Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2010

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2010 Document publié le Mardi 28 septembre 2010 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 28 SEPTEMBRE 2010)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Eau et assainissement, 1

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2010

-date de convocation : 21 septembre 2010

-étaient présents : MM. Alain BOURGEOIS, Maire/Pierre GREGOIRE/Geneviève MALET/Eric BATTAGLIA/Yvonne ROYER/Yves KERSCAVEN/Claudine MATTIODA/Jean Pierre GRESSIER/Agnès RAFAITIN, Maires Adjoints/Françoise GIGOI, Conseillère Municipale Déléguée/Marc BINET/Frank LEROUX/Christian BELLE/Ahmed BENLEBNA/Gérard FINKEL/Marguerite WEBER/Jean-Luc KOBON/Christian ALLET/Martine DELANDE (à partir du point 5)/Philippe DEMARET/Paule SCHAAFF/Christiane ROCHWERG/Paul AUGOT/Sylvie DUFILS, Conseillers Municipaux.

-étaient absents excusés et représentés :MM. Stéphanie DESIRE (pouvoir à A. BOURGEOIS)/ Marie Christine GERARD (pouvoir à G. MALET)/Yvette GARNIER (pouvoir à Y. ROYER)/Sébastien ZRIEM (pouvoir à P. SCHAAFF), Conseillers Municipaux

-était absente :Melle Xuan LECOMTE, Conseillère Municipale

-le nombre de votants est donc de :

-27 jusqu’au point 5

-28 à partir du point 6

-secrétaire de séance : M. Pierre GREGOIRE.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2010

Après précision apportée par Mme SCHAAFF sur son intervention concernant la présence des parents d’élèves, le compte rendu est adopté par 21 VOIX (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET)

(MM DEMARET, SCHAAFF , ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) ne prenant pas part au vote.

DECISIONS DU MAIRE

18/2010 Contrat avec la société KONE pour la maintenance du monte-plats de la cuisine centrale

19/2010 Contrat avec la société VEDIAUD PUBLICITE pour la maintenance du mobilier urbain2

23/2010 Contrats passés avec plusieurs sociétés pour la Revue Municipale 24/2010 Contrat avec la société AMPARIS pour la location et la maintenance de photocopieurs

25/2010 Contrat avec DEXIA pour le prêt MON 271392EUR

26/2010 Contrat avec DEXIA pour le prêt MON 271391 EUR

27/2010 Institution d’une régie de recette « Animations, Fêtes et Cérémonies » 28/2010 Placements de fonds

29/2010 Contrat avec la société MAMIAS pour l’entretien de l’horloge de l’Eglise 30/2010 Contrat avec la société MAMIAS pour l’entretien de l’horloge de la Mairie 31/2010 Ouverture de comptes à terme auprès du Trésor Public

A la question de Mr DEMARET sur le contrat de maintenance du mobilier urbain, Mr le Maire indique que le fournisseur se rémunère par la publicité. Il indique également que le marché prévoit deux panneaux lumineux d’information. Sur demande de Mr BENLEBNA, il précise que les abris-bus sont concernés par le contrat.

Mr BOURGEOIS apporte des précisions sur les marchés concernant les publications municipales (magazines, plaquettes et supports information).

Mme DUFILS s’interrogeant sur les emprunts pour les travaux d’eau et d’assainissement alors que d’un autre côté la Commune place de l’argent, Mr le Maire lui rappelle qu’en comptabilité publique, les trois budgets (Ville-Eau-Assainissement) sont distincts.

COMMUNICATION DU MAIRE SUR LE DEPART DE MME JACQUELINE CHOLIN

Mr le Maire informe l’Assemblée qu’il a reçu la démission du Conseil de Mme Jacqueline CHOLIN, pour convenances personnelles et que cette démission a été acceptée par Monsieur le Sous Préfet. Il donne ensuite, avec Mme MALET, lecture du courrier suivant de Mme CHOLIN

A Monsieur le Maire et au Conseil Municipal,

Cette date du 28 septembre 2010 où j’ai quitté ma maison d’Ezanville et où je quitte officiellement le Conseil Municipal restera sans doute pour toujours gravé en mon esprit.

S’il y a des choix que l’on sait devoir faire, ils n’en sont pas plus faciles. Ce départ du Conseil Municipal se fait après 21 ans : 12 ans en tant que Conseillère Municipale et 9 ans en tant que Maire Adjointe. Durant ce temps, la vie municipale a occupé beaucoup de place mais m’a aussi très largement donné.

Je remercie Mr GIGOI et Alain BOURGEOIS qui m’ont fait confiance et m’ont permis de connaître cette aventure fantastique d’être au cœur de la vie de la cité, là où s’entrecroisent toutes les problématiques de la vie, humaines, sociales, économiques, techniques…

Ce fut passionnant et je remercie tous ceux, mes collègues adjoints et conseillers, élus de l’opposition, chefs de service, agents administratifs et techniques, et Alain bien sûr avec lesquels j’ai pu partager de vrais moments de réflexion, de concertation, de prises de tête, de confrontation parfois mais toujours dans le plaisir de la recherche du « meilleur ».

Cette place au sein du conseil municipal m’a aussi permis de faire de très belles rencontres avec les Ezanvillois.3

Je vous adresse à chacun mes vœux sincères pour cette fin de mandat. Je resterai proche de cœur et de pensée et même physiquement… en cas de besoin.

Je vous adresse ma très sincère amitié.

L’ensemble du Conseil Municipal salue le travail effectué par Jacqueline au sein du Conseil, au service de la population Ezanvilloise.

INSTALLATION EN QUALITE DE CONSEILLERE MUNICIPALE DE MME MARTINE DELANDE

Suite à la démission de Mme J. CHOLIN du Conseil et en application du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr le Maire installe Mme Martine DELANDE comme Conseillère Municipale.

MAINTIEN DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE ET DE CONSEILLERS DELEGUES

Mr le Maire informe l’Assemblée que le nombre d’Adjoints et de Conseillers n’est pas modifié suite au départ de Mme CHOLIN. L’Assemblée donne son assentiment.

SUSPENSION DE SEANCE ET DECLARATION DU GROUPE « UNE ENERGIE NOUVELLE POUR EZANVILLE »

Monsieur le Maire accepte la demande de suspension de séance demandée par Mr DEMARET, au nom de son Groupe.

