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Arrêté - ARRETES 2E TRIM 40 A 69
Document publié le Samedi 22 avril 2023 par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2E TRIM 40 A 69)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Actes
Règlementaires
Arrêtés
N°40 à N°69
2°" trimestre 2023 RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité GARD
MARGUERITTES
POULX
ARRÊTÉ N°2023/040 /DIV
Objet : Portant sur l'organisation d'une journée taurine par l'association «
la jeunesse Poulxoise » le samedi 22 avril 2023.
Le Maire de la Commune de POUIX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1
et L 2213-4, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la demande formulée par l'Association en date du 07 mars 2023 visant à organiser
une journée taurine et festive,
Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule
à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation,
Considérant la demande d'ouverture d’un débit de boisson temporaire du 3ème groupe
par l'association « la jeunesse poulxoise »,
Considérant la demande d'occupation temporaire des parcelles de la commune AM111
et AM112, et partie de la place du ventoux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention
du stationnement anarchique et à l'organisation de manifestations taurines,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l’action des services de secours, tant sur
l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « la jeunesse poulxoise», sous la responsabilité de sa Présidente en exercice, est autorisée à organiser une journée taurine et festive
le Samedi 22 avril 2023. L'organisation intégrale de cette manifestation
et son déroulement incombent à l'association .
Article 2 : La Présidente prendra toute mesure de Prévention et de sécurité notamment
en ce qui concerne les manifestations taurines . Elle veillera à la sécurité
constante du parcours et à la sécurité individuelle et collective du public
en ce qui concerne les manifestations taurines. Elle veillera scrupuleusement aux mesures préventives liées à ce genre de manifestation notamment le parfait barrièrage afin d'éviter tout risque d'accident du public ou des intervenants ou dispersion d'animaux
hors du périmètre prévu.
3 obligations :
a) mise en place de la signaléthique spécifique en 3 langues lâchers de taureaux sur les
4 pénétrantes routières de la commune ( action ST).
b) tir d'avertisseur sonore remplacé par mégaphone en début et fin de manifestation
taurine ( action police) / c) message sonore 3 langues ( action police).
Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l'ensemble des zones de
stationnement. Tout jet de pétards, feux d'artifices, fumigènes seront
strictement interdits sur les lieux de la manifestation, ainsi que tout
objet dans le périmètre pouvant affecter la sécurité générale. Pendant l'entière durée de la manifestation, une association agrée de sécurité civile devra etre présente,
L'association est obligée de satisfaire au Ratio Intervenant Secouristes ( RIS).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr.
1 Article 4: L'organisateur de la manifestation s'assurera avoir l'ensemble des
documents règlementaires concernant les intervenants dans les manifestations
taurines, cartes vertes du bétail et responsabilité civile du manadier.
Les jeux taurins seront autorisés uniquement sur les parcelles AM111 et AM112 et
place du ventoux (partie), en aucun cas ils ne déborderont sur la voie publique.
L'accés au lieu de la manifestation par les secours se fera par la parcelle
AM 112 qui devra être libre de toute occupation ou par la place du ventoux.
Concernant la manifestation de nuit , la présidente en exercice devra veiller à un
éclairage temporaire conforme aux exigences de sécurité et de mise en place
en respect des normes en vigueur .
La mise en place des tentes , comptoirs, barrières sont autorisés à compter du mercredi
19 avril 2023 à 08H00, jusqu'au mercredi 26 avril 2023 à 16H00.
Manifestations taurines du Samedi 22 avril 2023 :
11H30 CONCOURS D'ATTRAPAIRES
16H00 CONCOURS D'ENCIERRO
19H00 ENCIERRO
Aucun spectacle taurin ne pourra dépasser 24H00.
Article 5 : Un débit de boissons temporaire du 3ème groupe est accordé à l'association
«la jeunesse poulxoise» pour cette manifestation. Autorisation jusqu'à
01H00 maximum, autorisation également pour ambiance musicale
et sonore jusqu'à même horaire.
Article 6 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation.
Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui
les concerne de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation sera adressée à :
-_ L'Association « la jeunesse poul\oise »
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
Poulx le 04/04/2023
Le Maire,
Patrice QUITTARD
Publié le ….Qhlahl. 20.22.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
1 DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/041/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 04 avril 2023 de la Société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 17 avril 2023 au 05 mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 17 avril 2023 au 05 mai 2023, (99 rue des tourterelles).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 04 avril 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSINS2È"e Adjoint
Publié le 4 { AVR. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES ARRETE N°2023/042/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Organisation de la Cérémonie du 08 mai 2023
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement lors de la cérémonie militaire du 08 mai 2023 au monument aux morts de la commune .
