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unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.117.1 FIN DM 1 2025 GDMA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Domitienne - 25.117.1 FIN DM 1 2025 GDMA)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Économie et finances,
Folio
2025/117
NZ
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
=
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Délibération N°
25.117.1
PÔLE
RESSOURCES
-
SERVICE
FINANCES
En
exercice
…
37
Présents
28
BUDGET
ANNEXE
GESTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
Votants
30
ASSIMILÉS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
LA
POUF
30
DOMITIENNE
-
EXERCICE
2025
-
Contre
O
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Abstention
…. O
Date
de
la
convocation
: 29/10/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
Et
le 4
novembre
à
18h30
Le
Conseil
de
Communauté,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
en
séance
ordinaire,
dans
la
salle
polyvalente
de
la
commune
de
Lespignan,
sous
la
présidence
de
monsieur
Alain
CARALP,
Président.
28
Conseillers
communautaires
présents
: monsieur
Serge
BACCOU,
monsieur
Henri
BEC,
monsieur
Bruno
BERRAH,
madame
Patricia
BERTHOMIEU,
monsieur
Thierry
CALMEL,
monsieur
Alain
CARALP,
madame
Patricia
CATHALA,
madame
Valérie
CHABOT,
madame
Marcelle
COUDERC,
madame
Françoise
CRASSOUS,
monsieur
Pierre
CROS,
monsieur
Bruno
DAMBLEMONT,
monsieur
Thierry
DAURAT,
madame
Géraldine
ESCANDE-COLIN,
monsieur
Bernard
GUERRERE,
monsieur
Jean-François
GUIBBERT,
monsieur
Jean-Philippe
JUAN,
madame
Brigitte
MATHE-MAURY,
madame
Sandra
PACHOT,
monsieur
Serge
PESCE,
madame
Nathalie
PIQUES,
madame
Marlène
PÜUCHE,
madame
Viviane
ROUQUET-TAFANI,
monsieur
Christian
SEGUY,
monsieur
Robert
SENAL,
madame
Mireille
TORTES,
madame
Maryline
TUCA,
monsieur
Philippe
VIDAL.
2
Conseillers
communautaires
absents
représentés
: monsieur
Alain
CASTAN
(représenté
par
madame
Mireille
TORTES),
madame
Brigitte
SOULET
(représentée
par
monsieur
Jean-Philippe
JUAN). 7
Conseillers
communautaires
absents
excusés
:
monsieur
Didier
CAYLA,
monsieur
Cédric
GARCIA,
madame
Maryse
LACOMBE,
madame
Catherine
LIMORTÉ,
monsieur
Thierry
MAURAT,
monsieur
Elian
PALAZY,
monsieur
Jean-Pierre
PEREZ.
Secrétaire
de
séance
: monsieur
Henri
BEC. ARR
RERO RIRE
page]
sur
3
l
REÇU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825
L
Application
agréée
E-legalte
com
99_DE-034-243400488-20251104-DELIB_25_11 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
Séance
du
mardi
4
novembre
2025
Budget
Annexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
-
Exercice
2025
-
Décision
modificative
n°1
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L5211-1
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
:
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
applicable
au
budget
annexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
au
1° janvier
2025: Vu
la
délibération
n°
25.013.
du
11
mars
2025
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
:
Vu
la
délibération
n°
25.0331
du
10
avril
2025
du
Conseil
communautaire
adoptant
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne :
Vu
la
décision
du
Président
n°
DP
2025
055
du
27
août
2025
portant
virement
de
crédit
n°1
de
chapitre
à
chapitre
du
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne :
Vu
la
décision
du
Président
n°
DP_2025
065
du
20
octobre
2025
portant
virement
de
crédit
n°
2
de
chapitre
à
chapitre
du
budget
primitif
2025
du
budget
anhexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
;
Considérant
qu'afin
d'assurer
dans
des
conditions
optimales
le
fonctionnement
du
budget
annexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
il est
proposé
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
les
crédits
et
ajustements
suffisants; Considérant
que
ces
ajustements
concernent
la
section
de
fonctionnement
et
la
section
d'investissement
:
Sur
le
rapport
et
l'exposé
de
monsieur
Philippe
VIDAL,
1° Vice-Président,
Après
en
avoir
délibéré,
Sur
30
membres
présents
ou
représentés
au
moment
du
vote,
À
l'unanimité,
L.
ADOPTE
la
décision
modlificative
n°1
de
l'exercice
2025
du
budget
annexe
Gestion
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne
telle
que
présentée
ci-dessous
:
page
2 sur 3
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825 DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Diminution
de
[Augmentation
del
Diminution
de
[Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
O12
Charges
de
personnel
60
000,00
€
Chapitre
O3
Atténuations
de
charges
35
200,00
€
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
€
Chapitre
65
Autres
Charges
de
Gestion
Courante
208
588,49
€
Chapitre
68
Dotations
aux
provisions
et
dépréciations
37
000.00
€
Chapitre
75
Autres
Produits
de
Gestion
Courante
305
388,49
€
TOTAL
FONCTIONNEMENT
0.00
€
340
588,49
€
0,00
€
340
588,49
€
340
588,49
€
340
588,49
€
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
Diminuütion
de
Augmentation
del
Diminution
de
[Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
35
000,00
€
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
3
960,00
€
3
960,00
€
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
35
000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
0,00
€
38
960,00
€
0,00
€
38
960,00
€
38
960.00
€
38
960,00
€
I
AUTORISE
monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Ill.
CHARGE
monsieur
le
Président
de
faire
procéder
à
la
publication
de
cette
délibération
sur
le
site
internet
de
La
Domitienne,
à
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
à
son
insertion
au
registre
des
actes
administratifs
de
La
Domitienne.
IV.
INFORME
que,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Montpellier,
y compris
par
l'application
Télérecours
citoyens
qui
est
accessible
depuis
le site
internet
: www.telerecours.fr.
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
La
Domitienne,
Alain
CARALP
Délibération
transmise
au
représentant
de
l'État
le
13
NOV.
205
Délibération
certifiée
publiée
sur
le site
internet
de
La
Dommitienne
le
i
3 NOV.
2075
Signature
du
secrétaire
de
séance
:
Henri
BEC
page
z
Sur
Z
,
RECU
EN
PREFECTURE
le
13/11/2825 ,
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/11/2825
2
Application
agréée
E-leqalits
n
M
99
_DE-054-243400485-20251104-DEL IE
_25
HN