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Déliberation - DECISION 2024.109 annule et remplace la dy cision
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Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.197 dy cisions budgy taires modif. budget thy atre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 02/10/2024
DEPARTEMENT de la SEINE AÂARITIME puyiéie 0 3 OCT. 2024
ARRONDISSEN4ENT DEDIEPPE ^ ; 076-217602556-20241001-2024197DEL-DE
VILLE D» EU
Extrait du Registre desDélibérationsdu Conseil Municipal
BiTberatimN^247i97/DÊL77. ï|
Séance du 1er OCTOBRE 2024
L'andeuxmU vingt-quatre, le 1eroctobre, à Î9h 15, se sontréunisà la salieMichel Audiard^es membres du Conseil municipal dela Commune de EU, sousla présidencedeM. Michel BARBIER Maireen session,par suitedela convocation faite parMonsieurle Maire dansledélai vouluparla loi.
Présents : M. BARBOR Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOURT Anne, M. LLOPEZ Lauréat, Mme INZANI Béatrice, M. MARTEL Jean- Marie Adjoints, Mme DOUDET Catherine, M. BOSCHER Emmanuel, Mme FIRIONIsabelle, M. SEIGNEUR Pascal, M. DANJEAN Laurent, Mme ROCHE Karine, Mme GRAVES Hélène, M. VASSELIN Julien, M. RUELLOUXSamuel, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDENBERGHE Isabelle, M. DUCHAUSSOY Joël,Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen,M. NORBERTJean,Mme GAOUYER Marie-Françoise.
fonnant la majorité des menibres en exefcice.
Absents représentés : Mme DUNEUFGERMAIN Thérèse parM. BARBffiR Michel,
Mme BOUQUET Marie-Odile par M. DENEUFVE Gilbert, M. ACCA&D Stéphane par^
Mme VANDENBERGHE Isabelle, Mme DELVAL Isabelle par M. ADAM IIervé, M. CARBONNET YaanparMmeESTZANI Béatrice.
Absent :
Le secrétariat a étéassuré par : M. RUELLOUX Samuel.
s^'
Date de convocation : 25/09/2024
Nombre de Membres présents : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Votes Contre : 0
Nombre de Membres en exercice : 29
Nombre de pouvoirs : 5
Votes pour : 29
[Abstention:0
. -l
(Objet_:. DEdsiONSÏUDGÈtAIRESMO^
Monsieur ]e Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget Théâtre, comme suit :
Dépenses
. 21318- Autres bâtiments publics
TOTAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant
l 475, 00
Recettes
i 281838 - Autre matériel informatique
i28188-Autres
1475, 001 TOTAL
Montant
541, 52
933, 48
14?5, 00
.,. /... Envoyéen préfecture le 02/10/2024
Reçu en préfecture le 02/10/2024
Publié te
ID : 076-217602556-20241001-2024197DEL-DE
^6^
r
h-
SECTIONDE FONCTIONNEMENT
Dépenses Montant Recettes
6811 - Dotations aux amortissements 1475, 00 7062-Entrées
e TOTAL 1475, 08 . L..
Montant
1475, 00
TOTAL j l W5. WS \
Le Conseil Mumcipal, aprèsen avoir délibéré, à l'unanimité donne son accord pour la décision budgétaire modificativesur le budgetThéâtre,
Moiuieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exà^itoire de cet acte, et infonne qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribimal Administratif de ROUEN dans un délai de deux înois à compter de sapublication et satransimssion aux services de l'État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
^^^-.-
Le secrétaire de séance,
Samuel RUELLOUX
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