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Arrêté - ARR2026 093 Exposition le quai des artistes 07 juin 2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 01h55 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 093 Exposition le quai des artistes 07 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
—— _ =
An | Mois | Jour ù Titre de l'Acte Nomenclature | Acte nn |
2026 | 05 | 04 | 093 | Exposition le quai des artistes - 07 juin 2026 6.1 | Police | Municipale
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRETE DU MAIRE N°2026-093
Le Maire de la Commune de Saini-Vallier,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la route, notamment ses articles R.411-25, R.417-10 ef R.417-11;
VU le Code pénal, notamment son article R.610-5 ;
VU le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.114-1 et suivants relatifs au plan Vigipirate ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière :
VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux structures provisoires et démontables ; VU la demande d'autorisation présentée par l'Association AMIL de Saint-Vallier ; CONSIDÉRANT l'organisation de l'exposition « Quai des artistes » par l'AMIL de Saint-Vallier, qui se déroulera sur les quais de la Galaure et Gagnère, le dimanche 07 juin 2026 ; CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité publique et de fluidité de la circulation, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur les voies concemées ; CONSIDERANT la nécessité de prendre des mesures de protection renforcées dans le cadre du plan Vigipirate, notamment par le positionnement de véhicules et/ou de barrières anti-intrusion ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : L'exposition le quai des artistes, organisée par l'AMIL de Saint-Vallier, se déroulera sur ie le quai Gagnère, le dimanche 07 juin 2026 de 10 heures 00 à 18 heures 00.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits sur la totalité du parking du quai Gagnère à compter du samedi 06 juin 2026 à 20 heures 00 jusqu'au dimanche 07 juin 2026 à 20 heures O0.
ARTICLE 3 : Les panneaux d'information seront mis en place par les services techniques de la Ville à
compter du vendredi 29 mai 2026.
ARTICLE 4 : Dans le cadre des mesures anti-attentat Vigipirate, des véhicules ainsi que des barrières
devront être positionnés sur la chaussée aux points suivants :
- Entrée du parking quai Gagnère soit 2 véhicules,
- Sortie du parking quai Gagnère soit 1 véhicule.
ARTICLE 5 : Toutes les mesures devront être prises par l'organisateur pour assurer la sécurité des
piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours (Pompiers, gendarmerie, police municipale, ambulances privées, Enedis et GRDF).
ARTICLE é : La signalisation roulière, le barriérage et les véhicules anti-attentat seront mise en place, entretenue et déposée par les services techniques de la Ville de Saint-Vallier.
ARTICLE 7: Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUTS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès du Maire de Saint-Vailier dans un délai de deux mois à compter de
sa notification ou de sa publication ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le même délai, y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police
Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vallier, le 04 mai 2026
Jean-Louis BEGOT
Adjoint à l'aménagement urbain
et à la transition écologique
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes :
- FECOUFS gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.