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unknown - ZAER Livret d information VF Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Perrier. Lien du pdf (unknown - ZAER Livret d information VF)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire, 2 AGGLO 2 PAYS

y D'ISSOIRE

a BL g DU PUY-DE-DÔME se din, | MON f« DOME ao Liberté Égalité ns Fraternité

Kit pratique ZAER

Décembre 2024

Accompagnement à l’identification des

Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAER)

Livret d’informationéd: mt nement ere mea ner nee

Déliitaton del ZAR : éimiten de SONO Mstaaen Déchets non Dangereux de Buy Sim iphard, parcelles 126, C6, 53,52 et SO pour un total de 20 ha

associées:

om dela one: ere 'scures fau su ouest 4 Borde Boy Saiophart, Jon de La route départementale D2157, en imite mec Là commune de Masset-sur.

ZAR en scord [Stca Ae pour permettre | des déchets et antonsat as destination Egopements et ocaux techniques des aéminiations 1 asumdes dont les stations pur La production énergie) + 2 une stalition de stocage ds déchets (50H ne prodisant

de méthane, tré par Va) qui cesse toute té premier trimestre 2024 4 stationFun ht photorhague sl (ps de

porteur de sr senti + DR nmpiquant fondre d'espace naturel, agkole où

forest AR tuée à 8m du poste source de Chain à 9 im de ce Ormes.

E 3

PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME PUY:” Liber MON DEPARTEMENT

Égalité

Fraternité

0. Présentation de la démarche d’élaboration des ZAER et

XXxde l’accompagnement proposé par l’API

1. Introduction sur les enjeux énergétiques

• Contexte énergétique de l’Agglo Pays d'Issoire

• Obligations de production d’EnR : rappel du cadre réglementaire

• Les projets locaux d’EnR

• L’autoconsommation collective, de nombreux avantages

2. Etablir les Zones d’Accélération

• L’essentiel sur les zones d'accélération des énergies

renouvelables

• Obligations de concertation

• Saisir une ZAER

3. Présentation des énergies renouvelables concernées

ZAER pour votre commune

• Présentation des filières et cartographie des ZAER associées

2

Présentation du kit pratique de définition des ZAER

Le présent livret d’information contient : Le kit pratique est complété par :

Les ZAER potentielles de votre

commune (Recueil de cartes + SIG)

Deux trames de délibérations pour

la concertation et l’arrêt des ZAERMN A AGGLO

ms PAYS

LU VV D'ISSOIRE

PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME Li

COUT Pal Eqaté Fraternité

• Rappel de la démarche

• Etapes d’élaboration des ZAER

Présentation de la démarche

d’élaboration des ZAER et de

l’accompagnement proposé par l’API

3En

PRÉFET k 7 DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

• Contexte : L’API souhaite accompagner ses 88 communes dans la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) rendue possible par la loi APER du 10 mars 2023.

➢ Le bureau d’étude BL évolution a été missionné par API pour accompagner les communes. Le Conseil Départemental du Puy-de-Dôme et La Direction départementale des Territoires du Puy-de-Dôme ont contribué à son financement.

• Méthode :

• Définition des ZAER potentielles à l’échelle de chaque commune. Présentation et ajustements avec chaque commune des ZAER. Les zones seront soumises à concertation, affinées et complétées. Pour chaque filière concernée, les zones potentielles sont établies sur la base de données physiques permettant d’estimer la quantité d’EnR disponible (potentiel brut), auxquelles sont ajoutées des contraintes techniques et patrimoniales (potentiel net). Les ZAER définitives dépendront des ajustements faits avec la commune et du retour de la concertation.

• Accompagnement personnalisé : 1 créneau d’1h sera proposé à chaque commune, pour retravailler les ZAER proposées.

• Les ZAER définitives seront ensuite envoyées aux communes sous forme de fichiers SIG prêts à être déposés sur le portail cartographique des énergies renouvelables.

4 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Rappel de la démarcheLu

8

È

D IS È

SRI 5

Les étapes d’élaboration des ZAER et la proposition d’accompagnement technique d’API

1

• Identifier les zones pertinentes

2

• Concerter conformément à la

réglementation : concertation PNR, avis

gestionnaire aire protégée, concertation

grand public, débat EPCI

3

• Arrêter les zones en conseil municipal

4

• Saisir les ZAER sur le portail

cartographique

Etapes d’élaboration des ZAER : Accompagnement aux communes volontaires : Dates indicatives :

Identification pour chaque commune et chaque

filière concernée des zonages pertinents :

proposition de ZAER potentielles lors d’un créneau

d’1h par commune (6 permanences)

Janvier -

février 2025

Note explicative : 1) des modalités de concertation

des PNR, des gestionnaires d'aires protégées et du

grand public ; 2) des enjeux à prendre en compte

pour la définition des ZAE

Février - mai

Modèle de délibération en conseil municipal mai - juin

Préparation des couches ZAER au format SIG

attendu mai - juin

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnRMN A AGGLO

ms PAYS

LU VV D'ISSOIRE

PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME Li

COUT Pal Eqaté Fraternité

• Contexte énergétique de l’Agglo Pays d'Issoire

• Un objectif de multiplication par 1,9 de la production

d’énergie renouvelable

• Obligations de production d’EnR : rappel du cadre

réglementaire

• Projets citoyens

• Autoconsommation

Introduction sur les enjeux

énergétiques

6la

PRÉFET | LS DU PUY-DE-DÔME P[JY:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Egalité

Fraternité

250 Gwh

7 GWh : GigaWattHeure, quantité d’énergie équivalente à 1 000 MWh Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Contexte énergétique de l’Agglo Pays d'Issoire : un déséquilibre à réduire

Consommation

énergétique

Production

énergétique

Couverture de la consommation

par des EnR locales : 14%

1 750

GwhA — —

En

PRÉFET . TX DU PUY-DE-DÔME P{[JY4D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

es

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GWh

0%

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15%

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200

400

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800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

