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Déliberation - 20260108174017850
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Déliberation - 20260108174017850)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
DEPARTEMENT
mm
DE
LA MARNE
vAg
)
of.
Arrondissement
de
Reims
(
Li
V
as”
COMMUNE
LL
DE
HEUTREGIVILLE
Commune
d'Heutrégiville
51110
RÉUNION
DU
10
DECEMBRE
2025
Le
dix
décembre
deux
mille
vingt-cinq
à
20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
BAILLY
Maryline,
Maire
L'ensemble
du
conseil
municipal
était
présent,
à
l'exception
de
Monsieur
POCQUET
Jean-
Baptiste
absent
excusé
donnant
pouvoir
à
Monsieur
VERDELET
Éloi
et
Madame
LECAME
Tiphaine
absente
excusée
donnant
pouvoir
à
Monsieur
KOSOWSKI
Fabien.
Secrétaire
de
séance
: Madame
PUISSANT
Suéva
Approbation
du
compte
rendu
de
la
réunion
du
05
novembre
2025.
Ont
été
prises
les
délibérations
suivantes
:
53.25
Décision
modificative
n°1
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'autoriser
une
décision
modificative
pour
permettre
le
règlement
de
la
«
Réfection
du
mur
de
la
cour
de
la
mairie
»
(délibération
39.25
du
02/09/2025)
et
pour
le
«
Remplacement
portes
de
garage
de
la
mairie
»
(délibération
49.25
du
05/11/2025)
qui
n'avaient
pas
été
prévus
lors
du
vote
du
budget
2025,
remettre
le
compte
21538
en
positif
et
le
cas
échéant
si
la
délibération
57.25
«
Réfection
de
l'embrayage
de
l'horloge
intérieure
de
la
Mairie
» est
votée
lors
de
ce
conseil
d'être
en
capacité
de
régler
la facture.
Dépenses
d'investissement
Dépenses
d'investissement
Chapitre
21
- 9 680,00
€
Chapitre
21
+ 9 680,00
€
Article
2131
Bâtiments
publics
+7
009,09
2135
—
Instal.géné.
Article
2188
agencement, aménagement ds | |
go og € | Autres immobilisations
+ 1 000,00 €
GONE
'
corporelles Article
21538
Réseaux
divers
+
T-680,00
6
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
décide
de
suivre
la
proposition
ci-
dessus.
1/10 54,25
Remboursement
achat
des
cadeaux
de
Noël
Vu
les
articles
L1111-1,
L1111-2
et
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
délibération
52.25
du
05
novembre
2025,
« Autorisation
d'achat
des
cadeaux
de
Noël
pour
le gouter
de
Noël
par
Madame
le Maire
»
Considérant
que
Madame
le
Maire
(Madame
BAILLY
Maryline)
a
effectué
ces
achats
et
avancé
les
fonds
nécessaires
(avec
l'aide
d’une
bénévole
Mme
HAUET
Brigitte
—
ancienne
Trésorière
de
l'association
Le
renouveau
d'Heutrégiville
en
charge
les
années
précédentes
de
l'évènement),
Considérant
que
Madame
le
Maire
a
présenté
les
justificatifs
de
dépenses
(facture
détaillée
et
conforme
— ticket
de
caisse)
pour
un
montant
de
329,63
€
+
10,40
€
(à
savoir
qu’une
économie
a
pu
être
réalisée
de
164,29
€ par
ce
biais)
Considérant
que
Madame
le
Maire
(Madame
BAILLY
Maryline),
ayant
intérêt
personnel
dans
la
décision
à
prendre
pour
cette
délibération,
n'a
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
délibération,
te
Conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
les
justificatifs
de
dépenses
présentés
par
Madame
le
Maire
Madame
BAILLY
Maryline,
-
De
procéder
au
remboursement
de
Madame
le
Maire,
Madame
BAILLY
Maryline,
pour
un
montant
total
de
340,03
€
55.25
Protection
sociale
complémentaire
— Convention
de
participation
pour
la couverture
risque
santé
des
agents
La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la
fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux. Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture,
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. A
l'issue
d'un
processus
de
négociation
engagé
au
niveau
national,
l'accord
collectif
signé
le
11
juillet
2023
ouvre
en
parallèle
du
volet
Prévoyance
des
discussions
sur
les
contours
des
futurs
régimes
de
couverture
du
risque
Santé.
