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Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.198 dy cisions budgy taires modif. budget musy e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024 DEPARTEMENT de la SEINE MARITIAÂE ^, "epréne7^ero2/wr ARRONDISSEMENT DEDIEPPE " __. u^u^ . ^^ !D : 076-217602556-20241001-2024198DEL-DE VILLE D5 E U- Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal télibération 2024/198/DEL/7. 1| Séance du 1er OCTOBRE 2024 L'andeuxmil vingt-quatre, le 1eroctobre, à 19 h 15, se sont réunisà la salle Michel Audiard^es membres du Conseil municipal de la Commune deEU, sous la présidence deM. Michel BARBIER Maireen session,par suitede laconvocation faiteparMonsieur le Mairedansle délaivoulu parla loi. Présents : M. BARBOR Michel, Mme BR1FFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTIN Jean- Marie Adjoints, Mine DOUDET Catherine, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRIONIsabelle, M. SEIGNEUR Pascal,M. DANIEAN Laurent, MmeROCHEKarine, MmeCHAVESHélène, M. VASSELIN Julien, M. RUELLOUXSamuel, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAMHervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. DUCHAUSSOY Joël,Mme THERINAurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie-Françoise. fonnant la majorité des membres en exercice. Absents représentés : Mme DUNEIIFGERMAIN ITiérèseparM. BARBIER Michel, MmeBOUQUET Marie-Odile parM. DENEUFVEGilbert, M. ACCARD Stéphanepar_ Mme VANDENBERGHE Isabelle, MmeDELVAL IsabeUeparM. ADAM Hervé,M. CARBONNET Yann par Mme INZANI Béatrice. Absent : Lesecrétariata été assuré par : M. RUELLOUX Samuel. lte Date de convocation : 25/09/2024 Nombre de Membres présents : 24 Nombre de suffrages exprimés : 29 Votes Contre :0 ' Nombre de Membresen exercice : 29 Nombre de pouvoirs : 5 Votes pour : 29 Abstention : 0 Obîet ^DECISIONSBUDGETAIRES^lODîFTÇATIYES-BUDGE^M . J: Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Musée,comme suit : Dépenses 21351 - Bâtiments publics TOTAL SECTIOND'INVESTISSEMENT Montant' Recettes 281848 - Autre matériel de 300, (K) bureau 28188-Autres 300,00i TOTAL 1 Montant 80, 97 i 219fl3_ 300, 00 . /. Envoyéen préfecture le 02/10/2024 Reçu en préfecture le 02/10/2024 Publiéle ID : 076-217602556-20241001-2024198DEL-DE ^y SECTIONDE FONCTIONNEMENT Dépenses Montant 6811 - Dotations aux amonissements l TOTAL j Recettes 300, 00, 75888-Autres TOTAL Montant l 300, 001 380, 00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibà*é,à l'unanimité donne son accord pour la décision budgétaire modificative sur le budget Musée, Monsiewle Mairecertifie, soussaresponsabilité,le caractèreexécutou-e de cet acte, et mformequ'il peut faire l'objet d'un recoure auprès du Tribunal Admùustratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de sapublication et sa transmissicai aux services de l'Etat. Fait et délibâré en séance Le Maire, Michel BARBOR rs> Le secrétaù-e de séance, Samuel RUELLOUX 3s^afe£^>^<1 &î