2011 2015 2019 2022 2024 2027 2030

Evolution de l’équilibre énergétique de l’API

Production EnR (historique) Production EnR visée

Consommation (historique) Consommation visée

Taux EnR (historique) Taux EnR

14%

30%

8 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Contexte énergétique de l’Agglo Pays d'Issoire : évolution passée et projetée

2022 :

• Production EnR : 14% de la

consommation

• Réduction des

consommations 2011-2022 :

-4%

• Augmentation de la

production 2011-2022 : x1,7

2030 (objectif du PCAET) :

• Production EnR : 30% de la

consommation

• Réduction des

consommations 2022-2030 :

-12%

• Augmentation de la

production 2022-2030 : x1,9

-4%

-12%

x1,9

x1,7ŒE 1

PRÉFET TX. DU PUY-DE-DÔME PJ Y«-D

Rate MON DÉPARTEMENT

Fraternité

Eolien,

PAC géothermiques,

Photovolta que,

ois énergie, iométhane,

PAC

aérothermiques,

Ambition de production 2030 (PCAET) - Total : 469 GWh

9 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

A quoi correspondrait une multiplication par 1,9 de la production EnR ? (1/2)

Eolien,

PAC

géo,

P ,

ois énergie,

PAC aérothermiques,

Production EnR 2022 - Total : 252 GWh

x1,9

Solaire thermique : 2 Biométhane : 5 Petite hydro : 3

Solaire thermique : 2 Petite hydro : 3E

PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME Liberté

Égalité

Fraternité

JS PUY:D

MON DÉPARTEMENT

10 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

A quoi correspondrait une multiplication par 1,9 de la production EnR ? (2/2)

Photovoltaïque

+60 GWh

Soit 7 centrales

comme Bourbier (5 ha)

en +

Bois-énergie

+51 GWh

Soit 3 réseaux de

chaleur type Issoire

(10,3 MW) en +

Eoliennes

+43 GWh

Soit 9 éoliennes

type Mazoires

(2,5 MW) en +

Géothermie

+40 GWh

Soit 3 300 logements

équipés (12 MWh

/foyer/an) en +

Biométhane

+22 GWh

Soit 4,5 méthaniseurs type

Saint-Rémy de Chargnat

(65 Nm3/h) en +

Total :

+217 GWhE =

PRÉFET . TX DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

11 Cf. décret du 18 mars 2023 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Obligations de production d’EnR : rappel du cadre réglementaire

Ombrières PV

De plus, les organismes bailleurs sociaux sont tenus de réaliser des études de faisabilité d’ici mars 0 ) pour développer des EnR sur le foncier artificialisé (parkings, toitures …) des logements sociaux.

PV sur toiture

Obligation de l’installation en ombrières (ou de végétalisations) sur les parkings extérieurs

▪ Assujettis et calendrier : parkings extérieurs > 10 000 m² (2026) puis > 1 500 m² (2028), sur au moins 50% de la surface

▪ Exceptions : arbres déjà plantés, production EnR équivalente, contraintes technico-économique𝑠(1), sécuritaires, architecturales, environnementales, ou patrimoniales

▪ Sanctions : jusqu’à 0 000 €/an jusqu’à réalisation des travaux

Obligation de l’installation en toiture (ou de végétalisation) des bâtiments neufs, extension ou rénovation lourde

▪ Assujettis et calendrier :

1. tous les bâtiments non résidentiels neufs, étendus ou lourdement rénovés avec emprise au sol > 500 m² sur : 30% de la surface depuis le 01/07/2023, 40% de la surface à compter du 01/07/2026 et 50% de la surface à compter du 01/07/2027

2. Tous les bâtiments non résidentiels existants à partir de 2028.

▪ Exceptions : contraintes (architecturales, patrimoniales, sécurité) aggravant un risque ou présentant une difficulté technique insurmontable / travaux nécessaires ne pouvant être réalisés dans des conditions économiquement acceptables.

▪ Sanctions : suspension travaux, amende jusqu’à 00 000 € pour une personne morale, astreinte journalière ( 00 € PM)…UN PROJET CITOYEN! RAPPORTE AU MOINS 2 FOIS PLUS AU TERRITOIRE

Fiscalité Emplois et Revenus de

locale Loyers prestations locales l'investissement local

Poiet cover SD 24% 11% 34% 31%

ea Loyers pmlcior locoies red local Pro et p ré x cnrs ? pee 7

nn nnnsnsnsnnnnmsnsnnsten ss sn ssssssnsnnsssssssssnse se

Variables et non garantis

EH | E

E 3

PRÉFET | 7TÀ. DU PUY-DE-DÔME PU] Y4-D

Rate MON DÉPARTEMENT

Fraternité

Les retombées pour un territoire vont largement au-delà

de la fiscalité, mais sont trop peu exploitées par les

territoires :

Un projet de production d’énergie renouvelable

créé de la richesse sur le territoire. Les collectivités

récoltent une partie de cette valeur grâce à la

fiscalité :

12

Source : Energie Partagée

*Soit la consommation d’environ 850 foyers

*FPU : fiscalité professionnelle unique (cas de l’API)

Les projets locaux de production énergétique, sources de retombées pour le territoire

0 €

000 €

000 €

000 €

000 €

0 000 €

000 €

000 €

000 €

000 €

EPCI à FPU*

Retombées fiscales annuelles par collectivité pour

une centrale PV au sol de 3 ha* (ordres de grandeur)

Commune EPCI Département

(Répartition pouvant varier selon les projets)

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnRCOLLECTIVITÉS, HABITANT-E-S SOCIÉTÉ DÉDIÉE UNITÉ DE PRODUCTION & ACTEURS LOCAUX AU PROJET D'ÉNERGIE RENOUVELABLE

En,

/ \

|

| | MAÎTRISE

| GOUVERNANCE | «

- - -? |

| INVESTISSEMENT |

| FINANCE

| |

BÉNÉFICES POUR LES | =. | REVENUS DELA

ACTIONNAIRES LOCAUX 7 VENTE DE L'ÉNERGIE

7”

PR ÉFET À. DU PUY-DE-DÔME PUY: DÔI

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

13 Source : Energie Partagée

Les projets citoyens permettent de maîtriser les décisions et de bénéficier des retombées

Projet de production d’EnR citoyen : projet qui ouvre majoritairement son capital au financement collectif et son pilotage aux acteurs locaux, dans l’intérêt du territoire et des habitants → Par exemple, la SCIC « Toi et Toits » à Ambert (75 sociétaires dont 7 collectivités)

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnREn

PRÉFET k 7 DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

• Autoconsommation collective ?