Mr DEMARET, à la reprise de la séance, fait la déclaration suivante au nom de son Groupe :

Chers collègues,

Avant de commencer mon propos, au nom de notre groupe Une énergie nouvelle pour Ezanville, je vous souhaite à toutes et tous une excellente rentrée.

A la lecture de l’ordre du jour de ce conseil municipal de rentrée, plusieurs points nous ont interpellés.

Avant d’entrer plus avant dans notre analyse de ce conseil municipal, permettez-nous de revenir sur la dernière tribune du groupe majoritaire, votre groupe. Tribune révélatrice à plus d’un titre. Nous notons que vous vous y engagez à la réalisation d’un centre culturel d’ici la fin du mandat et, éventuellement, verrons-nous sortir les tribunes du stade prévues dans le projet initial. Ceci légitimera peut-être les placements de sommes plus que considérables de ces derniers mois.

Vous taxez l’opposition d’être « malveillante et soupçonneuse ». Nous ne sommes pas en responsabilité mais vous si.

Que craignez-vous ?

Au mieux nous accompagnons votre action en y adjoignant un esprit critique et constructif ; souvenez-vous de l’allongement de la compétence sur le contingent municipal des logements sociaux des 3F au Rû de Vaux, ne vous l’avions-nous pas soufflé en contrepartie de la garantie d’emprunt de la ville d’une durée de vingt ans.4

Au pire, nous mettons à jour une gestion approximative.

Nous réfutons donc cette assertion à la limite, d’ailleurs, de la diffamation.

Concernant les commissions, pardonnez-nous de ne pouvoir nous rendre disponibles aux horaires proposés. A cela plusieurs raisons, d’une part, vos horaires ne sont pas en phase avec une activité professionnelle comme la majorité d’entre nous y est astreinte. Essayez de faire vos commissions à 20h30 et vous mesurerez la portée d’un tel changement. Et, surtout, évitez les commissions des finances les jours de grève comme ce fut le cas le jeudi 23 septembre dernier. Cela nécessite d’être attentif aux enjeux de notre société et pas uniquement aux frasques d’un ministre en prise avec la justice, nous allons y revenir.

De plus, vous nous aviez indiqué, lors d’un précédent conseil, que l’ensemble des membres de l’opposition pouvaient venir aux commissions finances. L’information a certainement dû se perdre dans vos services puisqu’aucune invitation ne parvient à certains membres de notre groupe à cet effet.

D’autre part, nous n’avons pas d’indemnités d’élus comme certains d’entre vous qui, pourtant, ne sont pas présents lors de ces mêmes commissions. Les indemnités permettant, pourtant, d’assumer la charge d’un mandat électif et la perte de salaire afférente.

Dans la suite de votre propos vous nous taxez de ne pas avoir les pieds sur terre. Intéressant. Au moins deux d’entre nous ont un rapport direct avec la gestion d’une collectivité territoriale. Une autre a été de nombreuses années en responsabilité dans des groupes scolaires. Alors, en quoi seriez-vous plus disposés à avoir plus les pieds sur terre que nous. Encore une fois ce jugement de valeur est sans fondement.

Enfin, n’ayant absolument peur de rien après avoir écrit des affirmations démagogiques et politiciennes, vous portez le coup suprême, enfin, surtout pour vous ; le soutien à Eric Woerth que vous qualifiez vous-même « d’affaire Woerth ».

Comment soutenir – au-delà de tout incrimination judiciaire, à tempérer toutefois puisque un juge d’instruction va prendre en charge cette affaire avec une très probable mise en examen – un homme capable d’affirmer qu’il ne voit aucun inconvénient à être ministre du gouvernement en place et trésorier du parti politique majoritaire.

Nous passerons sous silence la lettre du ministre-trésorier demandant l’attribution de la légion d’Honneur à M. de Maistre. Nous n’ajouterons pas non plus le fait d’avoir affirmé ne pas connaitre ce même M. de Maistre.

Vous auriez pu vous passer de ce soutien qui ne fait qu’accentuer la collusion des pouvoirs et le sentiment d’un pouvoir, pour le coup, bien loin d’avoir les pieds sur terre.

Enfin, pour ceux qui ont en charge la rédaction de ce billet d’humeur, nous vous rappelons, au passage, qu’il est interdit de répondre directement à la tribune de l’opposition dans la même publication.

Dont acte.

Revenons-en à notre conseil municipal du jour.

Plusieurs points sur lesquels nous accentuerons notre analyse.

1 – Que signifie le placement de 4,5 millions d’euros ?5

Celui-ci s’ajoute, rappelons-le au million d’euros placé lors du premier semestre 2010. Pour quel projet ? Vous évoquez ici un complexe culturel ou encore là des tribunes pour le stade. Tout cela est bien confus. Nous-mêmes, membres du conseil municipal, a priori plus informés que nos concitoyens Ezanvillois ne savons pas où vous souhaitez aller avec ces placements. Trouvez-vous cela normal ? De plus, vous souscrivez, par ailleurs, des emprunts pour lesquels nous devrons payer des intérêts sur les capitaux souscrits. Est-ce judicieux ? Nous devons vous poser la question puisqu’à la lumière de nos éléments d’appréciation nous sommes pour le moins dubitatifs.

2 – Un nouveau vote sur les tableaux des prestations de cantine, accueils périscolaires et classes transplantées. Ceux-là même que nous avions déjà votés au conseil municipal du 28 juin dernier. Certes votre indexation sur les mêmes tranches que celles des impôts est compréhensible mais pourquoi ce qui n’était pas réalisable avant l’été le devient après, mettant très certainement les services sous pression avec une délibération une fois la rentrée effectuée ?

Avouez que ce type de délibération n’évoque pas franchement la sérénité et l’anticipation dans la gestion de nos affaires municipales.

3 – Enfin, pour conclure, le moment est venu pour nous de saluer notre collègue qui a décidé de prendre un autre chemin ; Mme CHOLIN. L’ensemble des membres de notre groupe salue son engagement et sa disponibilité. Nous garderons le sentiment d’une femme agréable et calme, peu encline au conflit mais toujours prête à la discussion. Nous luis souhaitons bon vent pour ses nouvelles aventures et à bientôt.

