Arrêté - ARRETES 2E TRIM 70 A 92

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Arrêté - ARRETES 2E TRIM 70 A 92 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Poulx. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES 2E TRIM 70 A 92)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Actes

Règlementaires

Arrêtés

N°70 à N°92

2°" trimestre 2023DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité

CANTON

MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/070/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 07 juin 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 19 juin 2023 au 28 juin 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 19 juin 2023 au 28 juin 2023 (rue des Aires).

Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 07 juin 2023.

Pour Le Maire et par dèlègation,

Christian POUSSIN, 2" Adjoint

publié le 1 3 JUIN 2023

Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.| _ DEPARTEMENT | RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/071/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 07 juin 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 03 juillet 2023 au 12 juillet 2023

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 03 juillet 2023 au 12 juillet 2023 (rue des Mimosas).

Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 07 juin 2023.

Pour Le Maire et par dèlègation,

Christian POUSSIN,2"e Adjoint

Publié le 4 3 JUIN 2023

Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023 /72/DIV

COMMUNE

POULX

OBJET : Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public par le Bar « Le new Solo ». Règlementation de la circulation et du stationnement Rue du Bon Puits.

Le Maire de POULX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du

Code Général des Collectivités

Vu la demande du Bar « Le New Solo »en date du 07 Mai 2023 sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public devant son établissement, soit Rue du Bon Puits, afin d’y installer des tonnelles, comptoirs à l’occasion de la Fête Votive de POULX qui aura lieu du 30 juin 08H00 au 02 juillet 2023, 22H00. Considérant qu’il y a une nécessité dûe à cette présence de matériel sur la voie publique, de sécuriser les lieux, tant sur les préparatifs que sur l’évènement ou que sur le retrait et de règlementer les lieux par une fermeture de la rue du Bon Puits.

ARRÊTE

Article ler : Le Bar «le Solo » est autorisé à occuper le domaine public devant son établissement et d’y installer des tonnelles et comptoirs, du lundi 26 juin 2023 , 08H00 au mercredi 05 juillet 2023 22H00 inclus, dans le cadre de la Fête Votive.

Article 2 : La circulation, l’arrêt et Le stationnement de tout véhicule à moteur seront interdits : - fin de la rue du Bon Puits (angle rue de l'Hôtel de ville jusqu’à la fin de la propriété du bar le Solo), du lundi 26 juin au mercredi 05 juillet 2023 (inclus),

Toutefois, le passage piéton sera maintenu au droit de la rue du Bon Puits. L'installation du comptoir extérieur devra être distant des grilles de protection des manifestations taurines. L’accès aux riverains avec leurs véhicules est maintenu pour un accès à leurs propriétés, par le bas de la rue. Toute autre installation est interdite. Le gérant du bar le New solo est chargé de l’évacuation journalière des détritus, poubelles, cartons. Il devra veiller scrupuleusement à la propreté de la rue.

Pendant la présence du public, et afin d’éviter l’intrusion d’un véhicule bélier, des barrières taurines seront installées par le gérant au début de la rue du bon puit côté rue de la renardière, il devra veiller au maintient permanent. Les barrières (3) seront amenées par les services techniques de la commune.

Article 3 : Le demandeur devra parfaire à un contrat d’assurance supplémentaire sur le dispositif attenant à son établissement et se situant sur le domaine public.

Article 4 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

- Centre de secours,

- Riverains,

Poulx le 09/06/2023

Le Maire,

Patrice QUITTARD

Publié le 146). 204.3

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES ARRÊTÉ N° 2023/073/DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant autorisation d'implantation arène provisoire, stands ou attractions foraines et scène de spectacles, durant la fête votive 2023 du 30 juin au 02 juillet 2023 et portant interdiction de circulation, d'arrêt et de stationnement place du ventoux.

Le Maire de la commune de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 131-1, 2, 3 Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prévoir diverses mesures de sécurité qui devront être rigoureusement observées, à l'occasion de la Fête votive de POULX qui se déroulera du 30 juin au 02 juillet 2023 sur la place du ventoux, Considérant la mise en place d'arènes portatives, de stands de forains ou manèges ainsi que la scène, place du ventoux, qu'il faut prévoir aussi une période de montage et de démontage avant et après fête.

ARRÊTE

Article 1° : Les responsables des arène provisoire, des stands ou manèges de forains, ainsi que les services techniques de la ville sont autorisés à mettre en place leurs installations à compter du mardi 20 juin 2023 sur la place du ventoux.

Le démontage des installations est autorisé jusqu'au vendredi 07 juillet 2023.