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers, du public, des militaires en tenue et l'éventuel piquet d'honneur en armes.
ARRÊTE
Article 1° : Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, la circulation, l'arrêt et le stationnement seront interdits, le lundi 08 mai 2023 de 10h30 à 12h00, avenue de la République, du carrefour de la Vierge jusqu'à la rue de la République.
Article 2 : Le balisage, la signalétique, le positionnement des barrières et les déviations seront mis en place, maintenus et retirés par les services techniques de la commune, en coordination avec la police municipale.
Article 3 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- Riverains concernés
Fait à Poulx le 06 avril 2023
Publié le :,1 jo 4 [23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES ARRÊTÉ N° 2023/043/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant organisation d’une séance d'observation des astres le vendredi 14 avril 2023 de 20H00 à 24H00.
Le Maire de la commune de Poulx,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Vu la demande du Proviseur du lycée Philippe Lamour du 05 avril 2023,
Considérant qu'il convient de prévoir diverses mesures de sécurité à l'occasion de cette animation, réservée au lycée.
ARRÊTE
Article 1° : Une séance d'observation des astres est organisée sur la parcelle privée communale BA 20 pour la soirée du vendredi 14 avril 2023, en sa partie goudronnée au Lycée Philippe Lamour sous la responsabilité du Proviseur en exercice.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable le 14 avril 2023 de 20H00 à 24H00, afin que l'organisation puisse préparer la zone d'observation et la zone public.
Article 3 : La zone devra être nettoyée et l'organisateur devra veiller au risque incendie.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur place et dont une amplation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
- Monsieur le chef de centre SP Marguerittes
- Service Déchets Nîmes Métropole
Poulx le 11/04/2023
Le Maire,
Patri
Publié le ….À12/090/..29 2.2.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excés de pauvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/044/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 11 avril 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 avril 2023 au 09 mai 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 24 avril 2023 au 09 mai 2023 (77 rue des tourterelles).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
-__ Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 11 avril 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUS È joi
Publié le 14 AVR, 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/045/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 18 avril 2023 de la Société LAUTIER MOUSSAC qui souhaite réaliser des travaux de reprise de maçonnerie et marquage au sol sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 26 avril 2023 au 05 mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société LAUTIER MOUSSAC qui souhaite réaliser des travaux de reprise de maçonnerie et de marquage au sol sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 26 avril 2023 au 05 mai 2023,, (avenue des iris).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art. Article 2 : PI g
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 18 avril 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoi
publié le 1 9 AVR. 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www, telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023 /046/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 18 avril 2023 de la Société S I R qui souhaite réaliser des travaux de branchement ENEDIS sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 09 mai au 17 mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société S I R qui souhaite réaliser des travaux de branchement ENEDIS sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 09 mai au 17 mai 2023, (52 rue des tamaris).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 19 avril 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Publié le 9 fl ANR. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/047DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 19 avril 2023 de Mme FAMULOK qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 03 JUIN 2023. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mme FAMULOK qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (30 RUE DU PUIT VIEUX }), et disposer d'une permission de voirie le 03 JUIN 2023 de 8h00 à 18h00.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
La place handicapé devra rester libre
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boites aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 19 avril 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2
Publié le 20 ANR. 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/048/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 19 avril 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 mai 2023 au 11 mai 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 02 mai 2023 au 11 mai 2023 (place de l'oratoire RD 427 ).
Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 19 avril 2023.
Pour Le Maire et par dèlègation,
Christian POUSSIN, 2è"eÆdjoi
Publié le 9 g AVR. 2023
Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON .
MARGUERITTES ARRETE N°2023/049/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant autorisation d'organisation de la manifestation « Rock sous les pins » par l'association :
« atelier de musique Poulx» le 17 juin 2023 avec interdiction de circulation, arrêts et stationnements sur la partie Est de la place du ventoux.
Le Maire de la Commune de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, Vu le code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Considérant l'organisation de la manifestation « rock sous les pins», le Samedi 17 juin 2023, Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhiculeà moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation, Considérant la demande d'occupation temporaire du domaine public par l'association « atelier de musique de Poulx » sur la Place du ventoux,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,
Considérant la mise en place d'orchestres dans ce périmètre,
Considérant qu'il y a lieu de favoriser l’action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village, .
