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Arrêté - Arretes 2e trim 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poulx.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 2e trim 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Actes
Réglementaires
Arrêtés
N°023
à
N°076
2°"e
trimestre
2025 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/0023/DIV
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
(camion
à
pizzas
« vintage
pizza
»
- Monsieur
POULHON
Fabien)
Le
Maire
de
POUELX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les articles
L 310-2
et
R
310-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022/08/31/01
instaurant
les
tarifs
communaux,
dont
l'occupation
du
domaine
public
par
mètre
linéaire,
Vu
la
demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Monsieur
POULHON
Fabien
en
date
du
26/03/2025,
pour
installer
son
camion
pizza
« vintage
pizza
»,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
tant
la sureté
et
la commodité
du
passage
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
de
l'occupation
privative
du
domaine
public,
liée
aux
commerces
mobiles
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
règles
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
occupation
du
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
: Monsieur
POULHON
Fabien,
propriétaire
d’un
camion
à
pizzas
«
vintage
pizza
»
est
autorisé
en
qualité
de
permissionnaire,
à
occuper
le domaine
public
communal
situé
sur
l'aire
de
stationnement
Rue
de
fontfroide,
sur
une
longueur
de
4
mètres
linéaires,
soit
3
places
de
stationnement
environ.
La
place
de
stationnement
PMR
devra
être
laissée
libre.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
01
avril
2025,
uniquement
aux
jours
et
heures
suivants
: les
dimanches
soirs
de
17H30
à
22h00
y
compris
les
jours
fériés
et
veille
de
jours
fériés. La
présente
présente
autorisation
est délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Le
permissionnaire
devra
respecter
scrupuleusement
les jours
et
heures
autorisés.
L'autorisation
prendra
fin
de
plein
droit au
terme
sus-indiqué,
sauf dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties.
Article
3
: Le
permissionnaire
devra
s'acquitter
du
droit
de
place,
selon
les
tarifs
en
vigueur,
chaque
fin
de
mois
à
l'accueil
de
la
mairie.
Article
4:
Seul
le
matériel
strictement
indispensable
à
l'exploitation
de
l'activité
peut
être
maintenu
sur
l'emplacement
autorisé,
à
savoir
un
camion
à
pizzas
tous
les
dimanches
soir.
L'implantation
de
tables,
chaises
ou
autre
mobilier
est
interdite
sur
l'emplacement
mis
à disposition
par
la commune.
Un
support
publicitaire
pourra
être
mis
en
place
à
la
Route
de
Nîmes
uniquement
pendant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
Les
détritus
et
autres
emballages
sont
interdits
sur
le
site
et
le
permissionnaire
devra
assurer
le
ramassage
des
déchets
éventuels
après
la
fermeture
de
son
exploitation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
sur
les
lieux
occupés
du
fait
de
son
exploitation
ou
pour
toute
autre
cause
que
ce
soit.
Il
s'engage
à
s'assurer
contre
tous
les
risques
en
rapport
avec
son
activité.
Il devra
justifier
de
cette
assurance
auprès
de
la
mairie
à
chaque
renouvellement
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Article
7
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à titre,
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
à tout
moment
en
tout
ou
partie,
soit
à
titre
de
sanction
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
de
ses
obligations,
soit
en
cas
de
cessation
par
l'occupant
de
l'activité
prévue,
soit
dans
le
cas
où
la
commune
déciderait,
pour
un
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
Article
8:
La
présente
autorisation
n'est
pas
tacite
reconductible
et
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
de
la
part
du
permissionnaire
à
la commune
au
moins
2
mois
avant
le terme
de
celle-ci.
Article
9
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Au
permissionnaire
-
A
la Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Riverains
Notifié
ou
publié
le ak.al
‘
Lo
2>
‘
Fait
à
POULX,
le
26/03/2025
Signature
(si
notification)
EE
PS “7
€
Le
reii
Sylvie COMFEVE
D
AA
FA
/
20
{
>
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/024/DIV
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
(Stand
de
coquillages
et crustacés
- Monsieur
CABANIE
Florent)
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L 310-2
et
R 310-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022/08/31/01
instaurant
les
tarifs
communaux,
dont
l'occupation
du
domaine
public
par
mètre
linéaire,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Monsieur
CABANIE
Florent
en
date
du
27/03/2025
pour
installer
son
stand
de
coquillages
et
crustacés,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
garantir
tant
la sureté
et
la commodité
du
passage
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
de
l'occupation
privative
du
domaine
public,
liée
aux
commerces
mobiles
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
règles
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
occupation
du
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1:
Monsieur
CABANIE
Florent,
est
autorisé
en
qualité
de
permissionnaire,
à
occuper
le
domaine
public
communal
situé
à
l'angle
de
la
pizzeria
«
Liberty
Pizza
»
sur
l'espace
Garrigue,
afin
d'y
pratiquer
son
activité
de
commerce
ambulant
de
vente
de
coquillages
et crustacés.
Article
2
: La
présente
autorisation
est accordée
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
1er avrill
2025,
uniquement
aux jours
et heures
suivants
: les samedis
de
8h00
à
14h00
y compris
les jours
fériés
et veille de jours fériés.
La
présente
présente
autorisation
est délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Le
permissionnaire
devra
respecter
scrupuleusement
les jours
et heures
autorisés.
L'autorisation
prendra
fin de
plein
droit au
terme
sus-indiqué,
sauf dénonciation
par
l'une
ou
l’autre des
parties.
Article
3
: Le
permissionnaire
devra
s'acquitter
du
droit
de
place,
selon
les
tarifs
en
vigueur,
chaque
fin
de
mois
à
l'accueil
de
la mairie.
Article
4:
Seul
le
matériel
strictement
indispensable
à
l'exploitation
de
l'activité
peut
être
maintenu
sur
l'emplacement
autorisé,
à
savoir
un
stand
de
coquillages
et
crustacés,
tous
les
samedis,
de
8h00
à
12h00.
L'implantation
de
tables,
chaises
ou
autre
mobilier
est
interdite
sur
l'emplacement
mis
à disposition
par
la commune.
Un
support
publicitaire
pourra
être
mis
en
place
à
la
Route
de
Nîmes
uniquement
pendant
l'occupation
du
domaine
public. Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
Les
détritus
et
autres
emballages
sont
interdits
sur
le
site
et
le
permissionnaire
devra
assurer
le
ramassage
des
déchets
éventuels
après
la
fermeture
de
son
exploitation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
sur
les
lieux
occupés
du
fait
de
son
exploitation
ou
pour
toute
autre
cause
que
ce
soit.
Il
s'engage
à
s'assurer
contre
tous
les
risques
en
rapport
avec
son
activité.
Il devra
justifier
de
cette
assurance
auprès
de
la
mairie
à
chaque
renouvellement
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
wuw.telerecours.fr. Article
7
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à titre,
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
à tout
moment
en
tout
ou
partie,
soit
à
titre
de
sanction
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
de
ses
obligations,
soit
en
cas
de
cessation
par
l'occupant
de
l'activité
prévue,
soit
dans
le
cas
où
la
commune
déciderait,
pour
un
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
Article
8:
La
présente
autorisation
n'est
pas
tacite
reconductible
et
doit
faire
l'objet
d'une
demande
de
renouvellement
de
la
part
du
permissionnaire
à
la
commune
au
moins
2
mois
avant
le terme
de
celle-ci.
Article
9
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée à
:
-
Au
permissionnaire
-
À
lä Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Riverains
Notifié ou publié le.G.o4
$
Faità POULX, le 27/03/2025
Signature
(si
notification
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saist
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/025//DIV
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
(Food-Truck
japonais
- Monsieur
GENEGILLE
Kévin)
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les articles
L 2212-1,
L 2212-2
et
L 2213-6,
Vu
le Code
du
commerce,
notamment
les articles
L 310-2
et
R 310-8,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2022/08/31/01
instaurant
les
tarifs
communaux,
dont
l'occupation
du
domaine
public
par
mètre
linéaire,
Vu
la demande
d'autorisation
d'occupation
du
domaine
public
de
Monsieur
GENEGILLE
Kévin
en
date
du
27/03/2025
pour
installer
son
Food-truck
japonais,
Considérant qu'il
y a
lieu
de
garantir
tant
la sureté
et
la commodité
du
passage
sur
la voie
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
fixer
les
conditions
générales
de
l'occupation
privative
du
domaine
public,
liée
aux
commerces
mobiles
de
façon
à
ce
que
les
droits
ouverts
s'inscrivent
dans
le
respect
des
principes
de
gestion
et
de
préservation
des
espaces
publics,
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
règles
administratives,
techniques
et
financières
de
cette
occupation
du
domaine
public
communal,
ARRÊTE
:
Article
1
:
Monsieur
GENEGILLE
Kévin,
propriétaire
d'un
Food-truck
japonais,
est
autorisé
en
qualité
de
permissionnaire,
à
occuper
le domaine
public
communal
situé
sur
l'aire de
stationnement
Rue
de
fontfroide,
sur
une
longueur
de
3.60
mètres
linéaires,
soit
3
places
de
stationnement
environ.
La
place
de
stationnement
PMR
devra
être
laissée
libre.
Article 2
: La
présente
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
un
an
à compter
du
1er avril
2025,
uniquement
aux jours
et heures
suivants
: les samedis
soirs de
18H00
à 22h00
y compris
les jours
fériés
et veille de jours
fériés.
La
présente
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Le
permissionnaire
devra
respecter
scrupuleusement
les jours
et heures
autorisés.
L'autorisation
prendra
fin
de
plein
droit
au
terme
sus-indiqué,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l'autre
des
parties.
Article
3
: Le
permissionnaire
devra
s'acquitter
du
droit
de
place,
selon
les
tarifs
en
vigueur,
chaque
fin
de
mois
à
l'accueil
de
la mairie.
Article
4:
Seul
le
matériel
strictement
indispensable
à
l'exploitation
de
l'activité
peut
être
maintenu
sur
l'emplacement
autorisé,
à
savoir
un
camion
Food-truck
japonais
tous
les
samedis
soir.
L'implantation
de
tables,
chaises
ou
autre
mobilier
est
interdite
sur
l'emplacement
mis
à
disposition
par
la commune.
Un
support
publicitaire
pourra
être
mis
en
place
à
la
Route
de
Nîmes
uniquement
pendant
l'occupation
du
domaine
public.
Article
5
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
la
période
d'occupation.
Les
détritus
et
autres
emballages
sont
interdits
sur
le
site
et
le
permissionnaire
devra
assurer
le
ramassage
des
déchets
éventuels
après
la
fermeture
de
son
exploitation.
En
cas
de
détérioration,
dégradation
ou
salissures
constatées,
la commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état aux
frais exclusifs
du
permissionnaire.
Article
6
: Le
permissionnaire
sera
responsable
des
accidents
qui
pourraient
se
produire
sur
les
lieux
occupés
du
fait
de
son
exploitation
ou
pour
toute
autre
cause
que
ce
soit.
Il
s'engage
à
s'assurer
contre
tous
les
risques
en
rapport
avec
son
activité,
Il devra
justifier
de
cette
assurance
auprès
de
la
mairie
à
chaque
renouvellement
de
son
autorisation
d'occupation
du
domaine
public.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Article
7
: La
présente
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
est
délivrée
à titre,
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
de
plein
droit,
sans
indemnité,
à
tout
moment
en
tout
ou
partie,
soit
à
titre
de
sanction
en
cas
d'inexécution
par
le
permissionnaire
de
ses
obligations,
soit
en
cas
de
cessation
par
l'occupant
de
l'activité
prévue,
soit
dans
le
cas
où
la
commune
déciderait,
pour
un
motif
d'intérêt
général
dûment
justifié.
Article
8:
La
présente
autorisation
n'est
pas
tacite
reconductible
et
doit
faire
l'objet
d’une
demande
de
renouvellement
de
la
part
du
permissionnaire
à
la commune
au
moins
2 mois
avant
le terme
de
celle-ci.
Article
9
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée à :
-
Au
permissionnaire
-
À
la Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Riverains
Notifié ou publié le DA/Oÿ
(202$
Fait à POULX, le 27/03/2025
Signature
(si
notification)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/027/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
rd
127-Route
de
Nîimes-Prorogation
de
délai.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
21
Janvier
2025
par
la société
Axians
relative
à des
travaux
de
tirage
de
cable
de
fibre
optique,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À
compter
du
1 Avril
2025,
l'autorisation
2025/004/DIV
accordée
à
la société
Axians
relative
à
des
travaux
de
tirage
de
cable
de
fibre
optique
est
prorogée
pour
une
durée
de
30
jours.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
1er
Avril
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
POUSSIN,
3°
Adjoint.
Publié
le
0?
AVR
2075
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.
- DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/0028/DIV
POULX
Objet
: Portant
modification
du
véhicule
utilisé
pour
le stationnement
d’un
taxi,
stationnement
n°1
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-2,
L.
2213-33
et
L.
5211-9-2;
VU
le code
de
la
route
;
VU
le code
des
transports
;
VU
le
décret
n°
2017-236
du
24
février
2017
portant
création
de
l'Observatoire
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes,
du
Comité
national
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
et
des
commissions
locales
des
transports
publics
particuliers
de
personnes
;
VU
l'arrêté
prefectoral
relatif à l'activité taxi ;
VU
l'arrêté
municipal
n°
242
en
date
du
13
mars
2000
limitant
le
nombre
des
autorisations
de
stationnement
de
taxis
sur
la
commune
de
Poux ;
VU
l'arrêté
de
création
de
l’'ADS
n°036/2023
en
date
du
29
mars
2023
Considérant
la
demande
de
Madame
BERTIN
Nadine,
SAS
LADY'S
TAXI,
en
date
du
27
mars
2025
nous
informant
du
changement
de
véhicule
utilisé
pour
le taxi,
ARRÊTÉ
Article
1%:
SAS
LADY'S
TAXI,
représentée
par
Madame
BERTIN
Nadine
est
autorisé(e)
en
tant
que
titulaire
de
l'ADS
N°301
à faire
stationner
un
véhicule
taxi
sur
la voie
publique
de
la commune
de
Poulix jusqu'au
02
avril
2030.
Cette
ADS
devra
être
exploitée
personnellement
par
le titulaire.
Elle
porte
le
numéro
202301
et est
incessible.
Article
2
: Le
véhicule
autorisé
sur
cet
emplacement
de
stationnement
est
le suivant
: Véhicule
de
là marque
BMW,
modèle
SERIE
5,
dont
le
numéro
d'immatriculation
est
EH-538-HL.
