Conseil Municipal - CM 10 septembre 2024

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Conseil Municipal - CM 10 septembre 2024 Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Longèves. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 septembre 2024)Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Aménagement du territoire, COMMUNE DE LONGEVES

Convocation du 05/09/2024

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal pour la réunion qui aura lieu le mardi 10 septembre 2024 à 20 h30.

Ordre du jour :

- Proposition d’aménagement de la cour de l’école

- Proposition d’utilisation de la salle L’Envol par l’association Accord Parfait d’Andilly - Renouvellement de la convention de partenariat avec l’Espace Mendès-France - Programmation culturelle de L’Envol Saison 2024-2025

- Demande de subvention en fonctionnement pour la programmation des lieux culturels auprès du Département

- Demande d’aide à la diffusion pour un spectacle subventionné par le Département - Remise en état du stade de foot

- Travaux de L’Envol

- Demande de subvention au titre des amendes de police – petits aménagements de sécurité auprès du Départemental

- Questions diverses

Le Maire,

SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024

Affiché le 17/09/2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi dix septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en séance publique sous la présidence du Maire, Monsieur Dominique LECORGNE.

Etaient présents : M. CODOGNET Jean-Gaël, Mme FERRON Sylvie, M. FERRET Bruno, Mme GONIN Caroline, M. GRENTHE Xavier, M. LECORGNE Dominique, Mme LÉGER Jacqueline, M. MEMON Stéphane, Mme ORDRONNEAU Oihana, Mme RIBAGER Marie-Aude. Absent : M. SARRAZIN Florian.

Excusés : M. BERTHELOT Philippe, Mme DUBOSQ Cindy, M. REDON Lionel. Mme DUBOSQ Cindy donne procuration à Mme RIBAGER Marie-Aude. M. BERTHELOT Philippe donne procuration à M LECORGNE Dominique. M. REDON Lionel donne procuration à M. CODOGNET Jean-Gaël.

Mme ORDRONNEAU Oihana donne procuration à Mme LÉGER Jacqueline Arrivée de Mme ORDRONNEAU à 21h30

Le Conseil a choisi pour secrétaire Mme FERRON Sylvie.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

Une minute de silence est observée en hommage à Monsieur Roland GALLIAN, Maire de la Grève-sur- Mignon, et Conseiller délégué au tourisme et à la culture de la CDC Aunis Atlantique, décédé cet été.

Délibération n°1.- CM10092024A

PROPOSITION D’AMÉNAGEMENT DE LA COUR DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CODOGNET Jean-Gaël qui présente la proposition d’aménagement de la cour de l’école. Un devis a été établis par l’entreprise « Les jardins du Pertuis » à Marans, pour un montant de travaux s’élevant à 3 830,80 €HT soit 4 596,96 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

• D’approuver le devis de l’entreprise « Les jardins du Pertuis » à Marans, pour un montant de travaux s’élevant à 3 830,80 €HT soit 4 596,96 € TTC,

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossierDélibération n°2.- CM10092024B

PROPOSITION D’UTILISATION DE LA SALLE L’ENVOL PAR L’ASSOCIATION ACCORD PARFAIT D’ANDILLY

Monsieur le Maire présente la demande de l’association Accord Parfait d’Andilly. L’association propose des cours de danse africaine. Ces cours avaient lieu à Andilly le jeudi, la saison 2023-2024. Mais l’association a changé de prestataire, et celui-ci est disponible uniquement le mercredi. Or, le mercredi, la Passerelle d’Andilly est occupée par une association de boxe. Monsieur le Maire a échangé avec l’Association Temps Danse afin de l’informer de cette demande.

Actuellement la salle de L’Envol est disponible les mercredis de 18h30 à 20h30. Il est proposé au Conseil de mettre en place une convention d’utilisation pour l’année 2024-2025 avec une participation pour la saison de 450€. Une information sera mentionnée précisant qu’aucun matériel ne sera stocké à L’Envol, et que la Commune de Longèves se réserve le droit de priorité sur l’occupation de la salle de spectacle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

• De mettre à disposition la salle de L’Envol les mercredis de 18h30 à 20h30

• De notifier sur la convention qu’aucun stockage de matériel ne sera effectué à L’Envol, et que la Commune de Longèves se réserve le droit de priorité sur l’occupation de la salle • De fixer la participation d’occupation de la salle pour la saison 2024-2025 à 450€ • D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°3.- CM10092024C

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ESPACE MENDES- FRANCE

Monsieur LECORGNE rappelle au Conseil Municipal qu’une convention de partenariat entre la commune de Longèves et l'Espace Mendès-France avait été signée pour une période de 2 ans du 1er juin 2021 au 1er juin 2023. Il s’agit de renouveler cette convention pour une période de 2 ans, du 1er septembre 2024 au 31 aout 2026.

