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Compte-Rendu - N° 1 Compte rendu des décisions prises en applicat
Déliberation - 36 Article 2122 22 du CGCT Decisions prises par
Déliberation - Decisions prises par le Maire en application des articles L.2122 22 et L.212
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions prises par le Maire en application des articles L.2122 22 et L.212)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 Publié
le
08/07/2026
S
LC
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_35_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE DE VOTANTS :
33
L’an deux mille vingt-six, le
1” juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25
juin,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS
(33610),
sous
la
présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU, BOVA- SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI,
REVERS,
SILVESTRE,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
FABRE,
TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD
à Mme REVERS,
M.
DAMAY à
Mme
DESVERGNES,
M.
LOUSTAU
à
Mme
HUIN,
Mme
RULLEAU
à
M.
MERCIER,
Mme
TRUAISCH à Mme DUBOURG SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie FABRE Conformément à
l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Madame a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à
l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du 5 juin a été adopté à l’unanimité. SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1° JUILLET 2026- COMMUNICATION Réf : Secrétariat Général -9.1 OBJET
: DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22
ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décision n°159/2026 : Signature d’une convention d'occupation du parc de Montsalut avec la Directrice de l’École élémentaire Maguiche, dans le cadre de l’organisation d’un rallye-vélo des CM2 des écoles de Cestas, le jeudi.25 juin de 8h à 17h. Décision n°160/2026 :
Signature d’un contrat de prestation musicale conclu avec le groupe ALS pour la
guinguette des Sources le 5 juin 2026 de 19h à minuit. Le coût de la prestation s’élève à 808,14€ TTC. Décision
n°161/2026 :
Signature
d’un
contrat
de
prestation
musicale
conclu
avec
le
groupe
LEXAR
EVENEMENT pour la guinguette des Sources les 3 Juillet et 11
septembre 2026 de 19h à minuit. Le coût
total de la prestation s’élève à 820€ TTC. Décision n°162/2026 : Attribution des accords-cadres multi attributaires 2026. F
0101
à 2026. F_
0103
d’une durée de 24 mois à compter du 3 juin 2026 relatifs à l'acquisition de documents imprimés pour la médiathèque municipale de Cestas. Pour le lot 1
(Fictions et documentaires, documentation régionale, livres en V.O, livres en gros caractères
et livres de petites éditeurs pour adulte), à la librairie LE VRAI LIEU pour un montant minimum annuel de 2 000 € HT et un montant maximum annuel de 3 300 € HT, à la librairie GEORGES, pour un montant minimum annuel de 5 500 € HT et un montant maximum annuel de 7 500 € HT, à
la librairie MOLLAT,
pour un montant minimum annuel de 6 000 € HT et un montant maximum annuel de 9 000€ HT. Pour le lot 2
(Romans, documentaires et albums pour la jeunesse),
à la librairie GENERALE, pour un
montant minimum annuel de 2 500 € HT et un montant maximum annuel de 3
500 € HT, à
la librairie
MOLLAT, pour un montant minimum annuel de 3
000 € HT et un montant maximum annuel de 5 000 €
HT,
à
la
librairie
LE
VRAI
LIEU,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
3
500
€HT
et
un
montant
maximum annuel de 6 500 € HT. Pour le
lot 3
(Bandes
dessinées pour adulte
et pour la jeunesse),
à la librairie KRAZY KAT pour un
montant minimum annuel de 4 500 € HT et un montant maximum annuel de 10 000 € HT. Décision n°163/2026 : Signature d’un contrat de prestation de service avec l'association Co-Organik-Prod pour
un
concert
organisé
le
17 juillet
2026
sur
le
terrain
de
foot
de
Cestas
Bourg.
Le
coût
de
cette
prestation s’élève à 500 euros. Décision n°164/2026 :
Admission en non-valeur de
58 titres de recettes non régularisés figurant sur la
liste n°7564560832 du budget principal., dont le montant unitaire est inférieur à 100 €, le montant restant à recouvrer s’élève à 630,83€ TTC. Décision
_n°165/2026:
Attribution
d’une
concession
cinquantenaire
pour
6
personnes,
n°305,
emplacement n°188 dans le cimetière de Lucatet moyennant la somme de 1 668€. Décision n°166/2026 :
Annule et remplace la DM
151.
Signature d’une convention d’occupation des
espaces
verts
communaux
« Le
Parc
de
Monsalut
»
afin
de
procéder
à
l’organisation
d’une
course
d'orientation, en liaison école collège le mardi 23 juin 2026 de 10h à 14h au lieu du jeudi 28 mai 2026 de 12h à 16h, l’école élémentaire du Pare Décision n°167/2026 : Signature d’une convention d'occupation d’espaces verts « Le Parc de Monsalut » avec
l’association
Les
Bielles
d’Epoque
le
12
juillet
2026,
afin
de
procéder
à
l’organisation
d’un
rassemblement Inter Club de véhicules de collection, le samedi 12 juillet 2026 de 9h30-17h00 Décision_n°168/2026:
Signature
d’une
convention
de
formation
professionnelle
avec
l’organisme
ENSSIB relative à
la réalisation d’une formation intitulée « Bibliothécaire :
comment assurer la sécurité
de
son bâtiment et de
ses
agents ? » pour la Directrice
de
la Médiathèque.