Article 2 : Il est interdit de s'arrêter, de stationner et de circuler sur la place du ventoux pendant la durée des festivités soit : du vendredi 30 juin 11H00 au dimanche 02 juillet 2023 22H00. Ce présent arrété ne concerne pas :

Les véhicules de secours médicaux ou d'urgence

Les véhicules de la collectivité

Les véhicules de police ou de gendarmerie

Les véhicules des forains

Les véhicules du gérant l'Ami Pierrot

Les véhicules des DJ ou Orchestres

Lors des festivités de nuit et pour une bonne sécurisation du site, il est demandé de limiter les entrées et sorties des véhicules autorisés, le site étant interdit aux mouvements de véhicules .

Article 3 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution

du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

-__ Monsieur le chef de centre de secours,

- Forains,

- Gérant Ami Pierrot

- Véhicules de nettoyage.

Poulx le 09/06/2023,

Publié le …/ 4/90 .2022..

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE GARD Liberté - Egalité - Fraternité

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/074/DIV

COMMUNE

POULX

Objet: Portant autorisation de mise en place de barrières taurines, soit en groupe , soit en placement définitif du parcours avant, pendant et aprés la fête votive 2023.

Le Maire de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2,

Vu le Code Pénal, Article R 610-5,

Considérant la règlementation en vigueur pour la sécurité des biens et des personnes pendant la Fête Votive 2023, Considérant qu'il y a lieu avant la période festive de parfaire par les services techniques de la commune à la mise en place des barrières taurines à compter du 15 juin 2023 et l'enlèvement avant le 10 juillet 2023, Considérant que les barrières doivent correctement être attachées afin d'éviter toute chute, Considérant que le parcours Encierro et Abrivado est concerné,

Considérant la réunion de sécurité « Fête Votive 2023 » avec tous les acteurs concernés, favorables à cette mesure, Considérant l'avis favorable du Commandant de gendarmerie de Marguerittes et du Chef de Police municipale, en charge de la sécurité de la fête votive,

ARRETE

Article 1° : Le service technique de la commune est autorisé à mettre en place le barrièrage taureaux , prévu pour la fete votive 2023 sur les axes ci après désignés sous réserve d’une sécurisation afin d'éviter tout risque de chutes.

L'autorisation est donnée à compter du 15 juin 2023 et ce jusqu'au 10 juillet 2023.

Article 2 : Ce barriérage peut etre positionné soit en groupe , soit en barrièrage définitif , les axes concernés sont rues : du bon puit/de l'hotel de ville et place /rue des aires et place Taulelle / de l'église/du mistral/rue de la renardière/ de mandre/de la paix.

Impérativement des rubalises seront mises en place par les ST au droit des barrières afin d'éviter tout accident.

Article 3 : Les habitants béneficient de places de stationnement , place du ventoux.

Article 4 : Aucune barrière ne pourra être installée devant les entrées privées , ni sur des parties pouvant mettre à défaut le libre accés des engins d'incendie et de secours.

Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

- Riverains,

Poulx le 09 Juin 2023

Publié le jt J6]. 2022

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES ARRÊTÉ N° 2023/075/DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant interdiction de circulation durant la Fête Votive 2023, organisée par la Municipalité, secteur « Cœur de fête »

Le Maire de POULX,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités

Considérant la Fête Votive 2023 organisée par la mairie du 30 juin 2023 au O2 juillet 2023, sur la Place André Vayrette, Place du Ventoux et devant l'espace Bibliothèque,

Considérant la création d'un parcours de lâchers de taureaux,

Considérant le nécessaire besoin de sécurité pour cet événement rassemblant un public important, en particulier en zone « cœur de fête », et l'accessibilité des engins d'incendie, de secours, de santé, de police et gendarmerie,

ARRÊTE

Article 1er : La circulation , l'arret et le stationnement de tout véhicule à moteur seront interdits :

- Route de Mandre (partie située entre la Rue Basse et 150 mètres après le poteau d'incendie (montée de mandre) - Rue de la Renardière partie située entre la rue du Bon Puits et la route de Mandre.

L'accès se fera par la Rue du Vieux Moulin puis Rue de la Renardière (partie non interdite) du vendredi 30 juin 2023 à 08 heures au lundi 03 juillet 2023 à 12h00. Un système de barriérage mobile sera mis en place.

Article 2 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois.

Article 3 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

- Centre de secours

Poulx le 09/06/2023

Le Maire,

Patrice Q D

Publié le À. G lé] LL

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/076/DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant interdiction exceptionnelle de consommations d'alcools forts classés en 4è"° catégorie dans un lieu spécifique de la commune et pour une période limitée.