• Mode de valorisation économique permettant le partage de l’électricité produite localement, entre producteur(s) et consommateur(s) raccordés au réseau public de distribution, et relevant d’un même périmètre géographique proche

• Une opportunité pour les collectivités :

• Réduire sa facture d’électricité ;

• Réduire sa vulnérabilité aux variations des marchés de l’énergie ;

• Valoriser son patrimoine foncier ;

• Atteindre les objectifs du décret tertiaire ;

• Un projet innovant vite rentabilisé ;

• Accélérer la transition écologique…

• Des collectivités locales qui investissent :

• L’Agglo Pays d’Issoire a missionné un bureau d’études pour expérimenter l’autoconsommation collective sur son patrimoine bâti.

• Ville de Cournon : objectif de 850 KWc installés sur leurs bâtiments

14 Vous souhaitez en savoir plus : Guide pédagogique ENEDIS

L’autoconsommation collective, de nombreux avantages

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnRDistance max de 2km entre bétiments

BATIMENTS PUBLICS CONSOMMATEURS _…# (sauf dérogation à 20 krri)

Distance max de 2km entre bâtiments (Sauf dérogation à 20km)

Schéma d'une opération patrimoniale (collectivité seule) | : | Schéma d'une opération avec collectivité consommatrice

achetant à un producteur local

Schéma d'une opération avec collectivité

productrice et autres consommateurs locaux

E

PRÉFET | LIS DU PUY-DE-DÔME P{JY-

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

Modèles possibles :

1. Opération « patrimoniale » : la collectivité produit et consomme sur ses propres bâtiments, sans autre participant extérieur. La part autoconsommée est déduite des consommations des bâtiments concernées

2. Opération avec d’autres acteurs, avec bâtiment public consommateur

3. Opération avec d’autres acteurs, avec bâtiment public producteur(-consommateur)

15

Source : Points clés pour réussir un projet d'autoconsommation collective photovoltaïque impliquant une collectivité

*Jusqu’à 500 kWc depuis l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021

L’autoconsommation collective, de nombreuses possibilités

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnR

→ Les collectivités ne sont pas tenues de constituer des régies ni d’établir un budget annexe quand les installations PV font partie d'une opération d'autoconsommation et que la puissance cumulée des installations ne dépasse pas 1 MW.MN A AGGLO

ms PAYS

LU VV D'ISSOIRE

PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME Li

COUT Pal Eqaté Fraternité

• Présentation de ZAER

• Principales étapes d’élaboration et accompagnement

proposé

Etablir les Zones d’Accélération

16E

PRÉFET | LIS DU PUY-DE-DÔME PU Ye

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

17

Les ZAER : des zones dans lesquelles accélérer le développement des EnR

Quoi ?

Des zones visant à planifier le développement des projet

EnR, qui témoignent de la volonté des communes et des

habitants. Les projets d’EnR vont être encouragés sur les

ZAER par une instruction facilitée et des incitations

économiques.

Qui ?

▪ Définissent les zones : les communes, après

concertation du public

▪ Valident les zones : préfets, comités régionaux de

l’énergie (CRE)

▪ Développent des projets dans les zones : porteurs

publics ou privés de projets d’ampleur

Où ?

Aux endroits qui présentent des potentiels de production

intéressants, dans le respect de la qualité de vie (ex.

distance des habitations pour l’éolien et les méthaniseurs),

de la biodiversité, du patrimoine…

Quand ?

▪ Courant 2025 pour l’arrêt par les communes

▪ Après arrêt, validation des ZAER sous réserve que les

ambitions remontées sont suffisantes pour atteindre les

objectifs régionaux. Sinon, demande de zones

complémentaires.

▪ Document révisable (actualisation attendue notamment lors

de la mise à jour de la PPE)

Comment ?

Un mécanisme de planification ascendant, par filière, qui ne

présage pas des projets ni n’en exclut la possibilité en dehors des

ZAER.

Combien ?

Pas de limite, mais un seuil collectif : atteindre les objectifs

régionaux.

Pourquoi ?

Pour reprendre la main sur le futur énergétique du territoire : une

transition énergétique planifiée par et pour les communes et

leurs habitants → revenus fiscaux, emplois locaux, réduction des

factures… Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnRE

PRÉFET | LIS DU PUY-DE-DÔME PU Ye

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

18

Pourquoi faire des ZAER ?

Ces zones témoignent de la volonté politique de la commune d’implanter des EnR sur certains secteurs pertinents et choisis.

Ce n’est PAS :

▪ Une autorisation « d’office » → pas d’exonération de réaliser l’étude d’impact, de solliciter les ABF

▪ Un engagement ou une obligation à réaliser un projet EnR sur ces zones

▪ Un secteur exclusif : des projets peuvent être autorisés en dehors des ZAER (sauf zones d’exclusion), sous réserve de création d’un comité de projet

▪ Une garantie de faisabilité technique ou économique

Ce sont des zones où les développeurs sont incités à se diriger car :

▪ Laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet

▪ Délais d’instruction optimisés (ex. exonération comité de projet)

▪ Dispositifs financiers préférentiels (Incitations fiscales, modulation tarifs d’achat)

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnRa)

(CE

E

ch)

de

E 3

PRÉFET ZX DU PUY-DE-DÔME PU] Y4-D

Rate MON DÉPARTEMENT Fraternité

19 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Etape 1 : identifier les zones pertinentes → quelles filières concernées ?