ARRÊTE
Article 1°: L'Association « atelier de musique de Poulx », sous la responsabilité de son Président en exercice, est autorisée à organiser une manifestation intitulée « Concert Rock sous les pins » du Samedi 17 juin 2023 de 14H00 à 01H00 le dimanche 18 juin 2023, avec un arrêt strict à cet horaire de toute(s) nuisance(s) sonore(s).
Article 2 : L'activité « rock sous les pins» se déroulera sur la place du ventoux.
L'organisateur délimitera deux zones sur cette place, la première zone coté Ouest ou il ne devra pas
compromettre l'arrêt, le stationnement et la circulation de tous véhicules, zone dite « de stationnement » puis une deuxième zone dite « de Concert » ouverte au public, dont les conditions de sécurité devront etre appliquées :
A z 2x _ : s
La place du ventoux devra etre coupée en deux par un mur de barrières de ville puis le long par des camions de restauration rapide, formant ainsi un mur de protection fiable entre les deux zones , aucun accés entre la zone Est et Ouest ne pourra être ouverte à la circulation des véhicules par rapport à la protection du public.
La barrière anti intrusion devra etre positionnée obligatoirement par l'organisateur, pendant la présence du public sur l'entrée carrossable la plus proche du chemin de Mandre.
Pendant la présence effective du public, aucun mouvement de véhicules à moteur ne sera toléré sur la zone Est, zone protégée du public.
Les mouvements de véhicules à moteur, des organisateurs, camions de restauration rapide et musiciens sont
autorisés avant et après la présence du public.
Les véhicules de secours, santé, police et gendarmerie sont autorisés à rentrer dans ce périmètre protégé à tout instant .
Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de la zone de stationnement.
Article 4 : Une estrade et un ou des barnum(s) sont autorisés à être montés sur la place du ventoux, à compter 02 juin 2023 à 08H00.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Le démontage n'interviendra pas directement, afin de profiter à d’autres manifestations dont la fête votive de la commune prévue fin juin 2023.
Article 5 : Il conviendra que le nettoyage et le ramassage des déchets soient effectués par l'association. L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation. L'organisateur devra faire des reprographies du présent arrêté et les afficher aux lieux concernés par cette manifestation.
Article 6 : Les services municipaux et là gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à : Poulx le 24 avril 2023
- L'Association « ATELIER DE MUSIQUE DE POULX » Le Maire - La gendarmerie de Marguerittes Patrice QUITTARD - Le centre de secours de Marguerittes
. . Pour le Maire et
Publié le md l84].20.2.3. Sylvie Con EYRO
1ère Adjointe L
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Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023 /050/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°: L'autorisation est accordée à la société Lantana bellerive jardin qui souhaite le stationnement d une benne sur le territoire de la commune,et disposer d'une permission de voirie du 24 avril au 26 mai 2023, (131 rue de la draille).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 25 avril 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2
Publié le 25 /04/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/051/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 14 avril 2023 de la Société Lautier Moussac qui souhaite réaliser des travaux de renouvellement conduite d ‘eau potable sur le territoire de la commune ; et disposer d'une permission de voirie du 01 mai 2023 au 07 juillet 2023
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société Lautier Moussac qui souhaite réaliser des travaux de renouvellement conduite d’eau potable sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 01 mai au 07 juillet 2023, (rue du château d eau).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 25/04/2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ème Adjoint
Fait le 25/04/2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwu.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/052/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 28 avril 2023 de la SAS SCAIC qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 4 mai 2023 au 11 mai 2023. Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SAS SCAIC qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d’eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (RTE DE LA BAUME, Lotissement la Marque), et disposer d'une permission de voirie du 04 mai 2023 au 11 mai 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaîre demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 02 mai 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 3 /cS 23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/053/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 25 avril 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 13 mai 2023 au 29 mai 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 13 mai 2023 au 29 mai 2023 (129 rue du faou).
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Pour Le Maire et par délég
Christian POUSSIN, 2ère A,
publié le 2.105.)2 3
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/054/DIV
POULX
Arrêté modifiant la régie de recettes et d'avance de la crèche municipale les lutins
Le Maire de POULX,
Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création
des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu les délibérations en date du 22 juin 1998 créant les régies de recette et d'avance de la crèche municipale les lutins ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 février 2016 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l'article L 2122-22 al, 7 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'avis conforme du comptable public assignataire ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie mixte de recettes et d'avance auprès de la crèche de la commune de POULX.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée 1 Rue de l'avenir, 30320 Poulx.