En
effet,
les
parties
audit
accord
s'engagent
à
un
dispositif
de
revoyure
qui
a
vocation
à
se
substituer
à
celui
prévu
au
I!
de
l'article
8
du
décret
n°
2022-581
du
20
avril 2022.
A
ce
stade,
la
participation
minimale
des
employeurs
territoriaux
en
matière
de
Frais
de
Santé
à
compter
du
1er
janvier
2026
s'établit
à
15€
par
agent
et
par
mois
(soit
50
%
d'un
montant
de
référence
fixé
à
30€).
En
outre,
les
contrats
Frais
de
Santé
proposés
aux
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
doivent
être
constitués
d'un
panier
de
soins
de
référence,
déterminé
par
le
décret
n°
2022-
584
du
20
avril
2022
et
précisé
au
li
de
l'article
L.
941-7
du
code
de
la
sécurité
sociale. L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a
également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et de
Prévoyance.
Enjeux L'enjeu
financier
n'est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d'une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Dans
le
cadre
de
contrats
collectifs,
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
engager
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
Commande
Publique
pour
sélectionner
le ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
Frais
de
Santé.
Les
enjeux
sont
multiples
: couverture
complémentaire
de
frais
de
santé
pouvant
découler
de
situations
de
maladie,
maternité
ou
encore
d'accident,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
2/10 financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la complexité.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et
technique,
compte
tenu
de
la
complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
et
afin
de
répondre
à
l'ensemble
de
ces
enjeux,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
a
décidé
d'engager
un
marché
départemental
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l'ensemble
des
employeurs
publics
du
département
et
à
leurs
agents
une
offre
pointue
et
adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
santé,
à
compter
du
1°
janvier
2027.
Méthodologie,
concertation
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
s'est
engagé
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
son
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérent
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire.
Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pilotera
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
la
définition
des
régimes
de
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l'analyse
dés
offres,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
Un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Madame
le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Marne
va
lancer
fin
d'année
2025
début
d'année
2026,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la couverture
du
risque
Santé.
Cette
procédure
permettra
à
tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
pârticipation
d'accéder
à
une
offre
de
garanties
d'assurance
Frais
de
Santé
mutualisées
et
attractives
éligibles
à
la
participation
financière
de
son
employeur,
à
effet
du
1°
janvier
2027,
Madame
le
Maire
précise
qu'afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
Délibéré Vu
l'article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et L.
827-1
à
L. 827-12;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents ; Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négoclation
et aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
:
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
l'avis du
Comité
Social
Territorial
du
25
novembre
2025
Après
délibération,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
décide
de
:
3/10 +
Donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Marne
pour
l'organisation,
la
conduite
et
la
réalisation
d'une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d'un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Santé;
56.25
Classement
des
parcelles
dans
le domaine
public
communal
Vu
ie Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2121-29,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
l'article
L.
2111-83,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.141-1
et
L.141-3,
Considérant
que
des
voies
sont
ouvertes
à
la
circulation
publique,
sans
être
toutefois
encore
classées
dans
le domaine
public
routier
communal.