Eolien

• Nouveau

• Renouvellement

Géothermie

• Surface

• Profonde

Biogaz / biométhane

• Injection directe

• Méthanisation / cogénération

• Réseaux de chaleur / froid

Bois-énergie / biomasse

• Réseaux de chaleur

Solaire photovoltaïque

• Toiture

• Sol

• Ombrières

Filières thermiques :

Filières électriques :

Solaire thermique

• Toiture

• Sol

• Réseaux de chaleur

Hydroélectricité

→ Cette étape à déjà été réalisée pour votre commune et a

abouti à des propositions de ZAER potentiellesE 3

PRÉFET . TX DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

20 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Etape 2 : Concertation PNR et avis des gestionnaires d’aires protégées

Comme la loi le prévoit :

• Les communes intégrées en totalité ou partiellement dans le périmètre d’un parc naturel régional (PNR), pour ce qui concerne les ZAER situées au sein du PNR, doivent les identifier en concertation avec le syndicat mixte gestionnaire du parc ;

• Les communes qui identifient des ZAER au sein d’une aire protégée doivent solliciter l’avis du gestionnaire de l’aire en question.

Un simple mail aux intéressés suffit.

En complément du présent livret d’information, le kit pratique contient un document intitulé « Demande d’avis aux PNR et gestionnaires d’aires protégées pour l’élaboration des ZAER » : qui contient :

• Des cartes permettant d’identifier si la commune est concernée par la concertation / la demande d’avis ;

• Les contacts des gestionnaires à solliciter ;

• Un modèle de mail.| E n

PRÉFET PSS DU PUY-DE-DÔME P{JYa-

Liberté MON DÉPARTEMENT igalité

Fraternité

21 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Etape 2 : Concertation grand public

Les modalités de concertation sont libres. La concertation est une obligation légale et un enjeu de sécurité juridique pour la délibération d’arrêt des zones.

▪ NB : Pour assurer la sécurité juridique des zones, la concertation doit avoir un justificatif qui permet d’attester de sa bonne réalisation (attestation de mise en consultation du public par exemple).

Les propositions de ZAER pourront être modifiées/adaptées le cas échéant à la suite de cette concertation.

Proposition de modalités de concertation :

1. Délibération de lancement : lancement concertation, mise à disposition du projet de délibération et des ZAER pressenties → à la suite de la permanence de janvier - février

3. Délibération d’arrêt : bilan concertation et arrêt ZAER

→ Au moins 4 jours après la concertation, d’ici mai – juin idéalement

Transmission

référent

préfectoral

2. Au choix, à organiser par la commune :

Consultation à distance Consultation des documents et registre des observations en mairie Réunion publique

• ZAER pressenties mises à disposition sur le

site internet de la commune (si existant)

• Observations et propositions déposées par

voie électronique ou postale

• Rédaction d’une synthèse des avis

• 15 jours minimum

• ZAER pressenties mises à disposition en

mairie

• Observations et propositions déposées

sur le registre

• Rédaction d’une synthèse des avis

• 15 jours minimum

• Information de la réunion par affichage en

mairie au moins 8 jours avant la réunion

publique

• Animation de la réunion publique à prévoir

• Observations et propositions déposées sur

le registre

et/ou et/ouPRÉFET

DU PUY-DE-DÔME PUJY4D

Égalité

Fraternité

ZX

Coveye «0: prédecnæs he PATTES

deconseders : 11 EXTRAIT OU REGISTRE DES DELIBERATIONS cree : 11

Préserts 10

Votants 10 DELIBERATION N° L'an doux mie vagttrois. le vondredi 17 novembre à dx-hul heures, les membres &u conset municipal se tort réunis au leu orinare des runiens sOus DRE convocaiion séressbe pat colui-ci le handi 13 novembre 202

Présents Mesdames TILLAY Séverine, THEVENIN Monique,

Messurs COUDY Dominique. PINSARD Yves, PLAULT Etienne, REIG Denis, CHAUVEAU Dany, NOËL Mathieu, RAGOT Alexandre, DERUDAS Pamien ;

Absents tuouss : SAX Katia

Secrétake de séance : Mme Sévenne TILLAY

Qtiet de La délibération ;

N°2022/110068 Projet de délimitation dune zone d' des Energies Renouvelables (ZAËR) sur la commune de Bucy Salim Liphard et mise

en place du registre de concertation.

Défintion és 2068 pour Mist turostres de production d'énergies

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Vu la hi 2021-1104 portant lutle contre Le Gérèg t et rent de là réside fnce à

08 oftets en date du 22 soût 2021,

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terme des pernmeous phoques

Délimitation de là ZAER : délimitation de l'ISDND Installation de Stockage des Déchets mon Dangereux de Bucy-Saint-Liphard, parcetles C126, C116, C53, CS2 et CS0 pour un total de 20 ha

Caractéristiques associées :

+ Nom de la rone : Terres d'Escures (ou sud-ouest du Bourg de Bucy-Saint-Liphard, le long de la route départementale 02157, en limite avec la commune de Huisseau-sur- Mauves)

« Fère d'énergie renouvelable : photovoltaique

Précision sur la fière : au sol

“Usage au sol : artificialisé, centre d'enfouissement des déchets arrêtent toute activité du premier trimestre 2024

Argumentaire:

+ ZAER en sccoed avec PAUI-H (Stecal Ae pour permettre l'exploitation des déchets et autorisant aussi la destination Equipements et locaux techniques des administrations publiques et assimilées dont les installatices pour La production d'énergie) * _ZAER comprenant une installation de stockage des déchets (ISOND ne produisant pas de méthane, gtrée par Woka) qui cesse toute activité ou premier trimestre 2024. Volonté communale d'y p IL d'un paec ph itaïque au sol (pas de porteur de projet identifié à ce stade)

* ZAËER n'implquemt pas de consommation foncière d'espace naturel, agricole où forestier

* ZAER située à 8 Km du poste source de Chaingy et à 9 Km de celui d'Ormes.