Un dernier mot en hommage à M. LEGRAND, décédé cet été. Notre groupe souhaite présenter à la famille de M. LEGRAND ses plus sincères condoléances.

Merci de votre attention.

Monsieur le Maire rappelle que les tribunes de l’opposition et de la majorité qui paraissent régulièrement dans la revue municipale sont réservées aux déclarations politiques quelles qu’elles soient et qu’en conséquence il n’est pas question d’en débattre en conseil municipal. Il ne souhaite pas polémiquer sur le sujet et clos le débat.

D’ailleurs, Mme ROCHWERG déclare souhaiter que le conseil municipal se positionne sur les problèmes locaux et non sur la politique politicienne.

ELECTION D’UN MAIRE ADJOINT

Après cette suspension de séance, Mr le Maire reprend le fil de l’ordre du jour et fait procéder à l’élection d’un Maire Adjoint.

Il propose la candidature de Mme Agnès RAFAITIN.

Mr Jean Luc KOBON se porte également candidat.

Il est procédé, à bulletins secrets, à l’élection dont le résultat est le suivant :

-votants : 28

-blancs : 4

-nul : 1

-suffrages exprimés : 236

Ont obtenu :

-Agnès RAFAITIN : 20 voix

-Jean Luc KOBON : 3 voix.

Madame Agnès RAFAITIN est élue Maire Adjoint.

TARIFS 2011 DES PHOTOCOPIES

Je vous propose de ne pas augmenter les tarifs photocopies pour l’année 2011.

Types photocopies Année 2010 Année 2011

Simple (A4) 0,36€ 0,36 €

Simple recto-verso (A4) 0,57€ 0,57 €

Grand format (A3) 0,57€ 0,57 €

Grand Format recto-verso (A 3) 0,83€ 0,83 €

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, approuve les propositions de tarifs des photocopies à compter du 1er janvier 2011.

TARIFS 2011-LOCATION DES SALLES

Considérant qu’il convient de procéder à la revalorisation des tarifs de locations et des droits de place, Monsieur le Maire, propose une augmentation comme suit à compter du 1er janvier 2011

Salles Tarifs

Année 2010

Tarif

Année 2011

Anglade N°1

Anglade N°2

52,00 €

103,00 €

53,00 €

105,00 €

Complexe N°1 et N°2 (Journée)

Les deux salles ensembles (journée)

Caution

308,00 €

514,00 €

1.000,00 €

314,00 €

523,00 €

1.000,00 €

Droits emplacements sur la commune 103,00 € 105,00 € Cirque 620,00 € 631,00 € Poly 3

Soirée semaine Ezanvillois

Soirée semaine Non Ezanvillois

Week-end Ezanvillois

Week-end Non Ezanvillois

Caution

720,00 €

925,00 €

925,00 €

1.542,00 €

2.000,00 €

733,00 €

942,00 €

942,00 €

1.570,00 €

2.000,00 €7

Mr DEMARET estime qu’on aurait pu se dispenser d’une hausse pour les Ezanvillois tout en augmentant pour les extérieurs.

Mr le Maire lui rappelle que chaque année, il y a de l’inflation et qu’il s’agit simplement de préserver le pouvoir d’achat de la Commune.

20 voix pour (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, ALLET , DELANDE) et 8 abstentions, (MM BENLEBNA, KOBON, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS). approuve les propositions de tarifs à appliquer au 1er janvier 2011

TARIFS 2011-CIMETIERE

Voici les propositions de tarifs municipaux pour le cimetière et le columbarium (concessions et taxes funéraires). L’ensemble de ces propositions tient compte du taux d’inflation.

TARIFS

CONCESSIONS

Année 2010 Année 2011

Concession :

- de 15 ans

- de 30 ans

- de 50 ans

197,00 €

479,00 €

1532,00 €

200,00 €

488,00 €

1560,00 €

Exhumation de corps 36,00 € 37,00 €

Inhumation de corps 36,00 € 37,00 €

Creusement de fosses 36,00 € 37,00 €

Droit de séjour au caveau provisoire 36,00 € 37,00 €

TARIFS

COLUMBARIUM

Année 2010 Année 2011

Concession :

- de 15 ans

- de 30 ans

165,00 €

399,90 €

168,00 €

407,00 €

Taxes de dépôt des cendres 36,00 € 37,00 €

Taxe de dispersion des cendres (jardin du souvenir) 50,40 € 51,00 €

Vacation de police (9h/12h30- 14h00/18h00)* 25,00 € 25,00 €

* pas de vacation de police pour la dispersion des cendres au jardin du souvenir

Le Conseil Municipal, par 25 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD,8

BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE, DEMARET, ROCHWERG, AUGOT) et 3 ABSTENTIONS (MM SCHAAFF, ZRIEM, DUFILS) approuve les tarifs tels que proposés à compter du 1er janvier 2011.

RESSOURCES HUMAINES-COMPLEMENT INDEMNITAIRE-PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT

Par délibération en date du 1er avril 2010, le conseil municipal a adopté une délibération relative à l’octroi d’une prime de service et de rendement selon plusieurs critères d’attribution, dont la manière de servir de l’agent.

Or par courrier du 21 mai 2010, la sous-préfecture nous informe que cette délibération ne peut être validée dans le cadre d’un contrôle de légalité, car le lien entre la sanction disciplinaire et la prime de service et de rendement ne peut être retenue.

Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2009-1558 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l’Etat,

Vu la délibération du 15 novembre 2004 concernant le régime indemnitaire du personnel de la commune et ses établissements rattachés d’Ezanville,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant qu’il convient de modifier les termes de la délibération du 15 novembre 2004 relatif au régime antérieur de la prime de service et de rendement,

Le Maire propose à l’Assemblée :

- De rapporter la délibération du 1er avril 2010, portant approbation du nouveau régime de la prime de service et de rendement.9

Filière Grade Fonctions Montant annuel de référence

Technique Ingénieur Principal Directeur des

Services Techniques

2.817 €

Technique Contrôleur Adjoint au Directeur

des Services

Techniques

986 €

- De préciser que le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

1) Le grade

2) Les fonctions exercées

3) La manière de servir

Les critères retenus pour évaluer le montant individuel du régime indemnitaire sont les suivants :

Connaissances professionnelles 5 points

Efficacité et qualité du service rendu 5 points

Sens du travail en équipe 5 points

Ponctualité 5 points

Le montant du régime indemnitaire sera pondéré à partir du total cumulé du nombre de points.

