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Arrêté - 26 03 18 N°72 EUROVIA rue de Gergovie et rue de Romagnat
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 26 03 18 N°72 EUROVIA rue de Gergovie et rue de Romagnat)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2026 N°72
ARRETE
VILLE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
d'AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police
du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
R 417-10 et suivants ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu là demande de l’entreprise EUROVIA ;
Considérant qu'en raison des travaux de réaménagement du carrefour des rues de Romagnat et de Gergovie exécutés par
l'entreprise EUROVIA pour le compte de Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer la circulation par mesure
de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — La voie de droite est neutralisée et la circulation est interdite à tous les véhicules rue de Gergovie (entre le n°60
rue de Romagnat et le n°28 rue de Gergovie} - dans le sens Aubière/Romagnat et suivant l'avancement des travaux du mardi
7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 inclus.
ARTICLE II- La voie de droite est neutralisée rue de Romagnat {entre le n°56 et le n°57 bis de rue de Gergovie) — suivant
l'avancement des travaux du mardi 7 avril 2026 au vendredi 17 avril 2026 inclus.
ARTICLE III - La gestion des flux de circulation se gère par des feux tricolores de chantier au droit du carrefour de la rue de
Romagnat et de la rue de Gergovie.
ARTICLE IV- Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour
la sécurité des usagers.
ARTICLE V — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée
pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et
complétée.
ARTICLE VI — Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE VII — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VIII = L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de 1 délibération
n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
J
Aubière, le 18 mars 2026,
délégation du Maire,
\#joint à l'Urbanisme et aux Travaux,
aude AIGUESPARSES
Affichage le : AAC