Deux projets de délibération sont annexés au présent livret d’information :

1. Une délibération de lancement de la concertation, présentant les ZAER pressenties

2. Une délibération d’arrêt des ZAER, présentant les résultats de la concertation et l’arbitrage du conseil municipal sur les ZAER

22 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

3. Arrêt en conseil municipal

Exemple de délibération arrêtant les ZAER= EE À —— F pr

Proposition de zones d'accélération des énergies renouvelables : Géothermie B L PUY: DOME

T "En mi : SE.

À é \ lc — : j | Ÿ + RL, cu Légende A Nes TE TK à: Administratif

/ K 2e ÿ AREA S [2] Agglo Pays d'Issoire ‘ } = RS 5. r.: P \ C2] Communes de l'API

DR 4 < : + d AY. «

Proposition de ZAER

s EM Géothermie

il

Po = Brena

N om Type Issoire d

24) D Dei ;

L Bois-énergie Dossier de fichiers #) D’, : 7 ÿ | Vie 1 Géothermie Dossier de fichiers SE | É «3 VER

1 nr \©@ (7. L

À Hydroélectricité Dossier de fichiers / f\ Ê FT FA \ us bent \ és ss Ent Ms , DT . . Le tv L 4 L Méthanisation Dossier de fichiers | fus La | 4 Solignat \ | se | ne LA _ 4 Te À Se INT pr met 72 Ni er

' 7 A 20 7 UE “He Fond de carte : OSM = ° Re. D me _ ÎLes Pradeaux So : BL évoluti Nom Type A Be ne f | pre à sl , ur ë ss ution

y / { VS DS __—_" a A | Novembre 2024

|] fid_6.geojson Fichier GEOJSON

|] fid_18.geojson Fichier GEOJSON

|] fid_24.geojson Fichier GEOJSON

um Issoire.pdf Firefox PDF Document

PRÉFET | ZX DU PUY-DE-DÔME PU] Ya

Rate MON DÉPARTEMENT Fraternité

Certaines filières ne sont pas propices à un développement sur tous les territoires communaux. Si une filière ne présente pas de potentiel sur votre commune, votre dossier ne contiendra pas de sous-dossier pour la filière en question.

Cartographie de ZAER associée au fichier des ZAER

En complément de ce kit, vous avez reçu un dossier contenant

plusieurs sous-dossiers. Il y a un sous-dossier pour chaque filière

énergétique présentant un potentiel énergétique sur votre

territoire. A l’intérieur de chaque sous-dossier :

▪ Une cartographie des ZAER proposées pour la filière concernée

(Nom_commune.pdf). Cette cartographie indique le nom de

chaque zone proposée.

▪ Les fichiers ZAER associés à cette cartographie (fid_X). Ce sont les

fichiers qui facilitent la saisi des ZAER sur le portail national. Ils

sont au bon format et contiennent des informations préremplies

pour vous faciliter la saisi.

23

Saisir les ZAER sur le portail : dossier joint à ce kit pratique

Les sous-dossiers par filière énergétique

L’intérieur d’un sous-dossier : exemple Géothermie

Une cartographie présente dans le sous-dossier : exemple Géothermie

Exemple d’organisation du dossier

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnR(135) résultats

£ Q |

le Poirier Michon

E

PRÉFET | TX

DU PUY-DE-DÔME PU] Ya

Rate MON DÉPARTEMENT Fraternité

_Sente de Fresnes

ModeM'affichage == Aperçu := Liste a 2

Nom : Sergy 1

Filière : SOLAIRE_PV

Détail de la filière : SOLAIRE _PV_NV_SOL

Lien ; https:/planification.climat-

energie gouv fr/zae/914197/

Nom : fid_1499

Filière : SOLAIRE. PV

Détail de la filière : SOLAIRE. PV_NV_TOIT

Légende

ZAER

| | ZA Brouillon

| [M ZA Déposée

EM ZA Refusée

Légende

ZAER

ZA en cours de Saisie

24 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Saisir les ZAER sur le portail : Exemple de saisi

1. Nom prérempli selon la cartographie présente dans le dossier de la commune

2. Filière et sous-filière préremplies pour faciliter le dépôt sur le portail national

Capture d’écran issue du portail national Capture d’écran issue du portail nationalE 3

PRÉFET k TX DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

▪ Pourquoi cette étape est essentielle :

La transmission permet à la DDT de valider que les zones respectent les critères réglementaires avant de passer à l’étape suivante.

Étape 3 : Demande d’arrêt sur le portail cartographique

▪ Ce qu'il faut faire :

Une fois que la DDT a validé les zones proposées, la commune doit finaliser la procédure en demandant un arrêt des ZAER sur le portail cartographique.

▪ Comment procéder :

Retournez sur le portail national des ZAER.

Sélectionnez les zones précédemment enregistrées.

Cliquez sur l’option "demande d’arrêt" (attention à ne pas cliquer sur "demande d’avis").

▪ Ressources utiles :

Une vidéo tutoriel est disponible pour cette étape : https://www.youtube.com/watch?v=z1aptJsgLXg

Afin de soumettre les ZAER sur le portail national, il y a 3 étapes à

suivre :

Etape 1 : Saisie et enregistrement des zones par la commune

▪ Ce qu'il faut faire :

La commune identifie et délimite les zones qu’elle souhaite

proposer comme ZAER. Ces zones doivent être saisies sur le portail

cartographique national dédié.

▪ Comment procéder :

Suivre le tutoriel décrit page suivante.