Le Maire de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2212-2,

Vu le Code de la santé publique, article L 3341-1,

Vu le Code Pénal, Article R 610-5,

Considérant la règlementation en vigueur pour la sécurité des biens et des personnes pendant la Fête Votive du 30 juin au 02 juillet 2023,

Considérant que des personnes ou des groupes de personnes rentrent en cœur de fête avec des boissons de 4ème catégorie,

Considérant que ces atteintes à l'ordre public, trouble la tranquillité, la sécurité, la commodité, la sécurité de la voie publique et de ses usagers et des riverains habitant dans la zone cœur de fête, Considérant que cette mesure tendrait à réduire ou effacer la présence en centre village d'individus s’adonnant à la boisson et dont le comportement peut se révéler agressif,

Considérant les deux blessés de la fête votive 2017 dans les rangs de la gendarmerie nationale et de la police municipale,

Considérant la réunion de sécurité « Fête Votive 2023 » avec tous les acteurs concernés, favorables à cette mesure, Considérant l'avis favorable du Commandant de gendarmerie de Marguerittes et du Chef de Police municipale, en charge de la sécurité de la fête votive,

ARRETE

Article 1° : Le maire de Poulx interdit, exceptionnellement, la consommation d’alcools forts dont le classement est en 4" catégorie en cœur de fête, centre village ancien pendant la durée de la fête votive de Poulx du 30 juin 2023 16H00 au 02 juillet 2023 23H00.

Article 2 : La Rue du Bon puits ne rentre pas dans ce champ d'application.

Article 3 : Cette mesure d'interdiction s'éteindra le dimanche 02 juillet 2023 à 23h00.

Article 4 : Tout contrevenant à cette interdiction s'expose à des poursuites pénales.

Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Madame la Préfête du Gard

- La gendarmerie de Marguerittes

- Centre de secours

Poulx le 09/06/2023

Le Maire,

Patrice QUITTARD

A

Publié le …AG{26.|.28.2.3.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/077/DIV

COMMUNE

POULX

Objet: Portant autorisation de fermetures tardives demandées par l’ association « vétérans Foot poulx », et un acteur économique de la commune « L'ami Pierrot ( Ets temporaire) » pour les soirées du 30 juin et 1er juillet 2023, dans le cadre de la fête votive 2023, ainsi que pour les établissements recevant du public (les Amandiers, le New solo et l’Ami Pierrot ( Ets principal).

Le Maire de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et L.2212.2, Considérant la réglementation en vigueur pour la sécurité des biens et des personnes, Considérant la Fête Votive organisée par la Mairie de POULX pour 2023, avec l'aide d'une association ci dessus désignée et un acteur économique,

Considérant les réunions de préparation de la fête votive, des demandes de débits de boisson, l'implication des associations et des acteurs économiques dans l'organisation de la fête votive, Considérant les demandes formulées le 15 mai 2023 par l'association et l'acteur économique, Considérant les demandes formulées par les propriétaires des Amandiers et du New solo.

ARRÊTE

Article 1°" : L'association sous couvert du Président en exercice, le responsable de « l’Ami Pierrot temporaire» sont

autorisés à tenir un stand dans le strict respect de la réglementation des débits de boissons sur les lieux de la fête votive, situés soit sur la place du Ventoux, sur l'esplanade de la bibliothèque ou sur le parvis des salles des fêtes et à fermer les stands à 02h00 du matin pour les soirées des 30 juin et 01 juillet 2023, à l'occasion de la Fête Votive. La fermeture tardive est également accordée aux gérants des Amandiers et du New solo, ainsi que l'Ami Pierrot Ets Principal.

Article 2 : Chaque responsable d'association ou le responsable de l’Ami Pierrot sont autorisés à monter un stand sur le site désigné à compter du mardi 27 juin 2023, 08H00, le débit de boisson sera fermé à 02H00, les stands seront ouverts comme indiqué dans l'article 1 jusqu'à 02H00. Tout bruit ou musique devra cesser à 02H00. Le démontage des stands est prévu immédiatement après la fin de la fête votive.

Article 3 : L'association « Vétérans Foot » est autorisée vu la dangerosité et la pente forte de la rue de la ferme à mettre en place un barrièrage afin d'éviter le passage d'engins à moteur pendant la présence du public, de plus la zone de stationnement en face du batiment « la ferme » sera utilisée en priorité par l'association pour les déchargements du matériel ou des denrées alimentaires.

Entre autre , une place de stationnement angle Ferme /Basse est réservée à l'association.

