Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER AVRIL 2010(1)

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER AVRIL 2010(1) Document publié le Jeudi 1 avril 2010 par la commune d'Ézanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 1ER AVRIL 2010(1))Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 1

PROJET DE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

1ER AVRIL 2010

‐date de convocation : 25 mars 2010

‐étaient présents : MM. Alain BOURGEOIS, Maire/Jacqueline CHOLIN/Pierre GREGOIRE/Geneviève MALET/Yvonne ROYER/Jean Pierre GRESSIER, Maires Adjoints/Agnès RAFAITIN/Françoise GIGOI, Conseillères Municipales Déléguées/Marc BINET/Frank LEROUX/Stéphanie DESIRE/Christian BELLE/Yvette GARNIER/Gérard FINKEL/Marguerite WEBER/Jean Luc KOBON/Xuan LECOMTE/Philippe DEMARET/Paule SCHAAFF/Sébastien ZRIEM/Christiane ROCHWERG/Sylvie DUFILS

‐étaient absents, excusés, ayant donné pouvoir : MM. Yves KERSCAVEN (pouvoir à F. LEROUX)/Claudine MATTIODA (pouvoir à A. BOURGEOIS), Maires Adjoints/Marie Christine GERARD (pouvoir à J. CHOLIN)/Christian ALLET (pouvoir à A. RAFAITIN)/Paul AUGOT (pouvoir à P. SCHAAFF)

‐étaient absents : MM. Eric BATTAGLIA, Maire Adjoint/Ahmed BENLEBNA

‐nombre de votants : 27

‐secrétaire de séance : Françoise GIGOI

Avant d’aborder l’ordre du jour, Mr Alain BOURGEOIS, Maire, tient à intervenir au sujet de l’état de la Route Départementale 370, souhaitant répondre ainsi aux nombreuses interrogations de la population. La RD 370, qui traverse notre Ville, appartient au Département, c’est donc à celui‐ci de l’entretenir. Suite à la saison hivernale, nous sommes intervenus régulièrement depuis plus d’un mois, pour essayer d’obtenir un entretien minimum, garantissant la sécurité des usagers ; nous n’y sommes pas parvenus. La situation empire, c’est extrêmement préoccupant.

Certains habitants d’Ezanville ne veulent pas faire la différence entre les voies communales et départementales, et ne comprennent pas pourquoi « le Maire » ne fait pas reboucher les trous immédiatement. Le budget communal, alimenté en bonne partie par l’impôt, n’a pas à être employé, et d’ailleurs, ne suffirait pas, à entretenir les routes qui n’appartiennent pas à la commune. Il indique qu’il vient de recevoir une information indiquant qu’une entreprise devrait intervenir très rapidement pour procéder aux premières remises en état.

Mr DEMARET, en sa qualité de Conseiller Général, intervient pour rappeler que l’hiver a été rude, que le Département a 1 100 kilomètres de voirie à entretenir ; il reconnaît que la situation est inacceptable dans la traversée d’Ezanville et confirme une intervention rapide d’une entreprise, pour faire face à l’urgence, sachant que la réfection totale ne pourra intervenir qu’en 2011, en fonction du budget départemental.2

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 2 FEVRIER 2010

Madame C. ROCHWERG, après avoir regretté que la salle ne dispose pas d’une sonorisation avec micros, demande une rectification sur les PAM, notamment du Val d’Oise.

Cette demande étant prise en compte, le procès verbal est approuvé par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET) ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS).

DECISIONS DU MAIRE

01/2010 Classe transplantée de l’école Camus « Le temple sur Lot »

02/2010 Classe transplantée Curie « Woignarue »

03/2010 Contrat Konica – maintenance photocopieur

04/2010 Contrat Radio Service + ‐ Entretien matériel de la police municipale

05/2010 Marché MAPA avec la société « BASDEVANTS »

06/2010 Marché MAPA avec MBS

07/2010 Marché MAPA avec « SAMSIC ENVIRONNEMENT »

08/2010 Marché MAPA pour l’aménagement de la Cuisine de la Maison de l’Enfance 09/2010 Spectacle de l’école Paul Fort « Au bord de l’eau »

10/2010 Séjours à la « Ferme d’Ecancourt »

11/2010 Annule et remplace la 08/2010

Sur question de Mme DUFILS, Mme MALET indique que les classes transplantées sont des projets d’écoles, mais qu’ils font partie du projet éducatif de la ville, en cours d’élaboration.

Sur question de Mr ZRIEM, il est précisé que l’équipement de la cuisine de la Maison de l’Enfance et de la Famille fait l’objet d’un marché à part, l’appel d’offres général concernant la partie « immobilière » du projet.

Enfin, des précisions sont apportées à Mme ROCHWERG sur la méthode utilisée par l’entreprise chargée de la dératisation.

FINANCES COMMUNALES‐COMPTE ADMINISTRATIF 2009‐COMMUNE

Mme RAFAITIN Agnès expose :

Le compte administratif a été présenté en commission des finances le 23 mars dernier.

Résultat de la section de fonctionnement = 336.608,63 €

Les dépenses ont été maîtrisées et les recettes se sont révélées légèrement plus élevées que les prévisions (principe de prudence retenu lors de l’élaboration du budget)

Résultat de la section d’investissement = 747.939,94 €

Les principales réalisations (dépenses) :

‐ Poursuite de l’aménagement du parc des sports (1.194.000 €)

‐ Poursuite de la construction de la Maison de l’enfance (993.000 €)

‐ Travaux dans les écoles (271.000 €)

‐ Travaux de voirie (258.000 €)3

En recettes :

‐ Aucun emprunt n’a été souscrit car nous n’avons pas eu besoin de trésorerie

‐ L’indemnité d’immobilisation sur la vente du terrain d’honneur des Ouches a été perçue à la signature de la promesse en octobre dernier (602.000 €)

‐ Le FCTVA sur les dépenses 2007 et 2008 a été encaissé en 2009. La ville ayant respecté ses engagements en matière de dépenses d’équipement 2009 cette dérogation au principe de décalage de 2 ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne. (plan de relance de l’économie).

Résultat global de l’exercice = 1.084.548,57 €

Ce résultat sera reporté sur l’exercice 2010

Après débat, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Le compte administratif 2009 – commune – est approuvé par 19 VOIX POUR (MM CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS).

FINANCES COMMUNALES‐COMPTE DE GESTION 2009‐COMMUNE

Madame Agnès RAFAITIN informe les membres du conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2009 a été réalisée par Monsieur le receveur d'Ezanville. Il récapitule l'ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle y compris celles qu'il a effectuées durant la journée complémentaire. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du receveur,

Il est demandé au conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune d'Ezanville dressé pour l'exercice 2009 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle, ni d'observations, ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) déclare que le compte de gestion du budget de la Commune d’Ezanville, dressé pour l’exercice 2009 par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves.