Étape 2 : Transmission de la délibération à la DDT

▪ Ce qu'il faut faire :

Une fois que le conseil municipal a adopté une délibération officielle

validant les ZAER proposées, cette délibération doit être transmise à

la Mission Transition Écologique (MTE) de la Direction

Départementale des Territoires (DDT).

▪ Comment procéder :

Préparez un dossier contenant la délibération du conseil municipal.

Envoyez ce dossier par email à l’adresse dédiée :

ddt-mte@puy-de-dome.gouv.fr + copie API (energie@capissoire.fr)

Il est important d’inclure dans l’email les références des zones

saisies pour assurer la traçabilité.

25

Comment soumettre une ZAER sur le portail national ?Importer des données

Charger un fichier

(KML, GeoJSON, CSV, GPX

abrat

RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE Liberté

Egalité

Fraternité

Accueil Saisie de ZAER

Portail cartographique

Suivi des ZAER

E 3

Energies renouvelables PLANIFICATION

Mes contacts locaux

E =

TX. PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME P[JY:D Liberté MON DÉPARTEMENT

Égalité

Fraternité

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à

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@ Mes ZAER O1]

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* © Plan IGN épuré Oil

Gournier

Roche Fumade

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Rougéroux®" "

L J

Puy d'Ecouyat &S

\ @ Mes ZAER O!!

© Plan IGN épuré O1!

3. Une carte s’affiche, cliquez sur le crayon « Outil de croquis »

4. Recherchez le fichier ZAER du sous-dossier filière

énergétique sur votre ordinateur, puis cliquez sur importer

5. Une fenêtre s’ouvre, cliquez dessus pour sélectionner le

fichier à importer.

6. Pour finir, cliquez sur Enregistrer

▪ Les fichiers ZAER au format GEOJSON présents dans les sous-

dossiers des filières énergétiques vous permettent de saisir les

ZAER sur le portail national de manière simplifiée. La

démarche à suivre se déroule en 6 temps.

▪ Tutoriel Vidéo (ex : commune de Parent)

https://www.capissoire.fr/wp-

content/uploads/2024/12/Tutoriel-de-depose-de-ZAER.mp4

▪ Explication par capture d’écran :

1. Se rendre sur le portail national et s’y connecter :

https://planification.climat-energie.gouv.fr/login/

2. Cliquez sur « Saisie de ZAER »

26 Accompagnement à l'élaboration de zones d'accélération des EnR

Comment saisir les ZAER sur le portail national ?e

/ . après avis du gestionnaire RS _ Le référent préfectoral ou l'EPCI Grand site de France ; nes mo . à é | unes pour f'i ation des

Etat Aire FE D Parc Naturel Régional zones d'accélération. Mise 3 _ . en concertation . LS, APE des do me À Communes D dt és D

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one Comité Régional de l'Energie

Référent Au niveau régional, les zones Zones insuffisantes == Avis a) d'accélération sont suffisantes / Préfectoral objectifs régionaux

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Communes

Communes ne \vIS conTorme Transmission avis Identification de à. + AVIS ==} Référent PORREARENR EP ad sh CRE et Ré to ; f + au ministre charge zones complémentaires Régional Préfectoral E cartographie à te ui ner

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1

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PRÉFET LI DU PUY-DE-DÔME PUY

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

27

Que se passe-t-il après le dépôt des ZAER sur le portail national ?

Accompagnement à l'élaboration de

zones d'accélération des EnR

→ La procédure complète d’élaboration des ZAER prévue par la loi, en un coup d’œil :MN A AGGLO

ms PAYS

LU VV D'ISSOIRE

PRÉFET |

DU PUY-DE-DÔME Li

COUT Pal Eqaté Fraternité

• Méthode d’évaluation des potentiels

• EnR électriques

• EnR thermiques

Présentation des différentes filières

EnR concernées et de leurs enjeux

28E

PRÉFET | TX

DU PUY-DE-DÔME PU] Ya

Rate MON DÉPARTEMENT Fraternité

29

Dans nos études en matière d’énergie renouvelable, nous distinguons 2 niveaux de potentiels :

1. Le potentiel théorique du territoire : la taille du gisement brut en énergies renouvelables du territoire,

2. Le potentiel mobilisable du territoire : la taille du gisement net intégrant les contraintes techniques, économiques et humaines du territoire

▪ Pour évaluer les gisements bruts (potentiel théorique) nous adoptons une méthodologie qui prend comme données d’entrée des données locales : surface des bâtiments, ensoleillement, vitesse du vent, … (sources : INSEE, BD TOPO, PVGIS, etc.). Ces données locales sont croisées avec un facteur de production énergétique, qui dépend de chaque filière, issu de la littérature technique.

▪ Pour passer à l’évaluation des gisements nets (potentiel réaliste), nous prenons en compte les contraintes sociotechniques pour affiner les potentiels. Ces paramètres seront notamment issus des analyses des contraintes urbanistiques et environnementales :

1. taux moyen de bâtiments éligibles pour le solaire photovoltaïque, surfaces éligibles au régime de la géothermie de minime importance (GMI)… → contraintes techniques

2. inclinaison des toits, classement des zones dans les PLU, patrimoine classé… → contraintes urbanistiques

3. zones naturelles protégées → contraintes environnementales, logique de préservation du foncier → objectif ZAN

La différence entre gisement brut et net permettra d’évaluer, en cas d’évolution ou d’annulation d’un frein réglementaire ou financier, la marge de progression en termes de potentiel « nouveau » qu’il est possible d’obtenir sur le territoire.

La proposition de ZAER s’appuie sur ces potentiels nets et pourra être modulé pour s’adapter au mieux à la volonté communale grâce aux permanences proposées en février 2024.

