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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2502
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2502)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE TARN
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 23 - MAI 2012
http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.tarn.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
81 - Préfecture Tarn
DIRECTION DE LA COORDINATION, DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Arrêté N °2012118-0001 - Arrêté portant création du service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) en date du
27 avril 2012 .................................... 1
Arrêté N °2012121-0008 - Arrêté portant nomination du chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication (SIDSIC) en date du 30 avril 2012 .................................... 3Liberté « Liberté + Égalité + Fraternité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau des ressources humaines
Arrêté portant création du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication (SIDSIC)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire du secrétariat général du gouvernement n° 5510/SG du 25 janvier 2011,
relative à la création dans chaque département d’un service interministériel départemental des
systèmes d’information et de communication, complétée par les notes du 19 août et du 23
septembre 2011 ;
Vu la correspondance du 1% mars 2012 du directeur interministériel des systèmes
d’information et de communication du secrétariat général du gouvernement, validant le projet
de service du SIDSIC du Tarn ;
Va l’avis du comité technique de la direction départementale des territoires du 9 février 2012, du
comité technique de la préfecture du 27 février 2012 et du comité technique de la direction
départementale de la cohésion sociale et des territoires du 28 février 2012 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
arrête
Article 1°: Il est créé dans le département du Tarn, à compter du 1” mai 2012, un service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication (SIDSIC).
Article 2: Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de
communication, service de la préfecture à vocation interministérielle, est placé sous l’autorité directe de la secrétaire générale de la préfecture.
Article 3 : Dans le cadre des orientations nationales définies par la direction interministérielle des systèmes d’information et de communication et des politiques ministérielles relatives aux
systèmes d’information, le service interministériel départemental des systèmes d’information et
81013 ALBI Cedex 09 - Sean -09 63, EU Gr r205 63 45 60 20
.tarn.pref. gouv.fr Page Iet de communication est chargé d’assurer, pour le compte des ministères concernés, le bon
fonctionnement des systèmes d’information des directions départementales interministérielles et
de la préfecture.
Le service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication
assure également, au titre des missions spécifiques, l’accueil téléphonique du public de la
préfecture.
Article 4: Une convention de service est signée avec les directions départementales
interministérielles et avec la préfecture pour définir les missions et fonctions exercées pour leur
compte par le service interministériel départemental des systèmes d'information et de
communication.
Par ailleurs, le service interministériel départemental peut se voir confier, par convention de
service conclue avec les autres services de l’Etat, des missions liées à son domaine d’activité,
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion
sociale et de la protection des populations et la directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Page 2 Arrêté N°2012118-0001 - 02/05/2012Liberté « Liberté » Égalé + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DU TARN
DIRECTION DE LA COORDINATION
DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau des ressources humaines
Arrêté portant nomination du chef du service interministériel départemental des systèmes
d'information et de communication (SIDSIC)
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 portant création du service interministériel départemental des
systèmes d’information et de communication ;
Vu la décision du préfet du Tarn du 15 mars 2011 nommant M. Bernard Tonelli, responsable du
bureau des systèmes d’information à la direction départementale des territoires du Tarn et
correspondant départemental des systèmes d’information, préfigurateur du futur service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication ;
Vu l'appel à candidature organisé le 19 mars 2012 en vue de la nomination du chef du service
interministériel départemental des systèmes d’information et de communication du Tarn ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
arrête
Article 1%: M. Bernard Tonelli est nommé, à compter du 1” mai 2012, chef du service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication du Tarn.
Article 2 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
81013 ALBI Cedex 09 - Standard : 05 63 45 61 61 - FAX: 05 63 45 60 20
AR TATA Br E ON pr 02/05/2012 Page 3