Considérant
que
les
parcelles
qui
composent
ces
voies
doivent
être
acquises
par
la
commune
d'Heutrégiville
afin
de
les
classer
dans
le domaine
public
routier,
Considérant
que
les
parcelles
qui
seront
acquises
seront
intégrées
au
domaine
public
sans
changement
par
rapport
au
tableau
de
voirie,
Considérant
que
toutes
les
parcelles
devant
être
intégrées
au
domaine
public
sont :
-
_
Parcelle
C
n°748
{(0a
10
ca)
-_
Parcelie
Z
n°315
(0a
18ca)
-__
Parcelle
Z
n°266
(0a
52ca)
-__
Parcelle
C
n°749
(0a
12ca)
-__
Parcelle
C
n°751
(0a
O5ca)
-
Parcelle Z
n°319
(0a
12
ca)
-
Parcelle
Z
n°321
(0a
O2ca)
-__
Parcelle
Z
n°260
(fa
Oca)
-
Parcelie
Z
n°252
(0a
83.08
ca)
-__
Parcelle
C
n°674
(3a
98ca)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
adopte
l'intégration
de
toutes
les
parcelles
citées
ci-dessus
au
domaine
public
après
l’acquisition
de
certaines
en
cours
chez
le
notaire
et charge
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autorise
à
signer
tous
document
nécessaire
à
cette
mise
en
œuvre.
57.25
Réfection
de
l'embrayage
de
l'horloge
intérieure
de
la
Mairie
En
2010
a
été
entrepris
la
restauration
du
mouvement
de
l'horloge
«
Prêtre
»
de
la
Mairie :
elle
a
été
équipée
d'un
cadran,
d'un
remontage
automatique
des
poids
et
la
fabrication
d'une
table
support
en
chêne
;
L'horloge
est
exposée
dans
le
couloir
de
la
Mairie
faisant
partie
intégrante
du
patrimoine
de
la
commune, Après
plusieurs
réparations
et
d'entretien
au
fils
des
années
par
un
bénévole
Monsieur
BURIGANA
à titre
gracieux,
Aujourd'hui
l'horloge
est
en
panne,
un
diagnostic
a
été
réalisé
et
il
s'avère
que
l'embrayage
du
remontage
automatique
des
poids
est
HS,
Un
devis
auprès
d’une
entreprise
spécialisée
a
été
demandé,
(SAS
MES
10
rue
de
Liesse
08190
GOMONT)
pour
un
montant
de
2
114,60
€
HT
soit
2
537,52
€
TTC;
A
savoir
que
sans
cette
intervention,
l'horloge
ne
pourra
pas
reprendre
le fils du
temps.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
décide :
-__
De
valider
la
réfection
de
l'horloge
«
Prêtre
» de
la
Mairie,
-
Charge
Madame
le
Maire
de
négocier
avec
l'entreprise
SAS
MES
10
rue
de
Liesse
08190
GOMONT
pour
un
montant
de
2
114,60
€
HT
soit
2
537,52
€
TTC.
4/10 Informations
diverses
Présentation
du
diaporama
des
activités
d'été jeunesse
Heutrégiville-Warmeriville-
Isles
sur
Suippe
Compte-rendu
de
la réunion
qui
a eu
lieu à
Châlons-en-Champagne
sur
la
vidéoprotection
des
collectivités,
Présentation
par
le 1°" adjoint
du
fonctionnement
d'un
piège
à frelon
asiatique,
a été
décidé
à l'unanimité
de
faire
l'acquisition
d'une
dizaine
de
piège
pour
la commune.
Evolution
des
projets
en
cours :
o
Carrefour
Vaudetré,
début
des
travaux
début
janvier,
durée
3
à 4
semaines
o
Pylône
de
téléphonie
: modification
du
PLU
validée,
les
démarches
administratives
peuvent
commencées,
installation
du
pylône
1°
semestre
2026
o
Réfection
du
stade
de
football
: travaux
fin
août-début
septembre
2026
; sera
disponible
pour
l'entrainement
des
enfants
FCVS
printemps
2027.
o
Projet
réfection
CD20
: toujours
d'actualité,
l'enfouissement
des
réseaux
ne
pourra
se
faire
qu'après
validation
de
l'aide
financière
du
Département
(à
partir de
2027
..)
A
la
demande
du
Département,
distribution
de
flyers
concernant
la
recherche
d'Assistant
familial
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Du
La
séance
est
levée
à
22h30
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
PUISSANT
Suéva
Maryline
BAILLY
5/6