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Déliberation - DELIB 5 4 Delegations au Maire article 2122 22
Déliberation - Decisions prises par le Maire en application des articles tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions prises par le Maire en application des articles tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
LOT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
9
2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
NOMBRE
DE
PRESENTS
: 27
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
33
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
5 juin,
à
18
heures
00,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 29
mai,
s’est
assemblé
en
la salle
du
conseil
municipal
à l’hôtel
de
ville
à CESTAS
(33610),
sous
la présidence
de
Jérôme
STEFFE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
STEFFE,
AUBRY,
BAVARD,
BOSC-NOUQUERET,
BOVA-
SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DAMAY,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE,
HARRIBEY,
LABORDE,
LOUSTAU,
MERCIER,
MOUSTIE,
REMIGI,
RULLEAU,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
TRUAISCH,
FABRE,
TRINQUART.
ABSENTS : ABSENTS
AYANT
DONNE
PROCURATION
:
Mme
BOUSSEAU
à M
STEFFE,
Mme
GOURPIL
à
Mme
RULLEAU,
Mme
HUIN
à Mme
BAVARD,
M.
LANGLOIS
à Mme
REMIGT,
Mme
REVERS
à M.
AUBRY,
Mme
SILVESTRE
à M.
BOVA-SAINT-ANDRE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a été
procédé
à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
Monsieur
CHIBRAC
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
,
La
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
affichée
en
Mairie,
conformément
à l’article
2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément
à l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
procès-verbal
du
8 avril
et du
27
avril
sont
adoptés
à l’unanimité.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
ge
Publié le
sé
ID
: 093-2199361229-20260505-DELIBS
9 2026-DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 JUIN
2026-
COMMUNICATION
Réf :
Secrétariat
Général
-9.1
OBJET
: DECISIONS
MUNICIPALES
PRISES
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Décision
n°138/2026:
Attribution
d’une
concession
cinquantenaire
pour
2
personnes,
n°303,
emplacement
n°255
dans
le cimetière
de
Lucatet
moyennant
la somme
de
842
€.
Décision
n°139/2026
: Signature
avec
la
société
HANUMAN
d’un
contrat
de
maitrise
d’œuvre
portant
sur
l’extension
du
club
de
plongée,
des
vestiaires
pour
les
agents
et
la
démolition
d’un
bâtiment
condamné
pour
un
montant
de
37
500
€ HT
soit 45
000
€
TIC.
Décision
n°140/2026
:
Signature
avec
la
société
HANUMAN
d’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
l’extension
de
la
Tisanerie
et
la démolition-restructuration
de
la buanderie
au
sein
du
groupe
scolaire
du
Bourg
pour
un
montant
de
12
600
€ HT
soit
15
120
€ TTC.
Décision
n°141/2026
: Attribution
d’une
concession
trentenaire
pour
1
personnes,
n°304,
emplacement
n°69
sud
dans
le cimetière
du
Bourg
moyennant
la somme
de
280
€.
Décision
n°142/2026 :
Signature
d’un
bail
de
location
relatif
à
l’appartement
n°15
de
la
résidence
des
Magnolias
pour
une
durée
de
3
ans
renouvelable,
par
tacite
reconduction
à
compter
du
12
mai
2026.
Le
loyer
mensuel
charges
comprises
s’élève
à 281,59
€.
Décision
n°143/2026
: Signature
d’un
contrat
avec
le centre
de
vacances
« La
Salamandre
» dans
le
cadre
d’un
séjour
organisé
du
21
au
24
juillet
2026
à Arrens-Marsous
(65)
par
le
Service
Animation
Jeunesse
. pour
un
groupe
de
27
personnes.
Le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à 2
711,35
€ TIC.
Décision
n°144/2026
: Signature
avec
la
société
HANUMAN
d’un
contrat
de
maitrise
d'œuvre
portant
sur
la rénovation
d’un
bâtiment
destiné
au
service
des
sports
(réhabilitation
des
vestiaires
existants
sous
les tribunes)
au
complexe
sportif du
Bouzet
pour
un
montant
29
250
€ HT
soit
35
100
€ TTC.-
Décision
n°145/2026
: Signature
d’un
contrat
d’arrosage
des
arbres
avec
l’association
« Arcins
Environnement
Service
»
pour
un
montant
annuel
de
15
000
€
TTC
pour
une
fréquence
de
E à 3
fois
par
semaine
durant
la période
du
mois
de juin
à septembre.
Décision
n°146/2026
: Signature
d’un
contrat
avec
la société
Aquitaine
Exploitation
Forestière
relatif à la
collecte
de
déchets
verts,
d’une
durée
d’un
an
pour
un
montant
fixé
à 600
€
TTC
par
collecte
effectuée
et
800
€
TTC
dans
le
cadre
d’une
intervention
nécessitant
un
levage,
le
plafond
annuel
des
interventions
étant fixé
à 8400
€ HT
soit
10 080
€ TIC.