Le coût de
cette formation
pédagogique s’élève à 90 euros. Décision n°169/2026 :
Signature d’une convention d’occupation avec Monsieur BERNARD représentant
de l’association CLVC relative à l’utilisation du Parc de « Monsalut » afin de procéder à l’organisation d’un repas partage sous forme de pique-nique le 25 juillet 2026. Décision n°170 /2026 : Annulée. Décision
n°171
/2026:
Signature
d’un
avenant
n°!
au
marché
n°S
07
2023
relatif
aux
études
environnementales préalables à la création du lotissement La Tour, conclu avec le bureau d’étude ETEN ENVIRONNEMENT,
prolongeant
la durée prévisionnelle
du marché de
24
mois
soit jusqu’au 2
avril
2028.
Le
délai
d'exécution
des
prestations
est prorogé jusqu’à
la remise
effective
de
l’ensemble
des
études
et dossiers
réglementaires nécessaire
à l’opération.
Cette prolongation ne
modifie
ni
l’objet du
marché, ni
le périmètre des prestations, ni le montant contractuel soit
106 675,00 € HT, soit
128 010,00 €
TTC. Décision n°172 /2026 : Signature de l’avenant n°1 au contrat n° 2025
C0300
relatif au contrat de maîtrise
d’œuvre portant sur la démolition et la reconstruction de l’atelier de poterie du Club Loisirs Léo Lagrange de Gazinet. Cet avenant contractualise l’approbation de l'avant-projet définitif remis par le groupement conjoint Horizon Carré Architectes / PSI et BETAFLUIDES, l’arrêt du coût prévisionnel des travaux à 234 666,60 € HT, la fixation du forfait définitif de rémunération de l'équipe de maîtrise d'œuvre à 39 000 € HT. Décision n°173 /2026 : Signature de l’avenant n°2 au contrat n°
2025
C0306
conclu avec le groupement
conjoint HORIZON CARRE ARCHITECTES / PSI et BETAFLUIDES, portant sur la réalisation d’une prestation
supplémentaire
relative
à
la mise
en
accessibilité
des
sanitaires
du
Club
Léo
Lagrange
aux
personnes à mobilité réduite, pour un montant de
800,00 € HT,
soit 960,00 € T. T.C.
Le montant du
contrat est porté à 39 800 € HT. Décision n°174/2026 : Signature d’un contrat de fourniture de service avec le Réseau CHAINON dans le cadre de la programmation culturelle pour la saison culturelle 2026/2027. Quatre spectacles sont réservés, le premier pour un montant de 2 750 € HT (« Mama Shakers »), le second pour un montant de 900 € TTC (« Vagabonde »), le troisième pour un montant de 2 000 € HT (« Comment voyager sur la lune... »), le quatrième pour un montant de 1
150 € HT (« Trajectoires »).
Décision
n°175/2026 :
Signature
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°2026
TO500
pour
la
réalisation
de
travaux
d'assainissement
pour
la
période
2026
à
2030
avec
le
groupement
solidaire
constitué de la société CANASOUT, mandataire et de la société SADE CGTH.
Cet accord-cadre est
conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 48 mois, pour des montants annuels minimum de 150 000 € HT et maximum d’1 200 000 € HT. Décision
n°176/2026 :
Signature
de
l'accord-cadre
à
bons
de
commande
n°
2026
T0600
pour
la
réalisation de travaux de renouvellement de conduites d'eau potable pour la période 2026 à 2030, avec le groupement
solidaire
constitué
de
la
société
CANASOUT,
mandataire,
et
de
la
société
SADE
CGTH. Cet accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée maximum de 48 mois, pour des montants annuels minimum de 150 000 € HT et maximum de 600 000 € HT. Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le STE
G
L
5
Publié
le
08/07/2026
ID : 033-218301229-20260701-DELIB6_35_2026-DE
Décision n°177/2026 Signature d'une convention d'entrée en médiation en application d’une ordonnance du Tribunal
administratif
de
Bordeaux
visant
à
la
désignation
d’un
médiateur
dans
le
cadre
d’un
contentieux en urbanisme, afin de parvenir à un accord amiable. Décision n°178/2026 :
Signature d'un avenant n°1
au contrat de bail d'une locataire de la résidence des
Tilleuls permettant de prendre en compte la modification de son nom d’usage. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE
SEANCE
Mélanie FABRE
Jérôme STEFFE
Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le
08/07/2026
et de sa publication sur le site internet de la commune le
08/07/2026
+
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication