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Déliberation - marche fourniture de vetements de travail pour les garidens du pir
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - marche fourniture de vetements de travail pour les garidens du pir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
SERVICE DES MARCHES PUBLICS
FB/HB /KV/NM Le MAIRE de VILLEPARISIS,
DECISION N° 23 0+45 4
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération du conseil Municipal n°2022-
01/02-01 en date du 15 février 2022 donnant
délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22
et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
VU le A" alinéa de ladite délibération
susnommée,
VU l'avis d'appel public à la concurrence publié au
PARISIEN, le 19/10/22, relatif au marché de
fourniture et vêtements de travail et
d'équipement de protection individuelle,
VU l'infructuosité du lot 3 « Habillement,
chaussures et équipement pour la police
municipale »,
CONSIDERANT la nécessité de conclure un marché
de « Fourniture de vêtements de travail pour les
gardiens du parking d'intérêt régional, Relance lot
3 marché n°2022/09 »
CONSIDERANT la proposition faite par la société
SAS HABIMAT,
DECIDE
Article 1
Le marché est passé en application des articles L.2122-1 et R.2122-8 du Code de la commande
publique, dans le cadre d’un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Le marché M202303 « Fourniture de vêtements de travail pour les gardiens du parking d'intérêt
régional, Relance lot 3 marché n°2022/09 » est attribué à la société SAS HABIMAT, sis 4 rue de
Bauve — 77100 MEAUX
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bon de commande susceptible de varier de la
manière suivante :
- Montant maximum de 5 000 € TTC par an. Pour une durée d’un an.
Les prix applicables sont ceux du bordereau de prix unitaires et ceux du barème de prix publics pour
les besoins ponctuels.
L’accord-cadre est passé pour une période d’un an à compter de sa notifi 2le tacitement une fois, pour une période de 1 an, soit pour une durée maximale de 2 ans
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230619-23_07991-AI
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023 Article 2
Les dépenses relatives à ce marché sont inscrites au budget Communal de l'exercice concerné.
Article 3
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable Public Assignataire de Meaux sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à
Monsieur le Sous-Préfet de Meaux, à Madame là Comptable des finances publiques de Meaux et
portée à la connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Le Maire,
Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230619-23_07991-AI
Date de télétransmission : 19/06/2023
Date de réception préfecture : 19/06/2023