ARTICLE 3 : La régie mixte est destinée au paiement des petites dépenses de la crèche municipale ainsi que des dépenses afférentes aux activités et sorties de la crèche, et aux encaissements des participations mensuelles des parents dont le montant est fixé selon le quotient familial.
ARTICLE 4 : Les dépenses sont réglées en espèces ou par carte bleue. Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
19° : Paiement par Internet ;
2° : Chèque ;
3° : Espèces ;
4° : Chèque CESU ;
- elles sont perçues contre remise à l'usager d’un récépissé de paiement ou quittance.
ARTICLE 5 : Un compte Dépôt de fonds Trésor est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la DDFIP du Gard.
ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'avance est de 500€. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 12 500 €.
ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse
dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 6 et au minimum une fois par mois.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. ARTICLE 8 : Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement de 1800€ par an selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 10 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité (IFSE régie) dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité (IFSE régie) dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
ARTICLE 12 : Le Maire et le comptable public assignataire du Centre des Finances publiques de NIMES Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Faità POULX, le 5 mai 2023
Visa du Comptable public Le Maire,
Patrice QUITTARD,
Fabrice CE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwtelerecours.fr. Envoyé en préfecture le 25/05/2023
DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 25/05/2023 GARD Liberté - Egalité - Fraternité Publié le r & WA 0023
CANTON ID : 030-213002066-20230516-16052023-AU
MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/055/DIV
POULX
Objet : Portant délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal,
Le Maire de la commune de Poulx,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le mariage de GALLON Gauthier et Madame SABLIER Victoria qui aura lieu en Mairie le vendredi 16 juin 2023 à 18H,
Considérant l'impossibilité pour Monsieur le Maire et les adjoints d'assurer les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour ce mariage,
ARRÊTE
Article 1° : Monsieur BUISSON Frédéric, Conseiller Municipal de la Commune de Poulx, est délégué pour exercer, sous notre surveillance et notre responsabilité, en notre lieu et place et concuremment avec les autres officiers d'état civil, les fonctions d'Officier d'état civil de la commune le vendredi 16 juin 2023 à 18H.
Article 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Ampliation sera adressée à :
- Madame la Préfête du Gard
-__ Monsieur le Procureur de la république
- Intéressé
Fait à Poulx le 16 mai 2023 Le Patrice
2 5 MAI 2083 Publié le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être salsi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet, wwvi.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/056 /DIV
POULX
Objet : Portant réservation d'une partie du domaine public et règlementation de la circulation publique et du stationnement des véhicules sur certaines voies dans le cadre de la fête des voisins, le vendredi 26 mai 2023.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L 2212.1, L 2212.2, L2213-1,2,6. Vu le code de la route,
Vu le nouveau code pénal, article R 610.5,
Vu la demande formulée par Madame Dupuy en date du 14 avril 2023, Considérant qu'en accord avec la municipalité, la personne visée à l'alinéa précédent est autorisée à organiser un repas de quartier sur le domaine public dans le cadre de la fête des voisins, le vendredi 26 mai 2023 de 17H00 à 00H00,
Considérant que toutes les mesures sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l'organisation des divers repas sur le domaine public communal, Considérant qu'à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de règlementer la circulation publique et le stationnement des véhicules sur les voies et places concernées par cette animation, le vendredi 26 mai 2023,
ARRÊTE :
Article 1 : Afin de permettre l'organisation des divers repas de la fête des voisins, les dispositions suivantes doivent être respectées, rue du levant, le vendredi 26 mai 2023 de 17H00 à 00H00. La circulation publique de tout engin à moteur et le stationnement de tout véhicule seront interdits le vendredi 26 mai 2023 de 17H00 à 00H00, rue du Levant en sa partie entre l'angle de la rue du Faou (poteau incendie) et le No 250.
Les interdictions ci-dessus énoncées pourront être levées dans le cas ou les riverains directs devraient accéder à leur domicile ou en partir ; il en est de même pour le passage éventuel des services de santé, secours, incendie, police ou gendarmerie qui seraient amenés à devoir intervenir en urgence. En conséquence, le matériel installé devra pouvoir être déplacé rapidement.
Article 2: Les activités musicales, sont autorisées jusqu'à 23H00.
