organisateurs
doivent
faire
appel
aux
moyens
du
SDIS
ou
du
SAMU
par
appel
du
112,
18
et
du
15.
Un
itinéraire
est
réservé
aux
véhicules
de
secours.
Les
consignes
de
sécurité
sont
affichées
à proximité
du
départ
de
la
manifestation.
Elles
comportent
les
numéros
d’appel
des
moyens
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU,
médecin...)
l'emplacement
du
combiné
téléphonique
le
plus
proche,
la
localisation
du
ou
des
points
de
rencontre
avec
les
renforts
extérieurs,
les
dispositions
à prendre
en
cas
de
sinistre.Article
6 — Une présence
sanitaire conforme
aux règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française d'athlétisme est assurée lors de l’épreuve. Article 7 — L’organisateur s’assure que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue d’une telle manifestation (orages, vents forts, etc). Article 8 — Sont interdits : - le jet, sur la voie publique, de tout imprimé ou objet par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la manifestation, -
l’apposition
de
papillons,
flèches
ou
affiches
indiquant
l'itinéraire
sur
les
panneaux
de
signalisation routière, bornes, arbres et parapets. Le cas échéant, les marques apposées sur la chaussée, de couleur autre que blanche, auront disparu au plus
tard
24
heures
après
le
passage
de
l'épreuve,
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur. Article
9 — Le responsable
de
la manifestation veille
au respect
de
l’environnement.
À
cet effet
l'arrêté préfectoral du 22 février 1999 relatif à la prévention des incendies dans les espaces naturels combustibles est appliqué. Les sites sont nettoyés après le passage de la course, il ne doit subsister aucun dépôt d’immondices ni de dégradations. Article 10 — L'organisateur déclare dégager expressément l'État, le département, la commune et leurs représentants de toute responsabilité civile pour les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait de l’épreuve ou d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de l'épreuve. À cet effet, il s'engage à supporter ces risques et déclare être assuré auprès d’une compagnie agréée et notoirement solvable par un contrat spécifiant qu’en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative Article 11 — Le secrétaire général de la
préfecture du Tarn, le président du département du Tarn, le
maire
de
Gaillac,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
le
directeur
départemental des services d’incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental de l'union nationale du sport scolaire du Tarn ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Tarn.
Albi,le
4
ET
7515
Pour le préfet et par délégation, le
secrétaire-général
Laur
RA-MORENO
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification ou
sa publication,
dans
les
conditions suivantes : - soit un recours gracieux auprès du préfet du Tarn — Direction des libertés publiques et des collectivités territoriales - Lices Georges Pompidou — 81013 Albi cedex
9):
- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse - 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse cedex 7 (Téléphone : 05.62.73.57.57 — Télécopie : 05.62.73.57.40).N°
PERMIS
DE CONDUIRE
DES
SIGNALEURS
Cross
Collège
Renée
Taillefer
-
vendredi
16
octobre
2015
NOM
Prénom
N°
permis de
conduire
ARGÜEL
Cécile
941181100251
BARBE
Philippe
13BG360765281223
CALS
Nicolas
020681200040
CHAUMET-LAGRANGE
_ |
Marie
960730200672
COUDRIN
Suzanne
951275100957
GANSINAT
Maryse
319678
76
81
GARCIA
Olga
960264100224
GILLOT
Christian
760344200613
PALOT
Muriel
861181110576
SARRAZY
Christine
880991201848
SMORAG-BOUTET
Stéphanie
921092301547
VOISIN
Caroline
010858300245
WATTRELOT
Jennifer
890131310383
ZAMORA
Marie-Dominique
|
801032100612Annexe
: Lesparcours
e
Gème_Hème
parcours
de
2km
environLA
COURSE
6"
5e.
Matinée
10h-12h
: Poste
de
surveillance
et
zones
spectateurs sur
le
cross
des
cème
—
sème
Google
agessatcllite
:
20/11/2009
*4353/17.8
5242.28'E
élév.
116m
altitude
930m
LA
COURSE
4°"
_
3",
Après-midi
14h-16h
: Poste
de
surveillance
et
zones
spectateurs
sur
le
cross
des
4ème
—
3ème 7
A3753IAZGN
152'40.787E
élév,
135m
altitude
936
m
LIN,Plans
détaillés
Éégende:
EF
s lieux
CD:
trajets
du cross
senssmn
à barrière
+ ruballse
(temporaire
sur
les
2
traversées
du
chemin
de
Longuevllle)
En
centre
de secours
{infirmerle)
/ secours
mobiles jambilance)
= poste
de sxrvellance