AFFECTATION DES RESULTATS 2009 – COMMUNE

Vu le compte administratif 2009 du budget général présentant un excédent de

fonctionnement de 336 608,63 euros et un excédent d'investissement de 747 939,94 euros,4

Vu l'avis de la commission des finances du 23 mars 2010,

Sur proposition de Monsieur le maire, il est demandé au conseil municipal de décider :

De reporter au compte 002 l'excédent de fonctionnement : 336 608,63 €

De reporter au compte 001 l'excédent d'investissement: 747 939,94 €

Mr ZRIEM demande pourquoi on n’affecte pas plus à l’investissement.

Mme RAFAITIN indique que la solution choisie est la plus simple, et qu’ensuite, tout ceci est revu dans le cadre du virement à l’investissement tel qu’inscrit dans le projet de budget primitif.

Le Conseil Municipal, par 26 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT) ET 1 ABSTENTION (Mme DUFILS) approuve l’affectation telle que proposée.

FINANCES COMMUNALES – COMPTE ADMINISTRATIF 2009 –EAU

Le compte administratif a été présenté en commission des finances le 23 mars dernier.

Résultat de la section d’exploitation = 34.767,69 €

Les seules dépenses d’exploitation correspondent aux charges financières sur l’emprunt en cours et aux dotations aux amortissements. En recettes, est perçue la part communale du prix de l’eau

Après débat, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Le compte administratif 2009 – Eau – est approuvé par 19 VOIX POUR (MM CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS).approuve le compte administratif tel que présenté.

FINANCES COMMUNALES‐COMPTE DE GESTION 2009 – EAU

Madame Agnès RAFAITIN informe les membres du conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2009 a été réalisée par Monsieur le receveur d'Ezanville. Il récapitule l'ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle y compris celles qu'il a effectuées durant la journée complémentaire. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du receveur,

Il est demandé au conseil municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune d'Ezanville service eau potable dressé pour l'exercice 2009 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle, ni d'observations, ni réserves de sa part.5

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) déclare que le compte de gestion du budget –Eau‐ d’Ezanville, dressé pour l’exercice 2009 par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves.

FINANCES COMMUNALES‐AFFECTATION DES RESULTATS 2009 DU BUDGET EAU

Vu le compte administratif 2009 du budget Eau potable présentant un excédent d’exploitation de 34 767,69 euros, et un excédent d'investissement de 265,61 euros.

Vu l'avis de la commission des finances du 23 mars 2010,

Sur proposition de Monsieur le maire, il est demandé au conseil municipal de décider :

De reporter au compte 002 l'excédent d’exploitation: 34 767,69 €

De reporter au compte 001 l'excédent d'investissement: 265,61 €

Le Conseil Municipal, par 26 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT) ET 1 ABSTENTION (Mme DUFILS) le Conseil Municipal approuve la proposition d’affectation telle que proposée.

FINANCES COMMUNALES‐COMPTE ADMINISTRATIF 2009‐ASSAINISSEMENT Le compte administratif a été présenté en commission des finances le 23 mars dernier.

Résultat de la section d’exploitation = 222.595,32 €

Résultat de la section d’investissement = 69.339,55 €

Les principaux travaux ont portés sur la remise en état des branchements d’eaux usées avenue de Verdun (36.000 €), rue du Languedoc (17.000 €), la création d’un collecteur rue de l’avenir (21.000 €), et la mise en conformité du réseau d’eaux usées des locaux de l’association Loisirs et Culture (17.000 €)

Résultat global de l’exercice = 291.934, 87 €

Après débat, Monsieur le Maire ayant quitté la salle,

Le compte administratif 2009 – Assainissement – est approuvé par 19 VOIX POUR (MM CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS).6

FINANCES COMMUNALES‐COMPTE DE GESTION 2009‐ASSAINISSEMENT

Madame Agnès RAFAITIN informe les membres du conseil municipal que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2009 a été réalisée par Monsieur le receveur d'Ezanville. Il récapitule l'ensemble des opérations comptables auxquelles il a procédé durant la gestion comptable annuelle y compris celles qu'il a effectué durant la journée complémentaire. Le résultat de clôture ainsi que l'exécution du budget par chapitre sont en parfaite concordance avec le compte administratif du dernier exercice.

Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif de l'ordonnateur et du compte de gestion du receveur,

Il est demandé au Conseil Municipal, de déclarer que le compte de gestion du budget de la commune d'Ezanville service assainissement dressé pour l'exercice 2009 par Monsieur le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle, ni d'observations, ni réserves de sa part.

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) déclare que le compte de gestion du budget Assainissement, d’Ezanville, dressé pour l’exercice 2009 par Mr le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations ni réserves

FINANCES COMMUNALES‐AFFECTATION DES RESULTATS 2009‐ASSAINISSEMENT Vu le compte administratif 2009 du budget Assainissement présentant un excédent d’exploitation de 222 595,32 euros, et un excédent d'investissement de 69 339,55 euros.

Vu l'avis de la commission des finances du 23 mars 2010,

Sur proposition de Monsieur le maire, il est demandé au conseil municipal de décider

De reporter au compte 002 l'excédent d’exploitation: 222 595,32 €

De reporter au compte 001 l'excédent d'investissement: 69 339,55 €

Le Conseil Municipal, par 26 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET, DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT) ET 1 ABSTENTION (Mme DUFILS) approuve la proposition d’affectation telle que proposée.

FINANCES COMMUNALES‐BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2010

Il s’élève à 12.223.229,66 € dont 7.535.926,63 € en fonctionnement et 4.687.303,03 € en investissement.

Dépenses de fonctionnement

Les dépenses à caractère général (2.468.000 €) tiennent compte de l’inflation. Le maintien des services rendus à la population est assuré. Les subventions allouées au CCAS et à la RPA sont reconduites (323.000 €).

Les charges de personnel sont relativement stables (4.579.000 €)7

Recettes de fonctionnement

En 2010, le montant perçu au titre de la taxe professionnelle reste stable (517K€) Le produit de la fiscalité locale attendu, compte tenu de l’augmentation des taux qui va vous être proposée en point N°16, est de 3.615.000 € ce qui correspond à 100.000 € de produit supplémentaire. La DGF a été notifiée pour un montant de 1.480.000 € contre 1.474.000€ reçu en 2009.