Article
3
: Toute
modification
intervenant
dans
l'exploitation
du
véhicule
taxi
devra
être
notifiée
dans
les
meilleurs
délais
à
l'autorité
compétente.
Article
4
: Le titulaire
de
l'autorisation
devra
fournir
à l'autorité
compétente,
chaque
année
et à chaque
changement
de
véhicule,
une
copie
du
justificatif
d'assurance
prévue
à
l'article
R
211-15
du
code
des
assurances.
Article
5
:
En
application
de
l’article
L. 3124-1
du
code
des
transports,
si la présente
autorisation
n'est
pas
exploitée
de
façon
effective
ou
continue,
ou
en
cas
de
violation
grave
ou
répétée
par
son
titulaire
du
contenu
de
cette
autorisation
ou
de
la
réglementation
applicable
à
la
profession,
l'autorité
municipale
peut
donner
un
avertissement
au
titulaire
de
cette
autorisation
ou
procéder
à
son
retrait
temporaire
ou
définitif.
Article
6
: En
application
de
l’article
R.
3121-2
du
code
des
transports,
en
cas
d'immobilisation
d'origine
mécanique
ou
de
vol
du
véhicule
ou
de
ses
équipements
spéciaux,
le taxi
peut
être
remplacé,
temporairement,
par
un
véhicule
disposant
des
équipements
énumérés
à
l’article
R.
3121-1
du
code
des
transports.
L'autorisation
de
stationnement
et
la
plaque
portant
le
numéro
de
l'autorisation
sont
celles
du
taxi
dont
le véhicule
prend
le
relais.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Article
7
:
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l'autorisation
de
stationnement.
Notifié
ou
publié
le
Clh
|
2
<
Signature
(si
notification)
Fait
à
Poulx,
le 02
avril
2025,
va
an
Wed
1
Le
Maire
de
Poulx,
c
eA
ra
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/029/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sur
les
réseaux
eau
potable
et
eaux
usées.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
1°
Avril
2025
par
la
société
SADE
relative
à
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
et
eaux
usées,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
7
Avril
2025,
pour
une
durée
de
2
mois,
de
8h00
à
17h00
du
lundi
au
vendredi
(hors
jours
fériés),
l'autorisation
est
accordée
à
l'entreprise
SADE
d'effectuer
des
travaux
sur
les
réseaux
d'eau
potable
et d'eaux
usées.
Au
droit
des
travaux,
arrêt
et
stationnement
seront
interdits.
En
_ cas
de
problème
relatif
à
la
signalisation
temporaire
du
chantier,
les
représentants
de
celle-ci
sont
joignables
24/24
&
7/7
-
Chef
de
chantier
:
06
03
78
52
54
-
Aide
conducteur
de
travaux
:
06
18
85
90
54
L'objectif
des
travaux
est
de
réaliser :
Y_
Renouvellement
du
réseau
d'assainissement
sur
la
rue
Vc
de
la Vierge
et Avenue
de
la
République.
Y_
Maillage
AEP
sur
la
route
d'Uzès.
Y
Déconnexion
de
l'ancienne
canalisation
d'eau
potable
et
renouvellement
des
branchements
AEP.
1er
Phase
des
travaux
en
demi-chaussée
—
Sondages
sur
les
Maillages
AEP
Travaux
à
réaliser
:
Y__
Travaux
en
demi-chaussée
sur
la
Route
d'Uzès
et
la
Route
de
Nîmes.
Y__
Sondages
sur
le
réseau
AFP
existant
afin
de
déterminer
les
pièces
nécessaires
pour
faire
le
maillage.
Y__
Réfection
provisoire
de
la voirie
avec
de
l'enrobé
à
froid.
2ème
Phase
des
travaux
en
route
barrée
—
Renouvellement
du
réseau
d'assainissement
Travaux
à
réaliser
:
“Travaux
en
route
barrée
sur
VC
de
la
Vierge
et
Avenue
de
la
République,
pendant
toute
la
durée
des
travaux. Accès
aux
riverains
maintenu
et
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
VL.
Renouvellement
du
réseau
d'assainissement
avec
reprise
de
branchement.
Suppression
de
l'ancienne
canalisation
d'assainissement,
Réfection
provisoire
de
la voirie
avec
de
l'enrobé
à froid.
SKK S$ Les
travaux
sur
l’Avenue
de
la République
se
dérouleront
en
route
barrée.
Un
accès
aux
riverains
sera
conservé
sur
toute
la
durée
des
travaux.
Une
déviation
sera
mise
en
place
en
double
sens
de
circulation
=
Route
de
Nîmes
—
Rue
Coste
D'Eouze
—
Rue
de
la
République.
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
en
amont
et
en
aval
des
travaux.
3ème
Phase
des
travaux
en
demi-chaussée
—
Raccordement
des
Maillages
AEP
Travaux
à
réaliser :
“Travaux
en
demi-chaussée
sur
la
Route
d'Uzes
et
la
Route
de
Nîmes.
“_
Raccordement
du
réseau
AEP.
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Y__
Réfection
provisoire
de
la voirie
avec
de
l'enrobé
à froid.
4ème
Phase
des
travaux
en
demi-chaussée
—
Renouvellement
des
branchements
AEP
Travaux
à réaliser :
Travaux
en
route
barrée
sur
la Route
de
Nîmes
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Accès
aux
riverains
maintenu
et
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
VL.
Renouvellement
de
tous
les
branchements
d'eau
potable.
Suppression
de
l'ancienne
canalisation
d'eau
potable.
Réfection
provisoire
de
la voirie
avec
de
l’enrobé
à froid.
LKR SKK Les
travaux
sur
la
Route
de
Nîmes
se
dérouleront
en
demi-chaussée
avec
feux
alternat.
Une
déviation
sera
mise
en
place
en
double
sens
de
circulation
=
Route
de
Nîmes
—
Rue
Coste
D'Eouze
—
Rue
de
la
République
—
Avenue
de
la
République.
Les
panneaux
de
signalisation
seront
mis
en
place
en
amont
et en
aval
des
travaux.
La
zone
de
stockage
SADE
comprend :
Container
SADE,
Toilette
Chimique
Y__
Stockage
tuyaux
AEP
/ EU,
Y__
Engins
de
chantier.
Elle
sera
située
sur
le
parking
de
la
Rue
de
L'avenir
près
du
city
park.
Elle
sera
située
sur
l'angle
du
chemin
des
Près
/
Chemin
de
la
Cave,
elle
sera
sécurisée
avec
des
barrières
Heras. Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il devra
également
effectuer
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boites
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation. Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée :
- _
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
- __
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 4 Avril
2025
Pour
Le
Maire
et par
délégation,
Olivier
PETRONIO,
Directeur
Gépérat
des
Services.
Publié
le
Q 4 AVR. 202
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/030/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
du
levant
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
3 Avril
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
du
levant,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À compter
du
14/04/2025
pour
une
durée
de
20 jours
(durée
des
travaux
de
1 jour),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
eau
potable
et
assainissement. Une
circulation
alternée
effectuée
manuellement
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit
des
travaux.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'eniever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 7 Avril
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POU
, 3éme
Adjoint.
CD
E
TT
LS
/
Publié
le
[Z)
0 7
AVR. 2025
[\
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°2025/031/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
«
Omelette
Pascale
»
par
l'association
«
J'aime
Poulx
tout
simplement
»
le
samedi
19
avril
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêts
et
stationnements
sur
une
portion
de
la
place
du
ventoux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUELX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1
; L 2213-1
et
L 2213-4,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
la
signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
l'association
«
J'aime
Poulx
tout
simplement
»
en
date
du
26/12/2024,
Considérant
que
pour
l'organisation
de
la
manifestation
«
omelette
Pascale
»
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1°:
L'Association
« J'aime
Poulx
tout
simplement
»,
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
intitulée
«
Omelette
Pascale
»
le samedi
19
avril
2025
de
8h
à
18H30
place
du
VENTOUX.
Article
2
: Place
du
Ventoux,
sur
la
moitié
Est,
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sera
interdit
sauf
organisation,
véhicules
anciens
en
exposition,
secours
et
sécurité
du
jeudi
17
avril
2025
à
08h00
au
dimanche
20
avril
2025
à
20H00.
La
partie
Ouest
de
la
place
du
ventoux
reste
dédiée
au
stationnement
de
tout
véhicule.
:
e
Parking
À
F4
m"
Article 3
: L'activité
«Omelette
Pascale»
se
déroule
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. L'exposition
de
véhicules
anciens
se
tiendra
sur
la
Place
du
Ventoux.
Le
défilé
de
véhicules
anciens
aura
lieu
dans
la commune
dans
le strict
respect
du
code
de
la
route.
La
mise
en
place
de
jeux
gonflables,
une
chasse
aux
œufs
et
un
atelier
danses
sévillanes
est
autorisé
sur
la
place
du
ventoux,
parcelles
privées
communales
et
place
André
VAYRETTE.
Le spectacle
équestre
est autorisé
sous
réserve
que
la zone
soit délimitée
en
barrières
de ville et interdit d'accès
au
public,
côté
estrade,
zone
public
et
stationnement.
Article
4
: Place
du
ventoux,
sont
autorisés
la
mise
en
place
de :
-
Deux
barnums,
-
Une
estrade,
-
Un
chateau
gonflable
et des
jeux.
Montage
la veille
de
l'évenement
et démontage
au
plus
tard
le
mardi
22
avril
2025
à
18H00.
Article
5
: L'affichage
de
banderolles
aux
entrées
de
la commune
est
autorisé.
Article
6
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
place
André
VAYRETTE
et
place
du
VENTOUX.
Article
7
: Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-___
L’ Association
« J'aime
Poulx
tout
simplement
»
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Le
service
des
déchets
Nîmes
Métropole
Pouix
le
07
avril
2025
Le
Maire,
Sylvie
Compeyron
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
| /
qu"
Publié le
6/04.
40.24
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/032/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
amandiers
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
7
Avril
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
amandiers,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À compter
du
14/04/2025
pour
une
durée
de
20 jours
(durée
des
travaux
de
1 jour),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif à des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
eau
potable.
Une
fermeture
à
la circulation
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 7 Avril
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
Adjoint.
-
| \
Publié
le
\%
0 7
AVR.
202
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
FE
COMMUNE
ARRETE
N°2025/033/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
merles
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
7 Avril
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
merles,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1° :
À compter
du
14/04/2025
pour
une
durée
de
20 jours
(durée
des
travaux
de
1 jour),
l'autorisation
est accordée
à
la société
TPDC
relatif à des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
assaisinissement.
Une
fermeture
à
la
circulation
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit
des
travaux.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article
2 : Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 7 Avril
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
Adjoint.
+
Publié
le
0 7
AVR.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2025/034/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sur
les
giratoires
rue
du
puits
vieux/rue
des
cades
et
rue
des
pistes/rue
des
crêtes
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
7
Avril
2025
par
la
société
EIFFAGE
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sur
les
giratoires
rue
du
puits
vieux/rue
des
cades
et
rue
des
pistes/rue
des
crêtes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
14/04/2025
pour
une
durée
de
5
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Eiffage
relatif à des
travaux
de
terrassement :
>
Giratoire
puits
vieux/cades
: démolition
sur
10
centimètres
>
Giratoire
pistes/crêtes
: décapage
sur
10
centimètres
Une
interdiction
de
stationnement
et d'arrêt
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
- _
Permissionnaire
demandeur
.
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
11
Avril
2025
Publié
le
41
ANR.
2095
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON COMMUNE
POULX
Objet:
Portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER
»
par
la
FCPE
de
Poulx
le
dimanche
27
avril
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêt
et
stationnement
sur
toute
la
place
du
Ventoux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-1,
et
L2212-2.
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la
signalisation
temporaire,
Vu
la demande
d'autorisation
de
l'association
F.C.P.E.
Poulx
en
date
du
13/03/2025,
Considérant
que
pour
l’organisation
de
la
manifestation
« VIDE
GRENIER
» il
y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt général,
ARRÊTE
Article
1°
: L'Association
«
FCPE
Poulx
»,
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
« VIDE
GRENIER
»
le
dimanche
27
avril
2025
de
06h00
à
18h00
place
du
VENTOUX.
Article
2
: Place
du
Ventoux,
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
sauf
organisation,
véhicules
des
participants,
secours
et sécurité,
du
samedi
26
avril
2025
à
14h00
au
dimanche
27
avril
2025
à
20h00.
Article
3
: La
place
du
Ventoux
sera
fermée
par
des
barrières
Vauban
et
la
barrière
«
anti
véhicules
bélier
»>
sera
installée
à l'entrée
EST
dela
place
du
Ventoux.
Article
4
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
place
du
VENTOUX. Article 5
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
L'Association
« FCPE
Poulx
»
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Le
service
des
déchets
Nîmes
Métropole
Poulx
le
22
avril
2025
Le
Maire
Sylvie
Compeyron
UT
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
d'une
exposition
de
voitures
par
l'association
«
ramène
ta
caisse
»
le
dimanche
18
mai
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêt
et
stationnement
sur
la
place
du
Ventoux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-i,
et
L2212-2.
Vu
le code
de
là
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
Monsieur
Mathias
Boulon,
Considérant
que
pour
l’organisation
de
la
manifestation
en
objet
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1°
: Monsieur
Mathias
Boulon
Président
en
exercice,
est
autorisé
à organiser
une
exposition
de
voitures
le dimanche
18
mai
2025
de
12H00
à
20H00,
place
du
Ventoux.
Article
2
: Place
du
Ventoux,
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdit
sauf
organisation,
véhicules
des
participants,
secours
et sécurité
le dimanche
18
mai
2025
de
09H00
à
20H00.
Article
4
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
place
du
Ventoux. Article
5 :
Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée à
:
Président
«
ramène
ta
caisse
»
La
gendarmerie
de
Marguerittes
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Le
service
des
déchets
Nimes
Métropole
Poulx
le
24
avril
2025
Le
Maire
Sylvie
Compeyron
Publié le ….28/oh.]..20.27
Le
Maire,
ylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification,
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/037/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
18
Avril
2025
relative
à des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
2
Juin
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(durée
des
travaux
2
journées),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-___
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 25
Avril
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
P
Publié
le
4
AVR.
2023
KL
PSS
Ke
;
0320
LE
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
détai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/037bis/DIV
(annule
et
remplace
2025/037/DIV)
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
18
Avril
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
12
Juin
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(durée
des
travaux
2
journées),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
646
Route
de
Nîmes.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-_
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Merguerittes
-
Centre
de secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx le 12 Juif. 2025. Pour
Le Maire
et
far délégation,
|
Publié
le
{
3
LUN
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/038/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
122
Rue
du
levant,
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
18
Avril
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sisi22
Rue
du
levant,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°":
À
compter
du
19
Mai
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(durée
des
travaux
2
journées),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
122
Rue
du
levant.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le 25
Avril
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégati
Christian
POU
Publié
le
3
Q
AVR.
