Arrêté - 2026CIRC026 252 bis rue du faubourg bannier

Documents similaires

Arrêté - 2026CIRC029 rue du faubourg bannier

Arrêté - 2026CIRC085 rue du faubourg bannier

Arrêté - 2025CIRC238 AT rue du faubourg bannier

Arrêté - 2023CIR077 arrete interdiction stationnement 294 r

Arrêté - 2025CIRC202 AT rue faubourg bannier

Arrêté - 2025CIRC236 AT rue faubourg bannier

Arrêté - 2025CIRC278 AT rue faubourg bannier

Arrêté - 2026CIRC130 424 rue du faubourg bannier

Arrêté - 2024CIRC359 arrete temporaire interdiction de stat

Arrêté - 2025CIRC105 arrete temporaire dinterdiction de sta

Arrêté - 2026CIRC026 252 bis rue du faubourg bannier Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais. Lien du pdf (Arrêté - 2026CIRC026 252 bis rue du faubourg bannier)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, LES-AUBRAIS

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026CIRC026

INTERDICTION DE STATIONNEMENT

252 BIS RUE DU FAUBOURG BANNIER

La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2211-1, L2216-3,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code Pénal,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié.

Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement de véhicules sur 12 ml de part et d’autre afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement à l'adresse ci-dessus à Fleury-les- Aubrais.

- ARRÊTÉ -

ARTICLE 1 : Le 16 mars 2026, tout stationnement de véhicules sera interdit sur 12 ml au 252 bis rue du Faubourg Bannier pour permettre le stationnement d’un camion de déménagement.

ARTICLE 2: Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l'article R417-10 du Code de la Route et fera l’objet d’un enlèvement avec mise en fourrière ou d'un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.

ARTICLE 3 : La signalisation de part et d’autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées conformément aux lois et règlements en vigueur.

1/2ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié et affiché sur la zone d'interdiction.

ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Mme. la Responsable du pôle territorial nord — Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publiques de Fleury-les-Aubrais

Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.

Fleury-les-Aubrais, le 2 3 JAN. 2006

Pour Madame la Maire

et par délégation

‘Adjoint à la Maire délégué à la sécurité

CHAPUIS

Le présent arrêté

a été publié /affiché/ notifié le 7? 3 JAN 2026

| Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification.

Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens" sur le site Internet https://www.telerecours.fr

2/2