4) L’absentéisme

- Le versement des indemnités, déterminées sur la base d’un taux horaire ou d’un montant unitaire, et lié à l’exercice effectif de certaines fonctions, doit être suspendu quand l’agent n’assure pas le service correspondant, quelque soit la nature de l’indisponibilité.

- Le versement des indemnités déterminées sur la base d’un taux annuel ou mensuel est maintenu en cas de congés annuel, de congés de maternité ou de congé pour accident de service.

Le montant de ces indemnités est diminué au prorata de la durée d’absence en cas de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée à compter du 4ème jours d’absence lorsqu’il s’agit d’indemnités mensuelles et à compter du 31ème jour d’absence lorsqu’il s’agit d’indemnités annuelles.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 12, articles 6331 à 6488.

Le Maire explique qu’il s’agit d’une délibération votée récemment et pour laquelle Mr le Sous Préfet a demandé qu’elle soit modifiée, une sanction disciplinaire ne pouvant être cumulée, en cas de faute, avec une suppression ou une réduction du régime indemnitaire.10

Le Conseil Municipal prend acte de cette demande de rectification et par 22 voix pour (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE) et 6 abstentions, ( MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) approuve le texte tel que proposé.

RESSOURCES HUMAINES - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CAE

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

L’Etat a fait de la lutte contre l’exclusion l’une de ses priorités. La loi du 1er Décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, a rationnalisé les dispositifs d’insertion par la création d’un contrat unique d’insertion.

Ce contrat mis en place à partir du 1er Janvier 2010, simplifie l’architecture des contrats aidés en créant un contrat unique dans le secteur non marchand : le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

C’est ainsi que la prise en charge financière de l’Etat s’établit pour les contrats conclus à hauteur de 80% du coût de la rémunération pour les personnes de moins de 50 ans souscrivant un contrat d’accompagnement pour l’emploi.

La Commune d’EZANVILLE souhaite s’associer à ce plan de lutte contre le chômage en recrutant une personne en contrat d’accompagnement pour l’emploi, sachant que le financement de ces emplois permet d’accorder une chance à des chômeurs tout en ne remettant pas en cause l’équilibre financier de la commune.

La Commune signerait le contrat au 15 Octobre 2010, après examen des candidatures, Définition : Le C.A.E est un contrat de droit privé, à durée indéterminée ou déterminée, limitée à 24 mois. La conclusion du contrat est subordonnée à la signature d’une convention entre le Directeur de l’agence locale du Pôle Emploi et l’employeur.

Le salarié embauché en C.A.E perçoit une rémunération égale au minimum au produit du SMIC multiplié par le nombre d’heures de travail effectuées, soit 20 heures minimum. En plus des aides de l’Etat fixées à 80% SMIC pour les personnes de moins de 50 ans, avec un plafonnement de 26 heures hebdomadaires ou 30 heures pour une personne bénéficiaire du R.S.A, des exonérations sont appliquées aux cotisations patronales de sécurité sociale, des accidents du travail, de la taxe sur les salaires et d’apprentissage.

Procédure : Le suivi des contrats est assuré par le biais de l’état de présence et des bulletins de salaires à transmettre trimestriellement au C.N.A.S.E.A et du bilan d’étape entre le pôle emploi et le salarié.

Une personne embauchée en C.A.E a la possibilité de rompre ou suspendre son contrat en cas de proposition d’embauche plus intéressante, d’accès à une formation qualifiante, pour une évaluation en mission de travail, ou pour effectuer une période d’essai pour un autre emploi, dans certains cas prescrits par la loi.

Le plan de formation de la collectivité doit intégrer des actions de formation, d’accompagnement ou de V.A.E destinés à ces publics, un tuteur doit être désigné au sein de la collectivité. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modalités de lancement d’un Contrat d’accompagnement pour l’emploi conformément aux dispositions prévues par la loi précitée.

Il est demandé au Conseil Municipal de :

- d’autoriser le Maire à signer la convention entre l’Etat et la Commune d’EZANVILLE, en qualité d’employeur pour la conclusion d’un contrat d’accompagnement pour l’emploi. - d’autoriser le Maire à signer ultérieurement tous les avenants qui découleront de l’ensemble des conventions signées par la mise en œuvre du dispositif.11

- la création de 2 postes en C.A.E, pour une durée de 37 heures 30 hebdomadaires dans les secteurs suivants :

• Secteur des services techniques

→ 2 agents chargés de l’entretien des espaces verts

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, en dépenses au chapitre 12, des articles 6331 à 64882 et en recettes au chapitre 13, aux articles 64191 et 6459.

MM. BATTAGLIA et DEMARET félicitent le service des Espaces Verts pour la 2ème place obtenue au concours des Villes Fleuries.

Le Conseil Municipal, par 23 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE, ROCHWERG) ET 5 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS) approuve le texte tel que proposé.

RESSOURCES HUMAINES-MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le grade correspondant à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des cinquième et sixième alinéas de l’article 3 de la loi précitée,

Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 9 Juin 2010,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er Avril 2010, Considérant la nécessité de transformer des postes par créations et suppressions d’emplois concernant différents grades en raison des nouvelles perspectives de carrière pour le personnel municipal (promotions, internes, lauréats de diplômes et d’examens), l’ouverture de la Maison de l’Enfance, le remplacement de personnel sur des grades inexistants au tableau des effectifs et la mise en adéquation des effectifs budgétaires avec les effectifs pourvus,

Considérant que dans le cas de candidatures infructueuses d’agents titulaires, la commune serait amenée à recruter du personnel non titulaire selon la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, article 3 – alin éa 1

Le Maire propose à l’assemblée,

- la transformation de postes par création et suppression d’emplois permanents à temps complet au moyen du tableau des emplois modifié ainsi qu’il suit à compter du 15/10/2010,12

ETAT DU PERSONNEL

Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Suppression Grades ou emplois

