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Déliberation - 20230220 2e recrutement 4 agents contractuels saisonnierspdf
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230220 2e recrutement 4 agents contractuels saisonnierspdf)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
(Date de convocation 16 février 2023)
DEEE XP NET
Conseillers en exercice : 15 Le vingt février deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil
Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 8 de Campan, en séance
publique, sous la présidence de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 14
HAUTES-PYRÉNÉES
nu : & Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay,
M. Thibaut Maurin, M. Sylvain Saligot, ne Mme Aurore Ville, Mme Dominique Borgella-Adjudant,
M. Jean-François Rabaud, Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum
des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à
M. Alexandre Pujo-Menjouet), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à M.
Thibaut Maurin), Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Etienne
Lay), M. Thierry Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), Mme Viviane
Torné (procuration donnée à M. Jean-François Rabaud), Mme Charlotte
Foubert (procuration donnée à Mme Aurore Ville), Madame Mélissa
Pujo-Menjouet.
Secrétaire de séance : M. Etienne LAY
Objet: RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT DE 4 AGENTS
CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE
A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ
Vu le Code général des collectivités territoriales :
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre 11! du code général de la fonction publique portant recrutement et
notamment son article L332-23-2°.
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de
l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale :
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité
ou de l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de
fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau
des emplois pour permettre des avancements de grade. Par ailleurs,
en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable
du Comité Social Territorial compétent.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire
face à un besoin lié à un accroissement Saisonnier d'activité à savoir
la garde des troupeaux en estives par des bergers vachers.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil le 21 octobre 2022,
délibération N°20221021/n°3
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent
d'adjoint technique ayant des missions d'agent technique polyvalent
;
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230220-20230220-2e-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de :
- procéder recrutement de 4 agents contractuels dans le grade d'adjoint
technique territorial pour faire face à
un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période
de 6 mois maximum allant du 1er mai 2023
au 31 octobre inclus.
- ces agents assureront des fonctions de bergers vachers à temps complet
et/ou temps partiel.
- la rémunération des agents sera calculée par référence à l'indice brut du grade
de recrutement.
- les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
Article 1er : de procéder recrutement de 4 agents contractuels dans le
grade d'adjoint technique territorial pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période
de 6 mois maximum allant du er mai
2023 au 31 octobre inclus.
Article 2 : de mandater Monsieur le Maire pour le recrutement des agents
affectés à ces postes,
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges
des agents au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230220-20230220-2e-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023