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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHC
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AHC)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie locale et participation citoyenne,
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 19 décembre 2019
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 25 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Danièle GARCIA - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Xavier MERY - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Pascal MONTECOT - François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Patrick BORÉ représenté par Danielle MILON - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Gaby CHARROUX - Arlette FRUCTUS - Alexandre GALLESE - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
DEVT 017-7475/19/BM
Approbation d'un avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt
Public "Centre de Ressource pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur" relatif à l'adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ce GIP MET 19/13584/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi N° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville.
Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, six contrats de ville ont été signés regroupant 59 quartiers prioritaires situées dans les 15 communes et regroupant près de 300 000 habitants.
La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale.
Par arrêté interministériel du 25 février 2002, a été approuvée la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) Centre de Ressources pour la Politique de la Ville en Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRPV PACA). A la date de sa création, ce GIP était constitué de l’Etat, de la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur, de l’association régionale HLM de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse et de la Caisse des dépôts et consignations.
Ce GIP, initialement créé pour la durée restant à courir du contrat Etat- Région 2000-2006, a ensuite été prorogé pour une première durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2012, puis pour une seconde durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2018.Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 017-7475/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Par arrêté préfectoral du 27 décembre 2018, ce GIP a été renouvelé, à compter du 1er janvier 2019, pour une durée de 6 ans, jusqu’au 31 décembre 2024, et sa nouvelle convention constitutive approuvée.
Ce GIP, aujourd’hui constitué de l’Etat et de l’association régionale HLM de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur et Corse, a pour objet de venir en appui aux acteurs de la politique de la ville que sont notamment les élus et les agents de l’Etat et des collectivités territoriales.
Le GIP CRPV PACA est au service de l’ensemble des acteurs qui œuvrent pour l’amélioration de la situation des territoires prioritaires de la politique de la ville.
Outil à disposition de ses membres, il participe à la déclinaison régionale des politiques publiques tant en matière de mise en réseau et d’apport de connaissances qu’en termes d’appui méthodologique à l’ingénierie territoriale. Cet appui s’effectue sur un ensemble de thématiques portant sur les questions de cadre de vie (habitat, renouvellement urbain…), de cohésion sociale (éducation, jeunesse, participation, santé, égalité femme/homme…) et de développement économique et emploi (économie sociale et solidaire, formation, entreprenariat…).
Le GIP CRPV PACA vise la mise en œuvre de missions essentielles, mais non exclusives, qui constituent par ailleurs le « socle commun » des centres de ressources pour la politique de la ville, tel que défini par le cadre de référence national élaboré par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET).
Dans ce cadre, et compte tenu de l’objet et des missions du GIP CRPV PACA, la Métropole Aix-Marseille- Provence a décidé d’adhérer à ce GIP par délibération n° DEVT 003-5641/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019.
Aussi, et afin de formaliser l’adhésion de la Métropole à ce GIP, il est nécessaire de conclure un avenant à la convention constitutive du GIP entre l’Etat, l’association régionale HLM de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur et Corse et la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Il est rappelé qu’après signature de cet avenant par l’ensemble des parties, Monsieur le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur sera saisi afin d’approuver, par nouvel arrêté, cet avenant et ainsi l’intégration de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP CRPV PACA.
Par la signature de cet avenant, les contributions des membres aux activités et aux charges du groupement seront les suivantes :
Membres du GIP Financement annuel
Etat
BOP 147 294 000 €
BOP 103 40 000 €
Métropole Aix-Marseille-Provence 40 000 €
AR Hlm PACA & Corse 2 500 €
Total 376 500 €
Il est donc proposé au Bureau de la Métropole d’approuver l’avenant à la convention constitutive du GIP CRPV PACA, joint en annexe, relatif à l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ce GIP.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :Métropole Aix-Marseille-Provence
DEVT 017-7475/19/BM
Signé le 19 Décembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 13 janvier 2020
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 qui organise un nouveau cadre d’action pour la Politique de la Ville ;
• Le procès-verbal de l’assemblée générale du GIP CRPV du 20 décembre 2018 ; • La délibération n° DEVT 003-5641/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019 ; • La délibération du conseil de la Métropole n° FAG 021-5718/19/CM du 28 mars 2019 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que par délibération n° DEVT 003-5641/19/BM du Bureau de la Métropole du 28 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a décidé d’adhérer au GIP CRPV PACA ; • Que l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence au GIP CRPV PACA doit être formalisée par la conclusion d’un avenant à la convention constitutive du GIP.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant à la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public (GIP) « Centre de Ressource pour la Politique de la Ville Provence-Alpes-Côte-d’Azur » (CRPV PACA), joint en annexe, relatif à l’adhésion de la Métropole Aix-Marseille-Provence à ce GIP.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer cet avenant et toutes les pièces y afférentes.
Article 3 :
Est approuvé le versement d’une contribution annuelle de 40 000 euros au GIP CRPV PACA.
Article 4 :
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget principal 2020 – D 110 -N 6281 - F = 552.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Vice-Présidente Déléguée
Habitat, Logement et Politique de la Ville
Arlette FRUCTUS ;