Créations

Secteur administratif

Attaché A 2 1 −1

Rédacteur-

chef B 2 1 − 1

Rédacteur B 2 1 +1

Adjoint

administratif

principal de

2ème classe

C 3 2 -1

Adjoint

administratif

de 2ème

classe

C 11 7 -4

Total 20 12 − 7 + 1

Secteur technique

Agent de

maîtrise C 1 1 + 3

Adjoint

technique de

2ème classe

C 38 31 − 7

Total 39 32 − 7 +3

Secteur médico-social

Auxiliaire de

puériculture C 0 0 + 1

Total 0 0 + 1

Agents de police municipale

Chef de

police

municipale

C 1 0 -1

Gardien C 1 2

Total 2 2 -1

Animateurs

Animateur

principal B 1 1

Animateur B 0 0 + 1

Total 0 1 1 +1

Adjoints d'animation

Adjoint

d'animation

de 1ère

classe

C 1 1 + 1

Total 2 2 + 1

- Le recrutement en tant que besoin, d’agent non titulaire pour une durée maximale d’un an pour faire face temporairement à la vacance de poste qui ne peut être immédiatement pourvu13

dans les conditions prévues par la loi n° 84-53 du 2 6 Janvier 1984, article 3 – alinéa 1 ; les agents potentiels devront avoir le niveau d’études correspondant aux conditions de diplôme exigés pour l’accès aux différents grades de la fonction publique territoriale ; la rémunération s’effectuera sur la base du 1er échelon des grades concernés par les créations dudit tableau.

Il est demandé au conseil municipal de :

DECIDER : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 12, de l’article 6331 à 6475.

Le Conseil Municipal, par Le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE,) ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG AUGOT, DUFILS) approuve les modifications apportées au tableau des effectifs.

URBANISME-REVISION SIMPLIFIEE DU PLU DE SAINT BRICE SOUS FORET

M. Bourgeois informe l’assemblée que la commune de Saint Brice a lancé la procédure de révision simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme.

M. Bourgeois, souhaitant qu’Ezanville soit associée à cette révision, demande au conseil municipal l’autorisation de faire cette demande à la commune de Saint Brice.

URBANISME-INTEGRATION VOIRIE DES OUCHES DANS LE DOMAINE PUBLIC

En mai 2009 une enquête publique s’est déroulée afin de répondre à la demande de la SNC Ezanville les Ouches de rétrocéder à la commune les parcelles correspondant aux rues des Silos à grains et Simone de Beauvoir.

Un avis favorable a été émis par le commissaire enquêteur en date du 3 juin 2009.

A la suite de cet avis, la SNC Ezanville les Ouches a procédé, le 12 juin 2010, à la rédaction d’un procès verbal d’abandon des dites parcelles au profit de la commune d’Ezanville qui a été transmis aux services du cadastre pour enregistrement.

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’intégrer, au domaine public communal, les voiries suivantes,

- rue Simone de Beauvoir,

- rue des Silos à grains jusqu’à la rue Simone de Beauvoir

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE autorise le Maire à intégrer les voies citées précédemment dans le domaine public communal.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE DU SERVICE DE L’EAU

M. Bourgeois informe l’assemblée que le rapport du délégataire du service de l’eau (exercice 2009) est disponible auprès des services techniques – 5, rue de la Libération.14

FINANCES-DECISION MODIFICATIVE 2010/01 ASSAINISSEMENT

Mme RAFAITIN présente et détaille le projet de décision modificative N°1. L’Avis de l’assemblée est sollicité

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, adopte la décision modificative telle que proposée.15

FINANCES-DECISION MODIFICATIVE 2010/02-BUDGET VILLE

Mme RAFAITIN présente et détaille le projet de décision modificative N°2. L’Avis de l’assemblée est sollicité

Le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE,) ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG AUGOT, DUFILS) adopte la décision modificative telle que présentée et approuve le versement de la subvention à l’Association ASL LES COTTAGES16

TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS ET DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

Madame Geneviève MALET, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessite d’appliquer une grille de tarifs pour les Accueils de Loisirs Maternel et Elémentaire et les accueils périscolaires.

PROPOSE d’appliquer les grilles de tarifs ci-dessous au titre de l’année scolaire 2010 / 2011 et ce, à partir du 1er septembre 2010. Pour les tranches de revenus, la Municipalité a décidé d’appliquer le même barème que celui utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce barème étant révisé chaque année, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2010-2011.

DIT que pour les accueils de loisirs maternel et élémentaire, le prix du repas n’est pas inclus et sera donc facturé en sus selon les tarifs unitaires de la restauration scolaire et selon les tranches de la grille de revenus.

Pour l’Accueil de Loisirs – Année scolaire 2010-2011

Tranches de revenus

2010 / 2011

Tarif ½ journée par enfant

1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfants et

+

A jusqu'à 5 875 3,86 3,67 3,48 3,28 B de 5 876 à 11 720 4,27 4,06 3,84 3,63 C de 11 721 à 26 030 4,88 4,64 4,39 4,15 D de 26 031 à 45 000 5,70 5,41 5,13 4,84 E de 45 001 à 69 783 6,71 6,38 6,04 5,71 F plus de 69 783 8,04 7,64 7,23 6,84

Le tarif de la journée est égal au double du tarif de la ½ journée (hors restauration), soit :

Tranches de revenus

2010 / 2011

Tarif journée par enfant

1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfants et

+

A jusqu'à 5 875 7,72 7,34 6,96 6,56 B de 5 876 à 11 720 8,54 8,12 7,68 7,26 C de 11 721 à 26 030 9,76 9,28 8,78 8,30 D de 26 031 à 45 000 11,40 10,82 10,26 9,68 E de 45 001 à 69 783 13,42 12,76 12,08 11,42 F plus de 69 783 16,08 15,28 14,46 13,68

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-1 Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer fréquentant la structure en même temps17

Ces grilles de tarifs s’appliquent aux familles Ezanvilloises, ainsi qu’aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et dont l’un des parents occupe une activité professionnelle dans les secteurs publics ou privés sur le territoire d’Ezanville.

Tarif « non inscrit » ou « dossier incomplet » est celui de la tranche F.

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants fréquentent l’accueil et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux. Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription à l’accueil de loisirs. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet.

Tarif « extérieur » : ½ journée : 10,18 €

Journée : 20,36 €

Ce tarif s’applique aux familles domiciliées hors Ezanville.

Le dépassement d’horaires (enfant récupéré par la famille au-delà de 19h00) sera facturé au taux horaire du SMIC en vigueur majoré des charges patronales (sauf cas de force majeure).

Pour l’Accueil Périscolaire– Année scolaire 2010-2011

Tranches de revenus

2010 / 2011 1 enfant 2 enfants

3

enfants

4 enfants

et +

Préscolaire (matin 7h00 à 8h20)

A jusqu'à 5 875 1,21 1,15 1,09 1,03 B de 5 876 à 11 720 1,28 1,22 1,16 1,09 C de 11 721 à 26 030 1,36 1,29 1,22 1,16 D de 26 031 à 45 000 1,44 1,37 1,30 1,23 E de 45 001 à 69 783 1,52 1,45 1,37 1,30 F plus de 69 783 1,61 1,53 1,45 1,37

Postscolaire (soir 16h30 à 19h00 + goûter)

A jusqu'à 5 875 2,58 2,48 2,38 2,28 B de 5 876 à 11 720 2,70 2,59 2,49 2,38 C de 11 721 à 26 030 2,84 2,71 2,60 2,49 D de 26 031 à 45 000 2,97 2,85 2,72 2,60 E de 45 001 à 69 783 3,11 2,99 2,86 2,72 F plus de 69 783 3,26 3,13 3,00 2,86

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-118

Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer fréquentant la structure en même temps

Ces grilles de tarifs s’appliquent aux familles Ezanvilloises, ainsi qu’aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et occupant une activité professionnelle dans les secteurs publics ou privés sur le territoire d’Ezanville.

Tarif « non inscrit » ou « dossier incomplet » est celui de la tranche F.

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants fréquentent l’accueil et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux. Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription à l’accueil de loisirs. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet.

Tarif « extérieur » : Matin : 2,03 €

Soir : 4,06 €

Ce tarif s’applique aux familles domiciliées hors Ezanville.

Le dépassement d’horaires (enfant récupéré par la famille au-delà de 19h00) sera facturé au taux horaire du SMIC en vigueur majoré des charges patronales (sauf cas de force majeure).

⇒ DIT que les recettes seront inscrites au budget, à l’article 7474, en système de post facturation.

⇒ Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Mme MALET indique qu’il s’agit là d’actualiser les montants des tranches de revenus.

Le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE,) ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG AUGOT, DUFILS) adopte les tarifs tels que proposés.

TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Madame Geneviève MALET, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires expose :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que le fonctionnement de la Restauration Municipale nécessite l’application de tarifs aux usagers19

PROPOSE d’appliquer la grille de tarifs ci-dessous au titre de l’année scolaire 2010 / 2011 et ce, à partir du 1er septembre 2010. Pour les tranches de revenus, la Municipalité a décidé d’appliquer le même barème que celui utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce barème étant révisé chaque année, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2010-2011.

Tarif d’un repas – Année scolaire 2010-2011

Tranches de revenus

2010 / 2011

Tarif du repas par enfant

1 enfant 2 enfants 3 enfants

4 enfants et

+

A jusqu'à 5 875 1,01 0,96 0,91 0,86 B de 5 876 à 11 720 1,73 1,65 1,56 1,48 C de 11 721 à 26 030 2,49 2,37 2,25 2,12 D de 26 031 à 45 000 3,30 3,14 2,98 2,81 E de 45 001 à 69 783 4,17 3,97 3,75 3,55 F plus de 69 783 5,09 4,83 4,58 4,32

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N-1 Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer fréquentant la structure en même temps

Cette grille de tarifs s’applique aux familles Ezanvilloises, ainsi qu’aux familles domiciliées à l’extérieur de la commune d’Ezanville et occupant une activité professionnelle dans les secteurs publics ou privés sur le territoire d’Ezanville.

Tarif d’un repas « PAI »: 1,01 €

Ce tarif est appliqué aux familles dont les enfants restent déjeuner dans les restaurants scolaires et faisant l’objet d’un Projet d’Accueil Individualisé. Les familles fournissent un panier repas, seuls les frais de garde sont facturés au tarif A de la grille de revenus.

Tarif d’un repas « Non Inscrit » ou « dossier incomplet »: 5,09 €

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants restent déjeuner dans les restaurants scolaires et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux. Pour des raisons de sécurité, les enfants seront gardés et recevront un repas. Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription à la restauration scolaire. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet.

Tarif « extérieur » : 6,36 €

Ce tarif s’applique aux familles domiciliées hors Ezanville.20

Tarif d’un repas « Adulte »: 5,09 €

Ce tarif est appliqué à tout adulte déjeunant dans un restaurant scolaire et n’assurant aucune mission professionnelle (préparation, encadrement ou surveillance). Ce tarif unique, correspond à la tranche F de la grille de revenus.

⇒ DIT que les recettes seront inscrites au Budget, à l’article 7066, en système de post facturation.

⇒ Le Conseil Municipal est appelé à délibérer.

Le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE,) ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG AUGOT, DUFILS) adopte les tarifs tels que proposés.

TARIFS CLASSES TRANSPLANTEES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessite d’appliquer une grille de taux d’effort pour les classes transplantées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE, d’appliquer la grille de taux d’effort ci-dessous pour les classes transplantées organisées par les écoles. Pour les tranches de revenus, la Municipalité a décidé d’appliquer le même barème que celui utilisé pour le calcul de l’impôt sur le revenu. Ce barème étant révisé chaque année, il y a lieu que le Conseil Municipal délibère sur les nouvelles tranches 2010-2011.

GRILLE DE TAUX D’EFFORT PARENTAL

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

A jusqu'à 5 875 20% 18% 17% 15%

B de 5 876 à 11 720 25% 23% 22% 20%

C de 11 721 à 26 030 40% 38% 37% 35%

D de 26 031 à 45 000 50% 48% 47% 45%

E de 45 001 à 69 783 75% 73% 72% 70%

F plus de 69 783 85% 83% 82% 80%

⇒ DIT que les recettes seront inscrites au budget, à l’article 7474

⇒ AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.21

Le Conseil Municipal, par 22 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, GREGOIRE, MALET, BATTAGLIA, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN, GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, BENLEBNA, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, ALLET , DELANDE,) ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG AUGOT, DUFILS) adopte les tarifs tels que proposés.

QUESTION ORALE DE MADAME ROCHWERG SUR LES ABATTOIRS

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les adjoints, Mesdames et messieurs les conseillers :

J’ai été saisie tout récemment par des riverains du chemin de Moisselles et de la rue des Champs concernant des nuisances liées à l’activité des abattoirs.

