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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2023024 DM n1 budget 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DELIBERATION N° 2023024
DECISION MODIFICATIVE 1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20231206-2023_024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/01/2024]
L'an deux mil vingt-trois et le six décembre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférents au Conseil . Qui ont pris part à la Lu En exercice EE ent Municipal délibération
14 14 12
Présents : Mmes C. Leblanc-Page; MA. Barre ; F. Gioria ; P. Bouchet;
M. J. Maître ; B. Durand; $. Naulet; L. Paccoud ; F. Moisson ; J. Meurenand ; F. Tarpin;
Date de la convocation
28 novembre 2023
Absents excusés : Mmes G. Perraud ; D. Damidaux; G. Pasquet
Pouvoirs : Mme G. Perraud à M.F.Tarpin
Secrétaire de séance : M. Stéphane NAULET
Monsieur le maire expose à l’assemblée que compte tenu des récentes décisions du conseil municipal, il est nécessaire de modifier certaines affectations au budget 2023.
Il demande au conseil municipal de se prononcer à ce sujet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de modifier les prévision budgétaires suivantes :
Retirer au compte : 2152 un montant de 6 767.62€ pour le transférer au compte : 21531.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Franck TARPIN