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/039/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
123
Impasse
des
Pins.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
18
Avril
2025
relative
à des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
123
Impasse
des
Pins,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
28
Avril
2025
pour
une
durée
de
15
jours
(durée
des
travaux
2
journées),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
123
Impasse
des
Pins.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-___
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 25
Avril
2025
Pour
Le
Maire
et
par délégation,
ème
Publié le
9 g AVR. 2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
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Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
.
COMMUNE
ARRETE
N°2025/040/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
oliviers.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
22
Avril
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
oliviers,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À compter
du
19/05/2025
pour
une
durée
de
20 jours
(durée
des
travaux
de
1 jour),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
eau
et
assaisinissement
sis
rue
des
oliviers
(M.
SOBIERA).
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 25
Avril
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
36
s Adjoint.
Publié
le
3
0
AVR.
2095
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITLES
ARRÊTÉ
N°2025/041/DIV
COMMUNE
POULX
Objet:
Portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER
»
par
la
FCPE
de
Poulx
le
dimanche
25
mai
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêt
et
stationnement
sur
toute
la
place
du
Ventoux.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-1,
et
L2212-2,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
l'association
F.C.P.E.
Poulx
en
date
du
12
mai
2025,
Considérant
que
pour
l'organisation
de
la
manifestation
« VIDE
GRENIER
»
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1°":
L'Association
«
FCPE
Poulx
»,
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
« VIDE
GRENIER
»
le
dimanche
25
mai
2025
de
06h00
à
18h00
place
du
VENTOUX.
Article
2
: Place
du
Ventoux,
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
sauf
organisation,
véhicules
des
participants,
secours
et sécurité,
du
samedi
24
mai
2025
à
14h00
au
dimanche
25
mai
2025
à
20h00.
Article
3
: La
place
du
Ventoux
sera
fermée
par
des
barrières
Vauban
et
la
barrière
«
anti
véhicules
bélier
»
sera
installée
à
l'entrée
EST
de
la
place
du
Ventoux.
Article
4
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
place
du
VENTOUX. Article
5 :
Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
L'Association
« FCPE
Poulx
»
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Le
service
des
déchets
Nîmes
Métropole
Poulx
le
21
mai
2025
j Pour
le
Maire
et
par
délégation
: ,,,
PI
SAUGUES
À
Hermes
Adjoint
NS.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/041/DIV
COMMUNE
POULX
Objet:
Portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
«
VIDE
GRENIER
»
par
la
FCPE
de
Poulx
le
dimanche
11
mai
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêt
et
stationnement
sur
toute
la
place
du
Ventoux.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-1,
et
L2212-2.
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
d'autorisation
de
l'association
F.C.P.E.
Poulx
en
date
du
13/03/2025,
Considérant
que
pour
l'organisation
de
la
manifestation
« VIDE
GRENIER
»
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt général,
ARRÊTE
Article
1°"
: L'Association
«
FCPE
Poulx
»,
est
autorisée
à
organiser
une
manifestation
« VIDE
GRENIER
»
le
dimanche
11
mai
2025
de
06h00
à
18h00
place
du
VENTOUX.
Article
2
: Place
du
Ventoux,
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
sauf
organisation,
véhicules
des
participants,
secours
et sécurité,
du
samedi
10
mai
2025
à
14h00
au
dimanche
11
mai
2025
à
20h00.
Article
3
: La
place
du
Ventoux
sera
fermée
par
des
barrières
Vauban
et
la
barrière
«
anti
véhicules
bélier
»
sera
installée
à l'entrée
EST
dela
place
du
Ventoux.
Article
4
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
place
du
VENTOUX. Article
5
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée à :
-
L'Association
« FCPE
Pouix
»
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Le
service
des
déchets
Nîmes
Métropole
Poulx
le
28
avril
2025
Le
Maire
Sylvie
Compeÿro:
pubiié le
22/04... 2027
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/042/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Organisation
de
la
Cérémonie
du
08
maï
2025,
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
lors
de
la
cérémonie
de
commémoration
du
08
mai
2025
au
monument
aux
morts
de
la commune.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers,
du
public.
ARRÊTE
Article
1°
: Afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la cérémonie,
la circulation,
l'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits,
le
jeudi
08
mai
2025
de
11h00
à
12h00,
avenue
de
la
République,
du
carrefour
de
la
Vierge
jusqu'à
la
place
de
l'Oratoire.
Une
déviation
via
la
rue
du
Pont
et
la
rue
Coste
d'Eouze
sera
mise
en
place
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Article
2
: Le
balisage,
la
signalétique,
le
positionnement
des
barrières
et
les
déviations
seront
mis
en
place,
maintenus
et
retirés
par
les
services
techniques
de
la commune.
L
:
+
2:
4
è
>
DCE
:
e
:
ï
4
:
nr
(
-
L
SL
Article
3
:_
Les
services
municipaux
et
la
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-___
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-_
Riverains
concernés
Fait
à
Pouix
le 30/04/2025
Sylvie COMPEYTOR
Je Maire
et par délégation,
Cu
Joël
SAUGUES
Premier
Adjoint
La
«
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr.
Publié le:
3v/0ob})
20 47 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/043/DIV
POULX
Objet
: Portant
clôture
régie
d’avances
«
menues
dépenses
»
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L.315-17
du
code
de
l'action
sociale
et des
familles ;
Vu
l'article
L.6143-7
du
code
de
la santé
publique ;
Vu
le décret
n°
2022-1605
du
22
décembre
2022
portant
application
de
l'ordonnance
n°
2022-408
du
23
mars
2022
relative
au
régime
de
responsabilité
financière
des
gestionnaires
publics
et
modifiant
diverses
dispositions
relatives
aux
comptables
publics
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
l'article
22 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
octobre
2024
donnant
délégation
au
maire
pour
la création,
la
modification
et
la suppression
des
régies
communales
;
Vu
l'arrêté
n°2021/108
en
date
du
25
octobre
2021
portant
création
de
la régie;
Vu
l'arrêté
n°2020/166
en
date
du
1°
décembre
2020
portant
nomination
du
régisseur;
Considérant
que
la
régie
d'avances
«
menues
dépenses
»
n'est
plus
utilisée
depuis
plusieurs
mois
;
ARRETE
Article
1er
: Il est
mis
fin
à
la
régie
d'avances
«
menues
dépenses
»
à
compter
du
5
mai
2025.
Article
2
: Il est
mis
fin
aux
fonctions
du
régisseur
à
compter
du
5
mai
2025.
Le
régisseur
remettra
au
comptable
assignataire
la totalité
des
pièces
justificatives
de
dépenses,
ainsi
que
tous
ses
documents,
valeurs
et
stocks.
Article
3
: Madame
le
Maire
et
le
comptable
du
Trésor
auprès
de
la
commune
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
à
compter
de
sa
date
de
signature
et
dont
une
ampliation
sera
adressée
au
régisseur
titulaire
et
suppléant
;
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Comptable
-
Régisseur
titulaire
-
Régisseur
suppléant
Notifié
ou publié le .=.f..
MAT
2025
Fait à POULX,
le 5 mai 2025
Signature
(si notification)
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l’application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le
07/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ce
Liberté
- Egalité
- Fraternité
u
7
MAI
GARD
iD : 030-213002066-20250506-2025044-AI
CANTON
MARGUERITTES
2
ARRETE
N°2025/044/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Comissionnement
pour
l'urbanisme
de
Madame
Maéva
MOREL.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2212-1
et suivants,
Vu
le code
de
l'Urbanisme,
articles
L 480-1
à
L 480-5,
Vu
le code
pénal,
Vu
l'arrêté
de
nomination
de
Madame
Maéva
MOREL,
n°2024/202-ADM,
Considérant
la nécessité
de commissionner
pour
l’urbanisme
Madame
Maéva
MOREL,
Agent
de
Police
Municipale
afin
de
constater
des
infractions
aux
règles
de
l'urbanisme
et aux
autorisations
d'occupation
des
sols.
ARRÊTE
:
Article
1 :
Madame
Maéva
MOREL,
née
le
04/01/1992,
Agent
de
Police
Municipale,
est
commissionnée
par
nous
à
l'effet
de
procéder
à
la
constatation
sur
le
territoire
communal
des
infractions
aux
règles
relatives
à
l'urbanisme
et
aux
autorisations
d'occupation
des
sols
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
cités
ci-dessus
énoncés
du
code
de
l'urbanisme. Article 2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
: -
Madame
la Présidente
du
Tribunal
judiciaire
de
Nîmes
-
Le
Préfet
du
Gard
Publié
ou
notifié
le
{MAI
2025
Fait à
POULX,
le 06
Mai
2025
Signature
Le
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
Lo,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/045/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
47
rue
des
banquets.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
28
Avril
2025
relative
à des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
47
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il y a lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
15
Juin
2025
pour
une
durée
de
10
jours
(durée
des
travaux
2
journées),
l'autorisation
est
accordée
à
la société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis 47
rue
des
banquets.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
7
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et-RE
ont
A
Qoint
Publié
le
0 9
MAI
2023
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON A RGUER
TES
ARRÊTÉ
N°2025/046/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
:Portant
autorisation
d'organisation
d'une
exposition
de
voitures
par
l'association
«
ramène
ta
caisse
»
le
dimanche
18
mai
2025
avec
interdiction
de
circulation,
arrêt
et
stationnement
sur
la
place
du
Ventoux.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-1,
et
L2212-2.
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
d’autorisation
de
Monsieur
Mathias
Boulon,
Considérant
que
pour
l'organisation
de
la
manifestation
en
objet
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
place
du
Ventoux,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt
général,
ARRÊTE
Article
1°"
:Monsieur
Mathias
Boulon
Président
en
exercice,
est
autorisé
à organiser
une
exposition
de
voitures
le
dimanche
18
mai
2025
de
12H00
à
20H00,
place
du
Ventoux.
Article
2
:Place
du
Ventoux,
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interditA
sauf
organisation,
véhicules
des
participants,
secours
et
sécurité
le
dimanche
18
mai
2025
de
09H00
à
20H00.
Article
3
:La
présence
de
commerçants
de
types
«
Food
Truck
»
est
autorisée
place
du
Ventoux
le
18
mai
2025
entre
13h00
et
20h00.
Article
4
:Le
portique
anti-caravane
face
à
la
rue
du
Bon
Puits
sera
ouvert
du
vendredi
16
mai
après-midi
au
lundi
19
mai
le
matin.
Article
5
:Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et
à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
place
du
Ventoux. Article
6
:Les
services
municipaux
et
la
gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Président
«
ramène
ta
caisse
»
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Le service
des
déchets
Nîmes
Métropole
Poulx
le 09
mai
2025
Le
Maire
Sylvie
Compeyron
Publié
le ABleSl2025.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
déiai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/047/DIV
POULX
Objet
:Portant
réservation
d'une
partie
du
domaine
public
et
règlementation
de
la
circulation
publique
et
du
stationnement
des
véhicules
sur
certaines
voies
dans
le
cadre
de
«
la
fête
des
voisins
»,
le
samedi
24
mai
2025.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L 2212.1,
L 2212.2,
L2213-1,2,6.
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
article
R
610.5,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
ALVES
en
date
du
12
mai
2025,
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
l'organisation
de
«
la fête
des
voisins
»
sur
le domaine
public
communal,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
et
de
règlementer
la
circulation
publique
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
et
places
concernées
par
cette
animation,
ARRÊTE
:
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
de
«
la fête
des
voisins
»,
la
circulation
et
le sationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
le
samedi
24
mai
2025
de
18H30
à
23H00,
rue
du
Zéphyr
devant
les
numéros
768A
et
768B
; sur
les
parcelles
communales
BD0022
et
BD0026.
Les
interdictions
ci-dessus
énoncées
pourront
être
levées
dans
le cas
ou
les
riverains
directs
devraient
accéder
à
leur
domicile
ou
en
partir
; il
en
est
de
même
pour
le
passage
éventuel
des
services
de
secours,
incendie,
police
ou
gendarmerie
qui
seraient
amenés
à
devoir
intervenir
en
urgence.
En
conséquence,
le matériel
installé
devra
pouvoir
être
déplacé
rapidement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Article
2
:Les
services
techniques
municipaux
mettront
à disposition
(sur
place)
cinq
barrières
de
ville,
la
mise
en
place
et
le
démontage
incombe
à
l'organisateur.
Article
3:
Les
activités
musicales,
sont
autorisées
jusqu'à
22H00.
Article
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le lieu
de
la festivité.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi
en
vertu
de
l'article
R
415-6
du
Code
de
la
Route.
Article
6
:L'organisateur
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
:
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
L'organisateur
Noté
ou
pubié
1e! 2/05
/e
S
Fait
à POULX,
le 12/05/2025
Signature
(si
notification)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/048/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
rue
des
banquets.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
12
Mai
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À compter
du
26
Mai
2025
pour
une durée
de
1Gours
(durée
des travaux
2 journées),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
rue
des
banquets. L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
13
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3
“Adjoint.
Publié
le
1 5
MAI 2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/049/DIV
POULX
Objet
: Portant
date
du
tirage
au
sort
de
9
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
en
vue
de
l'établissement
de
la
liste
annuelle
du
jury
criminel
au
titre
de
l’année
2026.
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
30-2025-04-04-001
du
4 avril
2025,
fixant
le nombre
de jurés,
Vu
le courrier
de
la cour
d'assisses
du
Gard
en
date
du
7 avril
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
tirer
au
sort
publiquement
9
personnes
issues
de
la
liste
électorale,
ARRÊTE
:
Article 1 :
Le
tirage
au
sort
sera
effectué
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
le
mardi
3 juin
2025
à
10h00
à
l'accueil
de
la
mairie.
Article
2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Notifié
ou publié le,14/05
j25
Fait à POULX,
le 14 mai 2024
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/050/DIV
POULX
Objet
: Portant
réservation
d'une
partie
du
domaine
public
et
règlementation
de
la
circulation
publique
et du
stationnement
des
véhicules
sur certaines
voies
dans
le cadre
de
«
la fête des
voisins
»,
le vendredi
13
juin
2025.
Le
Maire
de
POUEX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
articles
L 2212.1,
L 2212.2,
L2213-1,2,6.
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
nouveau
code
pénal,
article
R 610.5,
Vu
la demande
formulée
par
Madame
DEUTSCH
en
date
du
11
mai
2025,
Considérant
que
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
assurer
la
sécurité
publique
et
permettre
l'organisation
de
«
la fête
des
voisins
»
sur
le domaine
public
communal,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
importe
de
réserver
une
partie
du
domaine
public
et
de
règlementer
la
circulation
publique
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
voies
et
places
concernées
par
cette
animation,
ARRÊTE :
Article
1
: Afin
de
permettre
l'organisation
de
«
la fête
des
voisins
»,
la
circulation
et
le sationnement
de tout véhicule
à moteur
sont
interdits
le vendredi
13 juin
2025
de
18H30
à 23H00,
sur
la voie
piétone
communale
entre
la
rue
de
la
Boissière
et
la
rue
Belle
Grappe,
à coté
des
parcelles
ALO152
et AV278
;
Les
interdictions
ci-dessus
énoncées
pourront
être
levées
pour
le
passage
éventuel
des
services
de
secours,
incendie,
police
ou
gendarmerie
qui
seraient
amenés
à
devoir
intervenir
en
urgence.
En
conséquence,
le matériel
installé
devra
pouvoir
être
déplacé
rapidement.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. Article
2
: Les
services
techniques
municipaux
mettront
à
disposition
(sur
place)
six
barrières
de
ville,
la mise
en
place
et le démontage
incombe
à
l'organisateur.
Article
3:
Les
activités
musicales,
sont
autorisées
jusqu'à
22H00.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le
lieu
de
la festivité.
Article
5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi en
vertu
de
l'article
R 415-6
du
Code
de
la
Route.
Article
6
: L'organisateur
et
les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
:
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
- _
L'organisateur
Notiñié
ou pubiié le …!.9 MAI
2028
Fait à POULX,
le 15/05/2025
Signature
(si
notification)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTE
N°2025/051 DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
450
rue
du
Faou.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
14
Mai
2025
2025
par
la
société
SOGETREL-RHTP
relatif
à
une
création
de
conduite
télécom
sis
450
rue
du
Faou,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
19/05/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL-RHTP
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
450
rue
du
Faou.
Un
basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée
sera
effectuée,
avec
une
circulation
alternée
régulée
manuellement.
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
16
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Joël
SAUGUES,
1°
adjoint.
s
É
8
PG
Ÿ
;
Publié le
{ f
MAI
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/652/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
131
rue
des
banquets.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la demande
du
20
Mai
2025
par
la société
SOGETREL-RHTP
relative
à
une
création
de
conduite
télécom
sis
131
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
02/06/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL-RHTP
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
131
rue
des
banquets.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Ii sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
20
Mai
2025
1
Pour
Le
Maire
et par
dél
Christian
POUSSE
36
Publié
le
9 n
MAI
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/052bis/DIV
POULX
(annule
et remplace
le 52)
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
131
rue
des
banquets.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
20
Mai
2025
par
la société
SOGETREL-RHTP
relative
à une
création
de
conduite
télécom
sis
131
rue
des
banquets,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
07/07/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL-RHTP
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
131
rue
des
banquets.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2 :
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
2 Juillet
2025
Publié
le
Ù 2
JUIL.
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/053/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
rue
des
chênes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POUEX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
là
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
par
la
société
SEVA
relative
à
un
tirage
de
fibre
optique
et
remplacement
de
poteau
sis
rue
des
chênes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°":
À
compter
du
19/05/2025
pour
une
durée
de
10
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SEVA
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
rue
des
chênes.
Une
circulation
alternée
de
manière
manuelle
sera
mise
en
place.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-_
Gendarmerie
de
Marguerittes
-___
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
20
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délés
Christian
POUSSIN,
£
Publié le
? Q
MAI
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/054/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
rue
des
pistes.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
le
16/05/2025
par
la
société
SEVA
relative
à
des
travaux
de
signalisation
horizontale Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À compter
du
20/05/2025
pour
une
durée
de 1
jour,
l'autorisation
est
accordée
à
la société
SEVA
de
réaliser
des
des
travaux
de
signalisation
horizontale
sis
rue
des
pistes.
Des
restrictions
de
circulation
dans
les
2 sens
sont
à envisager.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les distribuer
au
préalable
dans
les boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le 20
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
adjoint.
Publié
le
2 n
Mai
2025
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/655/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
rue
de
la
pinède
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
19/05/2025
par
la
société
EIFFAGE
relative
à
des
travaux
de
pose
de
boîte
de
jonction
Enedis
sis
rue
de
la
pinède,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
26/05/2025
pour
une
durée
de
5 jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Eiffage
relatif à
des
travaux
de
pose
de
boîte
de
jonction
Enedis
sis
rue
de
la
pinède:
Une
fermeture
à
la circultation
au
droit
des
travaux
est
prévue.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
ns,
Fait à POUR
1e-20)Mai 2025
Pour le Maire,
êt bar délégation,
IN,
3éme
adjoint
k/
Publié
le
on
MAI
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
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Liberté
- Egalité
- Fraternité
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MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/056/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
génie
civil
et
d'éclairage
public
RD127/135.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
26
Mai
2025
relative
à
des
travaux
de
de
génie
civil
et
d'éclairage
public
sis
RD
135
(entre
la
rue
belle
grappe
et
la
D427-Rue
du
Vieux
Moulin
(RD
jusqu'à
rue
du
Nord)-RD127(
de
la
D427
à
la
rue
des
Oliviers),
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
2
Juin
2025
pour
une
durée
de
60
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Citéos,
relative
à
des
travaux
de
création
travaux
de
génie
civil
et
d'éclairage
public
sis
RD
135
(entre
la
rue
belle
grappe
et
la
D427-Rue
du
Vieux
Moulin
(RD
jusqu'à
rue
du
Nord)-RD127(
de
la
D427
à
la
rue
des
Oliviers). L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée,
avec
empiétement
et
retrécissement
des
voies.
Un
alternat
par
signaux
manuels
sera
mis
en
oeuvre
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Un
numéro
d'astreinte
est
joignable
24/24
&
7/7
: 06.14.34.08.70
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
à
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
LELERSS
Faf£à Pouix le.28 Mai 2025 oùr
Le Maire
et par
délégation,
Joël SAUGUES} 4er Adjoint. SET,
JU
07
Publié
le
28
MAI
2025
à
JL
‘
/
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www. telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÉTÉ
N°2025/057/DIV
POULX
Objet
:Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
rue
des
hirondelles.
Le
Maire
de
la Commune
de
POUEX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
26
Mai
2025
par
la
société
SOGETREL-RHTP
relative
à
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
rue
des
hirondelles.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
:À
compter
du
09/06/2025
pour
une
durée
de
15
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SOGETREL-RHTP
de
réaliser
des
travaux
de
création
de
conduite
télécom
sis
rue
des
hirondelles.
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place
avec
consignes
manuelles.
Un
empiètement
sur
chaussée
est
prévue
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
:Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
:Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article
5
:Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-__
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à
Poulx
le 28
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
:
Christian
POUSSIN,
3éme
PT (E \x
/
Publié
le
D
3
JUIN
2095
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/058/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
pose
de
plaque
lit sur
troittoir
sis
route
de
Nîmes,
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2213-1,
Vu
le code
de
là
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
le
28
Mai
2025par
la
société
SEVA
relative
à
des
travaux
de
pose
de
plaque
lit sur
troittoir
sis
route
de
Nîmes,
Considérant
qu'il
y à
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
10/06/2025
pour
une
durée
de
30
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
SEVA
de
réaliser
des
travaux
de
pose
de
plaque
lit sur
troittoir
sis
route
de
Nîmes .
Une
circulation
alternée
sera
mise
en
place.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
Permissionnaire
demandeur
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 28
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN;
3éme
adjoint.
Publié
le
0
3
JUIN
2075
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
POULX
ARRÊTÉ
N°2025/059/DIV
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
VRD
sis
route
de
Nîimes,Route
de
Uzès
et
rue
du
vieux
Moulin.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
le
28
Mai
2025
par
la
société
EIFFAGE
relative
à
des
travaux
VRD
sis
route
de
Nîmes,Route
de
Uzès
et
rue
du
vieux
Moulin,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
10/06/2025
pour
une
durée
de
7
mois,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
EIFFAGE
de
réaliser
des
travaux
VRD
sis
route
de
Nimes,Route
de
Uzès
et
rue
du
vieux
Moulin.
LITE
bi tror tasse
Lu
7es
Brin
Lem
tas
be
L
53
l'A \
|
h
À
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Lil 1
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0
nn
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J”
—
_
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SES
A
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:
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we
SES
227
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="
“
nes
Der Ni
A \a Va \a
\
\
£
Va Va
——
\
4
Cost
\!
da
dureled T
2
A
À
L
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunal
administratif
dans
www.telerecours.fr. un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, L'atelier
de
travail
se
fera
en
route
barrée
(circulation
maintenue
pour
les
riverains,
maintien
circulation
bus
et
accès
au
camp
des
garrigues,
itinéirae
de
déviation
pour
VL
&
PL)
afin
de
conserver
durant
la durée
des
travaux
une
voie
de
circulation.
Une
communication
en
amont
précisera
le difficulté
de
la traversée,
surtout
pour
les
PL,
Concernant
les
VL,
des
itinéraires
au
sein
de
la commune
limiteront
les
nuisances.
Un
numéro
d'astreinte
est
accessible
: 06.99.24.43.65
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l’art.
Article 3
: Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 28
Mai
2025
Pour
Le
Maire
et par délégation,
Christian
POUS
WE
adjoint.
ÿ
\
Fr
/
ÿ
7
/
OO,
3 3!
DGA
Publié
eg
3
JUIN
2095
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/060/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
écureuils.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
28
Mai
2025
par
la
société
TPDC
relative
à
des
travaux
de
terrassement
sis
rue
des
écureuils,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°"
: À compter
du
16/06/2025
pour
une
durée
de
20 jours
(durée
des
travaux
de
1 jour),
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
TPDC
relatif
à
des
travaux
de
terrassement
pour
un
branchement
eau
et
assaisinissement
sis
rue
des
écureuils
(M.
KERMOAL).
Une
circulation
alternée
manuellement
sera
prévue
avec
interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt
au
droit
des
travaux.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le PRES
Pour
Le
Maire
tpar
délégation,
Christian
POU
, 3éme
Adjoint.
\
1 x}
\xS
,
D
7
Publié le
5 3 JUIN
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/061/DIV
POULX
Objet:
Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
d'aménagement
sur
le
rond
point
rue
du
puit
vieux
et
le
rond
point
rue
des
pistes.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
ia voirie
routière,
Vu
la
demande
du
29
Mai
2025
relative
à
des
travaux
de
d'aménagement
sur
le
rond
point
rue
du
puit
vieux
et
le
rond
point
rue
des
pistes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
3
Juin
2025
pour
une
durée
de
21
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Tropic
aménagement,
relative
à
des
travaux
d'aménagement
sur
le
rond
point
rue
du
puit
vieux
et
le
rond
point
rue
des
pistes
.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée,
avec
empiétement
et
retrécissement
des
voies.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
2 Juin
2
Pour
Le
Maire
et
par
Publié
le
0 3
JUIN
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRÊTÉ
N°2025/062/DIV
POULX
Objet
: Portant
désignation
de
9
personnes
inscrites
sur
la
listes
électorale
en
vue
de
l'établissement
de
la
liste
annuelle
du
jury
ciminel
au
titre
de
l’année
2026
Le
Maire
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l’article
261
du
code
de
procédure
pénale,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°
30-2025-04-04-001
du
4 avril
2025,
fixant
le nombre
de jurés,
Vu
le courrier
de
la cour
d'assises
du
Gard
en
date
du
7 avril
2025,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2025/049/DIV,
fixant
la date
du
tirage
au
sort,
Considérant
que
le tirage
au
sort
s'est
déroulé
publiquement
le mardi
3 juin
2025
à
10h00
à
l'accueil
de
la mairie
en
présence
de
Madame
COMPEYRON
Sylvie,
Maire,
inscrite
sur
la
liste.
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
tirage
au
sort
effectué
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
le
mardi
3 juin
2025
à
10h00
à
l'accueil
de
la mairie
a désigné
les 9 personnes
suivantes :
-
Madame
COUSIN
Sylvie
-
Madame
ESTEVE
Caroline
-
Monsieur
COMA
Eric
-
Madame
VINCENT
Chloé
-
Monsieur
DIAZ
Lucas
- _
Monsieur
THEVENON
Bernard
-
Madame
BRUNEL
Maelys
-
Monsieur
ROMERA
Emile
-
Madame
ANDRIGHETTO
Florence
Article
2
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
pubié 1e
3. JUIN
2025
Fait à POULX, le 3 juin 2025 Le
Maire,
Sylvie
COMPEYROI
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/063/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
sis
chemin
du
petit
stade
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
10/06/2025
par
la
société
EIFFAGE
relative
à
des
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
chemin
du
petit
stade,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la
sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
16/06/2025
pour
une
durée
de
60
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Eiffage
relatif à des
travaux
de
réfection
de
voirie
sis
chemin
du
petit
stade.
Une
fermeture
à
la
circultation
au
droit
des
travaux
est
prévue
de
7h00
à
17h00.
Durant
la
période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et les distribuer
au
préalable
dans
les boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait à Poulx
le 12 Juin 2025
Pour
le
Maire,
et
pér délégation,
Christian
POUSSIN
éme
adjoint
|
+
*
Ç
L
Fe
Jx]
Publié
le
20350
GS
13
JUIN
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
organisation
des
fêtes
des
écoles
maternelle
et
primaire
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1,
L2213-2,
L 2213-4,
L2212-1,
et
L2212-2. Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
d'autorisation
du
directeur
de
l'école
maternelle
de
Poulx
en
date
du
10/06/2025,
Vu
la demande
d'autorisation
du
directeur
de
l’école
primaire
de
Poulx
en
date
du
10/06/2025,
Considérant
que
pour
l’organisation
des
manifestations
«
Fête
de
l'école
»
il y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sur
la zone
de
stationnement
intérieure
du
groupe
scolaire.
Considérant
qu'il y a lieu de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité,
Considérant
l'intérêt général,
ARRÊTE
Article
1
: La
fête
de
l'école
maternelle
est organisée
sous
la
responsabilité
du
directeur
d'établissement
le vendredi
20
juin
2025
de
15H00
à
24H00
puis
la
fête
de
l'école
primaire
organisée
sous
la
responsabilité
du
directeur
d’
établissement
le vendredi
27 juin
2025
de
15H00
à 24H00.
Article
2
: Le
stationnement,
l'arrêt
et
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
sont
interdits
sur
le
parking
qui
sera
fermée
pendant
la
présence
du
public
à
tout
engin
à
moteur,
sauf
organisation
et
véhicules
de
secours.