Article 4 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

Riverains

Poulx le 09/06/2023

Publié le! 4 /96.1.20.23

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/078 /DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Fixant l'emplacement des moyens de sécurité et de secours pendant les festivités du soir de la Fête Votive 2023 et autorisant le chef de police à parfaire à des systèmes de barrièrages anti intrusion .

Le Maire de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, Considérant l'organisation de la Fête Votive par la Mairie de POULX du 30 juin au 02 juillet 2023, sur la place André Vayrette, Place du ventoux, ainsi que sur l'espace devant la Bibliothèque, Considérant le nécessaire besoin de sécurité pour cet évènement rassemblant un public important, Considérant l'accessibilité nécessaire à l'emplacement des festivités tant sur les moyens de secours, de santé, de Gendarmerie ou de Police,

Considérant la proximité immédiate du poste de Police Municipale et des salles prévues en cas d'organisation de secours,

Vu le Plan Communal de Sauvegarde de la Commune de Poux,

ARRÊTE

Article 1° : Un emplacement « réservé aux secours » de l'angle de la Rue de l'Hôtel de Ville (muret) à l'angle de la Rue Basse (poteau incendie)est autorisé du 30 juin au 02 juillet 2023 .

Article 2: Cet emplacement est strictement réservé aux véhicules du SDIS30/SAMU30/Gendarmerie Nationale/Police Municipale et entreprise privée de sécurité. L'arrière de cette zone donne accès direct aux zones de festivités. Cette zone permet une accessibilité immédiate sur tous les points sensibles de la fête votive.

Article 3 : Tout autre véhicule, arrêté ou stationnant dans cette zone ou ses accès, sera verbalisé pour stationnement dangereux et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

Article 4 : La police municipale est autorisée, à parfaire à une organisation complémentaire « anti intrusion véhicules » en cœur de fête. Elle peut mettre en place sur voie publique, tout système ou tout dispositif visant à arrêter une lancée volontaire de véhicules sur le public.

A cet effet et sur son ordre, un système fixe ou un système à déplacement peut être mis en place, afin de favoriser une protection complémentaire du public.

Article 5 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

-__ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

- Monsieur le chef de centre sapeurs pompiers

- Entreprise de sécurité privée

Poulx le 09/06/2023

Le Maire,

Patrice QUITTARD

Publié le …«.J4./06.[.L02.3

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/079 /DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant sur les boissons en vente et les boissons en transit.

Le Maire de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2212.13 et suivants, Considérant la Fête Votive organisée par la Mairie de POULX du 30 juin 2023 au 02 juillet 2023, Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la salubrité publique, en s'opposant notamment à l'utilisation de conditionnement en verre, pendant cette période et ce dans le périmètre « cœur de fête »,

ARRÊTE

Article 1° : A titre exceptionnel, à l'occasion de la fête votive 2023, la vente de boissons à emporter dans tous les débits de boissons de la commune (bar « le new solo » et bar « l'Ami Pierrot », supérette , « liberty pizza »), sous un conditionnement en verre, est interdite, ainsi que la consommation en verre (bouteilles, verres, carafes) dans le secteur centre ville, cœur de fête et abords immédiats.

Article 2 : Tout contrevenant à cette interdiction s'expose à des poursuites judiciaires.

Article 3 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

Poulx le 09/06/2023

Le Mai

Patrice Q]| D

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans: un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/080/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 12 juin 2023 de Mr CUCCUINI qui souhaite un stationnement pour une livraison de materiel sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie le 21/06/2023 Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1°: L'autorisation est accordée à Mr CUCCUINI qui souhaîte un stationnement pour une livraison de materiel sur le territoire de la commune (rue du Mistral), et disposer d’une permission de voirie le 21/06 /2023 de 14H à 20H.

Alternat manuel ou avec feu tricolore obligatoire

Signlisation en amont et aval et sur la piste cyclable

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 13 juin 2023.

Pour Le Maire et par délégation,

Christian POUSSIN, 2ème Adjoint

NS

Publié le À 4 JUIN 173

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES .

COMMUNE ARRETE N°2023/081/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 13 juin 2023 de la Société DANIEL RIGOULET DEMENAGEMENT qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie le 24 juillet 2023 .

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1°: L'autorisation est accordée à la société DANIEL RIGOULET qui souhaite réaliser un déménagement sur le territoire de la commune (11 rue des aires ), et disposer d’une permission de voirie le 24 juillet 2023 de 07 h à 19h 1 camion de 15m .

Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 13 juin 2023.

Pour Le Maire et par délégation,

Christian POUSSIN, 2ère Adjoint

Publié le 4 4 JUIN 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerécours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES ARRETE N°2023/082/DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant organisation d'une séance de Cinéma en plein air le Mardi 22 Aout 2023 à 21H30.

