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Arrêté - 002 006 2023 Reports et affectation reesultats 2022 M49
Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Cauro.
Lien du pdf (Arrêté - 002 006 2023 Reports et affectation reesultats 2022 M49)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Républk1ue França [se
Ltberté — Egalité — Fratern[té
COMMUNE DE CAURO
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2023 A 17H00
Nombre de membres en exercice: 14
Présents : 10
Absents : 4
dont représentés : 3
Suffrages exprimés: 13
Pour: 13
Contre : O
Abstentions: O
Date de la convocation:
3 avril 2023
Délibération affichée en mairie
le: 19 avril 2023
Télétransmission au contrôle de
légalité le : 19 avril 2023
Accusé réception reçu
le
L’an deux mil vingt-trois, le huit avril à dix-sept heures, le Conseil Municipal de la Commune de Cauro étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Pascal LECCIA.
Présents
Pascal LECCIA, Paul BERNARDI, Marina EVANGELISTI, Camille ROSSI, Marie-Françoise MASSET, Antoine ANTONA, Elodie MARSILJ-PELLICCIA, Patrick RINIERI, Hélène AUBRY, Simon FIDELI
Absents:
Lucette AMARO-CAPITAO (procuration à Pascal LECCIA), Barbara CASINI, Fabienne PERALDI (procuration à Marie-Françoise MASSEI), Raphaél PIERRE BIANCHETTI (procuration à Paul BERNARDI)
Secrétaire de séance : Paul BERNARDI
Délibération n°002-006-2023 : Reports et affectation des résultats 2022 (M49)
Le résultat de clôture 2022 de la M49 étant excédentaire dans les deux sections, il n’est pas nécessaire de couvrir un déficit d’investissement par l’article 1068.
Par ailleurs, les restes à réaliser (RAR) en investissement sont de 21 844.97 € en dépenses et 11 9 15.44 € en recettes, conformément à l’état présenté et validé en Trésorerie:
F on ct~ on neinent
Restesârèahser
â reporter pour Investissement 21 844,97 11 915,44 rexercice suivant
Total 21 844,97 11 915,44
COMMUNE DE CA URO Délibération 1700020062023 Page 1 République FrançaLse
Liberté — Egalité — FrateruLté
COMMUNE DE CAURO
Fonctlo r~e ent ~
o ésul t: r ort Inves sse 77 ,36
n+letaff tion 001
Investisse
1068
Les excédents sont reportés en totalité dans chaque section.
yan entendu l’exposé du Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• APPROUVE les résultats 2022 et leur report sur l’exercice 2023 (M49)
• REPORTE l’excédent de fonctionnement à hauteur de 99 048.20 € (RF 002)
• REPORTE l’excédent d’investissement à hauteur de 77 611.36 € (RI 001)
Ainsi fait et délibéré, es jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Le Maire,
Pascal LECCIA
Le MAIRE
Pasc~’J LECCIA
L’affectation des résultats est donc la suivante:
COMMUNE DE CA URO Déjib&ation n 002-006-2023 Page 2