Ainsi
pendant
la
présence
du
public
les
3
barrières
de
sécurité
seront
fermées,
créant
ainsi
une
zone
étanche
de
sécurité
pour
les
enfants
et
accompagnateurs.
Pour
les
répétitions
, les
chefs
d'établissement
sont
autorisés
à
procéder
à
la
fermeture
du
site
dans
les
mêmes
conditions
de
sécurité
et
sur
les
mêmes
dates
de
la
mise
en
place
de
la scène
mobile.
Les
services
techniques
sont
autorisés
à
mettre
en
place
une
scène
mobile
à
compter
du
mercredi
18
juin
07H00
jusqu'au
mercredi
02
juillet.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constaté
et poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur. Article
4
: Les
services
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
place.
Ampliation
sera
adressée
à :
-Les
directeurs
d'établissements
scolaires
-La
gendarmerie
de
Marguerittes
-Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-Le service des déchets
Nîmes
Métropole
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
Poulx
le
13
Juin
2025
Le
Maire
À
Sylvi CPP
Le
»d”
pubiié le
AD
06
[20
27
NU
NP
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr, DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/065/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
interdiction
de
détention,
d’utilisation
et de
consommation
de
protoxyde
d’azote
sur
la commune
de
POULX
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
pénal,
notamment
ses
articles
R.
610-5,
R.632-1,
R634-2,
R.644-2
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L
2213-4,
L2212-2
,L2213-1
et
L2213-2
;
Vu
l'article
3421-4
Code
de
la
santé
publique
;
Vu
la
loi
n°
2021-695
du
1er
juin
2021
tendant
à
prévenir
les
usages
dangereux
du
protoxyde
d'azote ;
Vu
la nécessité
d'assurer
la sécurité,
la tranquillité
et la salubrité
publique ;
Vu
la convention
de
coordination ;
Considérant
les
risques
sanitaires
et
publics
liés
à
la consommation
de
protoxyde
d'azote ;
Considérant
que
le
protoxyde
d'azote,
communément
appelé
«
gaz
hilarant
»,
est
un
produit
dont
l'utilisation
récréative
est
susceptible
de
provoquer
des
troubles
graves
et
variés
de
la
santé;
que
l'inhalation
de
protoxyde
d'azote
en
quantités
non
contrôlées
peut
entraîner
des
effets
immédiats
tels
que
des
vertiges,
des
nausées,
des
troubles
de
la
coordination
motrice,
des
pertes
de
conscience,
voire
des
épisodes
d’hypoxie
pouvant
causer
des
lésions
cérébrales
irréversibles;
que
des
usages
répétés
ou
prolongés
peuvent
provoquer
des
neuropathies
périphériques,
des
troubles
de
la
moelle
épinière,
des
déficits
sensoriels
et
moteurs,
ainsi
que
des
troubles
psychiatriques,
incluant
anxiété,
dépression
et
dépendance;
que
le
protoxyde
d'azote
peut
également
provoquer
des
effets
cardiovasculaires
graves,
tels
que
des
arythmies,
et
augmente
les
risques
d'accidents,
notamment
par
chute
ou
lors
de
comportements
à
risque
sous
son
influence;
que
des
cas
d'intoxication
aiguë
et
de
décès
par
asphyxie
ou
suffocation
ont
été
recensés,
en
particulier
chez
des
usagers
isolés
ou
dans
des
contextes
festifs
non
supervisés; Considérant
que
ces
risques
sanitaires
sont
d'autant
plus
préoccupants
chez
les jeunes,
qui
constituent
la majorité
des
consommateurs
récréatifs,
en
raison
notamment
de
leur
vulnérabilité
neurologique
et comportementale;
Considérant
que
la vente
et la consommation
de
protoxyde
d'azote
à des
fins
récréatives
ont
fortement
augmenté
ces
dernières
années,
en
particulier
chez
les jeunes,
entraînant
une
montée
des
risques
sanitaires
et d'ordre
public;
Considérant
que
les
espaces
publics
de
la
commune,
y compris
les
places,
parcs,
rues,
établissements
scolaires
et
lieux
de
rassemblement,
doivent
être
protégés
contre
toute
pratique
susceptible
de
nuire
à
la
sécurité
et
au
bien-être
de
la
population
;
Considérant
que
la gestion
des
déchets
issus
de
l'usage
récréatif du
protoxyde
d'azote,
notamment
les cartouches
vides,
constitue
un
problème
environnemental
et
sanitaire
important,
ces
déchets
pouvant
entraîner
des
risques
de
pollution,
des
blessures
et des
troubles
à
l’ordre
public
s'ils
sont
abandonnés
dans
les
espaces
publics
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet,
www.telerecours.fr. Considérant
que
l'autorité
municipale,
en
vertu
de
ses
compétences
en
matière
de
police
administrative,
a
la
responsabilité
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
pour
prévenir
ces
risques,
assurer
la
sécurité
publique
et
garantir
une
gestion
appropriée
des
déchets
;
Considérant
qu'il
est
indispensable
d’agir
rapidement
et efficacement
pour
limiter
la diffusion
et
l'usage
illicite du
protoxyde
d'azote
dans
la commune,
afin
de
protéger
la santé
des
habitants,
préserver
l'environnement
et maintenir
l'ordre
public
;
Considérant
que
le maintien
de
la tranquillité,
de
la sécurité
et de
la salubrité
publique
relève
de
la responsabilité
du
maire,
conformément
à
ses
pouvoirs
de
police
municipale
;
Considérant
que
des
signalements
et constats
faits
par
les
forces
de
l'ordre
et
les
services
municipaux
attestent
d'une
consommation
problématique
de
protoxyde
d'azote
sur
le
territoire
communal,
générant
des
nuisances
et
mettant
en
danger
les
usagers ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'agir
préventivement
pour
limiter
la diffusion
et
la consommation
de
ce
produit
dans
la commune
;
ARRÊTE
Article
1°
: La
consommation,
l’utilisation,
et
la détention
de
protoxyde
d'azote
(N20),
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
sont
interdites
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la commune
de
POULX
à
compter
du
23/06/2025,
et
pour
une
durée
illimitée.
Article
2 : La
vente
ou
l'offre de
protoxyde
d'azote
à des
fins
manifestement
récréatives
est strictement
interdite,
y compris
sous
forme
d'échantillons
ou
de
promotions
commerciales.
Article
3
: Toute
personne
consommant
ou
détenant
illégalement
du
protoxyde
d'azote
s'expose
à
la saisie
immédiate
du
matériel
(bonbonnes,
cartouches,
dispositifs
d'inhalation)
et à des
poursuites
en
application
de
la
législation
en
vigueur.
Les
services
techniques
de
la
commune
sont
chargés
de
repérer
et d'évacuer
ces
déchets
dangereux,
dont
l'abandon
constitue
un
risque
environnemental
et sanitaire.
Article
4
:Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
nationale
sont
chargés
de
l’execution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Préfet
du
Gard
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Marguerittes
Monsieur
le commandant
du
centre
de
secours
de
Marguerittes
Les
chefs
d'établissements
scolaires
de
la commune
Poulx
le
17/06/2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYR
1 7 JUIN 2025
Publié
le
5...
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site
internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Publié
le 2
S
106
12S
G
Liberté
- Egalité
- Fraternité
ID
:030-213002066-20250624-2025066-AU
CANTON
.
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°
2025/066/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
:Portant
règlement
de
la
Fête
Votive
2025
et
organisation
des
manifestations taurines
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
son
article
L.
571-6
;
VU
le
Code
de
la
Santé
Publique
et
notamment
ses
articles
L.
1311-1
et
L.
1336-1
;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime
;
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
R.
610-5
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales
et
notamment
l'article
18
;
VU
le
décret
n°2005-1500
du
5 décembre
2005
portant
application
de
l'article
18
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relatives
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les
textes
subséquents
qui
l'ont
complété
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2008-193-7
en
date
du
11
juillet
2008
relatif
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°030-2025-03-14-0000
du
14
mars
2025
entérinant
le
guide
des
fêtes
traditionnelles
— sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
édition
2025
;
CONSIDÉRANT
les
demandes
effectuées
par
les
associations
«
la
jeunesse
poulxoise
»,
«la
FCPE»,
«&
F
AS
Poulx
»,
«
les
vétérants
poulxois
»,
«
représentés
par
le
Président(e)
en
exercice,
intervena
nts
dans
l'organisation
de
ja
fête
votive
2025
en
date
du
10/06/2025
;
CONSIDÉRANT
les
réunions
d'organisation
et
de
préparation,
présidée
par
l'organisateur
en
présence
de
toutes
les
parties
concernées
;
CONSIDÉRANT
l'organisation
de
manifestations
taurines
dites
«
spectacles
de
tradition
»
et
notamment
des
bandido,
abrivado,
encierro
et
autres
festivités
se
déroulant
au
cours
de
la
fête
votive
sur
le
domaine
public
routier
;
CONSIDÉRANT
le
contrat
d'assurance
responsabilité
civile
spécifique
de
la
commune
garantissant
la
prise
en
charge
des
dommages
matériels
et
corporels,
causés
ou
subis
par
les
salariés,
les
bénévoles,
les
adhérents
et
les
dirigeants
de
l'association
et
garantissant
les
préjudices
causés
à
des
participants,
spectateurs
ou
usagers
de
l'association
dans
le
cadre
express
de
l'organisation
de
manifestations
taurines
dites
«
spectacles
de
tradition
»
et
notamment
des
bandido,
abrivado,
encierro
et
autres
festivités
se
déroulant
au
cours
de
la
fête
votive
sur
2025
sur
le
domaine
public
routier
;
CONSIDÉRANT
l'engagement
de
l'organisateur
à
respecter
scrupuleusement
les
recommandations
prévues
par
le
guide
pratique
de
sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
- édition
2025
élaboré
par
la
préfecture
du
Gard
;
CONSIDÉRANT
que
les
manifestations
susmentionnées
obéissent
à
des
règles
traditionnelles
garantes
de
leur
bon
déroulement,
selon
un
processus
défini
par
les
usagers
locaux
;
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
noëfication.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
Internet,
www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publéle.
7.
CONSIDÉRANT
que
les
parcours,
lieux
et
places
des
manifestations
susmentionné
::
="
ÈS
Et
SÉCUNSES
Dh
Les
barrières
de
type
beaucairoise
durant
toutes
leurs
durées
;
ID
030°210002000/20260824
20606
AC
CONSIDÉRANT
l'information
de
la
population,
des
riverains
et
des
spectateurs
en
amont
et
sur
le
parcours
par
affichages,
messages
et
avertisseurs
sonores
;
CONSIDÉRANT
les
risques
inhérents
aux
spectacles
taurins,
il
est
nécessaire
de
réglementer
et
d'interdire
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
domaine
public
routier,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
riverains
lors
du
déroulement
de
cet
évènement
;
CONSIDÉRANT
que
le
groupe
constitué
par
les
chevaux
lancés
au
galop
et
les
taureaux
qu'ils
encadrent
représente
des
risques
manifestes
pour
toutes
les
personnes
présentes
sur
le
parcours
et
qu'elles
ne
peuvent
ignorer
;
CONSIDÉRANT
qu'en
cette
occasion
ceux
qui
assistent
(spectateurs
passifs
ou
simples
passants),
participent
(public
actif
sur
le
parcours
des
animaux)
ou
interviennent
(organisateurs,
manadiers
et
gardians)
lors
de
la
manifestation
sont
tenus
de
faire
preuve
de
prudence,
de
respecter
les
consignes
et
mesures
de
sécurité
mises
en
place
par
les
organisateurs
et
de
se
tenir
à
une
distance
raisonnable
des
animaux
;
CONSIDÉRANT
que
les
personnes
qui
assistent
ou
interviennent
lors
des
spectacles
taurins
sont
considérés
comme
prenant
part
à
la
fête
de
leur
plein
gré
et
y
circuler
à
leurs
risques
et
périls
;
ARRÊTE
ARTICLE
1®
:
La
fête
votive
de
la
commune
de
Poulx
sera
organisée
du
vendredi
04
juillet
2025
de
15H00
au
lundi
07
juillet
à
02H00.
La
diffusion
de
musique
amplifiée
sur
l'esplanade
des
salles
des
fêtes
et
la
rue
de
la
ferme
( bodega
des
vétérans)
est
autorisée
jusqu'à
02H00
tous
les
soirs
de
la
fête
votive.
Cependant,
la
musique
amplifiée
ne
doit
pas
dépasser
à
aucun
moment
et
à
aucun
endroit
accessible
au
public,
les
niveaux
de
pression
accoustique
continus
équivalents
102
Db
( À
} sur
15
minutes
et
118
Db
( c
) sur
15
minutes.
L'organisation
des
manifestations
taurines
dites
«
spectacles
de
tradition
»
notamment
des
bandido,
abrivado,
encierro
et
autres
festivités
sont
autorisées
sur
le
territoire
de
la
commune
dans
le
cadre
des
festivités
2025
du
04
juillet
2025
au
06
juillet
2025
inclus
dans
le
respect
des
prescriptions
définies
par
le
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:responsable
de
l'organisation,
référent
sécurité
de
la
commune,
responsable
de
la
sécurité
des
manifestations
taurines.
Le
responsable
de
l'organisation
est
Madame
Sylvie
Compeyron,
Maire.
Elle
est
joignable
de
jour
comme
de
nuit
au
0688361601.
Le
référent
sécurité
de
la
commune
pour
chacune
des
manifestations
est
Madame
Eve
Mallier,
Maire
Adjoint
en
charge
des festivités. Elle est joignable
de
jour
comme
de
nuit
au
0680647482.
Le
responsable
de
l'organisation
et
le
responsable
sécurité
de
la
commune
doivent
échanger
de
manière
régulière
durant
le
déroulement
de
l'événement
a
minima
deux
fois
par
jour.
Le
référent
sécurité
des
spectacles
taurins
(abrivado,
bandido,
encierro,
course
au
plan)
est
chargé
de
s'assurer
du
respect
des
mesures
de
sécurité
définies.
Il
peut
être
contacté
durant
l'ensemble
de
la
manifestation
(de
la
fermeture
à l'ouverture)
au
0680647482.
Un
poste
avancé
Police
Municipale/UNASS
est
installé
au
plus
proche
des
manifestations
taurines
et
le
soir
à
proximité
du
cœur
de
fête
( rue
basse
entre
la
route
de
mandre
et
la
rue
de
l'hôtel
de
ville,
emplacement
réservé
aux
véhicules
de
secours},
côté
esplanade
des
salles
des
fêtes.
