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Déliberation - 241113010 ZAER
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 241113010 ZAER)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le
15/11/2024
Publié
le
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUVY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 7
novembre
2024.
Date
et
heure
de
la
séance
: 13
novembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 19
Absents
avec
procuration
: 10
Présents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Jacqueline
BOLIS
-
Sandrine
BONNET-
CARDOSO
- MM.
Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET-
CHATAGNIER
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
- Mmes
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
- Adrienne
LIBIOUL
- Christel
MARCHENAY
- Aurélie
MÉJEAN-
LAPAIRE
- M.
Sébastien
MORIN
- Mme
Sylvie
PARIS
- MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
- Hervé
PRONONCE
- Jean-François
RAZAVET.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
M.
Damien
BONJEAN
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PRESLE
-
Mme
Margaux
FOURTIN
procuration
à
M.
Jean-François
RAZAVET
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
-
Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET-CHATAGNIER
-
Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à
M.
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Mme
Karine
VALLUY
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
rocuration
à
Mme
Sabrina
LARRIEU.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sylvie
PARIS.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/11/13/010
Reçu
en
préfecture
le
15/11/2024
s
ee
SO
ID
: 063-216300699-20241113-24
11_13_010-DE
OBJET
: Identification
des
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAER). M.
PONTRUCHER
expose
au
Conseil
Municipal
l'actualité,
en
termes
de
production
des
énergies
renouvelables
et
de
respect
réglementaire,
à
laquelle
la
commune
doit
se
conformer.
Ainsi,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables
(dite
loi APER)
du
10
mars
2023
prévoit
l'identification
par
les
communes
de
zones
d'accélération.
II
s'agit
de
zones
jugées
préférentielles
et
prioritaires
par
les
élus
communaux
pour
le
déploiement
d'énergies
renouvelables
(solaire
photovoltaïque,
méthanisation,
solaire
thermique,
éolien,
bois-énergie,
géothermie,
hydroélectricité)
sur
leur
territoire.
Les
développeurs
seront
encouragés
à se
diriger
vers
ces
zones,
d’une
part
parce
qu'elles
témoigneront
d'une
volonté
politique
locale
de
développement
des
énergies
renouvelables,
mais
également
du
fait
de
la
mise
en
place
par
le
gouvernement
d’incitations
financières
pour
les
projets
qui
se
développeront
dans
ces
zones. Envoyé
en
préfecture
le
2024
Reçu
en
préfecture
le
2024]
S 107
Publié [el
D
: 063-216300699-2024
3-24
Ces
zones
d'accélération
doivent
être
validées
par
délibération
du
conseil
municipal,
après
concertation
du
public.
Ainsi,
une
concertation
publique
s’est
tenue
du
16
septembre
au
11
octobre
2024.
Un
registre
a
été
mis
à
disposition
des
Cendrioux
aux
Services
Techniques
pendant
la
durée
de
cette
concertation.
M.
PONTRUCHER
indique
qu'il
a
tenu
une
permanence
d'informations
le
27
septembre
2024.
Plusieurs
personnes
sont
venues
se
renseigner
sans
apporter
de
remarques
particulières
dans
le
registre.
Au
préalable,
la
population
cendriouse
avait
été
informée
via
un
article
paru
dans
LA
MONTAGNE
le
14
septembre
2024
et
dans
son
bulletin
municipal
de
juillet
2024.
Une
fois
cette
liste
des
ZAER
actée
par
la
commune,
elle
devra
être
transmise
à
Clermont
Auvergne
Métropole,
EPCI
à
laquelle
appartient
la
commune,
et
dont
la
mission
sera
de
mettre
en
cohérence
les
ZAER
identifiées
par
les
différentes
communes
et
le
projet
de
territoire
de
l'EPCI.
À
l'issue
de
cette
concertation,
les
Zones
d’'Accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
productions
d'énergie
renouvelables
(ZAER)
ont
été
identifiées
selon
le tableau
ci-dessous
:
9}
ZAER
l
dat
M
Ge
Section
cadastrale
et
cisio
L
Détail
des
filières
Norn
de
la
ZAER
Précisions
numéro
de
parcelle
Photovoltaique
en
:
Panneaux
sur
la
toiture
de
AI
393
(Primaire)
$
Ecole
Henri
Barbusse
er
:
toiture
l'élémentaire
AI
392
(Maternelle)
Photovoltaiïque
en
Panneaux
sur
la
toiture
au-
i
3
ZAER
solaire
toiture
Rom plee:2 porte
ep
MAUR
dessus
de
la tribune
on
photovoltaïque
Photovoltaïque en
AH 408
oribrière
Parking
de
la gare
AH
409
Photovoltaïque
en
|
Parking
du
complexe
sportif Jean
à
AK
353
ombrière
Jaurès
Cantine-Périscolaire-
ZAER
bois-énergie
Chaufferie
Bois
Ecole
Henri
Barbusse
on
ine-Périscolaire
AI
393
(Primaire)
Elémentaire-Maternelle
ZAER
géothermie
Salle
Polyvalente
en
cours
d'étude
AM
45
ZAER
méthanisation
pas d'identification
ZAER
solaire
thermique
pas
d'identification
ZAER
éolien
pas
d'identification
ZAER
hydroélectricité
pas
d'identification
Le
Ministère
de
la
transition
énergétique,
appuyé
par
l'IGN
et
le
CEREMA,
a
déployé
une
nouvelle
version
du
portail
cartographique
facilitant
l'identification
et l'adoption
des
zones
d'accélération.
Les
services
municipaux,
après
validation
de
ces
ZAER,
saisiront
celles-ci
sur
cette
plateforme
nationale
afin
de
donner
de
la
visibilité
à
ces
futurs
projets
environnementaux. Envoyé
en
préfecture
le
2024}
A
PURES Lo
Publié lel
Aujourd'hui,
M.
PONTRUCHER
propose
au
Conseil
Municipal
de
suivre
Tavis
favorable
émis
par
commission
«
environnement
et
développement
durable
»
lors
de
sa
réunion
du
4
novembre
2024
et :
- d'adopter
les
Zones
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables,
- de
charger
le
Maire
ou
son
représentant
de
renseigner
le
portail
cartographique
EnR
dédié
à
la
remontée
des
ZAER,
- et
de
notifier
ces
ZAER
à
la
Préfecture,
à
Clermont
Auvergne
Métropole
et
au
Grand
Clermont
pour
assurer
une
coordination
et
une
cohérence
à
l'échelle
du
territoire.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITE
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
e
Maire,
s
Sylvie
PARIS
a
Hervé
PRONONCE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
ACTE
EXEGUTOIRE
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
Publiéle
|
”
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
Reçu
en
préfecture
le
À
5
NOV.
2024
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
La
Directrice
Générale
des
Services,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.