Le Maire de la commune de Poux,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6, Considérant qu'il convient de prévoir diverses mesures de sécurité à l'occasion de la projection en plein air du 22/08/2023 rassemblant un public important.

ARRÊTE

Article 1° : Une séance de cinéma plein air est organisée sur les parcelles privées communales AM111/112 pour la soirée du mardi 22 Aout 2023 à 21H30.

Article 2 : Le présent arrêté est applicable le 22 aout 2023 de 13H00 à 24H00 afin que l'organisation puisse préparer la zone de projection, de buvette et la zone public.

Article 3 : Dans les horaires de l'article 2, le stationnement, l'arrêt et la circulation des véhicules à moteur est interdite sur les parcelles AM 111/112 sauf les véhicules des services techniques, de l'organisation, des secours . L'organisateur doit favoriser le stationnement sur la place du ventoux. Un système de barrières sera mis en place afin de protéger le public.

Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non observation du présent arrêté.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur place et dont une amplation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

- Monsieur le chef de centre SP Marguerittes

Poulx le 14/06/2023

Le Maire,

Patrice QUITTARD

Publié le AU /o6.|. 2422.

Pour le Maire et par délégation,

Angélique BRAGUIER

3ème Adjointe

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/083/DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant sur la prévention et la sécurité durant la fête votive 2023 qui se déroulera du 30 juin au 02 juillet 2023 et portant interdiction de circulation et de stationnement durant les manifestations taurines.

Le Maire de la commune de Poulx,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 131-1, 2, 3 Vu le Code des Communes,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu'il convient de prévoir diverses mesures de sécurité qui devront être rigoureusement observées, à l'occasion de la Fête votive de POULX, notamment lors des manifestations taurines sur le domaine public

ARRÊTE

Article 1° : La mairie de Poulx organise des manifestations taurines sur le domaine public à l’occasion de sa fête votive 2023, et en arène ( toro piscine/graines de raseteur), selon le programme établi,

Article 2 : Les parcours empruntés sont définis comme suit :

Pour les encierros : partie de la rue de l'église, partie de la rue de l'hôtel de ville, Rue du mistral et angle Rue des Aires et place Taullèle.

Pour les abrivados et bandidos : Rue de la renardière (entre la Rue basse et Rue du Bon Puits), et Route de Mandre. Pour l'abrivado longue : de la Rue de la renardière (arènes) jusqu'au poney club/chemin blanc nord/ boucle rocher de la treille (DFCT), route de mandre.

Tout échafaudage et tout matériel de construction sont interdits sur les Voies pré-citées, et la circulation sera rétablie immédiatement après la manifestation.

Article 3 : Il sera interdit de s'arrêter, de stationner et de circuler sur le parcours indiqué à l'article 2 le : Dates ENCIERRO ABRIVADO/BANDIDO ABRIVADO LONGUE

Vendredi 17h30 jusqu'à la

30/06 fin annnnseeesessesnennenne mur PPCTETE TT ET EEE ETES EETEES de la manifestation

Samedi 20h00 jusqu'à la 10h00 jusqu'à la fin

01/07 fin de la manifestation. assvensnneneus sn

de la manifestation

Dimanche 17h00 jusqu'à fin 10h00 jusqu'à 02/07 de la manifestation snnnneenes ere ennsnennennennnee la fin de la manifestation

Article 4 : Il est expressément rappelé que tout arrêt, stationnement et circulation de véhicules à moteur sont interdits durant la manifestation « départ de loin » sur la totalité du parcours. En aucun cas et d'aucune manière, un véhicule à moteur ne peut suivre, intégrer de près ou de loin, la manifestation taurine « Abrivado longue », pour la sécurité individuelle et collective du public, des cavaliers et participants.

Article 5 : Les rues aboutissant sur ces voies seront fermées durant cette manifestation. Leur accès sera rétabli dès la fin de la manifestation.

Article 6 : Le début et la fin de la manifestation taurine seront annoncés par haut parleur. Le véhicule d'intervention de la Police Municipale annoncera sur le parcours, un message en trois langues spécifiant le lâcher des taureaux. (action PM).

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.Article 7 : Tout artifice, feux de bengales, pétards, feux de détresse est strictement interdit pendant le passage des taureaux, en cœur de fête pendant les festivités et les soirées dansantes. Tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires et en particulier sur le risque feux de forêts.

Article 8 : Le respect continu pendant les manifestations taurines des mesures de prévention et de secours, la responsabilité et l'organisation matérielle de ces manifestations incombent à la Mairie de POULX.