ARTICLE
3
: les
spectacles
taurins
ci-dessous
sont
autorisés
:
LES
ABRIVADO
:
Samedi
05
juillet
2025
de
10h00
à
14h00.
Dimanche
06
juillet
2025
de
10H00
à
14H00.
Abrivado
longue
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
Internet,
www.telerecoursifr. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
ie
25/06/2025
Parcours
:du
départ
jusqu'à
l’arrivée:
rue
de
la
renardière
( intersection
Publiéle,
Lis
Si)
suite
asie
(poteau
incendie).
ID
:030-213002066-20250624-2025066-AU
Dimanche
06
juillet 2025
( abrivado
longue)
de
10H00
à
14H00.
Parcours
:départ
Route
de
Mandre
(
proximité
cabane
des
chasseurs),
passage
sur
pistes
DFCI
puis
de
nouveau
route
de
Mandre,
rue
de
la renardière.
Mme
Eve
Mallier
est
désignée
en
qualité
de
référent
sécurité
de
la
course.
Elle
sera
présente
et joignable
durant
l'ensemble
de
la manifestation
(de
la fermeture
à l'ouverture).
LES
BANDIDO
:
Vendredi
04
juillet
2025
de
19h00
à
22h00.
Samedi
05
juillet
2025
de
16H00
à
19H00.
Dimanche
06
juillet
20025
de
18H00
à
21H00
{ festival
de
bandido)
Parcours
: rue
de
la
renardière
( intersection
rue
du
bon
puit),
route
de
mandre
( poteau
incendie)
Mme
Eve
Mallier
est
désignée
en
qualité
de
référente
sécurité
de
la
course.
Il
sera
présente
et
joignable
durant
l'ensemble
de
la
manifestation
(de
la
fermeture
à
l'ouverture).
LES
ENCIERROS.
Vendredi
04
juillet
2025
de
18H00
à
21H00.
Samedi
05
juillet
2025
de
19H00
à
22H00.
Dimanche
06
juillet
2025
de
11H00
à
14H00.
Parcours
: rue
de
l'hôtel
de
ville,
rue
du
mistral,
rue
de
l'église,
place Taullele
( en
sa
totalité).
Mme
Eve
Mallier
est
désignée
en
qualité
de
référente
sécurité
de
la
manifestation.
Il
sera
présente
et
joignable
durant
l'ensemble
de
la
manifestation
(de
la fermeture
à
l'ouverture).
\
La
validation
du
parcours,
des
mesures
de
sécurité
et la disposition
du
système
de
barrières
de
type
beaucairoise
sera
préalablement
validé
par
la commune
et l'organisateur,
et devra
en
tout
état
de
cause,
être scrupuleusement
respecté
par
l'ensemble
des
participants.
L'organisateur,
la
commune
et
les
manadiers
doivent,
pour
la
sécurité
des
participants
et
des
spectateurs,
s'assurer
que
le
parcours
est
bien
protégé
et
praticable
pour
les
taureaux
et
les
gardians
cavaliers
en
organisant
une
reconnaissance
préalable
obligatoire
du
parcours
emprunté
par
les
animaux.
Les
services
techniques
de
la commune
sont
autorisés
à
mettre
en
place
le
barriérage
prévu
pour
les
manifestations
taurines
et la mise
en
place
de
la scène
sur le parvis
des
salles
des fêtes
dés
le lundi
23 juin 2025
à 07H00,
l'enlèvement
au
plus
tard
le jeudi
17 juillet 2025
à 17H00 .
Outre
les
manifestations
taurines
sur
la voie
publique
, il y aura
égalemnt
des
spectacles
taurins
dans
les
arènes
:
__
Le
samedi
05
juillet
à
10H30
Tienta.
__
Le
samedi
O5
juiliet
à
18H00
Taureau
piscine
_
Le
dimanche
06
juillet
à
17H30
Taureau
piscine
L'organisateur
peut
à tout
moment
modifier,
déprogrammer
ou
annuler
toute
manifestation
taurine
ARTICLE
4 :
circulation
et
de
stationnement
de
véhicules
sur
le
parcours
Ils
sont
strictement
interdits
pour
tous
les
véhicules
à
moteur
sur
les
itinéraires
des
abrivado,
bandido
et
encierro
désignés
ci-dessus
(en
agglomération
et hors
agglomération),
à l'exception
des
véhicules
de service
de
secours
et des
organisateurs,
pendant
toute
la
durée
des
manifestations
taurines.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
Un
délai de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Le hibunal
administratif peut
aussi
être saisi
par l'application
Informatique
« Télérecours
Citoyens »
accessible
par le site internet, www.telerecours.fr
3 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
à
Le
stationnement
et
la
circulation
sont
également
interdits
à tous
véhicules
et
eng
F#hliéle
25
55
voies
dass
susceptibles
de
perturber
ou
de
couper
le
passage
des
manifestations
taurines.
LC:
030-213002066-20250624-2025066
AU
Les
véhicules
en
infraction
au
regard
du
présent
arrêté
seront
mis
en
fourrière
par
un
garage
agréé
à la
diligence
des
services
de
police
municipale
ou
de
gendarmerie
(au
vu
de
l'article
R.417-10
du
code
de
la
route).
ARTICLE 5 : interruptions
de
la
circulation
Elles
sont
réalisées
par
les
services
de
police
municipale
ou
des
élus
de
la
collectivité.
L'
organisateur,
assisté
du
service
de
police
municipale,
assure
la
gestion
du
trafic
aux
abords
de
l'événement
et
dans
tout
le
voisinage,
aussi
bien
sur
le
trajet
officiel
de
l'événement,
que
sur
les
routes
adjacentes
et
sécantes,
afin
d'assurer
une
parfaite
régulation
du
trafic
et
éviter
tout
danger.
Les
conditions
de
fermeture
de
routes
devront
répondre
aux
caractéristiques
définies
par
le
présent
arrêté.
Les
riverains
devront
respecter
la
réglementation.
Dès
là
fin
de
l'événement,
la
route
et
ses
dépendances
doivent
être
débarrassées
de
tous
les
objets
encombrants
qu'ils
présentent
ou
pas
un
danger
envers
les
usagers
de
la
route.
La
fermeture
et
réouverture
des
voies
publiques
à la
circulation
et
au
stationnement
se
fait
à l'initiative
de
l’ organisation
respectivement
avant
et
après
le
déroulement
des
manifestations
avec
l'accord
des
responsables
sécurité
de
la
commune
et
de
la
police
municipale
affectés
pour
cet
événement.
ARTICLE
6
: signalisation
La
mise
en
place,
la
maintenance
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
d'approche
du
lieu
de
l'événement
et
du
balisage
de
l'itinéraire
éventuel
de
déviation
sont
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
( services
techniques
de
la
commune).
Les
opérations
de
signalisation
se
font
sous
le
contrôle
des
services
de
police
municipale.
Les
inscriptions
ou
marques
à
la
peinture
sur
la
chaussée
sont
formellement
interdites.
Les
services
techniques
de
la
commune
procèderons
à
la
mise
en
place
des
panneaux
«
lacher
de
taureaux
»
en
3
langues
à toutes
les
entrées
de
la
commune.
ARTICLE
7
:modalités
d'annonce
du
début
et
de
la
fin
de
la
manifestation
Le
début
et
la
fin
de
chaque
manifestation
sont
annoncés
par
l'explosion
d'une
«bombe
d'avertissement
»
dites
«
marrons
d'airs
» tirée
par
un
artificier
agréé.
L'annonce
se
fait
à l'initiative
des
organisateurs
respectivement
avant
et
après
le
déroulement
des
manifestations
avec
l'accord
du
référent
sécurité
de
la
commune
et
de
la
police
municipale
affectés
pour
cet
événement.
ARTICLE
8
: ouverture
/
interruption
de
la
manifestation
Chaque
départ
des
cavaliers
ne
pourra
avoir
lieu
qu'après
vérification
de
la
conformité
des
installations
(barriérage,
affichage,
etc.),
de
la
signalisation
temporaire
et
du
parfait
dégagement
du
parcours
par
le
responsable
de
la
sécurité
de
la
manifestation
taurine
et
l'organisateur
Une
reconnaissance
du
parcours
est
obligatoirement
faite
par
les
manadiers
avec
l'organisateur
et
le
responsable
de
police
municipale.
x
Dès
qu'un
incident
est
signalé,
l'organisateur
procède
promptement
à
l'interruption
de
la
manifestation
momentanément
ou
définitivement
en
fonction
de
la
gravité.
Pour
ce
faire,
chaque
incident
constaté
par
les
membres
de
l'organisation
ou
le
personnel
mis
en
place
sur
le
parcours,
est
immédiatement
transmis
à la
police
municipale
par
téléphone. L'autorité
municipale
peut
unilatéralement
lorsque
les
circonstances
l'exigent,
décider
d'interrompre
momentanément
ou
stopper
définitivement
la
manifestation.
L'avertissement
sonore
de
la
fin
de
manifestation
et
la
réouverture
des
voies
ne
peut
se
faire
qu'après
la
constatation
du
parfait
parcage
des
taureaux
et
le
dégagement
du
parcours
notamment
de
tous
animaux.
ARTICLE
9 :
pratiques
et
comportements
interdits
sur
le
parcours
Les
feux,
fumigènes,
jets
de
pièces
d'artifices,
barrages
de
cartons,
de
véhicules,
de
branches
de
feuillage
et
autres
objets
ou
matériaux
sont
interdits
sur
le
parcours
lors
du
passage
des
cavaliers
et
des
taureaux.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.
telrecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Il est
interdit
de
faire
obstacle
de
quelque
manière
que
ce
soit,
lors
de
l'abrivadol
Pubiéle
2555,
à lave
du
ae
sortie
dans
le
camion.
ID
:030-213002066-20250624-2025066-AU
Les
personnes
qui
désorganisent
ou
tentent
de
désorganiser
volontairement
le
déroulement
de
l'abrivado
ou
de
la
bandido,
notamment
les
attrapaïres
dont
l'action
est
directe,
personnelle,
physique,
sont
considérées
comme
acceptant
les
risques
encourus.
Il
en
est
de
même
pour
les
personnes
qui
viendraient
à se
trouver
sur
les
parcours
susmentionnés
en
dehors
des
barrières
de
protection
prévues
à cet
effet.
Les
parents
sont
responsables
de
la
surveillance
de
leurs
enfants
afin
qu'ils
ne
pénètrent
pas
sur
le
parcours.
La
responsabilité
sans
faute
de
l'organisateur,
du
propriétaire
ou
du
gardien
de
l'animal
ne
saurait
être
engagée
dès
lors
qu'il
est
établi
que
la
victime
a
délibérément
encouru
un
risque,
notamment
en
participant
à
un
événement
qui
l'y
exposait
ou
en
ne
conservant
pas
une
distance
raisonnable
vis-vis
de
l'animal.
ARTICLE
10
: santé
et
bien-être
animal
L'organisateur
s'assure
du
respect
des
exigences
sanitaires
et
de
bien-être
animal.
Il
doit
vérifier
les
règles
de
circulation
des
bovins,
en
sollicitant
des
manadiers
la
présentation
du
«passeport»,
de
«l'attestation
sanitaire
à
délivrance
anticipée»,
pour
chaque
bovin,
ou
de
l'attestation
de
réalisation
de
prophylaxie
pour
l'ensemble
du
cheptel.
Ces
documents
doivent
être
en
cours
de
validité.
L'organisateur
doit
s'assurer
auprès
des
manadiers
de
la
propreté
des
lieux
dans
lesquels
seront
confinés
les
animaux,
et
de
leur
nettoyage
et
désinfection
avant
et
après
les
manifestations.
L'organisateur
s'engage
à fournir
:
- une
zone
de
stationnement
à
l'ombre
et
hors
nuisances
sonores
pour
le
ou
les
camion(s)
et
les
vans
;
- un
point
d'eau
pour
le
bien
être
des
taureaux
si
les
conditions
l'exigent
;
- une
zone
de
parcage
et
de
repos
avec
un
point
d'eau
pour
le
bien-être
des
chevaux.
Le
manadier
s'engage
à fournir
des
taureaux
de
race
Camargue
dont
l'état
sanitaire
correspond
à la
législation
imposée
par
les
services
sanitaires
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
(D.D.P.P.).
Un
vétérinaire
sera
joignable
et
disponible,
sa
gestion
est
à la
charge
de
l'organisateur.
ARTICLE
11
: sécurité
des
biens
et
des
personnes
aux
abords
des
manifestations
L'organisateur
en
est
responsable.
Il
doit
s'assurer
que
les
cornes
des
taureaux
sont
équipées
de
protections
suffisantes
pour
garantir
la
sécurité
des
participants
et des
spectateurs
(gaines
en
cuir
ou
boules).
Un
barriérage
réglementaire
est
installé
sous
la
responsabilité
de
l'organisateur
sur
toute
la
longueur
des
parcours
des
manifestations
taurines
de
rues
dans
les
règles
de
l'art.
Les
barrières
sont
installées
de
telle
manière
qu'elles
ne
puissent
se
désolidariser
durant
la manifestation.
Le
service
chargé
de
l'installation
des
barrières
est
autorisé
à
entreposer
lesdites
barrières
sur
la
voie
publique
ainsi
que
sur
les
places
de
stationnement
aux
abords
immédiats
des
parcours
susmentionnés.
11
veille
à
ce
qu'elles
ne
présentent
aucun
danger
de
chute
ou
de
points
saillants.
Une
information,
pour
prévenir
les
spectateurs
ou
simples
passants,
est
mise
en
place
par
la
diffusion
d'un
message
sonore
et/ou
par
l'apposition
des
panneaux
en
langues
étrangères,
selon
les
nationalités
des
populations
touristiques,
avec
la
mention
«danger
taureaux».
Ces
pancartes
doivent
être
attachées
en
haut
des
barrières
et
être
en
nombre
suffisant
pour
avertir
l'ensemble
des
spectateurs.
Les
spectateurs
regardant
la
manifestation
taurine,
abrivado
ou
bandido
de
derrière
les
barrières
de
type
beaucairoise
doivent
garder
une
distance
de
sécurité
d'environ
1 mêtre
en
cas
d'impact
d’un
taureau
ou
d’un
cheval
sur
cet
élément
de
sécurité.
Les
spectateurs
ne
respectant
pas
les
consignes
de
sécurité
sont
considérés
comme
des
personnes
acceptant
des
risques
encourus.
La
responsabilité
sans
faute
de
la
municipalité
ne
saurait
être
engagée
dès
lors
qu'il
est
établi
que
la victime
n'a
pas
respecté
la distance
de
sécurité.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut
aussi être
saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
Internet,
www.telerecours.fr.