L’autofinancement est évalué à 295.000 €

Dépenses d’investissement

Les dépenses d’équipement brut sont estimées à 4.408.000 €. Les principales sont : ‐ Fin de la construction de la Maison de l’Enfance (2.882.000 €)

‐ Fin de l’aménagement des terrains et de la maison du gardien du stade du Pré Carré (394.000 €) ‐ Travaux dans les écoles (229.000 €)

‐ Travaux de voirie rues de la Côte d’Or, du Progrès et réfections diverses suite à l’hiver (215.000 €) ‐ Aménagement de la nouvelle place du centre ville (77.000 €)

‐ Cimetière (réparation du mur, ossuaire, exhumations, columbarium) (74.000 €) ‐ Extension des aires de jeux de la Justice et de la Fresnaye (74.000 €)

Recettes d’investissement

Le solde à percevoir sur la vente du terrain des Ouches est de 3.398.000 €. Cette somme sera portée au budget par décision modificative au moment de la signature définitive de l’acte. Elle permettra de financer principalement la construction de vestiaires et tribune pour le stade, la réfection de la place Elluins Devillers, des travaux supplémentaires dans les écoles.

Au budget primitif, il n’est, par prudence, pas tenu compte de cette recette.

Le financement des Conseil Régional et Départemental de la Maison de l’Enfance sont inscrits pour la totalité (1.800.000 €).

Un recours à l’emprunt est prévu pour 480.000 €

Le FCTVA sur les dépenses effectuées en 2009 est chiffré à 400.000 €

INTERVENTION DE P. DEMARET AU NOM DE L’OPPOSITION

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le budget est un acte politique fort dans la gestion d’une collectivité.

Il traduit les orientations d’une équipe municipale et, preuve de l’intérêt que votre équipe y accorde, l’adjoint en responsabilité n’est pas présent. Nous ne l’incriminons pas personnellement. Cependant l’adoption d’un budget ne se décrète pas au dernier moment et il nous semblait opportun que l’élu en charge du suivi du budget au quotidien puisse nous l’expliquer. Or, il n’en sera rien.

Dans ces conditions, nous voterons contre le budget pour lequel les impôts ont connu une hausse de l’ordre de 25% en 2008, une nouvelle en 2009 puis en 2010 alors même qu’aucun projet structurant ne voit le jour grâce aux deniers publics. Que l’on ne nous parle pas de la Maison de l’Enfance puisque celle‐ ci est inscrite au budget depuis plusieurs années et qu’elle n’est en aucun cas le bilan du dernier exercice budgétaire et donc aucunement l’effet direct d’une hausse récente de la fiscalité.

De plus, à la lecture de ce budget nous comprenons qu’aucun effort réel n’est consenti pour le développement de la vie associative, qu’aucune politique publique pour l’intergénérationnel n’est prévue à l’exception, éventuellement, de la construction de city‐stades, qu’une gestion de l’urbanisme en centre‐ ville demeure quelque peu aléatoire (référence aux problématiques de voirie/giratoire, négociation des pas de porte et logement sociaux et de service), ce sont là quelques exemples ; est‐ce cela la vision de8

l’équipe actuelle pour notre territoire ? Permettez‐nous de vous dire que cela manque cruellement de vision à long terme pour notre ville.

En outre, la commission préparant le budget fut un simulacre d’information aux conseillers municipaux. Ce rendez‐vous censé pouvoir mettre en débat des orientations budgétaires au travers du budget ne se résuma qu’à un simple exposé des décisions déjà actées. Soit !

Au demeurant, malheureusement force est de constater que les explications en réponse à nos interrogations se sont révélées confuses et incomplètes et il n’en fallait pas plus pour que vous nous disiez clairement « cette commission ne sert à rien », enfin, rassurez‐vous, nous l’avons compris.

Pour conclure, nous interviendrons, bien évidement, au cours de ce conseil municipal pour expliciter notre opinion au sujet de certains points à l’ordre du jour. Puisqu’à défaut d’avoir une majorité, nous avons des ambitions pour Ezanville.

‐Mr le Maire prend acte de cette déclaration, soulignant que le Conseil aura à se prononcer sur une importante décision modificative, dès que le versement des fonds relatif à la vente du terrain des Ouches aura eu lieu (début mai).

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 CONTRE (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) approuve le projet de budget tel que présenté.

FINANCES COMMUNALES‐BUDGET PRIMITIF EAU 2010

Il s’élève à 625.587,69 € dont 120.067,69 € en exploitation et 505.520,00 € en investissement. ‐ Tamponnage canalisations Nord Ecouen

‐ Maillage Nord Ecouen

‐ Renouvellement des branchements plombs avenue de Verdun

‐ renouvellement des branchements plombs rue du Progrès et de la Côte d’Or

‐ Unité de traitement des pesticides

‐ Renouvellement des branchements plombs (1/4 du programme d’ici 2013 inclus)

Pour financer ces travaux un recours à l’emprunt (permis par l’augmentation progressive du prix de l’eau) est prévu à hauteur de 405.000 €

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) , adopte le budget tel que présenté.

Sur question complémentaire, Mr le Maire indique à Mr KOBON, qu’à ce jour, le prix du M3 d’eau potable à Ezanville est de 4, 618 €.9

FINANCES COMMUNALES‐BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2010

Il s’élève à 767.369,61 € dont 295.314,32 € en exploitation et 472.055,29 € en investissement

Détails des travaux :

‐ MOM 51 rue Anglade et Gallicher

‐ MOM 52 Chemin des Marais

Ces travaux ont été exécutés en 2009 mais ne seront payés par la ville que sur présentation des factures établies par le SIAH (MOM= Maîtrise d’Ouvrage Mandatée)

Pour information, les travaux de la MOM 60 (bois bleu) seront réalisés en 2010 mais facturés avec un décalage (donc non inscrits pour le moment)

Un « petit » recours à l’emprunt de 63.000 € s’avère nécessaire au regard de la faiblesse des subventions de l’Agence de l’eau et du Conseil Général.

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) , adopte le budget tel que présenté.

FINANCES COMMUNALES‐TAUX D’IMPOSITION 2010

L’équilibre du budget 2010 de la ville requiert une augmentation des taux de fiscalité. Conformément à ce qui avait été annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, cette augmentation reste maîtrisée puisqu’elle est limitée à 1,80% sur chacun des taux. Cela correspond à l’inflation.

Sur intervention de Mr DEMARET, Mr le Maire indique que l’on se tient au taux d’inflation, pour à la fois, ne pas appauvrir la Commune et préserver son pouvoir d’achat, et ne pas pénaliser les foyers fiscaux, surtout dans la période de crise actuelle.

Mr ZRIEM intervient demande pourquoi on augmente les taux alors que les bases auraient du augmenter sensiblement, vu le nombre de constructions sur la commune. Mr le Maire lui rappelle que la population n’a pas beaucoup varié sur un an et qu’il n’y a que très peu de nouveaux foyers fiscaux, le recensement l’ayant démontré. On peut espérer mieux quand les différentes opérations en cours (centre ville, tranches Appolonia) seront terminées.