Évaluation du potentiel de développement des énergies renouvelables et de récupérationE =

PRÉFET . TX DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

DC%

30 Source : ADEME

Photovoltaïque

Intérêt de la filière :

Une technologie adaptable :

• Conversion de la lumière en électricité qui peut

être consommée sur place ou injectée sur réseau

• Installable sur plusieurs types de surface :

toitures, façades, parking, sol…

Des obligations d’installation :

• Bâtiments non résidentiels > 500m² (2028)

• Parkings > 10 000 m² (2026) > 1 500 m² (2028)

Idées reçues :

• Une production trop variable, compliquer à

intégrer au réseau → FAUX. Une filière

permettant au réseau de couvrir le pic de

demande de midi à 14h et complémentaire à

l’énergie éolienne.

• Des besoins en terres rares→ FAUX. Certains

modèles utilisent néanmoins des métaux

critiques (tellure, indium, argent…)

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• 4ème production énergétique renouvelable du

territoire : 15 GWh

• 1 potentiel du territoire : 440 GWh

→ Une énergie à mobiliser plus fortement

Proposition pour les Zones d’Accélération :

Exploiter prioritairement les potentiels sur :

• Les groupements de toitures du territoire

• Parkings > 1 500 et > 500 m²

Prise en compte des monuments historiques

Electricité Type d’énergie

Injection réseau ou autoconsommation Destination

23-44 g CO₂/kWh (selon origine) Emissions CO₂E

PRÉFET | LIS DU PUY-DE-DÔME PU Ye

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

Dé“

31

Eolien

Intérêt de la filière :

• Des productions d’énergie importantes par € et

hectare consommés (~ 0 € par MWh vs 0

pour le P et 0 pour l’hydrolien)

• Une filière mature ( ,3% de l’électricité

française)

• Des opportunités de co-développement :

portage conjoint entre développeur privé et

collectif de citoyens et/ou collectivité

Idées reçues :

• Une production trop variable → FAUX. Une

éolienne tourne entre 75 et 95% du temps

• Bruit → VRAI MAIS les éoliennes sont

obligatoirement implantées à 500m au moins

des habitations. A cette distance, bruit d’une

conversation à voix basse (<35 décibels)

• Biodiversité → VRAI MAIS pmise en place de

mesures « Eviter, réduire, compenser »,

modulation possible en fonction des passages

d’espèces. Les éoliennes tuent ~400x moins

les oiseaux que les chats par ex.

• Prix du terrain → VRAI MAIS baisse de -1,5%

en moyenne, 0% au-delà de 5 km.

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Zones proposées dans le respect des

contraintes aéronautiques, environnementales,

et l’ensemble des réglementations (dont

distance de 500m min. des habitations)

• sites potentiels : Parc existant et nord de l’API.

Electricité Type d’énergie

Injection réseau voire autoconsommation Destination

12,7 g CO₂/kWh (sur le cycle de vie) Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• 3ème production énergétique renouvelable du

territoire : 41 GWh

• 5ème potentiel du territoire : 62 GWh

→ Une énergie à densifier grâce au

repowering et au potentiel présent au nord de

l’API.

Source : ADEMEE

PRÉFET | LIS DU PUY-DE-DÔME PU Ye

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

32

Petite hydroélectricité

Intérêt de la filière :

• Des installations de petite taille (< 4,5 MW)

permettant d’alimenter les réseaux de

distribution local (ou autoconsommation) et de

diversifier le mix énergétique

• La possibilité d’exploiter des obstacles à

l’écoulement existants

Idées reçues :

• Des impacts sur la biodiversité → VRAI MAIS,

à prendre en compte pour les limiter au

maximum : restaurer les continuités

écologiques en complémentarité du

développement de la petite hydro, privilégier

les projets collectifs à la multiplication des

initiatives…

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Afin de prendre en compte les contraintes

environnementales et techniques, les ZAER

sont proposées sur des obstacles à

l’écoulement existant uniquement (> m de

hauteur)

Electricité Type d’énergie

Injection réseau voire autoconsommation Destination

6 g CO₂/kWh Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• 7ème production énergétique renouvelable du

territoire : 3 GWh

• Plus petit potentiel du territoire : 10 GWh

→ Une énergie non prioritaire, à développer

si une opportunité se présente

Source : ADEMEE =

PRÉFET . TX DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

DC%

33

Méthanisation

Intérêt de la filière :

• Une manière de produire de l’énergie en

valorisant des déchets : effluents d’élevage,

déchets agricoles voire biodéchets

• Des usages multiples : injection réseau après

purification, production de chaleur seule ou

simultanément à de l’électricité (cogénération),

bioGNV (mobilité)

Idées reçues :

• Concurrence avec l’alimentation → VRAI

MAIS 15% de cultures principales maximum

• Trafic routier → VRAI MAIS 1 ou 2 passages

de camions par jour . A prendre en compte

dans l’implantation

• Odeurs → VRAI MAIS peu d'odeurs lors du

traitement, attention lors du transport et la

manipulation des intrants

• Sécurité → VRAI MAIS sites soumis aux

régimes Instillations Classées pour la

Protection de l’Environnement (ICPE), >100m

habitations

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Critère de proximité au réseau de gaz (5 km)

• Critère de distance → (200m aux habitations)

Chaleur, électricité ou carburant Type d’énergie

Injection réseau ou autoconsommation Destination

23 - 44 g CO₂/kWh Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• 6ème production énergétique renouvelable du

territoire : 5 GWh

• 4 potentiel du territoire : 83 GWh

→ Une énergie à mobiliser plus fortement,

pour utiliser les potentiels de matière

méthanisable

Source : ADEMEPRÉFET | TK

DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D Liberté MON DÉPARTEMENT

Égalité

Fraternité

34

Géothermie alimentant un réseau de chaleur

Intérêt de la filière :

• Une technologie qui peut alimenter des réseaux

de chaleur

• « Géothermie assistée par pompe à chaleur » :

réversibilité, possibilité de produire du froid

Idées reçues :