Des odeurs nauséabondes parfois insupportables troublent la tranquillité des habitants.

En outre l’aspect sanitaire n’est pas à négliger.

Il semblerait que les normes sanitaires d’équarrissage ne soient pas respectées surtout dans la gestion et le stockage des déchets de viandes et d’animaux.

Pouvez-vous nous informer de la situation actuelle de fonctionnement des abattoirs, les contrôles sanitaires sont-ils effectués ? que disent les Procès-verbaux ?

Par ailleurs ces locaux doivent-ils toujours être déménagés, où en est ce dossier ?

Merci par avance de bien vouloir éclairer le conseil à ce sujet.

Monsieur le Maire indique qu’à la suite de l’incident signalé cet été, et pour lequel il a été saisi par deux riverains, le Syndicat du CROULT est immédiatement intervenu, ainsi que la gendarmerie, la police de l’eau, et les services vétérinaires. Une inspection télévisée a été déclenchée par le SIAH, et qu’une plainte a été déposée auprès du Procureur de la République.

Il rappelle la vigilance des autorités sur le respect des normes de salubrité.

Pour ce qui concerne l’avenir de cet établissement, il indique que le projet de transfert existe depuis 2002, mais que le propriétaire du fonds commercial est en litige avec le propriétaire des murs. Actuellement le propriétaire du fonds dépose régulièrement des recours contre les permis de construire déjà accordés, empêchant, pour l’instant, l’achat des terrains par Nexity, qui avec notre accord, doit entreprendre la dernière phase d’urbanisation de cette zone.

QUESTION ORALE DE MADAME ROCHWERG SUR LES RISQUES D’INONDATIONS AVENUE FOCH- QUARTIER DU BLOIS BLEU

Monsieur le Maire, Monsieur GREGOIRE – adjoint aux Sports, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les conseillers :

J’ai été saisie cet été par des riverains de l’avenue Foch, quartier dit du bois bleu.

Comme vous le savez, depuis des années –et même des décennies- la question des inondations est récurrente dans ce secteur. Les différents projets d’urbanisme et réalisations –dont le22

collège puis le stade- ne font qu’accentuer les risques, et depuis le début de cette année plusieurs engorgements et inondations partielles ont été constatées et subies par des riverains.

Plusieurs causes ‘’directes’’ sont identifiées :

1) L’étranglement du réseau hydraulique pluvial suite à l’installation d’un tuyau sous- dimensionné sous la voie d’accès du stade nouvellement construit, pour lequel vous avez enfin fait effectuer des travaux le 20 août suite à un article dans l’Echo et l’intervention de l’association Ecouen Environnement, dont ils restent à vérifier s’ils seront suffisants,

2) Le ravinement du pourtour du stade dans le fossé (lit) du Petit Rosne ainsi que la capacité du bassin de rétention en amont dont la digue est bien fragile,

3) Enfin, il semblerait que les réseaux d’eaux côté Ecouen soient de plus en plus souvent saturés avec des refoulements de différentes natures, ceci suite à l’augmentation sensible des habitations dans le secteur qui rend ces réseaux sous-dimensionnés.

Pour l’étranglement sous la voie d’accès du stade : pouvez-vous expliquer cette erreur d’évaluation du diamètre de la canalisation face au débit ? Qui prend en charge le surcoût de la démolition et des nouveaux travaux ? Pouvez-vous garantir que la nouvelle canalisation est au bon diamètre cette fois-ci ?

Pour le ravinement du pourtour du stade dans le fossé du Petit Rosne, avez-vous prévu une installation permettant la rétention de la terre et un plan de gestion de ces espaces ? Qu’en est-il côté SIAH ?

Concernant les réseaux d’eaux usées et pluviales d’Ecouen, avez-vous pris contact avec la mairie d’Ecouen pour évaluer la situation et la suite à prévoir ?

Enfin, il est plus que contestable de dire, comme vous l’avez déclaré dans le journal ‘’L’Echo’’, que la réalisation du projet de déviation de la RD370 devrait, grâce aux équipements qui l’accompagneraient, régler les problèmes d’inondation dans tout ce secteur qui va bien au-delà du Bois Bleu. On le sait bien, plus on cherchera à urbaniser et donc imperméabiliser les sols de tout ce secteur du Pré Carré -très sensible et classé inondable à risque avec enjeu humains- plus on exposera la population ; sans entrer dans le débat de toutes les conséquences induites par ce projet s’il se réalisait, personnellement, en tant que conseillère municipale mais aussi conseillère régionale, je suis ce dossier de très près.

Pour finir, on m’a signalé des nuisances dues à l’installation de ‘’guérites’’ surplombant les jardins des riverains, je souhaiterai connaître les projets d’aménagement du stade et savoir si ces ‘’guérites’’ seront déplacées afin de garantir la tranquillité et même l’intimité des personnes, principalement le dimanche.

En vous remerciant par avance pour les réponses que vous voudrez bien apporter au Conseil,

Mr le Maire souligne qu’il n’a pas attendu Ecouen Environnement pour faire ce qu’il fallait, notamment pour remplacer le tuyau de 300 par un tuyau de 800, parfaitement apte à évacuer l’eau. Il ajoute que la solution apportée aux écoulements par la réalisation de la déviation de la RD 370,23

pourtant décrié par Mme ROCHWERG et ses amis, permettrait de créer des bassins de retenues et d’encore mieux maitriser les risques.

Sur le problème des eaux usées d’Ecouen, il rappelle que, même si ce n’est pas de la responsabilité d’Ezanville, le SIAH, dont il est vice-président s’est saisi du problème et l’a étudié.

Monsieur le Maire indique que ces inversions de branchement envoyant des eaux pluviales dans les eaux usées est un problème réccurent dans tout le bassin du Croult et du Petit Rosne, et que les quantités d’eau pluviale indirectement versées ? et parvenant à la station d’épuration représente la quantité d’eau usée d’une population de 100.000 habitants, ce qui est considérable. Cela pourrait nécessiter, si nous ne mettons pas un terme à ces pratiques un agrandissement couteux de la station d’épuration de Bonneuil.