Mr ZRIEM renouvelle ses observations sur les abattements familiaux et sur le fait que selon lui, on n’a pas assez demandé aux promoteurs. Mr le Maire souligne que les négociations ont été menées avec la plus grande combativité.

Sur question concernant le local communal devant revenir à la Commune dans le cadre du projet du centre ville, Mr le Maire lui rappelle qu’il n’a jamais été question d’en faire un local pour une association de quartier… Il faudra, au moment de sa livraison, voir ce qu’on en fait (pour association culturelle, pour activité commerciale ???)

Enfin, pour ramener le débat à un plus juste niveau, Mr le Maire souhaite citer les moyennes de taux dans le département :

‐taxe habitation : moyenne départementale : 14, 94 % Ezanville : 12, 03%

‐taxe foncier bâti : moyenne départementale : 19, 01 % Ezanville : 14, 16%10

‐taxe foncier non bâti : moyenne départementale : 58, 14% Ezanville : 63, 28%

Ce qui prouve bien qu’Ezanville est très en dessous des taux pratiqués dans les autres communes.

MM. DEMARET et DUFILS réfutent cette comparaison, indiquant qu’il faut, à ce moment là, comparer aussi les équipements publics qui, à leurs yeux, sont quasiment inexistants à Ezanville.

Mr le Maire s’élève contre ces propos : la Maison de l’Enfance, les services pour l’enfance, le scolaire, ce n’est rien ? le nouveau Parc des Sports, ce n’est rien ? Il estime qu’il est vraiment trop facile de dire cela.

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 CONTRE (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) adopte les taux d’imposition pour 2010, tels que proposés.

FINANCES COMMUNALES‐SUBVENTIONS 2010 AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L‐1611‐1 et suivants L.2311‐1 à L.2343‐2,

VU la loi d’orientation n°92‐125 du 06 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 12,

Considérant l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. de la loi n°82‐213 du 2 mars 1982),

Considérant le conseil municipal, entendu au cours du débat budgétaire organisé en application de la loi du 6 février 1992, le 02 février 2010,

VU le budget primitif de la Commune pour l'exercice 2010,

Considérant l’avis de la commission des finances réunie le 23 mars 2010,

Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal d’octroyer les montants des subventions (voir tableau annexé)

Il est demandé au conseil municipal d’attribuer ces subventions.

Mr le Maire et Mme RAFAITIN indiquent que le montant global est reconduit à niveau de 162 393 €, avec des attributions différentes, certes, mais permettant de tenir compte des demandes et de l’obligation de maitrise des dépenses.

Mr DEMARET remarque certaines baisses significatives, par exemple, pour le foyer socio éducatif du Collège Aimé Césaire, etc… Il s’interroge également sur certaines subventions, telle que celle attribuée à l’association de voitures anciennes.

Tout en répondant en détail aux remarques de Mr DEMARET (MM. BINET, GREGOIRE intervenant également dans le débat pour apporter des précisions), Mr le Maire rappelle que le maintien d’une enveloppe globale est également la politique du Conseil Général.11

Sur question de Mme DUFILS, Mme MALET expose les critères d’attribution des subventions aux coopératives scolaires.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, approuve l’attribution des subventions telle que proposée.12

MARCHE PASSE AVEC LA SOCIETE COBINDUS POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE‐LOT N°2‐GROS ŒUVRE ET MACONNERIE

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 sur le marché passé avec la société Cobindus pour la construction d’une maison de l’enfance (lot n°2 gros œuvre et maçonnerie) tel que présenté en annexe.

Sur question de Mr ZRIEM, Mr le Maire indique qu’il s’agit là de modification dans les fondations du bâtiment, pour tenir compte d’analyses supplémentaires du sol et indique que sur d’autres lots, des économies équivalentes ont été décidées.

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) autorise le Maire à signer l’avenant proposé, pour un montant de 56 319, 00 € H.T.

PUBLICATION DE LA LISTE DES MARCHES PASSES PAR LA COMMUNE EN 2009

Le Code des Marchés Publics prévoit la publication, au cours du premier trimestre de chaque année, de la liste des marchés conclus l’année précédente.

Les modalités d’établissement de cette liste sont détaillées dans l’arrêté du 26 décembre 2007, pris en application de l’article 133 du Code des Marchés Publics.

Madame Agnès RAFAITIN donne communication des marchés conclus en 2009 par la commune, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics.

DOTATION GLOBALE D’EQUIPEMENT

La commune d’Ezanville est éligible à la dotation globale d’équipement 2010.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à solliciter cette dotation pour les aménagements suivants, avec par ordre de priorité :

‐ installation d’une chaudière – groupe scolaire les Bourguignons

‐ démolition de locaux préfabriqués – écoles Camus, P. Fort.

‐ création de nouvelles aires de jeux – Parc de la Fresnaye, Square de la Justice.

‐ rénovation de la toiture du clocher de l’Eglise et désinfection.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter la dotation globale d’équipement pour ces aménagements.

• Solliciter une dérogation afin de l’autoriser à commencer ces aménagements avant notification de la décision attributive de subvention.

Pour ce qui est de l’église, Mr DEMARET demande pourquoi nous faisons les travaux ? Ne pourrait‐on attendre que ce dossier soit repris par la CCOPF dans le cadre de l’extension de ses compétences ? Mr le Maire lui indique que les travaux à réaliser sont urgents et que d’autres réparations, beaucoup plus importantes, pourront être réalisés dans le cadre de cette future extension de compétence.13

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, autorise le Maire à :

‐solliciter la dotation globale d’équipement pour les aménagements cités

‐solliciter une dérogation afin de pouvoir commencer les aménagements avant notification de la décision attributive de subvention.

DGE – INSTALLATION CHAUDIERE AU GROUPE SCOLAIRE DES BOURGUIGNONS Les chaudières du groupe scolaire les Bourguignons (matériel d’origine, 30 ans) doivent être remplacées successivement.

Cet investissement sera étalé sur deux exercices budgétaires.

La première intervention sera effectuée au cours de l’été 2010.

Le coût de cette opération est estimé à 31.232,34 € TTC. La commune sollicite une subvention d’un minimum de 35% du montant HT des travaux, soit 9.139,90 €.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter la dotation globale d’équipement pour ces travaux.

• Solliciter une dérogation afin de l’autoriser à commencer les travaux avant notification de la décision attributive de subvention.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à :

‐solliciter la DGE pour ces travaux

‐solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant notification attributive de subvention

DGE‐DEMOLITION DES LOCAUX PREFABRIQUES AUX ECOLES A. CAMUS et P. FORT La vétusté (infiltration d’eau, bâtiments énergivores, entretien coûteux) et la structure (parois extérieures contenant de l’amiante) des locaux préfabriqués des écoles Camus et Paul Fort nécessitent leur démolition.

