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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil1 2011
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - Sommaire du recueil1 2011)
Thèmes du document : Assurance, Santé, Consommateurs,
PREFECTURE PYRENEES- ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 1 - JANVIER 2011
http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pyrenees- atlantiques.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale des Pyrénées- Atlantiques
Agence Régionale de Santé
Arrêté N °2010333-0001 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Lafourcade (Bayonne) .................................... 1
Arrêté N °2010333-0002 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique d'Oloron .................................... 4
Arrêté N °2010333-0003 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Fondation Luro (Ispoure) .................................... 7
Arrêté N °2010333-0004 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Lafargue (Bayonne) .................................... 10
Arrêté N °2010333-0005 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Cardiologique d'Aressy .................................... 13
Arrêté N °2010333-0006 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Delay (Bayonne) .................................... 16
Arrêté N °2010333-0007 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre Hospitalier de Pau .................................... 19
Arrêté N °2010333-0008 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre Hospitalier Intercommunal de la Côte Basque (Bayonne) .................................... 22
Arrêté N °2010333-0009 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre Hospitalier d'Oloron Sainte Marie .................................... 25 Arrêté N °2010333-0010 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre Hospitalier d'Orthez .................................... 28
Arrêté N °2010333-0011 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre de Dialyse du Béarn .................................... 31
Arrêté N °2010333-0012 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Polyclinique Marzet (Pau) .................................... 34
Arrêté N °2010333-0013 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Paulmy (Bayonne) .................................... 37
Arrêté N °2010333-0014 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Princess (Pau) .................................... 40
Arrêté N °2010333-0015 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique Saint Etienne et du Pays Basque (Bayonne) .................................... 43
Arrêté N °2010333-0016 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre Médical Cambo Beaulieu (Cambo les Bains) .................................... 46
Arrêté N °2010333-0017 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre Médical Toki Eder (Cambo les Bains) .................................... 49
Arrêté N °2010333-0018 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Centre de Chirurgie Oculaire Luz Clinic (Saint Jean de Luz) .................................... 52
Arrêté N °2010333-0019 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Polyclinique Aguiléra (Biarritz) .................................... 55
Arrêté N °2010333-0020 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Polyclinique Côte Basque Sud (Saint Jean de Luz) .................................... 58 Arrêté N °2010333-0021 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Polyclinique de Navarre (Pau) .................................... 61
Arrêté N °2010333-0022 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Polyclinique Sokorri (Saint Palais) .................................... 64
Arrêté N °2010333-0023 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Etablissement de santé délivrant des soins à domicile Santé Service Bayonne .................................... 67
Arrêté N °2010337-0001 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Association d'hospitalisation à
Domicile du Haut- Béarn et de la Soule .................................... 70
Arrêté N °2010354-0001 - Modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier des Pyrénées .................................... 73
Arrêté N °2010363-0001 - Fixation du taux de remboursement de la part prise en charge par les régimes obligatoires d'Assurance Maladie des spécialités
pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L.
162-22-7 du Code de la Sécurité Sociale - Clinique d'Orthez .................................... 77
Décision - Concours sur titres d'ergothérapeute est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux .................................... 80
Décision - Concours sur titres de diététicien est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux .................................... 84
Décision - Autorisation d'activité de soins de neurochirurgie délivrée au Centre Hospitalier Intercommunal de la Côte Basque de Bayonne (64) .................................... 87
Décision - Autorisation de création de 2 places d'hospitalisation à temps
partiel de jour en médecine au sein du Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle Mariena à Cambo les Bains Délivrée à la SA Marienia à Cambo les Bains (64) .................................... 91
Décision - Autorisation de maintien des activités de soins de suite et de
réadaptation, des activités de soins de médecine sur le site du CMC Beaulieu délivrée à la SCA Dieudonné et Compagnie à Cambo les Bains (64) .................................... 95
