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Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2024.125 dy cisions budgy taires modificatives budget musy e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/05/2024
Reçu en préfecture te 14/05/2024
DEPARTEMENT de la SEINE AÂÂRITIME publiéle 1 ^ MAI 2024
ARRONDISSEMENT DE DIEPPE |Q : 076-217602556-20240507-2024125DEL-DE
VILLE D'EU
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
^y
pélibération "2024/125/DEL/7J
Séancedu 7 AAAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 7 mai, à 19 h 15, se sont réunis à la salle Michel Audiard j^es membres du Consefl municipal de la Commune de EU, sous la présidence deM. Michel BARBIER Maireen session, parsuitede la convocation faiteparMonsieur le Mairedans le délaivoulu par la loi.
Présents : M. BARBIER Michel, Mme BRIFFARD Claudine, M. GODEMAN Sébastien, Mme DUJEANCOUE. T Anne, M. LLOPEZ Laurent, Mme INZANI Béatrice, M. MARTIN Jean- Marie Adjoints, Mme DOUDET Catherine, Mme F'KIONTsabelle M. SEIGNEUR.Pascal M. DANJEAN Laurent, M. VASSELIN Julien, M. DENEUFVE Gilbert, M. ADAM Hervé, Mme VANDE1OERGHE Isabelle, M. ACCARD Stéphane, M. DUCHAUSSOY Joël^ Mme THERIN Aurélie, M. MANGEON Stéphen, M. NORBERT Jean, Mme GAOUYER Marie- Françoise.
formant la majorité des membres en exercice.
Absentsreprésentés: MmeDUNEUFGERMAINThéresejparM. BARBBERMiche^M BOSCHER Emmanuel par Mme BRIFFARD Claudine, MmeROCHEKmneparMGODEMANSéb^ien,
Mme'CHAVES Hélènepar Mme DUJEANCOURT Anne, M. RU ELLOIJX Samuel parM^ LLOPEZ Laurent, Mme BOUQUET Marie-Odile parM. DENEUFVEGUbert, Mme DELVALIsabelle par
M. ADAM Hervé, M. CARBONNET Yann par Mme INZANIBéatrice.
Absent:
Le secrétariat a etcassuré^ar_: M. VASSEUN Julien, _"_. __,. ". . .... __.. _ __. ^.. -_--. :,..... FDate de convocation':'30/04/2024 Nombre de Membres en exercice : 29 j_, Nombre de Membres présents : 21
1 Nombre de suffragesexprimés: 29
Votes Contre ;0
Nombre de pouvoirs : 8
Votes pour : 29
Abstention : 0
Qb:Ct: DECISJONS BUDGETAIRESMCTOÏFICATIVES -BUDGET MUSE&___,
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée la décision budgétaire modificative sur le budget
Musée, comme suit :
SECTIOND'INVESTISSEMENT
Dé nses Montant Recettes
2051- Concessionset droitssimilaires 5 400, 00 1321- SuventionEtat
2031 - Frais d'études t 4 200, 00
21351 - Bâtiments publics - 5600, 00
TOTAL 4000,00 TOTAl
Montant .
4000, 00
4000, 00
... /... Envoyéen préfecture le U/05/20Z4
Reçu en préfecture le 14/05/2024
Publié le
ID : 076-217602556-20240507-2024125DEL-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, autorise la décision budgétaire modificative du budget Musée.
Monsieiir le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et infonne qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter desapublication et satransmission auxservices del'État.
Fait et délibéré en séance
Le Maire,
Michel BARBIER
Le secrétaue de séance,
Julien VASSELIN
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