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Arrêté - ARR2026 031 annule et remplace ARR2026 006
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 031 annule et remplace ARR2026 006)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/02/2026
Reçu en préfecture le 13/02/2026
Publié le 13/02/2026 S LGr
ID : 026-212603336-20260212-ARR2026 031-AR
Type N° . 3 d'acte An Mois Jour Acte Titre de lActe Nomenclature
Annule et remplace l'arrêté N°00é
Services techniques municipaux — Police
ARR 2026 02 e Es Interdiction d'occupation du stade | 6. municipale Betton pour causes d'intempéries
VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME)
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2026-031
Le Maire de la Commune de Saini-Vaillier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
1 à L.2213-6,
VU les dégâts occasionnés par la neige sur le Stade Betton,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au maire d'assurer la sécurité,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Tout évènement est interdit au Stade Betton ainsi que l'accès au public à compter du 12 février 2026 et jusqu'au 23 février 2026 inclus, en raison des intempéries.
ARTICLE 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Vaillier, le 12 février 2026
&| Jean-Louis BEGOT
ter Adjoint en charge du cad be vie, de la voirie,
de la propreté, des bâtiments etlerrai
Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - recours gracieux
- recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.