Article 9 : Tout jet de projectiles notamment farine et plâtre seront interdits lors du passage des taureaux et des cavaliers, ainsi que l'allumage de feux sur la chaussée et ainsi que tout dispositif tendant à freiner le passage des cavaliers.

Article 10 : Toutes personnes se trouvant sur le parcours mentionné à l'article 2 sont considérées comme acceptant un risque consenti,

Article 11 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès verbaux et les récalcitrants poursuivis conformément aux lois.

Article 12 : Les copies des diverses responsabilités civiles: Organisateurs, Manadiers, devront être fournis

préalablement à la publication du présent arrêté. En l'absence, ils ne pourront être autorisés à exercer sur la manifestation.

Article 13 : La signalisation règlementaire annonçant les manifestations taurines sera mise en place aux entrées du village. (action ST)

Article 14 : Les jeux d'argent, roulettes sont interdits sur les lieux des festivités et pendant toute la manifestation.

Article 15 : Il est créé une zone de sécurité publique à mi-hauteur de l’Abrivado longue afin que le public puisse observer en toute sécurité le passage des taureaux et cavaliers. ( action élu festivités)

Article 16 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Madame la Préfète du Gard

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie,

- Monsieur le chef de centre de secours

- Monsieur le Président de Nîmes Métropole (Service Ordures ménagères),

Poulx le 15/06/2023,

Le Maire,

publié le …49.J04.].2e.2.3

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES ARRETE N°2023/084/DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant sur l'organisation d'une journée festive « 30 ans SMGG/Gardon party » par le syndicat mixte des gorges du gardon et la commune de Poulx, le samedi 24 juin 2023.

Le Maire de la Commune de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-4, L2212-2 ,L2213-1 et L2213-2.

Vu le code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et la signalisation temporaire, Vu la volonté formulée par le syndicat mixte des gorges du gardon visant à organiser une journée festive, Vu l'arrêté de Madame la Préfète du Gard concernant l'emploi du feu,

Considérant qu'il y a lieu de règlementer l'arrêt, le stationnement et la circulation de tout véhicule à moteur, sauf organisateurs et véhicules de secours, à l'occasion de cette manifestation, Considérant la demande d'ouverture d'un débit de boisson temporaire du 3è"e groupe par le syndicat, Considérant la demande d'occupation temporaire des parcelles de la commune AM111 et AM112, place du ventoux et esplanade des salles des fêtes,

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures visant à la sécurité, à la prévention du stationnement anarchique,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser l'action des services de secours, tant sur l'accessibilité de la manifestation que les autres points du village,

ARRÊTE

Article 1° : Le syndicat mixte des gorges du gardon, sous la responsabilité de sa Présidente en exercice, est autorisé à organiser une journée festive le Samedi 24 juin 2023 de 07H00 à 23H00. L'organisation intégrale de cette manifestation et son déroulement incombent à la présidente du SMGG, sauf la chasse aux trésors sur divers points de la commune, dont le centre ancien, manifestation sous la responsabilité de la commune de Poux .

Journée avec :

Expos, ateliers enfants, Animations diverses, Escape Game, Chasse aux trésor, marché de producteurs, tyrolienne, visites guidées, apéritf concert, camions fool trucks, buvette, promenade en calèche,

Article 2 : La Présidente prendra toute mesure de prévention et de sécurité pendant la présence du public.Elle veillera à la sécurité constante des zones prévues notamment par la mise en place de la barrière véhicule anti- bélier entre les parcelles privées et la place du ventoux, dispositif obligatoire.

Pendant la présence du public, toute circulation de véhicules à moteur est strictement interdite sur les parcelles privées, tout accés en véhicule pour déchargement où chargement se fera avant ou après.

Les parcelles privées et la place du ventoux en sa partie ouest, seront interdites à toute circulation routière et arrêts ou stationnements dés le vendredi 23 à 08H00, date à laquelle la mise en place de barnums, barrièrages sont autorisés jusqu'au lundi 26 juin 2023 à 18H00.

Les véhicules de secours, santé, police ou gendarmerie, services techniques, alimentaires, producteurs, organisateurs ne sont pas concernés par cette interdiction.

La place du ventoux, en sa partie est reste exclusivement réservée au stationnement des véhicules, la calèche peut accéder à cet espace afin de rejoindre la route de mandre en toute sécurité ou soit la rue de la renardière, Les deux zones de la place du ventoux seront matérialisées en barrières de ville.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans Un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interet, www.telerecours.fr.

