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Déliberation - Decisions prises par le Maire tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Decisions prises par le Maire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L O7
ID
: 033-213301229-20250414-DELIB_45
3_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS : 28 NOMBRE DE VOTANTS : 29 L’an deux mille vingt-cinq, le
14 avril, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
1% avril (éléments budgétaires) et le 8 avril, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Pierre DUCOUT, Maire. PRESENTS :
Mesdames
et
Messieurs
DUCOUT,
AUBRY,
BAVARD,
BETTON,
BINET,
BOUSSEAU,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU, DESCLAUX,
GASTAUD,
HUIN,
LAMBERT-RIFFLART, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, PILLET, PUJO, RECORS., REMIGI, REVERS, RIVET, SILVESTRE, STEFFE, MOREIRA, OUDOT, ZGAINSKI. ABSENTS
: Mesdames ACQUIER, APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
M. BAUCHU à M. ZAINSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Madame COMMARIEU 2
été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et le
compte-rendu
de
la présente
séance
sera affiché
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.
22/04/2025 Envoyé en préfecture le 22/04/2025 Reçu en préfecture le 22/04/2025 Publié le
S L O7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL _ 2025 - COM
r ere
Réf
: Secrétariat Général -9.1
OBJET : DECISIONS MUNICIPALES PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122- 22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décision
n°
2025/072 :
Signature
d’un
avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
de
locaux
avec
Studio Gravure à la zone d’activités de Marticot, augmentant la surface des locaux loués pour la porter à 152m° pour un loyer charges comprises de 821,05HT à compter du 1° avril 2025. Décision
n°
2025/073 :
Attribution
d’une
concession
cinquantenaire
numérotée
278
emplacement
numéroté 292, pour 4 personnes, au cimetière du Lucatet moyennant la somme de 1112 euros. Décision
n°
2025/074
:
Contrat
de
maintenance
des
équipements
sportifs
et
aires
de jeux
avec
la
société EXPERT LOISIRS pour une visite de maintenance annuelle comprenant notamment l’examen visuel et la réalisation de test des capacités amortissantes des sols dans les
11
sites suivants :
écoles
maternelles
du
Bourg,
du
Parc,
de
Maguiche,
des
Pierrettes,
de
Réjouit,
Parc
Beauséjour,
Parc
Chapelle, Parc Mano Pierrettes, Parc Pierroton, Parc Monsalut, et Bourg caserne des pompiers pour un montant total de 3 781 € HT (soit 4 537,20 € TTC). Décision n°
2025/075 :
Signature d'un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec
l'agence Tandem Pord Fête du Vélo « 15 vélos rigolos » le 18 mai, pour un coût de 1384.16€TTC Décision n°
2025/076 :
Signature
d’un contrat de cession du
spectacle
"le malade imaginaire
»,
du
collectif citron, en partenariat avec la ville de Canéjan, pour deux représentations au Centre Simone Signoret. Le coût des représentations s’élève à 2 357.80 euros TTC pour les deux villes. Les frais de repas, d’hébergement pour 2 personnes, de transports, les droits voisins et les droits d’auteurs sont pris en charge par les deux villes. Décision n° 2025/077 :
Contrat de réservation avec Mobile Kitchen groupe, pour la restauration d'un
séjour à Arès du 21 au 24 juillet 2025 pour un groupe de 20 personnes, le coût de la prestation s’élève à 1 275.60 euros TTC. Décision
n°
2025/078
: Convention
d'occupation
temporaire
du
Parc
Monsalut
avec
le
club
Lou
Can'icross du
12 chemin des Hauts Paguemaou 33360 Camblanes et Meyrac du
17 avril au 21
avril
pour l’organisation du Cabo Run. Décision
n°
2025/079 :
Contrat
avec
la
société
INETUM
pour
la
souscription
de
l'offre
Open
catalogue de maintenance et suivi du progiciel Astre Gestion Financière pour une durée de 3
ans au
tarif annuel de 37 536€. Décision n°
2025/080 :
Frais
de
transport en
train pour un voyage
le
9
avril,
pour un trajet aller
:
Bordeaux St Jean - Paris et un trajet retour : Bordeaux St Jean — Cestas, pour le Conseil Municipal des Enfants et ses accompagnants, soit un groupe de 20 enfants et 5 adultes pour un montant de 1673€. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE
L
Marie-José
COMMARIEU
Me DUCOUT
Le Maire,
et de sa publication sur le site internet de la commune le
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.
22/04/2025
22/04/2025
22/04/2025