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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.138.1 FIN DM 1 ba Saint Aubin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances,
Folio
2025/138
NZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
=*
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
Délibération N°
25.138.1
PÔLE
RESSOURCES
-
SERVICE
FINANCES
En
exercice
…
37
Présents
25
BUDGET
ANNEXE
DE
LA
ZONE
ÉCONOMIQUE
SAINT
AUBIN
Votants
30
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LA
DOMITIENNE
-
POUF
ss
30
EXERCICE
2025
-
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Contre
O
Abstention
….
O
Date
de
la
convocation
: 10/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le
16
décembre
à 18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
« Claude
Nougaro
»
de
la
commune
de
Montady,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
25
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
monsieur
Alain
CASTAN,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-
COLIN,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-
TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
5
Conseillers
communautaires
absents
représentés:
monsieur
Bruno
BERRAH
(représenté
par
monsieur
Pierre
CROS),
madame
Marcelle
COUDERC
(représentée
par
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT),
madame
Françoise
CRASSOUS
(représentée
par
monsieur
Jean-François
GUIBBERT),
monsieur
Thierry
MAURAT
(représenté
par
monsieur
Alain
CARALP),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN).
7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
:
monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
madame
Catherine
LIMORTÉ,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ,
madame
Mireille
TORTES.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Robert
SENAL.
AOHOHHAOROHOHHAORHOHAROROHAOROK
nage
NET
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
24/12/2825
A
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-034-243400488-20251216-DELIB_25_
15 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
16
décembre
2025
Budget
Annexe
de
la
Zone
Économique
Saint
Aubin
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
- Exercice
2025
- Décision
modificative
n°1
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-1
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
applicable
au
budget
annexe
de
la
Zone
Économique
Saint
Aubin
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
au
1%
janvier
2025: Vu
la
délibération
n°
25.0131
du
Conseil
communautaire
du
11
mars
2025
adoptant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2025 ;
Vu
la
délibération
n°
25.0581
du
Conseil
communautaire
du
10
avril
2025
adoptant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Saint
Aubin
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
dans
des
conditions
optimales
le
fonctionnement
du
budget
annexe
Saint
Aubin
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
il
est
proposé
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
les
crédits
et
ajustements
suffisants :
Considérant
que
ces
ajustements
concernent
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
:
Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Philippe
VIDAL,
1°’ vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
30
membres
présents
où
représentés
au
moment
du
vote,
À
l'unanimité,
l. ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Saint
Aubin
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
telle
que
présentée
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Diminution
de
|Augmentation
de]
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
42
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0.00
€
8747,00
€
0,00
€
72093246
€
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
0.00
€
0,00
€
71278546
€
0.00
€
0.00
€
8
747,00
€
71218546
€
72093246
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
8
747,00
€
8
747,00
€
DÉPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Diminution
de
Augmentation
del
Diminution
de
{Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
0,00
€
720
932,46
€
0.00
€
8 747,00
€
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0.00
€
0,00
€
0.00
€
72185,46
€
0,00
€
720
932,46
€
0.00
€
720
932,46
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
720
932,46
€
720
932,46
€
I.
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
BAGLAs
Ltinhie
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
24/12/2825 I.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
IV.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le
site
internet
: www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALP
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'État
le
1
b
DEC.
2075
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Domitienne
le
?
b
DEC
2095
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Robert
SENAL
Z
Z
,
RECU
EN PRÉFÉCTURE le
24/12/2825 l
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
24/12/2025
"
Application
agréée
E-keqalte
com
n
99_DE-094-245400488-20251216-DELTE_25
151