5 Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
1D
: 030-213002066-20250624-2025066-AU
ARTICLE
12
: assurances
L'organisateur
doit
fournir
la
preuve
de
la
souscription
d’une
assurance
responsabilité
civile
spécifique
et
garantissant
la
prise
en
charge
des
dommages
matériels
et
corporels,
causés
ou
subis
par
les
salariés,
les
bénévoles,
les
adhérents
et
les
dirigeants
de
l'association
et
garantissant
les
préjudices
causés
à
des
participants,
spectateurs
ou
usagers
de
l'association
dans
le
cadre
express
de
l’organisation
de
manifestations
taurines
dites
«spectacles
de
tradition»
et
notamment
des
bandido,
abrivado,
encierro
et
autres
festivités
prévues
par
le
présent
arrêté.
Il
doit
en
justifier
de
même
pour
les
manadiers
et
leurs
cavaliers
chacun
en
ce
qui
concerne
leurs
pratiques
et
responsabilités. ARTICLE
13
: garantie
professionnelle
des
manadiers
L'organisateur s'assure
de l'expérience
et de la qualité
professionnelle
des
manadiers.
IT vérifie que
les manadiers
sont
bien
titulaires
de
la
licence
de
la fédération
française
des
manadiers
et
signe
la charte
pour
le
bon
déroulement
des
traditions
taurines
édictée
par
la fédération
des
manadiers.
L'organisateur
doit
obligatoirement
se
faire
remettre
la
liste
des
cavaliers
participants
le
tout
dûment
signé
par
le
manadier
responsable.
Le
nombre
de
gardians
cavalier
devra
être
adapté
au
nombre
de
taureaux
lâchés.
Seuls
les
cavaliers
qui
ont
contracté
une
assurance
et qui
sont
dûment
désignés
par
le manadier
peuvent
participer
à
ces
manifestations.
Tout
cavalier
non
désigné
qui
prend
part,
voit sa
responsabilité
civile
et
pénale
engagée
en
cas
d'accident
dû
à
sa
présence, Le
manadier
doit s'assurer
de
la compétence
de ses
gardians
et de
leur
bonne
tenue
autant
vestimentaire
que
de
leur
comportement, Il
s'engage
au
respect
du
guide
des
fêtes
traditionnelles
—
sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
édition
2025
ARTICLE
14 :
dispositif
prévisionnel
de
secours
Au
regard
des
circonstances,
des
enjeux,
et
des
risques
particuliers
de
fêtes
votives
notamment
au
regard
des
activités
taurines
et
du
public
accueilli,
l'organisateur
doit
mettre
en
place
un
dispositif
prévisionnel
de
secours
(DPS),
confié
à
une
association
agréée
de
sécurité
civile.
Le
DPS
doit
être
suffisamment
dimensionné
selon
la
grille
d'évaluation
des
risques
en
annexe
du
guide
sécurité
à
l'usage
des
collectivités
et
des
organisateurs
de
fêtes
traditionnelles
édition
2025.
Le
centre
d'incendie
et
de
secours
territorialement
compétent
et
la
brigade
de
gendarmerie
de
Marguerittes
sont
prévenus
par l'organisateur
et associés
à
la réunion
de
préparation
interservices.
Une
ambulance
agrée
avec
au
minimum
deux
secouristes
titulaires
du
PSE2
sont
présents
à
chaque
manifestation
taurine, ARTICLE
15
: pendant
la durée
de
la fête
votive
définie
à
l'article
1 les activités
suivantes
sont
interdites :
- [a
vente,
sur
la
voie
publique,
de
boissons
servies
dans
des
récipients
en
verre,
pour
tous
les
lieux
où
des
débits
de
boissons
permanents
ou
temporaires
;
-
la
consommation
de
boissons
alcoolisées
du
3è"°
au
5ème
groupe
sur
le
domaine
public
dans
les
périmètres
délimités
à
l'article
3,
sur
les
parking
et
voies
adjacentes
sauf
dans
les
parties
de
ce
domaine
régulièrement
occupées
par
des
restaurants
et
débits
de
boissons
titulaires
des
autorisations
nécessaires
;
- la
détention
et
le
transport
de
boissons
contenues
dans
des
récipients
en
verre
sur
le
domaine
public.
Les
débits
de
boissons
temporaires
ne
pourront
pas
aller
plus
loin
que
02H00.
ARTICLE
16
: La
fermeture
de
la rue
de
la renardière
à tout
véhicule
à
moteur
pendant
toute
la durée
des
festivités
est
autorisée
de
jour
comme
de
nuit,
sauf
pour
les
préparatifs
des
manifestations
taurines
(
services
de
secours,
manadiers)
de
l'angle
de
la rue
du
bon
puit à l'angle
de
la
rue
basse.
La
fermeture
de
la rue
du
bon
puit à tout
véhicule
à moteur
pendant
toute
la durée
des
festivités
est autorisée
de jour
comme
de
nuit,
de
l'intersection
de
la
rue
de
la
renardière
et
de
l'intersection
de
la
rue
de
l'hotel
de
ville
ceci
afin
de
sécuriser
la
présence
du
public
aux
abords
du
commerce
«
le new
solo
».
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dai
un
délai de
2 mois
à compter
de sa notification.
Le tribunal
administratif peut
aussi
être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site internet, www.telerecours.fr. Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/06/2025
Publié
le
Une
place
de
stationnement
spécifique
pour
l'association
des
vétérants
au
pldiommcitszoée
aimedébestesae
est
autorisée
pendant
toute
la durée
des festivités.
Les forains,
manèges,
food
truck, arènes
démontables,
sont autorisés
sur la place
du ventoux
du
mercredi
25 juin au
vendredi
11
juillet 2025
ainsi
que
l'association
des
vétérants
poulxois
pour
la bodéga
sur
le parking
de
la bibliothèque
Exeptionnellement,
les caravanes
des
forains
sont autorisées
à stationner
sur la place
du ventoux
en
raison
des
travaux
de
la halle.
La
place
du
ventoux
est
interdite
au
stationnement
de
tout
véhicule
à
moteur
{ sauf
forains,
véhicules
de
secours,
services
techniques
et organisation.
L’esplanade
des
salles
des
fêtes
est
également
interdite
à
toute
circulation
de
véhicules
à
moteur,
stationnement,
l'organisateur
est autorisé
à mettre
en
place
deux
tentes
ainsi
d'une
bâche
d'ombrage.
L'élu
en
charge
des
festivités
accompagné
de
la
police
municipale
effectue
le
contrôle
des
dossiers
techniques
de
chaque
manège
afin
de
vérifier
les conclusions
des
rapports
techniques,
rapports
de vérifications
et prend
en
compte
les attestations
de
bon
montage
rédigées
et signées
par
les exploitants.
ARTICLE
17
: voies
de
recours
Le
présent
arrêté
est
notifié
à l'organisateur,
affiché
en
mairie
et sur
l'itinéraire
des
manifestations.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Me
le
Maire
de
Poulx,
autorité
territoriale
ayant
arrêté
l'acte
administratif
en
cause,
et ce,
dans
les deux
mois
à
partir de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la décision
contestée.
If
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
(16
avenue
Feuchères
- CS
88010
30941
- NIMES
Cedex
09
- www.telerecours.fr)
dans
ce
même
délai
de
deux
mois,
à compter
de
la notification
ou
de
la publication
de
la décision
attaquée.
Sauf disposition
législative
ou
réglementaire
contraire,
dans
les cas
où
le silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet,
l'intéressé
dispose,
pour
former
un
recours,
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à
laquelle
est
née
une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient
avant
l'expiration
de
cette
période,
elle
fait à
nouveau
courir
le
délai
de
recours.
ARTICLE
18
: exécution
de
l'acte
Monsieur
le directeur général
des
services
de
Poulx,
Monsieur
le responsable
du
service
de
police
municipale,
Monsieur
le
responsable
adjoint
du
service
technique,
Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Marguerittes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
Monsieur
le préfet
du
Gard,
Monsieur
le responsable
du
service
«
DCTDM
» et Monsieur
le chef
de
centre
de
secours.
Poulx
le
23/06/2025
Publié le …….. 34}0.6|.40
7
Le
Maire,
Syivie
COMPEYRON
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif peut aussi
être
sais!
par l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par le site internet, www. telerecours.fr.
7 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/067/DIV
POULX
Objet:
Portant
permission
provisoire
d'intervention
pour
des
travaux
d'élagage
de
pins
sis
6
impasse
de
Provence.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
demande
du
18
Juin
2025
relative
à
des
travaux
d’élagage
de
pins
sis
6
impasse
de
Provence,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°:
À
compter
du
25
Juin
2025
pour
une
durée
de
1 jour,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
AVOND
&
JARDINS,
relative
à des
travaux
d'élagage
de
pins
sis
6
impasse
de
Provence.
Les
travaux
seront
executés
au
moyen
d'une
nacelle,
avec
mise
en
œuvre
de
barrière
et des
feux
de
circulation
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée,
avec
empiétement
et
retrécissement
des
voies.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à
ses
dépendances.
Article 5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-__
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
18 Juin
2025
Pour
Le
Maire:et
par délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme
Adjoint.
7
=|
! x}
Publié
le
{
g
JUIN
2025
(Ke
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunai
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Téiérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/068/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
terrassement
et
création
de
réseaux
sis
rue
de
la
Renardière.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la
demande
du
16
Juin
2025
par
la
société
Rouméas
relative
à
des
travaux
de
terrassement
et
création
de
réseaux
sis
rue
de
la
Renardière,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
23/06/2025
pour
une
durée
de
120
jours,
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Rouméas
relative
à des
travaux
de
terrassement
terrassement
et création
de
réseaux
sis
rue
de
la Renardière.
Des
camions
8*4
sont
autorisés
à se
rendre
sur
site.
Des
bennes
ainsi
que
de
smatériaux
seront
déposés.
Une
pose
de
cloture
sera
mise
en
œuvre.
Durant
la période
d'intervention,
les droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
Centre
de
secours
de
Marguerittes
Nîmes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
18
Juin
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3éme ‘Adjoint. E
2
[3]
à
|
+
Publié
le
1 9
JUIN
2025
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2025/069/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
interdiction
d’arret
et
de
stationnement
à
hauteur
du
numero
101
rue
des
Tourterelles
à
l’occasion
d'un
déménagement.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la demande
de
SMDT-DOMECO
en
date
du
02/06/2025,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
déménagement
en
occupant
temporairement
le domaine
public
devant
le
101
Rue
des
Tourterelles;
ARRÊTE
Article
1°’
: Il est
interdit
de
s'arreter
et de
stationner
devant
le
101
Rue
de
Tourterelles
à
l'exception
du
véhicule
de
déménagement,
des
véhicules
de
secours,
des
services
techniques,
de
la
police
municipale
et de
la gendarmerie.
Article
2
: Le
présent
arrêté
est applicable
le 24/06/2025
à
partir de
06H00
jusqu'au
à 22h00.
Article
3
: La
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la suite
de
la
non
observation
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Chef
de
la
Police
Municipale
de
Poulx
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
place
et dont
une
amilation
sera
transmise à
:
- Smdt-demeco - Commandant
de
la
Gendarmerie,
- Affiché
en
mairie.
Pouix
le
20/06/2025
Le
Maire,
Sylvie
COM
UK ur
‘
2 3
JUIN
2025
7
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telereçours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N°2025/070/DIV
POULX
Objet
:Portant
autorisation
d'organisation
du
Beaver
Trail
par
l'association
«
Team
Poulx
Trail
»
le
04
octobre
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-4,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la
demande
formulée
par
l'Association
« Team
Poulx
Trail
»
pour
l'organisation
du
beaver
trail
2025
en
date
du
19/06/2025,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur,
sauf
organisateurs
et véhicules
de
secours,
à
l'occasion
de
cette
manifestation
sportive,
Considérant
la demande
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
par
l'association
« Team
Poulx
Trail
» devant
les
salles
des
fêtes,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité
du
puplic
et des
participants,
ARRÊTE
Article
1°"
:L'Association
«Team
Poulx
Trail»,
est
autorisée
à
organiser
le
«Beaver
Trail
2025»
le
samedi
04
octobre
2024.
Le
départ
de
la
course
est
fixé
à
13H00
et
l’arrivée
à
23H00.
Le
nombre
de
participants
est
fixé
à
1300
maximum.
Article
2
:Une
portion
de
la
rue
de
la
Renardière
(entre
l'intersection
avec
la
rue
du
Bon
Puits
et
l'intersection
avec
la
route
de
Mandre)
sera
interdite
à
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
automobile,
sauf
organisateurs
et
secours
le
samedi
04
octobre
2025
de
11h00
à
24h00.
Un
couloir
pour
les
coureurs
pourras
être
mis
en
place
par
l'organisateur
avec
barrières
de
ville
et
rubalise
sur
une
longueur
de
200
mètres
sur
la
route
de
Mandre,
le
04
octobre
2025
à
partir
de
07H00.
L'organisateur
devra
veiller
à
une
sécurisation
complète
du
parcours
par
la
présence
de
signaleurs.
Article
3
:Les
zones
de
stationnement
sont
la
place
du
Ventoux,
le
parking
du
groupe
scolaire
et
le
parking
du
cimetière
plus
particulièrement
pour
les
campings-car.
L'organisateur
devra
veiller
à
la
bonne
tenue
de
l'ensemble
des
zones
de
stationnement.
Article
4
:Une
estrade
sera
installée
sur
le
parvis
des
salles
des
fêtes
et
sera
démontée
après
l'épreuve.
L'installation
d'une
arche
gonflable
est
autorisée
pendant
la
fermeture
à
la
circulation
de
la
rue
de
la
Renardière.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
paur
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le
site
internet,
www.telerecours.fr. Article
5 :
Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
sera
effectué
par
lorganisateur.
Article
6
: L'organisateur
devra
veiller
à
l'hygiène
et à
la salubrité
de
cette
manifestation,
au
respect
des
zones
traversées
et
l'obtention
d’un
avis
favorable
du
Syndicat
Mixte
des
Gorges
Gardon.