Décision - Concours sur titres de masseur kinésithérapeute est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux .................................... 100
Décision - Refus d'autorisation d'exercer l'activité de soins de suite et de
réadaptation au sein du Centre de Rééducation Fonctionnelle « Les Embruns »à Bidart (64) - Délivré à l'Association Institut Hélio Marin du Docteur Peyret CRF Les Embruns à Bidart (64) .................................... 103
Assistance publique - Hôpitaux de Paris
Avis - Avis de recrutement à l'hôpital marin de Hendaye de 3 postes d'agent d'entretien qualifié au titre de 2010 .................................... 107 Avis - Avis de recrutement à l'hôpital marin de Hendaye de 3 postes d'agent des services hospitaliers qualifie au titre de 2010 .................................... 110
Cours d'appel de Pau
Autre - Délégation de gestion de la cour d'appel de Pau par la cour d'appel de Bordeaux .................................... 113
Décision - Délégation de signature en matière de marchés publics .................................... 119
Décision - Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire .................................... 127
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté N °2010350-0001 - arrete portant agrement de l'association l'Escale pour les activites d'intermediation locative et gestion locative sociale .................................... 135
Arrêté N °2010350-0002 - arrêté portant agrément de l'association 'Massabielle' pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 138
Arrêté N °2010350-0003 - arrete portant agrement de l'association Du Côté des Femmes pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 141
Arrêté N °2010350-0005 - arrêté portant agrément de l'association Atherbéa pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 144
Arrêté N °2010350-0006 - arrêté portant agrément de l'association Centre Social La Haut pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 147
Arrêté N °2010350-0007 - arrêté portant agrément de l'association Secours
Catholique délégation du Béarn pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 150
Arrêté N °2010350-0008 - arrêté portant agrément du Centre d'Orientation
Sociale- gestionnaire de l'établissement Isard Cos- pour les activités
d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 153
Arrêté N °2010350-0009 - arrêté portant agrément de l'association 'Sauvegarde de l'Enfance à l'Adulte du Pays- Basque (SEAPB)' pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 156
Arrêté N °2010350-0010 - arrêté portant agrément de l'association 'Estivade d'Aspe Pyrénées' pour les activités d'intermédiation locative et gestion
locative sociale .................................... 159
Arrêté N °2010350-0011 - arrêté portant agrément de l'association 'Sid Avenir' pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 162
Arrêté N °2010350-0012 - arrêté portant agrément de l'association 'Habitat Jeunes Pau Pyrénées' pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 165
Arrêté N °2010350-0013 - arrêté portant agrement de l'association 'Habitat et Humanisme' pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative
sociale .................................... 168
Arrêté N °2010358-0001 - arrêté portant agrément de l'association 'l'Estanguet' pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 171
Arrêté N °2010358-0002 - arrêté portant agrément de l'association 'Fédération Compagnonique des Metiers du Bâtiment'pour les activités d'intermédiation locative et gestion locative sociale .................................... 174
Direction départementale de la protection de la population
Arrêté N °2010356-0002 - Arrêté prefectoral portant création du comité d'hygiène et de sécurité de la Direction départementale de la protection des populations .................................... 177 Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté N °2010355-0007 - arrête modificatif portant création de la zone
d'aménagement differe a espelette .................................... 180
Arrêté N °2010355-0010 - Arrêté classant la digue de protection de la maison Mendioudou à LANNE EN BARETOUS au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques .................................... 183
Arrêté N °2010355-0011 - Arrêté classant la digue de protection du bourg de BEON sur la commune d'ASTE- BEON au titre de la sécurité des ouvrages hydrauliques .................................... 187
Arrêté N °2011004-0003 - Autorisation d'exploiter EARL HILLOUTOUN - CAME .................................... 192
Préfecture
Arrêté N °2010355-0001 - Arrêté portant délégation de signature pris par le directeur régional des finances publiques d'Aquitaine et du départemental de la Gironde .................................... 194
Arrêté N °2010355-0002 - acte de courage et de dévouement .................................... 196
Arrêté N °2010355-0003 - acte de courage et de dévouement .................................... 198
Arrêté N °2010355-0004 - acte de courage et de dévouement .................................... 200
Arrêté N °2010355-0005 - acte de courage et de dévouement .................................... 202
Arrêté N °2010355-0006 - acte de courage et de dévouement .................................... 204
Arrêté N °2010355-0008 - arrêté portant réduction du périmètre du Syndicat intercommunal pour l'aménagement des bassins versants du Beez et de l'Ouzoum .................................... 206
Arrêté N °2010355-0009 - arrêté portant modification des statuts et extension des compétences de la CC de SALIES DE BEARN .................................... 209