• Proximité source thermale → FAUX De

nombreuses régions françaises possèdent un

potentiel compatible avec la géothermie

profonde

• Une solution onéreuse → FAUX Les

investissements sont importants mais le coût

de l’énergie très peu chère permet de combler

l’écart de prix

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Sur les zones présentant un potentiel de réseau

de chaleur

• Exclusion en proximité des zones de captage

d’eau potable et des zones non compatibles

avec la géothermie

Chaleur Type d’énergie

Réseau de chaleur Destination

g CO₂/kWh

(en phase d’exploitation) Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• Pas de production existante sur le territoire

• 5ème potentiel du territoire : 65 GWh

→ Une énergie à mobiliser dans le cadre du

développement de réseaux de chaleur

Source : ADEMEr

E =

PRÉFET TX DU PUY-DE-DÔME PU Ye

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

D

É%

35

Solaire thermique

Intérêt de la filière :

• Une technologie très simple : liquide chauffé par

le soleil qui transfère sa chaleur au ballon de

stockage

• Des besoins en eau chaude partout sur le

territoire

Idées reçues :

• Des capteurs Made in China → FAUX. Les

fabricants européens (autrichiens, allemands,

espagnols, français) fournissent l'essentiel du

marché européen en solaire thermique

• Une filière réservée au Sud → FAUX.

L’ensemble du territoire peut accueillir des

installations solaires thermiques avec des

niveaux de productivité suffisants.

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Les principaux consommateurs d’eau chaude

sanitaire du territoire avec une toiture

importante

Chaleur Type d’énergie

Autoconsommation Destination

8 g CO₂/kWh (capteur seul) Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• 8ème production énergétique renouvelable du

territoire : 2 GWh

• 8ème potentiel du territoire : 18 GWh

→ Une énergie à mobiliser pour répondre aux

besoins importants en Eau chaude Sanitaire

Source : ADEMEE =

PRÉFET . TX DU PUY-DE-DÔME PJ Y:D

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

D

É%

36 GES : Gaz à effet de serre ;

PM10 et PM2.5 : Particules fines de diamètres inférieurs à 10 et 2,5 micromètres

Bois énergie (sur réseau de chaleur)

Intérêt :

• Chaufferie-bois : permet de produire de la

chaleur à partir d’un combustible-bois, prélevé

localement. Voire électricité et chaleur en

cogénération

• Meilleure efficacité (et - de polluants) des

chaufferies biomasse collectives par rapport aux

solutions individuelles

• Réseau de chaleur : permet l’alimentation de

bâtiments à partir d’une chaufferie centralisée

Idées reçues :

• Tension sur la ressource : → VRAI MAIS la

superficie forestière progresse (0,7% par an)

et le volume prélevé est en moyenne de 60%

de l’accroissement biologique

• Emissions de GES : → VRAI MAIS le bois issu

de forêts gérées durablement est considéré

comme renouvelable / bas carbone. Le bois

énergie représente 28 et 45 % des émissions

de PM10 et PM2,5, des émissions de

polluants atmosphériques principalement

dues à l’utilisation d’appareils domestiques

peu performants.

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Sur les zones présentant un potentiel de réseau

de chaleur

Chaleur Type d’énergie

Autoconso. ou distrib.

Bâtiments proches Destination

,3 g CO₂/kWh (plaquette) Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• 1ère production énergétique renouvelable du

territoire : 126 GWh

• Un potentiel plus faible si l’on restreint la

combustion à du bois prélevé sur le territoire de

l’API : 13 GWh

→ Une énergie à favoriser pour alimenter des

réseaux de chaleur

Source : ADEMEE

PRÉFET | LIS DU PUY-DE-DÔME PU Ye

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

D

É%

37

Récupération de chaleur fatale

Intérêt :

• Coût et intérêt écologique maximisé.

• Une valorisation des industries du territoire.

Idées reçues :

• Une ressource quasi-inexistante → FAUX Le

territoire possède d’importants gisements de

chaleur fatale grâce au tissu industriel

important

• Incompatible avec des industries légères →

FAUX, 31% de la chaleur fatale produite en

France provient de l’industrie agroalimentaire

Proposition pour les Zones d’Accélération :

• Sur les principaux sites producteurs de chaleur

fatale (industriel, station d’épuration)

Chaleur Type d’énergie

Autoconso. ou distrib.

Bâtiments proches Destination

0g CO₂/kWh (exploitation) Emissions CO₂

Etat des lieux et potentiels supplémentaires :

• Une production existante à Issoire

• Un potentiel de récupération important : 60

GWh

→ Une énergie à étudier lors du

développement d’un réseau de chaleur.

Source : ADEMEPR ÉRET ZX 0 DU PUY-DE-DÔME PUJY:DOME

Liberté MON DÉPARTEMENT Égalité

Fraternité

38

Filière complémentaire, sans proposition de ZAER

Filière Intérêt Idées reçues Etats des lieux et potentiels

supplémentaires

Pourquoi pas de

proposition de

ZAER

Géothermie de

surface pour

logement individuelle

Un prélèvement de

l’énergie présente dans

le sol, avec des

performances

excellentes en toute

saison

Cela provoque des

séismes → FAUX. La

géothermie de surface

ne provoque pas de

séisme, ce sont de

petites structures de

minime importance.

• 5ème production

énergétique

renouvelable du

territoire : 6 GWh

• 2ème potentiel du

territoire : 232 GWh

Ces 2 énergies

renouvelables ne sont

pas adaptées à la

définition de ZAER car

elles sont trop diffuses et

ne sont pas identifiables

sur le portail national.

Leurs développements

devront être accélérés à

l’aide d’autres

démarches (PCAET

notamment)

Pompe à chaleur

Aérothermique

Un prélèvement de

l’énergie présente dans

l’air, avec des

performances très

bonne

La Pompe à chaleur n’est

pas renouvelable →

FAUX, en partie. En

puisant les calories de

l’air, une partie de

l’énergie restituée est

bien renouvelable

• 2ème production

énergétique

renouvelable du

territoire : 54 GWh

• 3ème potentiel du

territoire : 173 GWh

Source : ADEME