En ce qui concerne la déclaration de Mme ROCHWERG sur l’urbanisation au delà du stade et de la Plaine de France, Monsieur le Maire déclare qu’il est contre, que le PLU l’interdit et que la courbe d’exposition au bruit de l’aéroport de Roissy l’interdit, mais qu’il n’est pas capable de préjuger ce qui se passera dans 50 ou 100 ans. Quel sera le développement de la population nationale nécessitant des constructions. Il ne faut pas être ni égoïste ne démagogue, il y aura un réel besoin de logements. Tout ceci devra bien entendu être maitrisé et c’est bien la volonté de l’équipe municipale.

QUESTION DE MONSIEUR JL KOBON-TRANSPORT DES ELEVES DU COLLEGE AIME CESAIRE

Comme vous le savez, habitant le Rû de Vaux, je suis, en quelque sorte, le porte parole des locataires de ce lotissement.

Comme je vous en ai fait part verbalement, ainsi qu’à Mme MALET, certains locataires ayant des enfants scolarisés au collège Aimé Césaire, m’ont demandé s’il était possible, pour ces derniers, de pouvoir utiliser le car scolaire de Piscop, dans lequel il reste des places de libres ou d’examiner tout autre solution de transport par bus.

Nous comprenons qu’il s’agit d’un projet couteux, c’est la raison pour laquelle les personnes sont prêtes à participer financièrement.

Je vous remercie donc de bien vouloir examiner notre requête et dans tous les cas, de m’indiquer la réponse officielle que je pourrai apporter aux parents d’élèves.

Monsieur le Maire rappelle que le transport des collégiens communaux doit être géré par le Département, que la commune à la responsabilité de l’organisation, la gestion et le transport des écoles élémentaires. Ce sujet à déjà été abordé avant l’inauguration du collège avec les services du Conseil Général, et que l’option du transport des Ezanvillois n’avait pas été retenue du fait que le collège Aimé Césaire est situé en centre ville et que par conséquent permettait aux collégiens de parcourir une moindre distance par rapport à Jean Bullant situé sur la commune d’Ecouen.

Monsieur le Maire indique à Monsieur KOBON de conseiller aux associations de parents d’élèves d’aborder le sujet en conseil d’administration et de faire la demande de cette façon auprès du Conseil Général par l’intermédiaire de Conseiller Général qui siège au conseil d’administration.

Mr le Maire rappelle qu’il s’agit là d’un problème qui doit être géré par le Département (tant sur le plan financier que sur le plan de la responsabilité, notamment vis-à-vis des assurances). Il indique qu’il est prêt à saisir le Conseil Général pour trouver une solution.24

INTERVENTION DE MONSIEUR JP GRESSIER SUR LE PLAN D’ACCESSIBILITE DE LA VOIE ET LE SCHEMA DES TRANSPORTS PUBLICS

Notre commune présente la particularité d’être traversée par une voie départementale, qui en constitue l’épine dorsale. Celle-ci, ainsi que l’avenue Jean Rostand sont entretenues par le Conseil Général et notre commune ne peut donc prendre aucune décision les concernant.

Ces deux voies représentent une part importante, au niveau des aménagements à prévoir, dans le cadre des projets d’accessibilité d’Ezanville, tels que le Plan d’accessibilité de la Voirie (PAVE) et le schéma Directeur des Transports Publics, qui ont été présentés et approuvés lors de Conseils Municipaux précédents.

Or, pour ces deux projets qui ont été transmis au Conseil Général, pour les voies qui lui incombent, nous constatons que celui-ci n’a donné aucune suite, ni d’ailleurs répondu à aucun de nos courriers, ce qui risque de mettre en péril la cohérence et la réussite de notre projet d’accessibilité de la Voirie.

Ainsi :

1. Pour le Plan d’accessibilité (PAVE):

Le 4 mars 2010, nous avons transmis au Conseil Général la liste des modifications le concernant. Nous n’avons reçu aucune réponse de leur part, ce qui rend inopérant la globalité de l’accessibilité de la Voirie dans notre commune.

2. Pour le Schéma Directeur d’accessibilité des Transports Publics :

Le 18 juin 2010, nous avons transmis au Président du Conseil Général, par l’intermédiaire de notre Conseiller Général, le dossier complet des arrêts de bus situés sur les voies gérées par le département, incluant, en détails, les plans des arrêts, ainsi que la liste et l’évaluation des travaux à réaliser.

Pour ce cas de figure, nous avions précisé que le montant des travaux pouvait être subventionné à hauteur de 100% du Hors taxes (50% par le Syndicat des transports d’Ile de France et 50% par le Conseil Régional), possibilité, vous en conviendrez, assez rare.

A noter également, qu’il était prévu avec la RATP et le STIF, de bénéficier en priorité des nouveaux bus munis des dispositifs d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, si nous pouvions avoir modifié 70% des arrêts existants.

A ce jour, le Conseil Général n’a absolument pas fait progresser ce dossier.

Il se trouve que la subvention prévue par la Région a été stoppée courant août, ce qui fait donc perdre au Conseil Général tout bénéfice de celle-ci, contrairement à notre commune et à la CCOPF, qui ont pris l’initiative de présenter leur demande de subvention pour les voies qui leur appartiennent.

Il est fort à craindre que, faute de cette subvention de la Région, les travaux de mise en accessibilité des arrêts de bus se trouvant sur la route Départementale et avenue Jean Rostand ne soient pas réalisés, au moins dans l’immédiat et que nous ne puissions recevoir, en priorité le nouveau matériel RATP.25

Dans la mesure où nous avons la chance d’avoir un représentant du Conseil Général au sein de notre Conseil Municipal, serait-il possible qu’il se charge activement de ce dossier pour notre commune ?

Après avoir donné quelques explications sur les décisions départementales, Mr DEMARET, en sa qualité de Conseiller Général, indique qu’il va intervenir auprès du Vice Président compètent et de l’Administration.

QUALITE DE L’AIR DU GROUPE SCOLAIRE DES BOURGUIGNONS

Mr le Maire porte à la connaissance du Conseil les conclusions d’INERIS suite à la dernière campagne d’analyse de l’air. Ce rapport, transmis aux Chefs d’Etablissements qui doivent les communiquer aux Fédérations de Parents, montre, de manière claire et définitive, qu’il n’y a pas de problème particulier.

Alain BOURGEOIS Pierre GREGOIRE

Maire Secrétaire de séance