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Déliberation - 260128004 ZAER
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 06h11 par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 260128004 ZAER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 22
janvier
2026
Date
et
heure
de
la
séance
: 28
janvier
2026
à
18h30.
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
:
19
Absents
avec
procuration
: 8
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- M.
Jean-Marc
BRUSTEL
Mme
Sandrine
CARDOSO-BONNET
- Florian
CATINOT
- Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
-
Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
:
M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Adrienne
LIBIOUL
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY. Absents
: MM.
Thibaut
FABRY
et
Pierre
FERNAND.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°26/01/28/004 OBJET
: Avis
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
fixant
la
cartographie
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER).
Monsieur
Bruno
PONTRUCHER
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023,
dite
«
Loi
APER
»,
prévoit
la
définition
de
zones
prioritaires
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables.
En
application
de
l'article
L.141-5-3
du
Code
de
l'énergie,
les
communes
sont
au
cœur
de
ce
dispositif
pour
garantir
que
le
déploiement
des
projets
soit
cohérent
avec
les
enjeux
paysagers,
environnementaux
et
agricoles
du
territoire.
Par
délibération
en
date
du
24
septembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a
déjà
identifié
et
proposé
des
zones
d'accélération
sur
le
périmètre
communal.
Reçu
en
préfecture
le 30/01/2026
}
Publié
le
S
L
C
ID
: 063-216300699-20260128-2601008004-DE Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
s
1
Cr
ID
: 063-216300699-20260128-2601008004-DE
Conformément
à
la
procédure,
ces
propositions
ont
été
transmises
au
référent
préfectoral.
Le
projet
d'arrêté
préfectoral,
qui
arrête
désormais
la
cartographie
à
l'échelle
départementale,
a
été
soumis
à
la
commune
pour
avis
conforme.
Après
examen
de
la
plateforme
officielle
de
planification
(https://planification.climat-
energie.qouv.fr/),
il
a
été
constaté
que
les
zones
retenues
par
l'État
correspondent
strictement
à
celles
définies
par
notre
assemblée
le 24
septembre
dernier.
Vu
l'avis
favorable
rendu
par
la
commission
«
Environnement
»
lors
de
sa
séance
du
19
janvier
2026,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'arrêté
préfectoral.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
° _
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le projet
d'arrêté
préfectoral
arrêtant
la cartographie
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
;
°
CONFIRME
que
les
zones
inscrites
dans
ledit
projet
sont
en
totale
adéquation
avec
la
stratégie
de
développement
énergétique
de
la
commune ;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
———.
e
Maire,
Karine
VALLUY
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
Publié
le
20/6i
/
toLC
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Reçu
en
préfecture
le
3oj01|
L0ZG
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
La
Directrice
Générale
des
Services,
ine
SOULIGOUX.