Ces travaux sont programmés pour l’été 2010.

Leur coût est estimé à 53.081,95 TTC. La commune sollicite une subvention d’un minimum de 35% du montant HT des travaux, soit 15.534,01 €.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter la dotation globale d’équipement pour ces travaux.

• Solliciter une dérogation afin de l’autoriser à commencer les travaux avant notification de la décision attributive de subvention.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à :

‐solliciter la DGE pour ces travaux

‐solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant notification attributive de subvention14

DGE‐CREATION DE NOUVELLE AIRES DE JEUX‐PAR DE LA FRESNAYE et SQUARE DE LA JUSTICE Les structures de jeux installées Parc de la Fresnaye et square de la Justice sont endommagées et nécessitent une rénovation complète ainsi que des compléments.

Ces travaux sont programmés pour le premier semestre 2010.

Leur coût est estimé à 74.212,20 € TTC. La commune sollicite une subvention d’un minimum de 35% du montant HT des travaux, soit 21.717,61 €.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter la dotation globale d’équipement pour ces travaux.

• Solliciter une dérogation afin de l’autoriser à commencer les travaux avant notification de la décision attributive de subvention.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à :

‐solliciter la DGE pour ces travaux

‐solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant notification attributive de subvention

DGE‐RENOVATION DE LA TOITURE DU CLOCHER DE L’EGLISE ET DESINFECTION La toiture du clocher de l’église est endommagée (ardoises manquantes et/ou cassées, zinguerie à reprendre). Ces dommages sont à l’origine d’infiltrations d’eau, mais également d’invasions de pigeons dont l’ampleur nécessite une désinfection complète de l’ouvrage.

Ces travaux sont programmés pour le premier semestre 2010.

Leur coût est estimé à 30.579,32 € TTC. La commune sollicite une subvention d’un minimum de 35% du montant HT des travaux, soit 8.948,80 €.

Le conseil municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à :

• solliciter la dotation globale d’équipement pour ces travaux.

• Solliciter une dérogation afin de l’autoriser à commencer les travaux avant notification de la décision attributive de subvention.

A l’UNANIMITE, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à :

‐solliciter la DGE pour ces travaux

‐solliciter une dérogation pour commencer les travaux avant notification attributive de subvention

URBANISME‐MODIFICATION DES LIMITES TERRITORIALES DES COMMUNES D’EZANVILLE ET D’ECOUEN Par délibération en date du 30 mars 2006, et à la demande de la commune d’Ecouen, le conseil municipal d’Ezanville a accepté de modifier la limite de son territoire.

Cette modification était justifiée par la situation de la rue Pierre et Marie Curie, impasse située sur les communes d’Ezanville et Ecouen.15

Après relance de la procédure par la municipalité d’Ecouen, la préfecture du Val d’Oise a sollicité, par courrier en date du 10 février 2010, les conseils municipaux des deux communes afin qu’ils confirment les délibérations d’origine.

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal, confirmation de la délibération n° 25/2006 du 30 mars 2006.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, confirme la délibération 25/2006 demandant, en accord avec la Commune d’Ecouen, la modification des limites territoriales des deux communes rue Pierre et Marie Curie.

ETE JEUNES‐TARIFS ET MINI‐SEJOURS

Madame Geneviève MALET, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Scolaires, Monsieur Pierre GREGOIRE, Adjoint au Maire délégué à la Jeunesse et aux Sports, Exposent :

I‐ Depuis la rentrée scolaire 2009, la Municipalité a entrepris une démarche d’harmonisation des systèmes de facturation des services à la population. Cette entreprise vise à l’application d’une grille tarifaire unique calée sur la grille des impôts sur le revenu.

Cette grille s’applique d’ors et déjà aux tarifs des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, de la restauration scolaire et des classes de découverte.

Toujours dans l’objectif de généraliser cette procédure aux autres activités, il est proposé à l’assemblée délibérante une grille de tarifs pour l’activité « Eté Jeunes ». Les tarifs restent dégressifs en fonction des revenus annuels des familles et du nombre d’enfants fréquentant la structure en même temps. Pour une fratrie, le forfait hebdomadaire facturé est identique. Exemple : Tranche C / 3 enfants : 31,50€ x 3 enfants = 94,50 €

Grille de tarifs "Eté Jeunes" Forfait

hebdomadaire

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

A jusqu'à 5 852 € 27,71 26,32 24,94 23,56

B de 5 853 à 11 673 € 30,63 29,09 27,56 26,03

C de 11 674 à 25 926 € 35,00 33,25 31,50 29,75

D de 25 927 à 45 000 € 40,83 38,79 36,75 34,71

E de 45 001 à 69505 € 48,12 45,71 43,31 40,91

F plus de 69 505 57,59 54,71 51,84 48,96

Calcul des revenus : Revenu net imposable figurant sur l’avis d’imposition N‐1

Nombre d’enfants : Nombre d’enfants du foyer fréquentant la structure

Ces tarifs correspondent au coût d’un forfait hebdomadaire, soit du lundi au vendredi, quelque soit le nombre de jours de présence réelle.

Le tarif du repas :

Il n’est pas inclus au tarif. Il est facturé en sus selon les tarifs unitaires en vigueur de la restauration scolaire.16

Le tarif « Non inscrit » ou « Dossier Incomplet : Tranche F

Le tarif « non inscrit » est appliqué aux familles dont les enfants fréquentent l’Eté Jeunes et dont aucune inscription n’a été enregistrée auprès des services municipaux.

Le tarif « dossier incomplet » est appliqué aux familles qui n’ont pas remis la totalité des pièces requises lors de l’inscription à l’Eté Jeunes. Il sera revu avec effet rétroactif si la famille fourni un dossier complet. Le tarif « Extérieur»: Tranche F

Ce tarif est appliqué aux familles domiciliées hors Ezanville. La priorité est donnée aux familles Ezanvilloises. Les enfants de communes extérieures sont donc accueillis en fonction des places disponibles.

Le dépassement d’horaires (enfant récupéré par la famille au‐delà de 18h30) est facturé au taux horaire du SMIC en vigueur majoré des charges patronales (sauf cas de force majeure).

II‐ Dans le cadre des actions de l’Eté Jeunes, les structures d’accueil maternel, élémentaire et adolescent proposent des mini‐séjours de 4 nuitées maximum. Ce dispositif permet à une quinzaine d’enfants à chaque fois de vivre une expérience de découverte et d’exploration d’activités et de milieux nouveaux. Un même enfant ne peut participer qu’à un mini‐séjour durant l’été.

