Compte-Rendu - 3 cr 14 06 19

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Compte-Rendu - 3 cr 14 06 19 Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune d'Heutrégiville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 cr 14 06 19)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/10

DEPARTEMENT

DE LA MARNE

Arrondissement de Reims

COMMUNE

DE

HEUTREGIVILLE

51110

RÉUNION DU 14 JUIN 2019

Le quatorze juin à 20h30,

le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué,

s’est réuni sous la présidence de Monsieur VIGNON Claude, Maire.

L’ensemble du conseil municipal était présent, à l’exception de M. PETRE Nicolas, M. VERDELET Eloi et Mme BAILLY Maryline absents, excusés.

Secrétaire de séance : M. HAINGUERLOT Thierry

Pouvoirs : de PETRE Nicolas à M. VELY Jean-Jack ; de M. VERDELET Eloi à M. GAIGNAIRES Renaud et Mme BAILLY Maryline à M. VIGNON Claude.

Approbation du compte rendu de la réunion du 03 avril 2019.

Ont été prises les délibérations suivantes :

La délibération annoncée dans la convocation concernant :

Appel à la solidarité pour la restauration de Notre Dame de Paris n’a pas été prise – refusée à l’unanimité.

22.19 Approbation du PLU – avis du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.153-31 à L.153-35 et L.153-11 et suivants,

Vu la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, abrogeant et recodifiant l’article L.123-1 du code de l’urbanisme,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le schéma de Cohérence Territoriale de la Région du Reims approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération n°68.14 du Conseil Municipal du 26.06.2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et fixant les modalités de concertation,

Vu la délibération n°02.17 du Conseil Municipal du 09.02.2017 donnant l’accord au Grand Reims pour la poursuite et l’achèvement des procédures d’évolution du PLU de la commune,

Vu la délibération n° CC-2017-107 de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 27.03.2017 acceptant la poursuite et l’achèvement des procédures du PLU d’HEUTRÉGIVILLE,

Commune d' Heutrégiville2/10

Vu les éléments du porter à connaissance transmis par le représentant de l’État dans le département,

Vu le débat organisé le 17.02.2014 au sein du Conseil municipal sur les orientations générales du PADD,

Vu le bilan de la concertation en date du 03.05.2018,

Vu la délibération n°25.18 du Conseil municipal du 03.05.2018 émettant un avis favorable sur le bilan de la concertation et l’arrêt de projet d’élaboration du PLU,

Vu la délibération n° CC-2018-127 du Conseil communautaire du 28.06.2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet d’élaboration du PLU de la commune,

Vu les avis des personnes publiques consultées sur le projet de PLU arrêté en application du code de l’urbanisme,

Vu l’avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPNAF) en date du 09.10.2018,

Vu l’avis de l’autorité environnementale en date du 07.02.2016 indiquant que l’élaboration du PLU n’est pas soumise à évaluation environnementale,

Vu l’arrêté de la présidente du 03.01.2019 portant ouverture et organisation de l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU,

Vu l’enquête publique qui s’est tenue en mairie du 04.02.2019 au 06.03.2019,

Vu le procès-verbal de synthèse transmis par le commissaire enquêteur le 13.03.2019,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur émettant un avis favorable suite à l’enquête publique,

Vu la délibération du Conseil municipal du 12.06.2019 émettant un avis favorable sur le dossier d’approbation du PLU,

Considérant que les remarques émises par les services consultés et les résultats de ladite enquête publique justifient des adaptations mineures du PLU,

Vu la note explicative de synthèse jointe à la convocation, support de la présentation faite par le rapporteur en séance, valant exposé des motifs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, (Pour : 8 voies ; Contre : 2 voies ; Abstention : 0 voies)

- d’émettre un avis favorable à l’approbation du PLU tel qu’annexé à la présente.

23.19 Instauration du droit de préemption urbain – avis du Conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectorale du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal émettant un avis favorable à l’approbation de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Considérant qu’il convient de délibérer pour instituer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune, définies dans son PLU, afin de permettre la poursuite et le développement des opérations d’aménagement et de logements,

Considérant que la Communauté Urbaine pourra autoriser la délégation du droit de préemption à la commune si cette dernière en fait expressément la demande pour un projet relevant de ses compétences propres,

Vu l’exposé des motifs et les pièces du dossier présentées par le rapporteur de séances,3/10

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide,

- d’émettre un avis favorable à l’instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser de la commune.

24.19 Instauration du permis de démolir, de la déclaration préalable pour

l’édification des clôtures et autorisation pour les travaux de ravalement – avis du

Conseil Municipal

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectorale du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté Urbaine du Grand Reims,

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Reims, approuvé le 17 décembre 2016,

Vu la délibération du Conseil municipal émettant un avis favorable à l’approbation du PLU,

Vu l’exposé des motifs et les pièces du dossier présentées par le rapporteur de séances,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

- d’émettre un avis favorable à l’instauration d’une autorisation pour les travaux de ravalement sur l’ensemble du territoire communal,

- d’émettre un avis favorable à l’instauration de la déclaration préalable pour d’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal,

- d’émettre un avis favorable à l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.