Article 3 : Les services techniques de la commune, mettront à disposition des barrières de sécurité ville et panneau route barrée , la mise en place et la maintenance incombe à l'organisateur.
L'arrêté devra être affiché de part et d'autre de la festivité.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi en vertu de l’article R 415-6 du Code de la Route.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet, www.telerecours.fr. Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le centre de secours de Marguerittes
- _ L'organisateur
Notifié ou publié le . Jos / 2023 Fait à POULX, le 22/05/2023
Signature (si notification)
per
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/057/DIV
COMMUNE
POULX
Objet : Portant organisation de la fête de l’école maternelle.
Le Maire de la commune de Poux,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Considérant qu'il convient de prévoir diverses mesures de sécurité à l’occasion de la fête de l'école maternelle hors zone scolaire, rassemblant un public important.
Considérant la réunion de sécurité entre la directrice et le chef de police du 15 mai 2023 au sein de l'établissement scolaire.
ARRÊTE
Article 1° : La fête de l'école maternelle est organisée sous la responsablitité de la directrice sur les parcelles privées communales AM111/112 pour la journée du vendredi 16 juin 2023 de 07H00 à 24H00.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable à partir de 07H00 afin que l'organisation puisse préparer la zone de festivités, de buvette, des répétitions et la zone ouverte au public.
Article 3 : Dans les horaires de l'article 1, le stationnement, l'arrêt et la circulation des véhicules à moteur est interdite sur les parcelles AM 111/112 sauf les véhicules des services techniques, de l'organisation, des secours .
L'organisateur doit favoriser le stationnement sur la place du ventoux. Un système de barrières sera mis en place afin de protéger le public.Ce dispositif est obligatoire vu le nombre d'enfants au nombre de 127 et aux participants prévus à 500.
La barrière anti intrusion véhicules béliers sera installée , prendre contact en ce sens avec les services techniques de la ville entre les parcelles privées et la zone de stationnement de la place du ventoux. La sécurisation entre la zone public et la zone stationnement devra être étanche avec l'aide des dispositifs.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur place et dont une amplation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie
- Monsieur le chef de centre SP Marguerittes
- Madame la directrice école maternelle
Poulx le 22/05/2023
Le Maire,
publié le 25/05. /..2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/058/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 22 mai 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 07 juin 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 07 juin 2023 (77 rue des tourterelles). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 22 mai 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le … 4.3. MAI 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/059/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 22 mai 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 21 juin 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (imp de la belle grappe), et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 21 juin 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 22 mai 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUS.
Publié le À 3 MA] 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans. un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES ,
COMMUNE ARRETE N°2023/060/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 22 mai 2023 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 30 juin 2023, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie(rue des oliviers) du 30 mai 2023 au 30 juin 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 23 mai 2023
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2è"e Adjoint
€
Publié le 2 3 MAI 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/061/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 mai 2023 de Mr WARREN ANTOLI MACONNERIE GENERALE qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie le 24 mai 2023 de 9H à 16h.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mr WARREN ANTOLI qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune (347 RTE DE LA BAUME Mr HICHOU HOCINE ), et disposer d’une permission de voirie le 24 MAI 2023 de 9H à 16H. Alternat manuel ou avec feu tricolore obligatoire
Signlisation en amont et aval et sur la piste cyclable
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 23 mai 2023.
Olivier RÉTRONIO
Directéur Génêal des Se (sl
NY
Publié le 2 3 MAI 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. [__ DEPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/062/DIV
POULX
Objet: Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 23 mai 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaïite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 21 juin 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue des gardioles), et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 21 juin 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation.
Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
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Fait à Poulx le 23 mai 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2À
Publié le 2 5 MAI 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES à
COMMUNE ARRETE N°2023/063/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 25 mai 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 30 mai 2023 au 21 juin 2023.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue belle grappe), et disposer d'une permission de voirie du 30 mai 2023 au 21 juin 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 25 mai 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSI
Publié le? 6 MAI 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/064/DIV
POULX
Objet : Portant date du tirage au sort de 9 personnes inscrites sur les listes électorales en vue de l'établissement de la liste annuelle du jury criminel.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2023-04-00002 du 04 avril 2023, fixant le nombre de jurés, Vu le courrier de la cour d'assisses du Gard en date du 11 avril 2023,
Considérant qu'il convient de tirer au sort publiquement 9 personnes issues de la liste électorale,
ARRÊTE :
Article 1 : Le tirage au sort sera effectué publiquement, à partir de la liste électorale, le 1° juin 2023 à 9h30 à l'accueil de la mairie.