Pour le calcul du coût de ces mini‐séjours, il est proposé d’appliquer, là aussi, la même grille de revenus que celle appliquée aux autres activités.

La participation parentale est fonction d’un taux d’effort appliqué sur coût de revient du séjour par enfant. Le calcul du coût de revient prend en compte les frais d’hébergement et de pension, les frais d’activités et les frais de transport.

Grille de tarifs "Mini‐Séjours

1 enfant 2 enfants 3 enfants 4 enfants et +

A jusqu'à 5 852 € 20% 18% 17% 15%

B de 5 853 à 11 673 € 25% 23% 22% 20%

C de 11 674 à 25 926 € 40% 38% 37% 35%

D de 25 927 à 45 000 € 50% 48% 47% 45%

E de 45 001 à 69505 € 75% 73% 72% 70%

F plus de 69 505 85% 83% 82% 80%

Les rapporteurs précisent que les tarifs seront appliqués sur le principe du pré‐paiement. Mme SCHAAFF souhaiterait connaître le bilan financier de l’an passé.

MM. MALET et GREGOIRE lui indiquent que la situation est difficilement comparable, car en 2009, il n’y avait pas de mini séjours. Cependant, ils indiquent que l’été jeunes 2010 sera réalisé à moyens constants avec une opération équilibrée (moyenne estimée : 60% des dépenses à la charge des familles‐40% à la charge de la collectivité) ;

Ils précisent également que pour le repas du midi, deux solutions seront mises en place : ‐soit l’enfant mange à la cantine et le repas sera facturé, au tarif habituel, en sus du tarif « été jeunes » ‐soit l’enfant rentre chez lui pour déjeuner

Sur question de Mr ZRIEM, il est précisé par MM MALET et GREGOIRE que les tranches retenues sont les mêmes que celles pratiquées pour la restauration scolaire, le périscolaire, etc… dans un but d’harmonisation.

Il est enfin précisé que le CCAS pourra être sollicité par les familles, sous certaines conditions ;17

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 ABSTENTIONS (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) approuve le projet tel que présenté et vote les tarifs tels que proposés, dans le cadre d’un système de pré‐paiement.

DISSOLUTION D’UNE REGIE DE RECETTES

Monsieur GREGOIRE rappelle à l’Assemblée qu’il avait été crée, le 30 juillet 2007, une régie de recettes du service d’Animation Jeunesse.

Il explique que compte tenu de la nouvelle organisation des services cette régie n’a plus lieu d’être et propose donc sa dissolution, en accord avec les services de la trésorerie d’Ezanville.

L’avis de l’assemblée est sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, approuve la dissolution de cette régie de recettes.

RESSOURCES HUMAINES‐COMPLEMENT INDEMNITAIRE‐PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT Le Maire rappelle à l’Assemblée :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83‐634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84‐53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91‐875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1 er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n°2009‐1558 relatif à la prime de service et de rendement allouée à certains fonctionnaires de l’Etat,

Vu la délibération du 15 novembre 2004 concernant le régime indemnitaire du personnel de la commune et ses établissements rattachés d’Ezanville,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Considérant qu’il convient de modifier les termes de la délibération du 15 novembre 2004 relatif au régime antérieur de la prime de service et de rendement,

Le Maire propose à l’Assemblée :

‐ d’instituer selon les modalités ci‐après et dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat, la prime de service et de rendement aux agents relevant des cadres d’emplois suivants :18

Filière Grade Fonctions Montant annuel de

référence

Technique Ingénieur Principal Directeur des Services

Techniques

2.817 €

Technique Contrôleur Adjoint au Directeur

des Services

Techniques

986 €

‐ De préciser que le Maire fixera et pourra moduler les attributions individuelles en fonction des critères suivants :

1) Le grade

2) Les fonctions exercées

3) La manière de servir

Les critères retenus pour évaluer le montant individuel du régime indemnitaire sont les suivants :

Connaissances professionnelles 5 points

Efficacité et qualité du service rendu 5 points

Sens du travail en équipe 5 points

Ponctualité 5 points

Le montant du régime indemnitaire sera pondéré à partir du total cumulé du nombre de points.

4) L’absentéisme

‐ Le versement des indemnités, déterminées sur la base d’un taux horaire ou d’un montant unitaire, et lié à l’exercice effectif de certaines fonctions, doit être suspendu quand l’agent n’assure pas le service correspondant, quelque soit la nature de l’indisponibilité.

‐ Le versement des indemnités déterminées sur la base d’un taux annuel ou mensuel est maintenu en cas de congés annuel, de congés de maternité ou de congé pour accident de service. Le montant de ces indemnités est diminué au prorata de la durée d’absence en cas de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée à compter du 4 ème jours d’absence lorsqu’il s’agit d’indemnités mensuelles et à compter du 31 ème jour d’absence lorsqu’il s’agit d’indemnités annuelles.

‐ En cas de sanction disciplinaire, les indemnités sont totalement supprimées jusqu’à l’amélioration du comportement du ou des agents concernés.

Les dépenses seront imputées sur les crédits du budget de l’exercice en cours, chapitre 12, articles 6331 à 6488.

Le Conseil Municipal, l’UNANIMITE, approuve le projet tel que présenté.19

PETITE ENFANCE‐CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAF‐LIEU D’ACCUEIL PARENTS‐ENFANTS

Madame Françoise GIGOI, Conseillère Municipale Déléguée chargée de la Petite Enfance, informe l’assemblée qu’il convient de signer avec la CAF une convention d’objectifs et de financement – Prestation de service – Lieu d’accueil Enfants ‐ Parents

L’avis de l’assemblée est sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, approuve la convention telle que proposée et autorise le Maire à la signer.

PETITE ENFANCE‐REMUNERATION MEDECIN VACATAIRE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu les articles R.2324‐39 et R.2324‐40 du code de la santé publique,

Par délibération du 7 octobre 1993 du conseil municipal, un poste de médecin non titulaire à temps non complet a été crée afin d’assurer la surveillance médicale des enfants de la crèche familiale.

La rémunération de ce poste était fixée à 12,04 € de l’heure, en 2004.

Compte tenu de la difficulté de recruter un candidat et dans la perspective du suivi médical des enfants auprès du multi‐accueil de la Maison de l’Enfance, il est proposé de revaloriser cette rémunération.

Le Maire propose à l’assemblée :

de rappeler les missions principales du médecin du service petite enfance qui effectue 3 heures de consultation par mois ainsi qu’il suit :

‐ veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générales,

‐ définit les protocoles d’action dans les situations d’urgence,

‐ assure les actions d’éducation à la santé auprès du personnel et des parents

‐ s’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement des enfants ‐ s’assure de la visite d’admission, en donnant son avis sur l’accueil de l’enfant

‐ si nécessaire, examine les enfants avec le concours éventuel d’un professionnel de santé, et en accord avec les parents.

de fixer le taux horaire du médecin non titulaire, à 22 € de l’heure.

