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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 06 2013 finances approbation des comptes de gestion 2012 budget principal et budgets annexes
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c54 06 2013 finances approbation des comptes de gestion 2012 budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Jeunesse,
Votants : 92
Convocation du Conseil de Communauté :
le 14 juin 2013
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 juin 2013
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 juin 2013
FINANCES– APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Titulaires présents :
Geneviève GAILLARD, Thierry DEVAUTOUR, Serge MORIN, Stéphane PIERRON, Alain PARROT, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Gérard LABORDERIE, Jean- Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Olivier MARIE, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gilbert GOLAZ, Maryvonne ARDOUIN, Jacky AUBINEAU, Blanche BAMANA, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Didier DAVID, Annick DEFAYE, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Gwénaëlle FILLION-MIGNARD, Jean-Pierre GAILLARD, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU, Anita JAGOUEX, Guillaume JUIN, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Bernard LEYSENNE, Gaëlle MANGIN, Germain MEHL, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Danielle NICORA, Rose-Marie NIETO, Christiane PINEAU, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Bernard RAIMOND, Philippe REY, Claude RICHARD, Claire RICHECOEUR, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Gilbert BARANGER à Germain MEHL, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Nicole DAVID à Brigitte COMPETISSA, Gérard GIBAULT à Gilbert GOLAZ, Bernard ADAM à Gérard LABORDERIE, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Alain BAUDIN à Guillaume JUIN, Pilar BAUDIN à Jean-Louis SIMON, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Philippe REY, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Annie COUTUREAU, Virginie LEONARD à Nicole GRAVAT, Nicolas MARJAULT à Franck MICHEL, Alain MEMIN à Francis DUPONT, Magdeleine PRADERE à Stéphane PIERRON, Pierre RIGAUDEAU à Jean-Luc MORISSET, Sylvette RIMBAUD à Elsie COLAS, Monique SAGOT à Danielle NICORA, Marc THEBAULT à Rose-Marie NIETO
Titulaires absents suppléés :
Jean-Jacques GUILLET par Claude RICHARD, Joël BOURCHENIN par Bernard LEYSENNE
Titulaires absents :
Robert GOUSSEAU, Jérôme BALOGE, Elisabeth BEAUVAIS, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacqueline LEFEBVRE, Aurélien MANSART, Delphine PAGE, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR
Titulaires absents excusés :
Jacques BROSSARD, Gilbert BARANGER, Marie-Christelle BOUCHERY, Nicole DAVID, Gérard GIBAULT, Bernard ADAM, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Virginie LEONARD, Nicolas MARJAULT, Alain MEMIN, Magdeleine PRADERE, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Marc THEBAULT
Président de séance : Geneviève GAILLARD
Secrétaire de séance : Gaëlle MANGIN
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C54-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 C- 54-06-2013
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JUIN 2013
FINANCES – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
Monsieur Rabah LAICHOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur Proposition de la Présidente,
Vu l’article L.2121-31 du CGCT,
Il est proposé d’adopter les comptes de gestion de l’exercice 2012 présenté par le Trésorier Principal concernant le budget principal de la Communauté d’Agglomération de Niort ainsi que les budgets annexes.
Après s’être fait présenté, tant pour le budget principal que pour les budgets annexes, le Budget Primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer, le Conseil de Communauté considère que ces opérations ont été régulières et statue :
- sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2012, - sur l’exécution des budgets de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- sur la comptabilité des valeurs inactives.
Les écarts constatés entre le compte de gestion et le compte administratif du budget principal sont liés aux techniques différentes relatives aux inscriptions budgétaires des cessions d’actifs, introduites par la réforme de la M14 en 2006.
On note également que la réforme ne prévoit pas la distinction des chapitres opérations en recettes d’investissement, cependant dans l’état III B3 de la maquette M14 apparaissent les recettes d’investissement par opération.
Toutefois, les écarts entre les comptes se neutralisent et n’ont aucun impact sur les résultats de l’exercice qui sont concordants entre le compte de gestion et le compte administratif.
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C54-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013 Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Déclarer que les comptes de gestion de la Communauté d’Agglomération de Niort (voir fiches jointes), dressés pour les opérations de l’exercice 2012 par Monsieur le Trésorier Principal, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 92
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Rabah LAICHOUR
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20130624-C54-06-2013-DE
Date de télétransmission : 01/07/2013
Date de réception préfecture : 01/07/2013