- de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

-

25.19 Adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1, 108-1 à 108-4,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°84-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leur fonctions,

Vu le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l’application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne en date du 05 avril 2019 instaurant une nouvelle offre de service en santé prévention et une nouvelle tarification pour ses prestations,4/10

Le Maire rappelle à l’assemblée les éléments suivants :

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide d’adhérer à compter du 1er juillet 2019 à la convention correspondante et charge Monsieur le Maire à signer ladite convention.

26.19 Diminution des moyens de secours incendie au centre de secours de

Warmeriville

Le Conseil Municipal d’Heutrégiville vient d’être informé par le collectif des Sapeurs-Pompiers de Warmeriville du fait d’une réorganisation des moyens d’intervention du Centre de Warmeriville va être mise en œuvre par le SDIS au cours de l’été 2019.

Le centre de secours de Warmeriville composé de 45 sapeurs-pompiers dont 9 professionnels sous les ordres du Capitaine HACHET, assure l’intervention incendie sur l’ensemble de la Vallée de la Suippe et notamment sur la commune d’Heutrégiville, cette dernière ne possédé pas la compétence incendie.

Le centre de secours de Warmeriville possède un secteur d’intervention qui couvre : - 12 communes

- Le pôle industriel agro de Bazancourt-Pomacle avec des industries classées SEVEZO, - Une future zone industrielle de 64 ha sur Warmeriville et Isles-sur-Suippe - Une zone commerciale sur le secteur Warmeriville Isles-sur-Suippes - Est en premier appel sur le camp militaire de Moronvilliers avec 15 000 ha de bois - Possède un territoire desservi par la RN 51 en 2 fois deux voies (20 000 véhicules/jour) et une voie ferrée (Reims-Charleville)

Le Conseil municipal, lors de sa réunion du 14 juin 2019, prenant acte de cette perspective et évaluant le périmètre d’intervention du Centre de Secours de Warmeriville a décidé par la présente délibération, d’exprimer ses craintes sur cette décision et sur la future capacité opérationnelle d’intervention en cas d’un autre sinistre simultané.

Il est possible de maintenir l’affectation du camion-citerne feux de forêts, qui doit-être réformé dans trois ans, d’autant que le Centre de secours dispose des moyens humains pour servir ce véhicule.

La sécurité de nos administrés ruraux demande un réexamen de cette décision du SDIS.5/10

27.19 Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire

de la Communauté urbaine du Grand Reims dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la circulaire du 27 février 2019 relative à la recomposition de l’organe délibérant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux,

Considérant que le Préfet fixera par arrêté préfectoral au plus tard le 31 octobre 2019, le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant qu’il est possible de conclure un accord local, dans les conditions prévues à l’article L.5211-6-1-VI du CGCT, consistant à créer et répartir trois sièges supplémentaires entre les communes ayant obtenu un siège lors de la répartition à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, soit les communes de Fismes, Saint-Brice-Courcelles et Witry-les-Reims,

Considérant que cet accord local doit être adopté à la majorité qualifiée des communes membres de la Communauté urbaine du Grand Reims avant le 31 août 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, décide, d’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims, réparti comme suit :

Nom des communes

membres

Populations

municipales

(ordre croissant

de population)

