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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 148345)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Justice et droit,
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du lundi 15 décembre 2025
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 30 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Philippe LEANDRI - Arnaud MERCIER - Véronique MIQUELLY - André MOLINO - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Pascal CHAUVIN représenté par Patrick GHIGONETTO - David GALTIER représenté par Martial ALVAREZ - Danielle MILON représentée par Roland GIBERTI - Pascal MONTECOT représenté par David YTIER.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Éric LE DISSES. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-030-18912/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
CHL-030-18912/25/BM
■ Présentation des rapports d'activité annuel 2024 pour la délégation de
service public pour l'animation et la gestion des aires d'accueil des Gens du Voyage d'Aix-en-Provence (Le Réaltor), de Fuveau/Meyreuil (Rives hautes), de Bouc Bel Air/Simiane-Collongue (La Malle) et de Salon de Provence/Lançon-Provence/Pélissanne (La Garenne)
146055
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
L’objet de la Délégation de Service Public (DSP), confiée à l'Association ALOTRA (devenue VIVACITE) dans le cadre d'une convention d'affermage, a trait à la gestion, à l'organisation ainsi qu'à la mise en œuvre de l'animation et des actions socio-éducatives des aires d'accueil métropolitaines pour les gens du voyage, du Réaltor (Aix en Provence), des Rives Hautes (Fuveau/Meyreuil), de La Malle (Bouc-Bel-Air/Simiane-Collongue) et de La Garenne (Salon de Provence - Lançon-Provence - Pélissanne). Cette délégation de service public a pris effet au 1er juin 2019. Afin de permettre la vérification optimale du fonctionnement, des conditions financières et des dispositions techniques de ce service délégué, le délégataire doit fournir à l'autorité délégante, au plus tard le 1er mai de chaque exercice, les rapports d'activités idoines. Ceux-ci se composent notamment des comptes rendus techniques, des comptes de résultats financiers, ainsi que tout élément permettant une analyse précise de cette délégation.
Les caractéristiques de gestion de ces 4 aires sont les suivantes :
LE REALTOR RIVES HAUTES LA MALLE LA GARENNE
Lieu Aix en Provence Fuveau Bouc Bel Air Salon de Provence
Ouverture au
public
22 mars 2017 1er juillet 2013 9 décembre 2016 10 janvier 2014
Type de gestion DSP 2019/2026 DSP 2019/2026 DSP 2019/2026 DSP 2019/2026
Gestionnaire VIVACITE VIVACITE VIVACITE VIVACITE
Nombre
d’emplacements
80 23 30 25
Durée de
fonctionnement
12 mois 12 mois 12 mois 12 mois
Coût du droit
d’usage
Forfait journalier :
3,30 € par jour
par place (1 ou 2
caravanes de la
même famille)
Eau : à prix coûtant
Electricité : à prix
coûtant
Dépôt de garantie :
100 euros
Forfait journalier :
3,30 € par jour
par place (1 ou 2
caravanes de la
même famille)
Eau : à prix
coûtant
Electricité : à prix
coûtant
Dépôt de
garantie : 100
euros
Forfait journalier :
3,30 € par jour
par place (1 ou 2
caravanes de la
même famille)
Eau : à prix
coûtant
Electricité : à prix
coûtant
Dépôt de garantie :
100 euros
Forfait journalier :
3,30 € par jour
par place (1 ou 2
caravanes de la
même famille)
Eau : à prix coûtant
Electricité : à prix
coûtant
Dépôt de garantie :
100 euros
Public accueilli Gens du voyage tels que définis par la règlementation, titulaires d’une pièce d’identité
Accueil du public L’accueil des caravanes est assuré du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et le samedi de 9h00 à 12h00.
Les aires d’accueil sont fermées du samedi 12h00 au lundi 9h et également les jours fériés. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-030-18912/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Par souci de détail et de lisibilité, les rapports d'activités 2024 consolidés joints à cet exposé et spécifiques aux quatre aires d'accueil, sont accompagnés de leurs synthèses respectives et d’un rapport d'activités synthétique global.
Conformément à la législation en vigueur, l'aire d'accueil d'Aix-en-Provence (Le Réaltor), agréée Centre Social par la C.A.F, l'aire d'accueil de Fuveau/Meyreuil (Rives Hautes), l'aire d'accueil de Bouc Bel Air/ Simiane-Collongue (La Malle) et l'aire d'accueil de Salon de Provence/Lançon- Provence/ Pélissanne (La Garenne), poursuivent leurs multiples missions auprès des voyageurs tout en assurant des relations constantes avec les services métropolitains, les partenaires institutionnels et les services publics de proximité. Dans le domaine de la gestion sociale, les animations, les actions en matière de santé et de scolarisation, ainsi que les mesures de soutien et d'accompagnement des familles, mises en œuvre sur les quatre aires d'accueil dans le cadre des projets sociaux contractualisés, traduisent de réelles avancées. Elles sont sommairement énumérées ci-après pour chacun des axes concernés.
Accueil et suivi des familles : accompagnements socio-éducatif et administratif, domiciliations, instructions des dossiers RSA et des prestations sociales, accès à l'emploi et à la formation, etc...
En 2024, dans ce secteur ont été engagés 3404 entretiens et interventions auprès des familles résidant sur ces quatre Aires d'Accueil. (+5,4%).
Santé et prévention : consultations médicales, prévention et dépistages, sensibilisation aux violences, sensibilisation en faveur de l'hygiène et de l'éducation à la santé, etc... 337 personnes ont participé aux actions engagées en 2024 sur les quatre sites, dans les domaines de la santé et de la prévention (+6,5%).
Scolarisation et soutien scolaire : inscriptions en établissements scolaires, cours de soutien, liaisons avec le CNED et le CASNAV, ateliers d'alphabétisation et de soutien à la parentalité, etc.
En 2024, 131 enfants ont bénéficié des actions en faveur de la scolarisation et du soutien scolaire (+0,7%).
Animation et accès à la culture : organisation d'ateliers ludiques, créatifs, éducatifs et culturels, organisation de sorties, participation aux manifestations des communes (carnaval d'Aix en Provence, Salon du livre …) développement de projets spécifiques (débats, vidéo, spectacles, sports) etc…
En 2024, 2068 personnes ont participé aux actions engagées auprès des populations résidant sur les quatre aires d'accueil, dans les secteurs de l'animation et de la culture (+47,7%).
En 2024, ces quatre Aires d'Accueil Métropolitaines, toutes périodes confondues, ont accueilli 2103 personnes, (+29,6%), soit 976 caravanes (+34,2%). Les taux d'occupation annuels respectifs se fixent à 44,7 % pour Le Réaltor, à 52,2 % pour Rives Hautes, à 63 % pour La Malle, et à 72 % pour La Garenne, soit une occupation globale de 58%. La pertinence de ces équipements est confirmée, avec une nette hausse de fréquentation en 2024 par rapport à 2023.
Cette fréquentation a produit une recette totale perçue auprès des usagers de 381 797 euros TTC, supérieure à celle de 2023 (+35%) en raison de la hausse de fréquentation des aires. Les produits totaux des budgets d'exploitation atteignent 1 408 102 euros TTC. Les dépenses globales présentent également une augmentation et s’élèvent à 1 457 748 euros TTC (+16%), dégageant ainsi un résultat global déficitaire de 49 646 euros TTC. Malgré une augmentation des recettes en 2024 liée à la hausse de fréquentation (augmentation des redevances d’occupation) et la perception des aides de l’Etat sur l’électricité (correspondant aux hausses 2023), l’augmentation des factures de fluides, les nombreux piratages (à la charge du gestionnaire) et les coûts de réparations liées aux dégradations rendent l’exercice 2024 déficitaire.
Il est à noter que le rapport R/D, soit : Recettes directes perçues auprès des voyageurs/Dépenses totales d'exploitation, qui caractérise toute Délégation de Service Public se fixe à 24%. Sur le plan juridique pour ce type d'activité non commerciale, ce taux est parfaitement compatible avec la nature contractuelle de la DSP Métropolitaine. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° CHL-030-18912/25/BM
Signé le 15 décembre 2025
Reçu au Contrôle de légalité le 17 décembre 2025
Publié le 17 décembre 2025
Pour ce qui concerne la gestion déléguée de ces quatre aires d'accueil, il est constaté que le service rendu est de bonne qualité et conforme aux attendus de la DSP. En 2024 la contribution financière forfaitaire globale de gestion versée par la Métropole au délégataire s'est fixée à 542 262 euros TTC actualisation comprise soit 1 716 euros TTC par place caravane et par an. Les propos techniques et financiers précités, démontrent que ces quatre aires remplissent leur rôle d'accueil auprès des gens du voyage. Elles sont des lieux ressources dans lesquels les familles trouvent des services multiples au regard de leurs localisations globalement pertinentes : tissu économique important, situation sur des axes de passages, proximité d’équipements publics, etc... Les voyageurs font globalement part de leur satisfaction quant à l'accueil, la gestion, les services et les animations proposés même s’ils continuent de déplorer la hausse substantielle du coût de l’électricité. Ceci est par ailleurs source de tensions entre les équipes et les usagers.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
• La loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et de procédures publiques ;
• La loi n° 2000-614 du 05 juillet 2000 relative à l'Habitat et à l'Accueil des Gens du Voyage ;
• La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ; • La délibération n° DEVT 004-6009/19/CM du Conseil de Métropole du 16 mai 2019 relative à l'approbation du délégataire ;
• L'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Il est pris acte des rapports d’activités annuels, ci-annexés, pour l'exercice 2024, de la Délégation de Service Public inhérente à l'animation à la gestion des aires d'accueil des gens du voyage d'Aix- en-Provence (Le Réaltor), de Fuveau / Meyreuil (Rives hautes), de Bouc Bel Air / Simiane- Collongue, (La Malle) et de Salon de Provence / Lançon-Provence / Pélissanne (La Garenne).
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Logement, Habitat,
Lutte contre l'habitat indigne
David YTIER