Arrêté N °2010356-0001 - Arrêté de subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des douanes et droits indirects à Bayonne .................................... 213
Arrêté N °2010358-0003 - autorisation d'appel à la générosité publique pour le fonds de dotation Fonds Etre Occident- Orient pour décembre 2010 .................................... 215
Arrêté N °2010361-0002 - autorisation d'un système de vidéoprotection situé sandwicherie Kees à Orthez .................................... 218
Arrêté N °2010361-0003 - autorisation d'un système de vidéoprotection pour Techni Profils à Artix .................................... 221
Arrêté N °2010361-0004 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC - rue carnot à Pau .................................... 224
Arrêté N °2010361-0005 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC, rue ronsard à PAU .................................... 227
Arrêté N °2010361-0006 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC, place de la mairie à BILLERE .................................... 230
Arrêté N °2010361-0007 - Autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection au Crédit Mutuel - CM CIC, rue du 49° RI à Bayonne .................................... 233
Arrêté N °2010361-0008 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC, avenue Kennedy à BIARRITZ .................................... 236
Arrêté N °2010361-0009 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC, avenue de l'océan à BIDART .................................... 239
Arrêté N °2010361-0010 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC, rue J d'Albret à ORTHEZ .................................... 242 Arrêté N °2010361-0011 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC, avenue Jean Jaurès à CIBOURE .................................... 245
Arrêté N °2010361-0012 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel des Enseignants - CM CIC, rue Ronsard à PAU .................................... 248
Arrêté N °2010361-0013 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Crédit Mutuel - CM CIC avenue Général Leclerc à PAU .................................... 251
Arrêté N °2010361-0014 - Autorisation d'un nouveau système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, rue du Vieux Fort à HENDAYE .................................... 254
Arrêté N °2010361-0015 - Autorisation d'un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, place du Général Leclerc à ANGLET .................................... 257
Arrêté N °2010361-0016 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Bricomarché à SUSMIOU .................................... 260
Arrêté N °2010361-0017 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour sarl Arenui, hôtel restaurant, à ANGLET .................................... 263
Arrêté N °2010361-0018 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Mégabowl, avenue Jean Mermoz à PAU .................................... 266
Arrêté N °2010361-0019 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Le Bistrot Gourmand 21 à OS MARSILLON .................................... 269
Arrêté N °2010361-0020 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Magasin BUT à LESCAR .................................... 272
Arrêté N °2010361-0021 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Société Générale, rue Général Leclerc à JURANCON .................................... 275
Arrêté N °2010361-0022 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Carrefour City, sarl Olifleur à PAU .................................... 278
Arrêté N °2010361-0023 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour Bar tabac PMU Le Turbin à BORDES .................................... 281
Arrêté N °2010361-0024 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour sarl Aroma, Diavoli à ANGLET .................................... 284
Arrêté N °2010361-0025 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour sarl Biziak, Maison Charles Larre à BIARRITZ .................................... 287
Arrêté N °2010361-0026 - Autorisation d'un système de vidéoprotection situé Tabac Presse Dolié à BILLERE .................................... 290
Arrêté N °2010361-0027 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour sarl Ogi Ona, boulangerie à BIDART .................................... 293
Arrêté N °2010361-0028 - Autorisation d'un système de vidéoprotection pour sarl Ogi Ona, boulangerie à SAINT- JEAN- de- LUZ .................................... 296
Arrêté N °2010362-0002 - Commission de sécurité et d'accessibilité de la ville de Biarritz .................................... 299
Arrêté N °2010362-0003 - Agrément du lycée Pierre et marie Curie à Mourenx pour assurer la formation du personnel du service sécurité incendie dans les
établissements recevant du public .................................... 303
Arrêté N °2010362-0004 - Arrêté portant agrément du centre de formation de sûreté et de self défense à Bayonne pour assurer la formation du personnel du service sécurité incendie dans les établissements recevant du public. .................................... 306 Arrêté N °2010362-0005 - arrêté portant extension du périmètre, modification des statuts et changement de dénomination de la CABAB .................................... 309
Arrêté N °2010363-0002 - arrêté portant dissolution du Syndicat Mixte de la Technopole IZARBEL Côte Basque suite à l'extension du périmètre de la CABAB.................................... 312
Arrêté N °2010363-0003 - arrêté portant dissolution du Syndicat Intercommunal pour l'Etude et le Traitement des Déchets en Pays Basque Intérieur .................................... 315
