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Déliberation - 2025 017
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Vabres-l'Abbaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
DELIBERATION : 2025-017
Code matière : 7.1.2
COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE
Département de l’Aveyron
Arrondissement de Millau
Canton de Saint-Affrique
Nombre de Conseillers en exercice : 13
de Présents : 12
de Votants : 13
Vote : Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 0
Extrait du Registre
Des délibérations du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 03 Avril 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le trois avril à 18h30, le conseil municipal de Vabres l’Abbaye, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Frédéric ARTIS, maire.
Étaient présents : M. Frédéric ARTIS, Mme Géraldine ARTIS, M. Arnaud BERNARD, Mme
Catherine CADENET, Mme Myriam ESPERANCE, Mme Laure GARRIBOTTO, M. Loïc
MARAVAL, Mme Isabelle NEGRE, M. Gaëtan PRIVAT, M. Sébastien ROUSTAN, Mme
Marie-Claude SIRE, M. Jean-François VIDAL.
Procuration : M. Gérard CAILHOL à Mme Isabelle NEGRE.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Claude SIRE.
OBJET : BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUE 2025 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024.
Après avoir examiné le compte financier unique, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice.
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- Un excédent d’exploitation de : 1 828.39€
- Un déficit d’exploitation de : 0.00€
Décide d’affecter le résultat d'exploitation comme suit :
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025017-DE
Reçu le 11/04/2025 COMMUNE DE VABRES L’ABBAYE
DELIBERATION : 2025-017
Code matière : 7.1.2
a. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou- (déficit} -106.33€
dont b. Plus values nettes de cession d'éléments dactif :
£ Résultats antérieurs de l'exercice 19472€ D 002 du compte admimistratif (s déficit}
R 002 du compte administratif (S excédent)
Résultat à affecter : d.= a.+ c.(1) 1828.39€
(s d estnégatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
1035271€
Besoin de financement = e. + £ 0.00 €
FFE: TION F 1 828.39€
0.00 €
1 828.39 €
Fait et délibéré à Vabres l’ Abbaye, les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
012-211202866-20250403-2025017-DE
Reçu le 11/04/2025
Le Maire