Nombre de

conseillers

communautaires

Aubilly 51 1

Méry-Prémecy 61 1

Courtagnon 64 1

Anthenay 71 1

Brouillet 80 1

Hourges 82 1

Lhéry 84 1

Saint-Martin-l'Heureux 84 1

Vaudesincourt 88 1

Poilly 95 1

Aougny 101 1

Saint-Léonard 108 1

Jonquery 119 1

Billy-le-Grand 123 1

Bligny 125 1

Saint-Souplet-sur-Py 128 1

Mont-sur-Courville 130 16/10

Marfaux 131 1

Janvry 134 1

Cuisles 137 1

Chambrecy 146 1

Tramery 151 1

Trois-Puits 155 1

Olizy 164 1

Unchair 165 1

Villers-aux-Nœuds 176 1

Germigny 184 1

Pourcy 190 1

Bouvancourt 194 1

Bouilly 195 1

Serzy-et-Prin 196 1

Châlons-sur-Vesle 196 1

Berméricourt 198 1

Bouleuse 206 1

Courmas 207 1

Lagery 210 1

Vandeuil 210 1

Romigny 211 1

Pévy 211 1

Coulommes-la-

Montagne 211 1

Jouy-lès-Reims 215 1

Vrigny 223 1

Aubérive 232 1

Saint-Euphraise-et-

Clairizet 233 1

Chenay 233 1

Treslon 239 1

Sarcy 249 1

Ventelay 258 1

Montbré 258 1

Dontrien 263 1

Savigny-sur-Ardres 266 1

Ville-en-Selve 274 1

Magneux 283 17/10

Saint-Gilles 288 1

Courlandon 293 1

Thil 297 1

Villers-Franqueux 298 1

Branscourt 299 1

Vaudemange 301 1

Ecueil 303 1

Arcis-le-Ponsart 314 1

Saint-Etienne-sur-

Suippe 313 1

Baslieux-lès-Fismes 318 1

Romain 322 1

Saint-Hilaire-le-Petit 342 1

Rosnay 346 1

Courcelles-Sapicourt 365 1

Breuil 391 1

Sacy 375 1

Chaumuzy 375 1

Ville-Dommange 401 1

Selles 402 1

Chamery 411 1

Puisieulx 413 1

Thillois 426 1

Heutrégiville 427 1

Trépail 431 1

Brimont 432 1

Epoye 437 1

Pomacle 438 1

Ormes 441 1

Pargny-lès-Reims 456 1

Saint-Masmes 457 1

Courville 460 1

Les Petites Loges 490 1

Pouillon 495 1

Prosnes 495 1

Cauroy-lès-Hermonville 503 18/10

Montigny-sur-Vesle 521 1

Villers-Marmery 536 1

Champfleury 540 1

Trigny 541 1

Nogent-l'Abbesse 541 1

Sermiers 553 1

Berru 554 1

Chigny-les-Roses 560 1

Faverolles-et-Coëmy 563 1

Prouilly 563 1

Sept-Saulx 605 1

Merfy 607 1

Lavannes 607 1

Ludes 635 1

Crugny 636 1

Saint-Thierry 638 1

Caurel 638 1

Ville-en-Tardenois 661 1

Mailly-Champagne 672 1

Beaumont-sur-Vesle 800 1

Les Mesneux 852 1

Isles-sur-Suippe 887 1

Villers-Allerand 876 1

Val-de-Vesle 916 1

Courcy 975 1

Verzy 992 1

Rilly-la-Montagne 1000 1

Beine-Nauroy 1016 1

Auménancourt 1028 1

Prunay 1039 1

Verzenay 1062 1

Bourgogne-Fresne 1383 1

Bétheniville 1278 1

Loivre 1283 1

Cernay-lès-Reims 1393 1

Champigny 1436 1

Hermonville 1447 19/10

Cormicy 1467 1

Gueux 1677 1

Bezannes 1692 1

Boult-sur-Suippe 1707 1

Sillery 1736 1

Pontfaverger-

Moronvilliers 1749 1

Jonchery-sur-Vesle 1861 1

Bazancourt 2126 1

Muizon 2187 1

Warmeriville 2047 1

Taissy 2208 1

Saint-Brice-Courcelles 3453 2

Witry-lès-Reims 5017 2

Fismes 5493 2

Cormontreuil 6258 2

Bétheny 6817 2

Tinqueux 10096 3

Reims 183113 59

d’autoriser Madame/Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

28.19 Réalisation d’une dalle en béton dans la cave de la mairie

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réaliser une dalle en béton dans la cave de la mairie pour baisser le taux d’humidité de la cave pour le mécanisme de l’horloge.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour la réalisation d’une dalle en béton d’environ 10 cm.

Et charge, Monsieur le Maire de négocier avec l’auto-entreprise Alain KOSOWSKI Maçonnerie 51110 Heutrégiville pour un montant de 1 329,00 € HT.

29.19 Amélioration et transformation des douches du vestiaire du terrain de football

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’améliorer et de transformer les douches du vestiaire du terrain de football actuellement vétustes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour la fourniture et la pose. Et charge, Monsieur le Maire de négocier avec la SARL BERGER PIERRE MAINTENANCE SAV 2 rue du Point du Jour 51220 HERMONVILLE pour un montant de 2 615,68 € HT soit 2 877,25 € TTC.

Et de passer cette réalisation au compte d’investissement 2135.10/10

30.19 Décision modificative n°1

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d’autoriser un virement de crédit de la section de fonctionnement à la section d’investissement pour permettre le règlement des travaux qui n’ont pas prévus initialement au budget 2019.

Délibération n°30.19 du 14 juin 2019.

Dépenses de fonctionnement Recettes d’investissement Chapitre 023 + 2 877,25 € Chapitre 021 + 2 877,25 €

Article 615221 :

bâtiments publics – 2 877,25 € Article 2135 autres agencement… + 2 877,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre la proposition ci-dessus.

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DIVERS

- néant

L’ordre du jour étant épuisé, Le 1er Adjoint au Maire

La séance est levée à 21h45 Jean-Jack VELY