1Sur la partie ouest, le SMGG pourra mettre en place un stationnement réservé aux exposants, et une zone pour

le chantier pierres sèches et théatre ainsi que le véhicule PL de la calèche.

Tout accés à la rue de la renardière devra se faire exclusivement par le coté est , proche de la route de mandre, les deux autres portiques au bas de la rue du bon puit seront barrièrés, évitant tout accés direct sur la zone Calèche.

Article 3 : L'organisateur devra veiller à la bonne tenue de l'ensemble des zones de stationnement. Tout jet de pétards, feux d'artifices, fumigènes seront strictement interdits sur les lieux de la manifestation, ainsi que tout objet dans le périmètre pouvant affecter la sécurité générale.

Toute flamme est interdite en application de l'arrêté de Madame la Préfète du Gard.

L'organisateur est obligé de satisfaire au Ratio Intervenant Secouristes (RIS) .

Article 4 : L'organisateur de la manifestation s'assurera du libre accés aux parcelles privées des véhicules de secours, de santé, de police ou gendarmerie, entrée en terre battue, rue de la renardière .

La Présidente du SMGG devra veiller à demander les documents règlementaires de la tyrolienne ( attestation de montage, assurance, dispositifs réglementaires individuels et collectifs), ainsi que pour la calèche.

Article 5 : Toute ambiance musicale devra cesser à 24H00. Concernant les chevaux un point d'eau de boisson sera établi .

Article 6 : L'organisateur devra veiller à l'hygiène et à la salubrité de cette manifestation.

Article 7 : Les services municipaux et la gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- La Présidente du SMGG

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le centre de secours de Marguerittes

- Service déchets Nimes Métropole

Poulx le 21/06/2023

Le Maire,

Patrice QUITTARD

Publié le

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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ARCUEITIES ARRÊTÉ N° 2023/085 /DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant sur organisation d'un marché nocturne de producteurs, artisans et commercants sur

la zone de stationnement du groupe scolaire les 12 et 26 juillet 2023, les 09 et 23 août 2023.

Le Maire de la Commune de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant l'organisation d'un marché nocturne de Producteurs, Artisans et Commercants par l'association ENT ART COM, sur 4 dates en saison estivale,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1% : Un marché nocturne, ouvert aux producteurs, commercants et artisans est organisé les 12 et 26 juillet, 09 et 23 août 2023 sur la zone de stationnement du groupe scolaire de 19H00 à 24H00 sous la responsabilité du Président en exercice. Les véhicules des exposants sont autorisés à pénétrer dans cette enceinte. Ils peuvent stationner directement à coté du stand.

L'association organisatrice devra parfaire à un contrat d'assurance spécifique à cette manifestation sur domaine public.

Le système d'accés à cette zone devra être fermé pendant la présence du public afin d'éviter tout véhicule bélier et finalisant ainsi une protection supplémentaire du public.

Article 2 : Les producteurs, artisans et commercants peuvent s'installer à partir de 17h00 et devront avoir quitté les lieux au plus tard à minuit les jours indiqués ci-dessus. Durant le marché, aucun autre véhicule ne pourra accèder, pour la sécurité du public sauf véhicules de secours, d'incendie, de police ou de gendarmerie.

Article 3 : Les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Centre de secours de Marguerittes

- Association Ent Art Com

Poulx le 20/06/2023,

Le Maire,

Patrice QUI

Publié le ….Z2.10.8.].29.4.3

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/086/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 19 juin 2023 de la Société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 26 juin 2023 au 21 juillet 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'autorisation est accordée à la société Travaux Public Daumas qui souhaite réaliser des travaux de branchement et extension d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de la commune (rue belle grappe), et disposer d'une permission de voirie du 26 juin 2023 au 21 juillet 2023.

Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 21 juin 2023.

Pour Le Maire et par délégation,

Christian POUSSIN, 2ère Adjoint

Publié le? 3 JUIN 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/087/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 22 juin 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 28 juillet 2023 (65 imp belle grappe ). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 22 juin 2023.

Pour Le Maire et par délégation,

Christian POUSSIN, 2ère Adjoint

pubié le 2.3. JUIN 2073

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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COMMUNE ARRETE N°2023/088/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 24 juin 2023 de la Société IMC TELECOM qui souhaite réaliser des travaux de raccordement électrique pour ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 18 juillet 2023 au 04 aout 2023.

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1°" : L'autorisation est accordée à la société IMC TELECOM qui souhaïite réaliser des travaux de raccordement électrique ENEDIS sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 18 juillet 2023 au 04 aout 2023 (640 rue de la boissiere ). Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l’art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 26 juin 2023.

