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Déliberation - 2021 026 DM du 18112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 026 DM du 18112021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L
AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE
Canton
d’ATTIGNAT
Commune
de
MONTCET Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-210102596-20211118-2021026-DE
Certifié
exécutoire
Reçu
en
Préfecture
le
Publié
ou
notifié
le
Le
Maire,
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 17/12/2021
2021/026/nat
7.1
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTCET
L'an
deux
mil
vingt
et
un
et
le
dix-huit
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
Montcet,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Franck
TARPIN
Maire,
à
19h
à
la
Salle
Communale,
en
session
ordinaire.
Convocation
du
:09
novembre
2021.
Présents
:MM.
TARPIN
-
DURAND-
MOISSON-
MEURENAND
- NAULET
Mmes
BOUCHET-
PERRAUD-
LEBLANC-
PASQUET.
Excusés
:MM.
PACCOUD-
MAITRE
Mmes
GIORIA
—
DAMIDAUX
-
BARRE-LOPES
Donnent
pouvoir:
Mme
GIORIA
à
M.
TARPIN
-
Mme
DAMIDAUX
à
MME
BOUCHET-
M
PACCOUD
à Mme
BOUCHET-
M
MAITRE
à M.
MOISSON
A
été
élu
secrétaire
:FRANCK
MOISSON
DM:
MODIFICATIONS
D’AFFECTATION
DE
CREDIT
BUDGET
2021
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
compte
tenu
des
récentes
décisions
du
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
modifier
certaines
affectations
de
crédit
budget
2021. Il
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
à ce
sujet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
modifier
les
prévisions
budgétaires
de
la
façon
suivante
:
Compte
Montant
60612-
Energie/
Electricité
+4
000
€
60631-
Fournitures
d’entretien
+1000€
6068-
Autres
matières
et
fournitures
+1500€
611-
Contrats
de
prestations
de
service
+4
000
€
615228-
Entretien
et
réparations
Autres
bâtiments
|
+4
000
€
6226-
Honoraires
+2000€
6232-
Fêtes
et
cérémonies
+1000€
6281-
Concours
divers
+
350€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
+2100€
Compte
tenu
de
la
délibération
2021/019
du
21
mai
2021,
affectant
la
somme
de
55
989.03
€
au
chapitre
002
«
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
».
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour
mois
et
an
que
susdits.
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Franck
TARPIN PE