Le partenariat entre les deux structures citées portera sur les points suivants : • La mise en place de temps forts d’animations scientifiques, et la possibilité tout au long de l'année d’organiser des ateliers s'adressant à des publics divers. Les actions labellisées par l’Espace Mendès- France seront des supports privilégiés de cette programmation. Mais toute autre forme pourra être envisagée ;

• Des journées (2) durant l'année scolaire visant à mobiliser l'école primaire. Ce sont les sites de la salle L’Envol de Longèves et la salle place du 19 mars 1962 qui sont retenus pour cela et l’école, • L'organisation de conférences et de débats citoyens (2/an). Les thématiques étant définies en concertation ;

• L‘accompagnement de la municipalité sur ses thématiques privilégiées lors de son mandat. L'Espace Mendès-France s'engage à mettre au service du partenariat des ressources et compétences qu‘il utilise quotidiennement dans l'accomplissement de ses différentes missions. Notamment, ses ressources documentaires, ses compétences en matière d'organisation d'événements, son catalogue d'animation et d‘ateliers scientifiques, ses réseaux au sein des communautés scientifiques locales & nationales.

Les Formats de médiation envisagés seront :

• 2 à 3 conférences et débats/an ;

• 2 journées d’animations scientifiques/an à l’intention des plus jeunes : journées à identifier & à réitérer chaque année.

• 3 actions labellisées : Fête de la Science, Science se Livre et Images de Sciences, Sciences de l'image. Coordonnées en région par l’Espace Mendès-France.

• 2 ou 3 événements tout public/an : Mise en place de temps forts d‘animations scientifiques, et la possibilité tout au long de l'année d’organiser des ateliers s'adressant à des publics divers. La mise en place de cette programmation, son suivi et l'ensemble des projets menés se verra octroyer un financement de 3000€ HT correspondant à la programmation citée article 3 « Programmation ». Le paiement sera effectué à réception d'une facture établie par l'Espace Mendès-France en novembre de chaque année.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

• D’approuver la convention de partenariat avec l'Espace Mendès-France

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

Délibération n°4.- CM10092024D

PROGRAMMATION CULTURELLE DE L’ENVOL SAISON 2024-2025 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la programmation de L’Envol avec 6 spectacles.

Dates Spectacle/Artiste Tarif Unique

vendredi 29 novembre 2024 Plateau Hildebrandt et JP Nataf 20 € mercredi 26 février 2025 La Grande Sophie 30 € samedi 15 mars 2025 Tarentule 10 € vendredi 4 avril 2025 Prélude en bleu majeur 10 € Vendredi 25 avril 2025 Dany Parmentier 10 € samedi 24 mai 2025 chorale "les Beatles"

La Puce à L’Oreille

10 €

Monsieur le Maire précise que cette saison marque les 10 ans de la salle de spectacle L’ENVOL. Une plaquette sera imprimée afin de présenter ces spectacles. Deux demandes de subvention auprès du Département pour la programmation des lieux culturels ainsi que pour un spectacle choisi dans le catalogue de diffusion d’évènements culturels font l’objet des délibérations suivantes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

• D’approuver la programmation culturelle de l’envol pour la saison 2024-2025 • De fixer les tarifs ci-dessus

• D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°5.-CM10092024E

DEMANDE SUBVENTION EN FONCTIONNEMENT POUR LA PROGRAMMATION DES LIEUX CULTUREL AUPRES DU DÉPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de subvention peut être adressée au département pour la programmation culturelle de L’Envol pour la Saison 2024-2025. Ces dernières an- nées nous n’avons pas pu proposer de programmation complète. Cette saison marquera les 10 ans de la salle de spectacle L’Envol. Le programme ayant été approuvé par le Conseil Municipal, celui-ci sollicite cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

• De solliciter auprès du département une subvention en fonctionnement pour la programmation des lieux culturels

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Délibération n°6.- CM10092024F

DEMANDE D’AIDE A LA DIFFUSION POUR UN SPECTACLE SUBVENTIONNÉ PAR LE DÉPARTEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le spectacle de la Compagnie Choc Trio « Prélude en bleu majeur » est programmé à L'Envol le vendredi 4 avril 2025. Il précise qu'une aide à la diffusion culturelle est allouée aux communes de moins de 5000 habitants. Ce concert est labellisé par le Département et nous pouvons bénéficier de cette aide. Le montant de l'aide est égal à 50% du coût du spectacle figurant dans le contrat dans la limite d'un plafond de 3500€. Le coût du concert est de 2 727 €. La subvention demandée correspond à 50 % du coût sur le HT, soit 1 292,50 €.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents, DECIDE :

• de solliciter la demande d'aide à la diffusion pour le spectacle de la Compagnie Choc Trio « Prélude en bleu majeur » auprès du Conseil Départemental

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

Arrivée de Mme ORDRONNEAU à 21h30

REMISE EN ÉTAT DU STADE DE FOOT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Club de football d’Andilly occupe le stade avec l’établissement d’une convention. Lors de la séance du Conseil Municipal le 4 mars 2024 Messieurs FERRET, BERTHELOT et CODOGNET rendaient compte de la réunion qu’ils avaient ont eu avec les membres du club de football d’Andilly. Un devis de remise en état du stade avait été présenté, pour un montant de 9 446 € HT soit 11 335,20€ TTC. Des questions du système d’arrosage, de la durée de la convention qui pourrait être établie entre la commune et le club, et des aides pouvant être obtenues. La décision était reportée à un conseil prochain.

Monsieur le Maire a rencontré Monsieur PORCHER, Président du Club, celui-ci propose une participation du club à hauteur de 50% de ces travaux.

Suite au débat le Conseil Municipal accepte la participation du club d’Andilly à hauteur de 50% des travaux. Le Conseil demande une mise à jour du devis qui date de décembre 2023. En ce qui concerne l’arrosage, un forage est présent sur le stade mais le système d’arrosage est à retrouver, il serait bon de prévoir un nouvel équipement, ce coût n’a pas été chiffré. Il est demandé que les travaux se déroulent en septembre 2025. L’organisation pour l’arrosage devra être établie, entre la commune et le club.

TRAVAUX DE L’ENVOL

Monsieur le Maire fait état des deux points à traiter sur L’Envol :

- un changement du moteur d’un des deux compresseurs.

- l’implantation d’un module de pilotage à distance (web-serveur) afin de réguler au plus près les tem- pératures dans la salle en fonction de son utilisation.

Les devis et tous autres documents seront transmis à Madame ORDRONNEAU et Monsieur GRENTHE lors de leur réception.

Délibération n°7.-CM10092024G

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE- PETITS AMÉNAGE- MENTS DE SÉCURIT֤É AUPRES DU DEPARTEMENT

Monsieur le Maire indique que les travaux concernés par cette demande sont là sécurisation en signalétique de la Jachère, rue de la Fabrique, rue du Fief Jolly, le marquage au sol en résine Route de la Joliette/chemin du Poteau, les rues du fief Jolly / de la Fabrique/des Mésanges / des Grands Champs/des Hirondelles / de l’Allée Verte, et chemin de la Chapelle. Il rappelle le chiffrage des travaux correspondants, présenté par le Syndicat Départemental de la Voirie, soit : Montant HT : 4 664,38 € / Montant TTC : 5 597,25 €.

Monsieur le Maire propose de solliciter le Conseil Départemental, au titre des amendes de police – Petits Aménagements de sécurité auprès du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, DECIDE :

• de solliciter une subvention de 40 % du montant HT des travaux plafonnés à 50 000 € HT auprès du Conseil Départemental au titre du produit des Amendes de police – Petits aménagements de sécurité

• d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier

QUESTIONS DIVERSES

- La rentrée à l’école : il y a 57 élèves en élémentaire : 19 CP/CE1 avec M. RIGAUD, 14 CE2 avec Mme CHARCOSSET, 24 CM1/CM2 avec M. DARRAILLAN

- La modification du PLUi-H : une Modification de Droit Commun (MDC) dans la modification du PLUi-H concerne uniquement Longèves. Il s’agit de faire le point sur l’ouverture à l’urbanisationde la zone 2Au située l’entrée de Longèves, chemin du poteau.

- Audit énergétique de l’école : acceptation de la demande de Fonds Vert - Calvaire route de Nuaillé d’Aunis : il s’agit de remettre en état le calvaire après le donc reçu. - Implantation d’une bâche dans le schéma DECI avec les communes d’Andilly, de Saint-Ouen et de Longèves. Il s’agit désormais que nos communes s’entendent sur la localisation d’une bâche, avec évidemment l’accord du propriétaire de la parcelle.

- Repas des aînés : samedi 19 octobre 2024 préparé par le Longèves - Coût des Brigades Vertes en augmentation l’an prochain. Et difficultés plus généralement des Brigades Vertes (financières, organisationnelles,…).

- Soirée Fête de la Science et Journée du 5 octobre 2024.

- Travaux de l’UNIMA.

- Maison à vendre à côté du Longèves. La maison à droite du Longèves est à vendre, il faut y réfléchir et voir si la commune exerce ou pas notre droit de préemption. - Arrêt de Bruno Foré.

- Courrier signalant différents problèmes de circulation rue du moulin. - Problèmes d’écoulement d’eau lors de très violents orages (rue des Ouches, rue Robert Nouzillat).

Ne restant rien à l’ordre du jour, le président clôt la séance. La séance est levée à 22h35.