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Notifié ou publié le .2.6.MAI 2023 Fait à POULX, le 26 mai 2023
Le Maire, \
Patrice QUITTARI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr, DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/065/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 26 mai 2023 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 01 juin 2023 au 30 juin 2023, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie(rue de la pinéde,rue des banquets,rue du château d’eau) du 01 juin 2023 au 30 juin 2023. Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
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- Le permissionnaire demandeur
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Fait à Poulx le 26 mai’2023
Pour le Maire et pa Régler
Sylvie COMPE N,
1èreAd Ointe—
Publié le 2 6 MAI 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, yww.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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COMMUNE ARRÊTÉ N°2023/066/DIV
POULX
Objet : Portant désignation de 9 personnes inscrites sur les les listes électorales en vue de l'établissement de la liste annuelle du jury ciminel.
Le Maire de POULX,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale,
Vu l'arrêté préfectoral N° 30-2023-04-03-00002 du 4 avril 2023, fixant le nombre de jurés, Vu le courrier de la cour d'assises du Gard en date du 11 avril 2023,
Vu l'arrêté municipal n° 2023/064/DIV, fixant la date du tirage au sort, Considérant que le tirage au sort s'est déroulé publiquement le jeudi 1er juin 2021 à 9h30 à l'accueil de la mairie en présence de Madame COMPEYRON Sylvie, Adjointe au maire, inscrite sur la liste.
ARRÊTE :
Article 1 : Le tirage au sort effectué publiquement, à partir de la liste électorale, le jeudi 1* juin 2023 à 9h30 à l'accueil de la mairie a désigné les 9 personnes suivantes :
- Monsieur ESCODA Jérémy né le 14/06/1986
- Monsieur COLLEONI Alwin né le 30/01/1995
- Madame VILLEVIELLE Laetitia née le 30/01/1978
-__ Monsieur DI MEO Jean-Pierre né le 22/05/1944
- Madame THEROUX Emilie épouse VERAGNAS née le 15/05/1980
- Monsieur BRUNEL Pierrick née 21/04/1998
- Monsieur ROMERO Mikael né le 19/04/1978
- Madame ANGELY Marcelle née le 16/05/1958
- _ Monsieur ALAIZE Willy né le 26/09/1980
Article 2 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Publié le 04/06/23
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wuw.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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COMMUNE ARRETE N°2023/067/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 31 maï 2023 de Mme DE ALMEIDA qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 17 juin 2023 10H au 18 juin 2023 20H
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mme DE ALMEIDA qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (124 rue de la république ), et disposer d'une permission de voirie le 17 juin 2023 10H au 18 juin 2023 20H
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 01 juin 2023.
Pour Le Maire et par délégation,
Christian POUSSIN, 2ère Adjoint
Publié le 6 JUIN 2073
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
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COMMUNE ARRETE N°2023/068/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 02 juin 2023 de la Société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 07 juin 2023 au 07 juillet 2023,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à la société EIFFAGE qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune , et disposer d'une permission de voirie(rue des arbousiers ,rue des chanterelles rue,des huppes,rue du puits vieux ,rue du serpolet ,rue tourterelles ) du 07 juin 2023 au 07 juillet 2023.
Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 05 juin 2023
Publié le Q 5 UN 2023
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Patrice QUITFARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
GARD Liberté - Egalité - Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE ARRETE N°2023/069/DIV
POULX
Objet : Permission de voirie
Le Maire de la Commune de POULX,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU la demande du 06 juin 2023 de Mr HICHOU HOCINE qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie le 09 juin 2023 de 12H à 18h.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : L'autorisation est accordée à Mr HICHOU HOCINE qui souhaite un stationnement pour une livraison de béton sur le territoire de la commune (347 RTE DE LA BAUME ), et disposer d'une permission de voirie le 09 juin 2023 de 12H à 18H.
Alternat manuel ou avec feu tricolore obligatoire
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.
Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.
Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :
- La gendarmerie de Marguerittes
- Le permissionnaire demandeur
- Le centre de secours de Marguerittes
- Tango Bus
Fait à Poulx le 06 juin 2023.
Pour le Maire
Christia
Adjoint
Publié le 0? JUIN 2023
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site intemet, www.telerecours.fr.