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unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.119.1 FIN DM 2 2025 ASS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.119.1 FIN DM 2 2025 ASS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Folio
2025/119
NZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
—
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Délibération N°
25.119.1
PÔLE
RESSOURCES
- SERVICE
FINANCES
En
exercice
…
37
Présents
28
BUDGET
ANNEXE
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
EAUX
Votants
30
USÉES
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LA
Doubs.
23
DOMITIENNE
- EXERCICE
2025
-
Contre
0
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
Abstentions...
7
Date
de
la
convocation
: 29/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le 4
novembre
à 18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Lespignan,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
28
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
monsieur
Bruno
BERRAH,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
madame
Marcelle
COUDERC,
madame
Françoise
CRASSOUS,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-COLIN,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Mireille
TORTES,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
2
Conseillers
communautaires
absents
représentés
: monsieur
Alain
CASTAN
(représenté
par
madame
Mireille
TORTES),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN). 7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
:
monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Catherine
LIMORTÉ,
monsieur
Thierry
MAURAT,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Henri
BEC. AOHOHRROROHRROROROHOIOR
AR HO
HRK
Dao
il
cit7
t
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-leqalte
com
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_11 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
- Exercice
2025
- Décision
modificative
n°
2
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
applicable
au
budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
au 1° janvier
2025; Vu
la
délibération
n°
221283
du
27
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
portant
acceptation
de
l'offre
de
concours
de
la
société
HECTARE
pour
la
réalisation
de
travaux
de
dévoiement
du
réseau
de
distribution
d'eau
potable
et
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
du
lotissement
« Les
Roselières
» à Vendres
;
Vu
la
délibération
n°
25.0131
du
11
mars
2025
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
de
l'exercice
2025 :
Vu
la
délibération
n°
25.041.
du
10
avril
2025
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
;
Vu
la
délibération
n°
25.071.
du
20
mai
2025
du
Conseil
communautaire
portant
adoption
de
la
décision
modlificative
n°1
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
:
Vu
la
délibération
n°
25.076.3
du
20
mai
2025
du
Conseil
communautaire
portant
adoption
du
protocole
transactionnel
d'accord
entre
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
et
la
société
SUEZ
EAU
France
relatif
aux
contrats
de
délégation
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
collectif:
Considérant
qu'afin
d'assurer
dans
des
conditions
optimales
le
fonctionnement
du
budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
il est
proposé
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
les
crédits
et
ajustements
suffisants
;
Considérant
que
ces
ajustements
concernent
la
section
d'exploitation :
Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Philippe
VIDAL,
1°’ vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
30
membres
présents
ou
représentés
au
moment
du
vote,
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: Serge
BACCOU,
Marcelle
COUDERC,
Bruno
DAMBLEMONT,
Viviane
ROUQUET-TAFANI,
Robert
SENAL,
Maryline
TUCA,
Philippe
VIDAL,
À
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(23
voix
pour,
O
voix
contre
et
7 abstentions),
I.
ADOPTE
la
décision
modificative
n°
2
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Collecte
et
Traitement
des
Eaux
Usées
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
telle
que
présentée
ci-dessous :
A.
Z
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
a
Application
agréée
E-leqalte
com
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_11 DERENSES
RECETTES
EXPLOITATION
Diminution
de
1! Augmentation
de |
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
O1
Charges
à
caractère
général
42
000,00
€
Chapitre
O2
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
15
000,00
€
Chapitre
022
Dépenses
imprévues
(exploitation)
11
600.00
€
Chapitre
66
\Charges
financières
100,00
€
Chapitre
68
{Dotations
aux
amortisserments
et
aux
provisions
3
700.00
€
Chapitre
70
{Ventes
de
produits
fabriqués
prestations
de
services,
marchandises
7
500,00
€
Chapitre
77
[Produits
exceptionnels
64
900.00
€
0,00
€
72
400.00
€
0,00
€
72
400,00
€
TOTAL
EXPLOITATION
72
400.00
€
72
400,00
€
0,00
€
I
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
I.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
IV.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALR
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'État le
1 3
NOV,
2075
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Domitienne
le
1
3
NOV.
2075
Signature
du
secrétaire
de
séance :
Henri
BEC
Dao
Ci
Lt2
;
RECU
EN PREFECTURE le
13/11/2825 ,
RECU
EN
PREFECTURE,
1!
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-leqalits
n
d
99
_DE-034-243400488-20251104-DELI6_25
Hi
\