Pour Le Maire et par délégation,

Christian POUSSIN, 2ème Adjoint

Publié le ….2..7..JUIN 2023

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/089/DIV

POULX

OBJET : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

Le Maire de la Commune de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212.1 et 2212.2.

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'arrêté préfectoral portant réglementation des voies communales,

Vu la demande formulée Madame PONTON en date du 26 JUIN 2023, souhaitant organiser la fête des voisins, rue de la pinéde,

ARRETE

ARTICLE 1er : Madame PONTON est autorisée à occuper le domaine public,rue de la pinéde, le 29 juin 2023 à partir de 19h00, afin d'y organiser la fête des voisins.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral portant règlement général sur la conservation et la surveillance des voies communales.

ARTICLE 3 : Madame PONTON prendra toutes précautions d'usage d’une part pour garantir la sécurité des riverains ; en aucun cas, la responsabilité de la commune de Poulx ne pourra être recherchée en cas d'accident de la circulation où autre qui pourraient résulter de l'organisation de cette fête et d'autre part pour respecter l'environnement : les lieux devront être nettoyés après la manifestation.

ARTICLE 4 : La règlementation en matière de débit de boissons/Arrêté Préfectoral devra être scrupuleusement observée.

ARTICLE 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Publié le 7 7 JUIN 2023 Sylvie COMPEYRON,

1ère Adjointe

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recaurs pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'épplication informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/090/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 26 juin 2023 de la Société SIR qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 26 juillet 2023

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SIR qui souhaïite réaliser des travaux sur le réseau ENEDIS, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 26 juillet 2023 (rue belle grappe).

Une fermeture à la circulation avec alternat peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 26 juin 2023.

Pour Le Maire et par dèlègation,

Christian POUSSIN, 2À

Publié le 9 7 JUIN 2023

Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES

COMMUNE ARRETE N°2023/091/DIV

POULX

Objet : Permission de voirie

Le Maire de la Commune de POULX,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2, L 2213-1, VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU la demande du 27 juin 2023 de la Société SOGETREL qui souhaiïite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d’une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 25 juillet 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'autorisation est accordée à la société SOGETREL qui souhaite réaliser des travaux sur le réseau télécom, sur le territoire de la commune, et disposer d'une permission de voirie du 10 juillet 2023 au 25 juillet 2023 , (374 Avenue des Iris).

Une fermeture à la circulation peut être prévue avec interdiction d'arrêt, de stationnement et de circulation. Durant la période d'intervention, les droits des tiers seront préservés.

Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les règles de l'art.

Article 3 : Le permissionnaire a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux. Il devra également effectuer si nécessaire des reprographies du présent arrêté et les distribuer au préalable dans les boîtes aux lettres des riverains afin de les informer de la présente autorisation.

Article 4: Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravats, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.

Article 5 : Les services municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté. Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Le permissionnaire demandeur

- Le centre de secours de Marguerittes

- Tango Bus

Fait à Poulx le 28 juin 2023.

Pour Le Maire et par délégation,

Christian POUSSIN, 2ère Adjoint

Publié le 2 9 JUIN 2023

Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet,

wuwr.telerecours.fr.DEPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE

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MARGUERITTES ARRETE N° 2023/092 /DIV

COMMUNE

POULX

Objet : Portant restrictiondu parking à l'occasion de l'inauguration de la boucherie de Poulx.

Le Maire de la Commune de POULX,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la demande du gérant de la boucherie, souhaitant inaugurer son établissement, Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1° : L'inauguration de la boucherie de Poulx, sise, espace garrigue est autorisée sous la responsabilité de son gérant en exercice le mercredi 05 juillet 2023 de 17H00 à 22H00.

Le gérant devra parfaire à un contrat d'assurance spécifique à cette manifestation sur domaine public.

Cette inauguration aura lieu sur la zone de stationnement des commerces seulement en sa partie partant de la boucherie jusqu'à l'épicerie, l'autre coté est préservé pour le stationnement. Sur cette zone dédiée à l'inauguration le stationnement, l'arrêt, la circulation de tout véhicule à moteur est interdite sauf véhicules de secours et de santé .

Article 2 : Le gérant est responsable du barrièrage du site ( mise en place des barrières ville du marché hebdomadaire).

Le sens interdit sera masqué pendant la durée de la manifestation.

Article 3 : Les services municipaux sont chargés chacun en ce qui les concernent de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- La gendarmerie de Marguerittes

- Centre de secours de Marguerittes

- Gérant boucherie de Poulx

Poulx le 28/06/2023,

Publié le 4.3/0.6./2.3....

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un détai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.