Décision
_n°147/2026
: Signature
d’un
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
société
Aquitaine
Aménagement
Paysager
relatif
au
passage
du
broyeur
et
de
l’épareuse
sur
la commune
pour
un
montant
fixé
à
98EHT
soit
117.60€
TTC
par
heure
avec
un
plafond
annuel
de
16
000
€
HT
soit
20
000
€
TTC
maximum. Décision
n°148/2026
: Signature
d’un
contrat
avec
l’agence
CAP
JUNIORS,
dans
le
cadre
d’un
séjour
organisé
du
6
au
10
juillet
à Vieux-Boucau
par
le
Service
Animation
Jeunesse
de
la Commune
pour
un
groupe
de
18
personnes,
Le
coût
de
cette
prestation
s’élève
à 6
150
€ TTC.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
ge
Publié le
se
ID
: 093-2199361229-20260505-DELIBS
9 2026-DE
Décision
n°149/2026
:
Signature
d’un
contrat
de
prestation
de
service
avec
l’Association
Groupement
de
Défense
Sanitaire
Apicole
de
la
Gironde
afin
de
procéder
à
la
destruction
de
nids
de
frelons
asiatiques,
pour
un
montant
fixé
à 64€
HT
soit
80€ TTC
par
intervention
avec
un
plafond
annuel
de
1 280
€ HT
soit
1
600
TTC
maximum.
Décision
n°150/2026
: Acceptation
de
la
proposition
financière
de
la
SAS
CAP
COLLECTIF
permettant
un
accès
à
la
plateforme
« Purpoz
»
comprenant
l’accès
aux
12
modules
disponibles
à
un
service
de
modération
et d’assistance
aux
utilisateurs,
aux
webinaires
de
partage
d’expérience
et à un
point
de
suivi
annuel
de
l’utilisation
de
la plateforme
avec
un
expert
dédié
et
ce
durant
un
an
avec
un
nombre
illimité
de
projets
participatifs
au
tarif de
1
500
€
HT,
des
frais
de
paramétrage
initiaux
au
tarif de
1
500
HT
et
des
frais
de
formation
technique
de
500
€ HT.
Décision
n°151/2026
: Signature
d’une
convention
d’occupation
temporaire
d’espaces
verts
communaux
avec
la
Directrice
de
l’école
élémentaire
du
Parc,
relative
à
l’utilisation
du
« Parc
de
Montsalut
»
afin
de
procéder
à l’organisation
d’une
course
d’orientation
en
liaison
école
collège,
le jeudi
28
mai
2026
de
12h
à
16h.
Décision
n°152
/2026
: Attribution
de
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
2026 T0300
à
la
société
COLAS
TERRITOIRE
OUEST
pour
la
réalisation
de
travaux
de
voirie
et
de
réseau
pluvial.
Cet
accord
cadre
est
prévu
pour
une
durée
de
12
mois
reconductible
3
fois
par
période
équivalente
soit
une
durée
totale
de
48
mois.
Il est
conclu
sans
montant
minimum
avec
un
montant
maximum
annuel
de
1 400
000
€
ET
soit un
montant
total
de
5
600
000
€ HT
sur
la durée
de
l’accord-cadre,
Décision
n°153/2026
: Signature
d’une
convention
d'occupation
temporaire
d’espaces
verts
communaux
avec
Madame
SOCQUET-JUGLARD
présidente
de
l’association
Mano
Chenevert,
relative
à l’utilisation
du
« Parc
du
Parc
de
Mano-Chenevert
»
le
13 juin
2026
afin
de
procéder
à l’organisation
de
la Fête
de
la
Saint-Jean. Décision
n°154/2026
: Signature
d’une
convention
avec
la Croix
Blanche,
relative
à l’animation
d’atelier
d'initiation
et
de
sensibilisation
aux
gestes
de
premiers
secours
sur
les
jeunes
enfants,
le
samedi
6 juin
2026,
dans
le
cadre
de
la
Semaine
Petite
Enfance.
Décision
n°155/2026:
Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Sha
Doizo
»
avec
la
compagnie
Friix
Club,
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
Médiathèque.
Cette
représentation
aura
lieu
le
6 juin
2026.
Le
coût
avec
transport
inclus
s’élève
à la somme
de
793,82
€
TTC. Décision
n°156/2026
: Signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
l’association
« Les
amis
du
monde
diplomatique
»
dans
le
cadre
de
l’organisation
d’une
conférence
qui
se
déroule
le
21
mai
2026
à
la
Médiathèque.
Le
thème
de
la conférence
est
"le Portugal
une
révolution
et un
demi-siècle
d'évolution”.
Le
coût
de
l’intervention
s’élève
à la somme
de
300
€ TTC
|
|
Décision
n°157/2026
: Signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
du
spectacie
« Piraterie
»
avec
« la
compagnie
il
était
une
fois
»
qui
a
lieu
le
30
mai
2026
dans
le
cadre
du
programme
d’animation
de
la
Médiathèque.
Le
coût
de
cette
représentation
s’élève
à la somme
de
750
€ net
de
TVA.
Décision
n°158/2026
: Attribution
des
marchés
n°2026
T0700
relatifs
aux
travaux
de
remise
en
état
de
la
Chapelle
de
Gazinet
: pour
le
lot
1 (travaux
de
doublage)
attribué
à la société
LEGENDRE
AQUITAINE
SAS
pour
un
montant
globai
et
forfaitaire
de
43
279,82
€
HT
soit
51
935,78
€
TTC
et
pour
le
Lot
2
(peinture)
à la société
EIFP
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
9 329,84
€ HT
soit
11
195,80
€ TTC.
09/06/2026 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
S
L OT
ID
: 033-213301229-20260605-DELIBS
9
2026-DE
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Pierre
CHIBRAC
Le
Maire,
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
délibération
compte-tenu
de
la réception
en
Préfecture
le
et de
sa publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
e
_Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
09/06/2026
09/06/2026
09/06/2026