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Déliberation - 20230220 2g recrutement 1 agent contractuel saisonnierpdf
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Campan.
Lien du pdf (Déliberation - 20230220 2g recrutement 1 agent contractuel saisonnierpdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
| EXTRAIT DU REGISTRE DES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 FEVRIER 2023
(Date de convocation 16 février 2023)
MAIRIE DE CAMPAN Délibération N° 20230220
- 2.9
HAUTES-PYRÉNÉES
Conseillers en exercice : 15 Le vingt février deux mille vingt-trois à 20h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie Nombre de présents : 8 de Campan, en séance publique, sous la présidence
de M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, Nombre de votants : 14
ns " Étaient présents : M. Alexandre Pujo-Menjouet, Maire, M. Etienne Lay, M. Thibaut
Maurin, M. Sylvain Saligot, Aslentenrs Mme Aurore Ville, Mme Dominique Borgella-Adjudant, M. Jean-François
Rabaud, Benjamin Soucaze-Soudat formant le quorum des membres en exercice.
Étaient absents : Mme Catherine Pécondon-Montgaillard (procuration donnée à M. Alexandre
Pujo-Menjouet), Mme Brigitte Bascaules (procuration donnée à M. Thibaut Maurin),
Mme Sarah Laguerre (procuration donnée à M. Etienne Lay), M. Thierry
Ribeiro (procuration donnée à M. Sylvain Saligot), Mme Viviane Torné (procuration donnée
à M. Jean-François Rabaud), Mme Charlotte Foubert (procuration donnée à Mme Aurore
Vil ), Madame Mélissa Pujo-Menjouet.
Secrétaire de séance : M. Etienne LAY
Objet : RESSOURCES HUMAINES : RECRUTEMENT D'UN AGENT CONTRACTUEL
SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits et obligations,
Vu le livre 11! du code général de la fonction publique portant recrutement et notamment
son article L332-23-2°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels
de la fonction publique territoriale :
Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général
de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade. Par ailleurs, en cas de Suppression d'emploi, la décision
est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial
compétent.
Considérant qu'il est nécessaire de recruter 4 agents contractuels pour faire face à un
besoin lié à un accroissement Saisonnier d'activité à savoir
un surcroît d'activité au Service technique du fait de la saisonnalité pour l'entretien
des espaces verts et autres missions;
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil le 21 octobre 2022, délibération
N°20221021/n°3 :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent
d'adjoint technique ayant des missions d'agent technique
polyvalent ;
ND Page | 1 sur
Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230220-20230220-2g-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023 ILest proposé aux membres du Conseil Municipal de:
- procéder au recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint technique
territorial pour faire face
à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois
allant du 1er mai 2023 au 31
octobre inclus.
- cet agent assurera des fonctions d'adjoint technique à temps complet.
= la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice brut du grade de recrutement.
- d'inscrire les crédits correspondants au budget.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l'unanimité, décide:
Article 1er : de procéder au recrutement d'un agent contractuel dans le grade d'adjoint
technique territorial pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois
allant du 1er mai 2023 au 31
octobre inclus.
Article 2 : de mandater Monsieur le Maire pour le recrutement de cet agent affecté à
ce poste,
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires àla rémunération et aux charges de l'agent
au budget aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus.
Le maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération.
Fait pour extrait conforme
Le Maire
Alexandre Pujo-Menjouet
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Accusé de réception en préfecture
065-216501239-20230220-20230220-2g-DE
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023