L’avis de l’assemblée est sollicité.

Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, fixe le taux de rémunération du médecin vacataire affectée à la crèche familiale à 22, 00 € brut de l’heure.

ACTIVITE ECONOMIQUE‐PERIMETRE D’USAGE DE CONSOMMATION EXCEPTIONNEL20

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 15 octobre 2009, le conseil municipal avait demandé la création d’un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel, dans la zone commerciale du Val d’Ezanville.

Cette demande a été appuyée par une délibération de la Communauté de Commune de l’Ouest de la Plaine de France, le 18 février 2010.

Il informe l’Assemblée, qu’au vu dossier présenté par la commune, le Préfet du Val d’Oise, a par arrêté N°78 du 15 mars 2010 crée un Périmètre d’Usage de Consommation Exceptionnel (PUCE) sur le secteur de la zone commerciale du Val d’Ezanville.

En conséquence, les établissements de vente situés dans le périmètre concerné, peuvent bénéficier de dérogation temporaire au repos dominical pour une durée de cinq ans.

Il appartient désormais, à chaque établissement, de déposer une demande auprès des services de la Préfecture.

Monsieur le Maire sollicite, sous réserve, bien entendu, du respect de la législation du travail, l’Assemblée, pour émettre un avis favorable aux demandes présentées ou à venir pour :

ATLAS –CASH CONVECTERS – CASTORAMA – CLEAN CAR –CROZATIER –LE FAILLITAIRE –FLY –GARDEN PRICE –GIFI –KERIA –MAISON DE LA LITERIE –QUATRE MURS – MILONGA.

Il souligne l’importance de cette création de PUCE rappelant que cela concerne 96 emplois chaque dimanche.

Concernant la zone du Val d’Ezanville, Mr ZRIEM souhaiterait connaître les intentions de la CCOPF, compétente en la matière, pour revaloriser cette zone

Mr le Maire lui indique qu’un promoteur spécialisé dans les activités commerciales est actuellement en discussion avec les enseignes de la zone pour trouver des solutions à cette dégradation progressive de la zone. Différentes pistes sont possibles. Il reste que le point noir de cette zone en est la desserte et que le retard pris dans le dossier de réalisation de la déviation de la RD 370, qui permettrait d’améliorer de manière évidente cette desserte n’arrange rien.

Le Conseil Municipal, par 21 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET)

ET 6 CONTRE (MM DEMARET, SCHAAFF, ZRIEM, ROCHWERG, AUGOT, DUFILS) émet un avis favorable à l’ouverture dominicale pour les commerces cités plus haut.

CCOPF‐COMPETENCE EQUIPEMENT‐EXTENSION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE‐GESTION D’UN CINEMA INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211‐20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France,21

Considérant l’intérêt de consacrer la dimension supra‐communale du cinéma de l’Ermitage et de s’engager dans une démarche visant à développer, sur le territoire de la communauté de commune, un cinéma de proximité de qualité.

Il est demandé d’intégrer la gestion d’un cinéma intercommunal au titre de la compétence Equipement de la communauté de communes et d’adopter, en conséquence, une nouvelle rédaction de l’article 15.2 des statuts comme suit (texte souligné) :

« Aménagement et entretien des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêts communautaires, les équipements culturels et sportifs figurant sur la liste annexée aux présentant statuts.

L’entretien et la rénovation du patrimoine immobilier, figurant sur la liste annexée aux présents statuts, appartenant aux communes membres et présentant un intérêt historique, caractérisé par l’une des trois conditions suivantes :

‐ le classement du bien immobilier au titre des monuments historiques ;

‐ son inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

‐ sa qualification, dans le plan local d’urbanisme de la commune membre sur le territoire de laquelle il est implanté, de bien immobilier dont l’intérêt historique justifie la préservation.

L’intérêt communautaire des nouveaux équipements sera reconnu par délibérations concordantes des communes membres de la communauté de communes, dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté de communes.

Sont expressément exclus de la compétence communautaire :

‐ L’organisation et la disponibilité des sites (agenda). Cette exclusion ne recouvre pas les programmations des théâtres (et cinémas d’intérêt communautaire).

‐ le rattachement et/ou le subventionnement d’associations et/ou de clubs non communautaires, même communaux.

‐ les communes devront faire leurs des subventions à allouer. »

De décider d’ajouter le cinéma de l’Ermitage à la liste des équipements transférés figurant à l’annexe 1 des statuts.

De préciser que les statuts seront modifiés à l’issue de la procédure fixée à l’article L.5211‐20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sachant que cette extension de la notion d’intérêt communautaire doit être reconnue par délibération des comunes membres, il soumet cette proposition à l’Assemblée

Mr le Maire, qui avoue être réservé sur le sujet, indique qu’il s’agit là de maintenir une offre culturelle (activité cinématographique). Il souligne qu’un passage en extension de l’intérêt communautaire pour cet équipement permettrait la réalisation d’études pour son maintien et sa pérénisation, alors qu’actuellement, sous forme associative, cet équipement est en déficit récurrent. Mais il se pose également la situation de l’implantation du cinéma actuel de l’Ermitage.

Mme DUFILS pense qu’il est important que l’activité du cinéma se poursuive et estime que l’on ne peut pas associer culture et notion de rentabilité.22

Mr ZRIEM souhaite savoir si, en cas de reprise par la CCOPF, on pratiquerait une politique tarifaire privilégiant les ressortissants de la CCOPF.

Mr BINET, quant à lui, demande : si l’on accepte de rentrer dans ce processus, qui décidera de la suite ? Il lui est clairement répondu que ce sera le Conseil Communautaire.

Mr DEMARET souhaite la poursuite de l’activité du cinéma, mais pense qu’il existe d’autres solutions pour le maintenir. C’est pour cela, indique‐t‐il, que le Groupe « Une Energie Nouvelle pour Ezanville », hormis Mme ROCHWERG, votera contre cette extension de l’intérêt communautaire, tout en demandant à ce que soient recherchées d’autres pistes.

Le Conseil Municipal, par 3 VOIX POUR LE PROJET (MM, KERSCAVEN, LEROUX, ROCHWERG), 8 ABSTENTIONS (MM BOURGEOIS, CHOLIN, MATTIODA, GIGOI, DESIRE, GERARD, GARNIER, FINKEL) ET 16 CONTRE (MM GREGOIRE, MALET, ROYER, GRESSIER, RAFAITIN, BINET, BELLE, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET, DEMARET, SCHAAF, ZRIEM, AUGOT, DUFILS) rejette cette extension de l’intérêt communautaire.

