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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 06 2014 finances approbation des comptes de gestions 2013
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c06 06 2014 finances approbation des comptes de gestions 2013)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Collectivités territoriales,
Communauté d'Agslomération du Niortais
Territoires de vie
Votants : 83
Convocation du Conseil de Communauté :
le 20 juin 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire : _ le 1°’ juillet 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 juin 2014
FINANCES -— APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martiai FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Ciaire RICHECOEUR, Syivette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SiX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Charles-Antoine CHAVIER à Jacques BROSSARD, Didier DAVID à Elisabeth MAILLARD, Romain DUPEYROU à Simon LAPLACE, Marie-Chantal GARENNE à Sylvette RIMBAUD, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Guillaume JUIN à Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Sebastien PARTHENAY à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Jitulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain LAUDES, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE C- 6-06-2014
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 30 JUIN 2014
FINANCES — APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2013
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par le Bureau,
Sur proposition du Président,
Vu l'article L.2121-31 du CGCT,
Vu l'arrêté Préfectoral n°2013149-003 du 29 mai 2013 portant création d’un nouvel établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, issu de la fusion de la communauté d'agglomération de Niort et de la communauté de communes de Plaine de
Courance, et de l'extension à la commune de Germond-Rouvre,
Il est proposé d'adopter les Comptes de Gestion de l'exercice 2013 présenté par le Trésorier Principal concernant le Budget Principal ainsi que les Budgets Annexes de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance.
Après s'être fait présenter, tant pour le Budget Principal que pour les Budgets Annexes, le Budget Primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les Comptes de Gestion dressés par le Trésorier Principal accompagnés des états des restes à recouvrer et des états des restes à payer, le Conseil de Communauté considère que ces
opérations ont été régulières et statue :
- Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2013,
- Sur l'exécution des Budgets de l'exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- sur la comptabilité des valeurs inactives. Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__Approuve les comptes de gestion de la Communauté d'Agglomération de Niort et de la Communauté de Communes de Plaine de Courance (voir fiches jointes), dressés pour les opérations de l'exercice 2013 par Madame et Monsieur les Trésoriers Principaux.
Motion adoptée par 82 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 1.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0