Arrêté N °2010363-0004 - arrêté portant extension des compétences du SITSRP MEHARIN ET ARMENDARITS .................................... 318
Arrêté N °2010364-0002 - arrêté portant modification des statuts et extension des compétences de la CC ERROBI .................................... 321
Arrêté N °2010364-0003 - Autorisation d'un périmètre vidéoprotégé situé zone de Berlanne à Morlaàs .................................... 324
Arrêté N °2010364-0004 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection situé Société Générale, rue Carnot à PAU .................................... 327
Arrêté N °2010364-0005 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC boulevard Alsace Lorraine à Bayonne .................................... 330
Arrêté N °2010364-0006 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, boulevard Thiers à Saint- Jean- de- Luz .................................... 333
Arrêté N °2010364-0007 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, rue Amédée Dufourg à Bayonne .................................... 336
Arrêté N °2010364-0008 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Le Corona, avenue du Général Leclerc à Pau .................................... 339
Arrêté N °2010364-0009 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Intermarché à Garlin .................................... 342
Arrêté N °2010364-0010 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, place de Jaca à Oloron Sainte- Marie .................................... 345
Arrêté N °2010364-0011 - Habilitation funéraire .................................... 348
Arrêté N °2010364-0012 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, place Jeanne d'Albret à Salies- de- Béarn .................................... 350
Arrêté N °2010364-0013 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour Société Générale, place Pierre et Marie Curie à Mourenx .................................... 353
Arrêté N °2010364-0014 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection pour Société Générale, avenue de l'université à PAU .................................... 356
Arrêté N °2010364-0015 - Autorisation de modification d'un système de
vidéoprotection situé Société Générale, cours Camou à Pau .................................... 359
Arrêté N °2010364-0016 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, avenue de Lons à Billère .................................... 362
Arrêté N °2010364-0017 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, avenue Alfred Nobel à Pau .................................... 365
Arrêté N °2010364-0018 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, avenue Charles de Gaulle à Pau .................................... 368
Arrêté N °2010364-0019 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, rue du 14 juillet à Pau .................................... 371
Arrêté N °2010364-0020 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, rue St Gilles à Orthez .................................... 374 Arrêté N °2010364-0021 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, allée Chanzy à Nay .................................... 377
Arrêté N °2010364-0022 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, route de Tarbes à Idron .................................... 380
Arrêté N °2010364-0023 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Société Générale, avenue Santos Dumont à Lescar .................................... 383
Arrêté N °2010364-0024 - Autorisation de modifier un système de vidéoprotection situé Préfecture des Pyrénées- Atlantiques, rue du Maréchal Joffre à Pau .................................... 386
Arrêté N °2010364-0025 - Renouvellement d'une autorisation d'un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, rue Louis Barthou à Pau .................................... 389
Arrêté N °2010364-0026 - Renouvellement d'une autorisation d'un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, avenue Jean Mermoz à Pau .................................... 392
Arrêté N °2010364-0027 - Renouvellement d'une autorisation d'un système de vidéoprotection situé Crédit Mutuel - CM CIC, avenue de Verdun à Biarritz .................................... 395
Arrêté N °2010364-0028 - Renouvellement d'une autorisation d'un système de vidéoprotection situé Banque de France (Antenne de Bayonne), rue Albert 1er à Bayonne .................................... 398
Arrêté N °2010364-0029 - Renouvellement d'une autorisation d'un système de vidéoprotection situé Société Générale, rue du Maréchal Foch à Pau .................................... 401
Arrêté N °2010365-0001 - Arrêté portant habilitation dans le domaine funéraire .................................... 404
Arrêté N °2011004-0002 - arrêté portant modification de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites .................................... 406
Arrêté N °2011005-0002 - Arrêté donnant délégation de signature à Mme Caroline DENIAUD, intendante de la résidence préfectorale .................................... 410
Décision - Concours sur titres d'orthophoniste est ouvert au centre hospitalier universitaire de Bordeaux .................................... 412
Unité territoriale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté N °2010357-0002 - Retrait d'agrément qualité entreprises de services à la personne « compagnie Aide et Bien Etre » à Anglet .................................... 415
PREF33 Gironde
Arrêté N °2010350-0014 - Liste des candidats reçus a l'examen de guide interprète régional session 2010 .................................... 418
Arrêté N °2010357-0003 - Contrat unique d'insertion arrêté portant montant des aides .................................... 421