CCOPF‐COMPETENCE EQUIPEMENT‐EXTENSION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE‐ENTRETIEN DU PATRIMOINE IMMOBILIER PRESENTANT UN INTERET HISTORIQUE

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211‐20,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de l’Ouest de la Plaine de France,

Considérant l’intérêt de confier à la communauté de commune l’entretien et la rénovation du patrimoine immobilier présentant un intérêt historique,

Il est demandé à la communauté de commune d’intégrer l’entretien du patrimoine immobilier présentant un intérêt historique au titre de la compétence équipement de la communauté de commune et d’adopter en conséquence, une nouvelle rédaction de l’article 15.2 de ses statuts comme suit (texte souligné) :

« Aménagement et entretien des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire. Sont d’intérêts communautaires, les équipements culturels et sportifs figurant sur la liste annexée aux présentant statuts.

L’entretien et la rénovation du patrimoine immobilier, figurant sur la liste annexée aux présents statuts, appartenant aux communes membres et présentant un intérêt historique, caractérisé par l’une des trois conditions suivantes :

‐ le classement du bien immobilier au titre des monuments historiques ;

‐ son inscription sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques,

‐ sa qualification, dans le plan local d’urbanisme de la commune membre sur le territoire de laquelle il est implanté, de bien immobilier dont l’intérêt historique justifie la préservation.

L’intérêt communautaire des nouveaux équipements sera reconnu par délibérations concordantes des communes membres.23

Sont expressément exclus de la compétence communautaire :

‐ L’organisation et la disponibilité des sites (agenda). Cette exclusion ne recouvre pas les programmations des théâtres (et cinémas d’intérêt communautaire).

‐ le rattachement et/ou le subventionnement d’associations et/ou de clubs non communautaires, même communaux.

‐ les communes devront faire leurs des subventions à allouer. »

Il est demandé de préciser que les statuts seront modifiés à l’issue de la procédure fixée à l’article L.5211‐ 20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sachant que cette extension de la notion d’intérêt communautaire doit être reconnue par délibération des communes membres, il soumet cette proposition à l’Assemblée.

Mr le Maire, sur question de Mr DEMARET, explique l’intérêt du transfert. Le patrimoine immobilier présentant un intérêt historique est un vrai point commun à toutes les communes de la CCOPF et permettrait ainsi à chaque collectivité de bénéficier du soutien financier de la CCOPF. Par exemple, pour Ezanville, il y a l’église.

Mais il ajoute qu’il faudra se montrer vigilant sur la notion d’intérêt historique pour ne pas connaître de dérives et il proposera donc la création d’un comité d’évaluation appelé à se prononcer sur chaque dossier.

Le Conseil Municipal, PAR 24 VOIX POUR (MM BOURGEOIS, CHOLIN , GREGOIRE, MALET, ROYER, KERSCAVEN, MATTIODA, GRESSIER, RAFAITIN , GIGOI, BINET, LEROUX, DESIRE, BELLE, GERARD, GARNIER, FINKEL, WEBER, KOBON, LECOMTE, ALLET, DEMARET, ZRIEM, ROCHWERG) ET 3 ABSTENTIONS (MM SCHAAFF, AUGOT, DUFILS) approuve le texte tel que présenté.

LIBRE CIRCULATION DES PIETONS‐DECLARATION DE MR JEAN PIERRE GRESSIER Lors de la réunion du dernier Conseil Municipal, celui‐ci a validé, à l’unanimité, le Plan d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, qui recense les aménagements à prévoir pour rendre accessible la voirie aux personnes à mobilité réduite, comme le prévoit la loi du 11 février 2005.

On peut penser qu’il suffira simplement de modifier les trottoirs, pour sortir les personnes à mobilité réduite de l’isolement dans lequel elles se trouvent et leur permettre enfin de circuler relativement facilement dans nos communes.

Il semble que ces aménagements ne soient pas suffisants si nous ne modifions pas aussi nos comportements, car à quoi sert de modifier la voirie si nous continuons à garer notre voiture sur le trottoir.

La voiture a envahi nos habitudes quotidiennes et l’espace où nous vivons. Nous l’utilisons pour le moindre déplacement et nous l’arrêtons, quelquefois sans la garer, au plus près de l’endroit où nous nous rendons, avec l’excuse « je n’en ai pas pour longtemps ».

Quelquefois, nous la garons sur le trottoir, sans prévoir si une maman avec son landau, une personne à mobilité réduite ou même un simple piéton (ne parlons pas des handicapés, il parait qu’il n’y en a pas, ou si peu, à Ezanville…), devront descendre sur la chaussée pour contourner le véhicule. Pensez à la difficulté que ces derniers peuvent avoir à descendre un trottoir et au risque qu’elles encourent !24

Mais peut‐on vraiment blâmer nos habitude ?, puisque jusqu’ici c’était la règle, personne n’y a jamais trouvé à redire.

D’autant qu’on a beaucoup à dire aussi de l’emplacement des poteaux EDF, des haies qui dépassent ou des panneaux de signalisation installés quelquefois au beau milieu des trottoirs, par toutes les communes de France et de Navarre, depuis des décennies.

Ne nous y trompons pas la population vieillissant, le nombre de personnes à mobilité réduite va aller en augmentant et nous serons nous‐mêmes peut‐être concernés un jour.

Alors, Monsieur le Maire, pouvez‐vous nous indiquer les mesures que vous pensez mettre en place pour empêcher le stationnement sur les trottoirs, afin d’améliorer la libre circulation des piétons et notamment des personnes à mobilité réduite.

Mr le Maire répond à Mr GRESSIER en insistant sur l’aspect de la communication à mettre en place, pour appeler les automobilistes au civisme. A ses yeux, la dernière campagne de verbalisation n’a pas été une réussite, car frappant sans distinction et sans tenir compte des caractéristiques des différents quartiers. On ne peut passer de 30 années de « laxisme » selon Mr GRESSIER, le Maire préférant le terme « tolérance » au tout répressif sans une période de sensibilisation.

Il va donc étudier la mise en place d’une campagne de prévention en y associant les élus, la police, les scolaires, …visant plus particulièrement les véhicules garés à cheval sur les trottoirs. Par contre, pour les stationnements en totalité sur les trottoirs, ou dangereux, pour les feux ou les stops grillés, pour les stationnements dangereux dans les carrefours, pour le respect de la zone bleue près de la gare, des instructions de fermeté ont été données à la Police.

Mr GRESSIER indique, que selon lui, la campagne de sensibilisation a déjà été faite et qu’il convient, même pour les voitures garées à cheval sur les trottoirs et empêchant par exemple le passage des poussettes d’enfants ou de voitures d’handicapés, de sanctionner.

Alain BOURGEOIS Françoise GIGOI

Maire Secrétaire de séance