Article 7
: Les
services
municipaux
et la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
L'Association
<
Team
Poulx
Trail »
-
La gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
L'Association
de
chasse
-
Collecte
déchets
Nimes-
métropole
Poulx
le 20
juin
2025
Madame
le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
23
JUIN 2075
Publié
le
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
wwwr.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
TARCOERITIES
ARRÊTÉ
N°2025/071/DIV
COMMUNE
POULX
Objet:
Portant
autorisation
d'organisation
de
trois
marchés
nocturnes
par
l'association
ENT
ART
COM
les
16
juillet,
30
juillet
et
13
août
2025.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2008-193-7
du
11
juillet
2008
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinages
notamment
l'article
3 alinéa
3.1
:
Vu
la
demande
de
ENT
ART
COM
en
date
du
21/06/2025
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur,
à
l'occasion
de
cette
manifestation ;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE
Article
1
: L'Association
ENT
ART
COM,
est
autorisée
à
organiser
trois
marchés
nocturnes
qui
seront
animés
par
de
la
musique
amplifiée
dans
la «
Pinède
Nord
» entre
la route
de
Nîmes,
la
rue
du
Château
d'Eau
et
la
rue
de
la
Pinède
(cf.PLAN),
les
16
juillet,
30
juillet
et
13
août
2025
entre
19h00
et
23h00.
ttarréace } Gé
w, =) 5 CS. ä
D =
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr, Article
2
: La
mise
en
place
temporaire
d'un
conteneur
maritime
pour
le
stockage
du
matériel
et
de
toilettes
sèches
est
autorisée
dans
la
«
Pinède
Nord
»
du
07
juillet
2025
au
20
août
2025
(cf.PLAN).
Article
3
: Le
montage
de
barnums
et d'une
estrade
est
autorisé
dans
la «
Pinède
Nord
»
les
16 juillet,
30
juillet
et
13
août
2024
entre
08h00
et
23h59.
Article
4
:
Dans
la
«
Pinède
Nord
»,
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
sauf
organisation,
véhicules
des
commerçants,
artisans,
producteurs,
secours
et
sécurité
les
16
juillet,
30 juillet et
13
août
2025
entre
16h00
et 23h59.
Article
5
: La
présence
de
commerçants,
artisans,
producteurs
et
de
musiciens
est
autorisée
dans
la
«
Pinède
Nord
»
les
16
juillet,
30
juillet
et
13
août
2025
entre
16h00
et
23h59
(cf.PLAN).
Article
6
: La
musique
amplifiée
ne
doit
pas
dépasser
à
aucun
moment
et
à
aucun
endroit
accessible
au
public,
les niveaux
de
pression
acoustique
continus
équivalents
102
dB(A)
sur
15
minutes
et 118
dB(C)
sur
15
minutes.
Article
7
: Le
stationnement
sera
autorisé
les
16
juillet,
30
juillet
et
13
août
2025
entre
18h00
et
23h30
sur
le
parking
à
proximité
de
la déchetterie.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le site
internet,
www.telereçours.fr. Article
8
:L'installation
de
banderoles
aux
entrées
de
la
commune
est
autorisée
à
partir
du
7 juillet
et
devra
être
retirée
au
plus
tard
le
14
août
2025.
Article
9
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
l'organisateur
qui
devra
veiller
à
l'hygiène
et à
la
salubrité
de
cette
manifestation.
Article
10
: L'organisateur
devra
afficher
le
présent
arrêté
sur
place.
Article
11
: Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
L'Association
ENT ART
COM
-_
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
DCTDM
Le
Maire
Sylvie
COMPEYRON
Poulx
le
23/06/2025
2 3 JUIN
2075
Publié
le...
Le
Maïre
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/072/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
d'une
course
par
l'association
«
Courir
en
Garrigue
»
le
27
septembre
2025.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2213-1
et
L 2213-4,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
la signalisation
temporaire,
Vu
la demande
formulée
par
l'Association
«
Courir
en
Garrigue
» ,
Considérant
qu'il y a lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le stationnement
et la circulation
de
tout véhicule
à moteur
à
l'occasion
de
cette
manifestation
sportive,
ARRÊTE
Article
1°
: L'Association
«
Courir
en
Garrigue
»
est
autorisée
à
organiser
le
«
Duo
Nocturne
des
Gorges
du
Gardon
»
et
«
Le
trail
des
gorges
du
Gradon
»
le vendredi
27
septembre
2024
de
14H00
à
23h30.
Article
2
: La
Rue
de
la
Renardière
(de
l'intersection
de
la
route
de
Mandre
jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
du
Bon
Puits)
la
circulation,
l'arrêt
et
le
stationnement
automobile
sont
interdits
le
samedi
27
septembre
2025
de
10H
à
23H30.
Article
3
: Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à
:
-
L'Association
<
Courir
en
Garrigue
»
-
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
Poulx
le 23/06/2025
Pure
le
23/06/25
Le
Maire,
Sylivie
COMPEXRO
| LS
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr.
1 DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°2025/073/DIV
COMMUNE
POULX
Objet
: Portant
autorisation
d'organisation
de
la
manifestation
«
Before
fête
votive
2025
»
par
les
associations
«
La
jeunesse
Poulxoise»,
«
AS
Poulx
»,
«
fcpe
»
, le jeudi
03
juillet
2025
de
19H00
à
24H00
sur
le
parvis
des
salles
des
fêtes.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2008-193-7
du
11 juillet
2008
relatif à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinages
notamment
l'article
3
alinéa
3.1
;
Vu
les
demandes
de
la Jeunesse
Poulxoise
, la
FCPE
et
l'AJ
Poulx
en
date
du
19/06/2025,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
l'arrêt,
le
stationnement
et
la
circulation
de
tout
véhicule
à
moteur,
à
l'occasion
de
cette
manifestation,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
visant
à
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1
: Les
associations
si
dessus
mentionnées,
sont
autorisées
à
organiser
une
manifestation
privée
à
l'intérieur
et
à
l'extérieur
des
salles
des
fêtes,
de
musique
amplifiée
intitulée
«
Before
fête
votive
»,
le jeudi
03
juillet 2025
de
19H00
à 24H00
sur
le parvis
des
salles
des
fêtes.
Article
2
: La
musique
amplifiée
ne
doit
pas
dépasser
à
aucun
moment
et
à
aucun
endroit
accessible
au
public,
les
niveaux
de
pression
acoustique
continus
équivalents
102
dB(A)
sur
15
minutes
et
118
dB(C)
sur
15
minutes.
Article
3
: Sur
le
parvis
des
salles
des
fêtes,
l'arrêt,
le stationnement
et
la circulation
de
tout
véhicule
à
moteur
sont
interdits
sauf
organisation,
véhicules
de
secours
et
sécurité
le jeudi
03
juillet
2025
de
15H00
à
24H00.
Article
4
: Le montage
de
barnums
est autorisé
; Un
Food
TRUCK
est autorisé
à s'installer
sur
la place
du
ventoux,
de
20H00
à
24H00,
une
redevance
sera
percue
conformément
à
la décision
du
Conseil
Municipal.
Article 5
: Le
nettoyage
et
le
ramassage
des
déchets
seront
effectués
par
les
organisateurs
qui
devront
veiller
à
l'hygiène
et à
la salubrité
de
cette
manifestation.
Article
6
: L'organisateur
devra
afficher
le présent
arrêté
sur
place.
Article 7
: Les
services
municipaux
et
la gendarmerie
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera adressée
à :
-
Les Associations
-_
La
gendarmerie
de
Marguerittes
-_
Le
centre
de
secours
de
Marguerittes
-
DCTDM
Le
Maire
Sylvie
Combeyron
Poulx
le
23/06/2025
pubré
1e
2 7
JUIN 2075
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
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Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRÊTÉ
N° 2025/074 /DIV
COMMUNE
POUEX
Objet
:Portant
organisation
d'une
séance
de
Cinéma
en
plein
air
le
Mardi
19
Août
2025
à
21H30
sur
la
place
du
Ventoux,
Le
Maire
de
la commune
de
Poulx,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6,
Considérant
qu'il
convient
de
prévoir
diverses
mesures
de
sécurité
à
l'occasion
de
la
projection
en
plein
air
du
19/08/2025
rassemblant
un
public
important.
ARRÊTE
Article
1°
:Une
séance
de
cinéma
plein
air
est
organisée
sur
la
place
du
Ventoux
pour
la
soirée
du
mardi
19
Aout
2025
à
21H30.
Article
2
:Le
présent
arrêté
est
applicable
le
19
août
2025
de
13H00
à
24H00
afin
que
l'organisation
puisse
préparer
la
zone
de
projection,
de
buvette,
zone
public
et
stationnement.
Article
3
: Dans
les
horaires
de
l'article
2,
le stationnement,
l'arrêt
et la circulation
des
véhicules
à moteur
est
interdite
sur
la
place
du
ventoux
(zone
public)
sauf
les
véhicules
des
services
techniques,
de
l'organisation,
des
secours .
Le
stationnement
sur
la
place
du
ventoux
sera
favorisé
( zone
stationnement).
Un
système
de
barrières
sera
mis
en
place
afin
de
protéger
le
public.
Article
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
Les
conducteurs
de
véhicules
devront
se
conformer
strictement
à
la
signalisation
en
place
ainsi
qu'aux
instructions
qui
pourraient
leur
être
données
sur
place
par
les
agents
chargés
du
service
d'ordre.
Ils
seront
déclarés
entièrement
responsables
dans
le
cas
où
les
accidents
viendraient
à
se
produire
par
la
suite
de
la
non
observation
du
présent
arrêté.
Article
5
:
Les
services
municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
place
et
dont
une
amplation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la Gendarmerie,
- Monsieur
le chef
de
centre
SP
Marguerittes
Poulx
le
26/06/2025
Le
Maire,
Syivie Compeyron .ÉE
2
“
2 7 JUIN
2025
Publié
le...
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
le site
internet,
+ DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
,
COMMUNE
ARRETE
N°2025/075/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
raccordement
et
terrassement
ENEDIS
sis
399
rue
des
Oliviers.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
11
Juin
2025
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis
399
rue
des
Oliviers,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
: À
compter
du
15
Juillet
2025
pour
une
durée
de
21
jours
(Terrassement
le
17
Juillet,
enrobé
le
21
Juillet,
branchement
le
22
Juillet)
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Ensio,
relative
à
des
travaux
de
raccordement
et terrassement
ENEDIS
sis 399
rue
des
Oliviers.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article 2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalable
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
:
-
Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Marguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le 26
Juin
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégs
Publié
le
2 7 JUIN 2025
D?
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet, Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2025
Publié
le
-?
JUIL.
2025
DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:030-213002066-20250705-202576-AI
GARD
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
ARRETE
N°
2025/76/DIV
COMMUNE POULX
Objet
: portant
sur
l'admission
provisoire
en
soins
psychiatriques
sur
décision
du
représentant
de
l'état.
Le
Maire
de
la
Commune
de
POULX,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1
et L,2212-2
;
VU
le
code
de
santé
publique,
notamment
les
articles
L.3213-1
et
L.3213-2
;
Mme
BOUSLIM
Sonia
Né(e)
le 26/07/1987
à
Maroc
Demeurant
116
Rue
des
Canabières
30320
POULX
Souffre
de
troubles
mentaux
manifestes
la rendant
dangereuse
pour
elle-même
et
pour
autrui
et qui
nécessitent
son
hospitalisation
en
soins
psychiatriques,
notamment :
Patiente
anxieuse
et agitée,
se méfiant
de tout le monde.
Suivie
par le Dr CHOPIN
psychiatre
au CHU
Nimes
Carémeau.
Ne
prend
pas
son
traitement.
Hospitalisation
antérieure
6 semaines.
CONSIDÉRANT
que
l'intéressée
présente
des troubles du
comportement
représentant
un
danger
imminent
pour
sa
propre
sûreté
et celle
d'autrui
;
Madame
BOUSLIM
a
quatre
enfants,
dont
un
nourrisson,
et
les
laisser
sous
sa
garde
reviendrait
à
prendre
le
risque
qu'un
ou
plusieurs
d'entre
eux
subissent
une
négligence
ou
un
acte
irréversible
;
CONSIDERANT
que
ces
circonstances
nécessitent
de
prendre
en
urgence
des
mesures
provisoires ;
ARRETE
Article
i
:
Est
ordonnée
l'admission
et
la
prise
en
charge
en
soins
psychiatriques
sous
la
forme
initiale
d'une
hospitalisation
complète
de
Mme
BOUSLIM
au
CHU
Nimes
Caremeau.
Article
2 :
Monsieur
le
Directeur
du
CHU
nimes
Carémeau
est
requis
d'admettre
la
susnommée
dans
son
établissement. Article
3:
Les
forces
de
gendarmerie,
le
chef
de
police
municipale
et le
directeur
de
l'hopital
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 4:
Copie
du
présent
arrêté
et des
pièces
annexes
sera
immédiatement
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
—
Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
(par
mail
à ars-oc-spsc@ars.sante.fr)
ainsi
qu'à
Monsieur
le
Directeur
du
CHU
Nimes
Carémeau.
Fait à
POULX,
le 05/07/2025
Le
Maire,
Sylvie
COMPEYRON
Le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un délai de
2 mois
à compter
de sa notification.
Le tribunal
administratif peut aussi être saisi
par l'application
informatique
« Télérecours
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» accessible
par le
site internet, www.telerecours.fr. DEPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
GARD
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
MARGUERITTES
COMMUNE
ARRETE
N°2025/076/DIV
POULX
Objet
: Portant
permission
provisoire
d'intervention
sur
la
voirie
communale
pour
des
travaux
de
signalisation
horizontale
des
arrêts
de
bus.
Le
Maire
de
la Commune
de
POULX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
Vu
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
la demande
du
26
Juin
2025
relative
à des
travaux
de
signalisation
horizontale
des
arrêts
de
bus,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
de
garantir
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1°
:
À
compter
du
1
Juillet
2025
pour
une
durée
de
17
jours
(temps
d'intervention
d'environ
20
minutes
par
arrêt
de
bus)
l'autorisation
est
accordée
à
la
société
Aximum,
relative
à
des
travaux
de
signalisation
horizontale
des
arrêts
de
bus.
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
des
travaux.
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée.
Durant
la
période
d'intervention,
les
droits
des
tiers
seront
préservés.
Article
2
: Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3
: Le
permissionnaire
a
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Il
devra
également
effectuer
si
nécessaire
des
reprographies
du
présent
arrêté
et
les
distribuer
au
préalabie
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
riverains
afin
de
les
informer
de
la
présente
autorisation.
Article
4:
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravats,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et à
ses
dépendances.
Article
5
: Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Ampliation
sera
adressée
:
-
_ Permissionnaire
demandeur
-
Gendarmerie
de
Marguerittes
-
Centre
de
secours
de
Merguerittes
-
Nimes
Métropole
(DCDTM,
TANGO)
Fait
à
Poulx
le
26
Juin
2025
Pour
Le
Maire
et
par
délégation,
Christian
POUSSIN,
3°"
Adjoint.
____.
CE
Publié
le
2 7
JUIN
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet,