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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20201217 15)
Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
AR
PREFECTURE 20
#2-20201217-20201217_15-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO en Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
04
73
53
24
71
contact(@cctdm.fr
Conseillers
en
exercice
:
56 Conseillers
présents
:
44 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : 3 Conseillers
représentés :
5 Total
votants
:
52
N°
20201217-15
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
17
DÉCEMBRE
2020
à
18H
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 10
décembre
2020
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
17
décembre
2020
à
18h,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
Saint
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Mohammed
OULABBI,
Atlantique
MESSAN,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-
CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Taya
ADJIMI,
Didier
STURMA,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Tahar
BOUANANE,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Catherine
MAZELLIER
à
Philippe
CAŸYRE
Serge
FAYET
à Jean-François
DELAIRE
Rachel
BOURNIER
à Stéphane
RODIER
Catherine
PAPUT
à
Hélène
BOUDON
Régine
BEAL
à Éric BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Jean-Éric
GARRET,
Daniel
BERTHUCAT,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Georges
LOPEZ. Conseiller.e.s
suppléant.e.s
ayant
voix
délibérante:
Patrice
BION,
Sylvie
CHAUNY,
Thierry
LAMBINET.
Secrétaire
de
séance :
Pierre
CONTIE.
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
1
BUDGET
ZONE
D’ACTIVITÉS
CHAMP
DU
BAIL
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président AR
PREFECTURE
065-200070712-20201217-20201217
_15-DE
Reçu
le
24/12/2020
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1,
Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
annexe
Zone
d’activités
Champ
du
Bail,
Vu
la délibération
20200220-40
du
20
février
2020
approuvant
le budget
primitif
2020,
Considérant
qu’il
y a lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires,
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous
e
Autorise
les
réajustements
tels
que
détaillés
ci- dessous :
Fonctionnement
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
011
‘Charges
à caractère
général”
- 46
613,00
€
605
‘Achat
de
matériel,
équipements,
et
travaux
-46
613,00
€
67
‘Charges
exceptionnelles”
71
965,00
€
6718
‘Charges
exceptionnelles
sur
opérations
de
gestion’
71
965,00
€
TOTAL
25
352,00
€
Chapitre
Montant
en
euros
042
‘Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections”
25
352,00
€
71355
‘Variations
des
stocks
de
terrains
aménagés’
25
352,00
€
TOTAL
25
352,00
€
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
040
‘Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections”
25
352,00
€
3555
‘Terrains
aménagés’
25
352,00
€
TOTAL
25
352,00
€
Investissement
Recettes
Chapitre
Montant
en
euros
16
‘Emprunts
et
dettes
assimilés”
25
352,00
€
1641
‘Emprunts
en
euros”
25
352,00
€
TOTAL
25
352,00
€
TOTAL
VOTANTS
: 52
Conseillers
présents
: 47
Représentés
: 5
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
52
Pour
: 52
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliatio
Tony
BERNARD,
.
Maire
de
Châteldon
)
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
Thiers
| contact(@cctdm.fr