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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 35 bs ville 03062025090531)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 MAI 2025
AAA
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
AAA
AAA
Nombre de membres en exercice 35
Membres présents 26
Membres représentés 6
Membres absents 3
Secrétaire de séance Laura Strulovici
Date de la convocation des conseillers 21 mai 2025
Date de l'affichage de la convocation 21 mai 2025
PRESENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie RUSSO, Madame Fatima MENZEL, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Pascal GIACOMEL, Madame Maria ALVES, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Rachid BENYAHIA, Monsieur Gérard CHOLLET Madame Christelle RODRIGUES, Dominique DEÏ-TOS, Monsieur Hervé TOUGUET, Monsieur Hassan FERE (arrivé à 19 h 10) Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Monsieur Alain GOREZ donne pouvoir à Madame Stéphanie RUSSO
Madame Stéphanie CURCIO donne pouvoir à Monsieur Rachid BENYAHIA
Monsieur Gabriel GREZE donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Aurélie TASTAYRE donne pouvoir à Monsieur Hassan FERE
ABSENTES EXCUSÉES :
Madame Nadia GHARNIT
Madame Emma ABREU
Madame Danièle KAMENI
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10815-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Conseil Municipal du 27 mai 2025- Délibération n°2025-35/05-07
OBJET : Budget Supplémentaire (BS) - Exercice 2025 - Budget Principal
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales notamment son article L2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics,
Vu la délibération n° 2025-17/03-04 du 25 mars 2025 portant adoption du budget principal 2025 de la commune,
Vu la délibération du 27 mai 2025 approuvant le compte financier unique {(CFU) 2024 et procédant à l’affectation
des résultats 2024 sur l'exercice 2025,
Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l’emploi qui s’est tenue le 19 mai 2025,
Considérant que le Budget Supplémentaire de l'exercice 2025 a pour objet principal la reprise des résultats
constatés au CFU 2024,
Entendu, l’exposé de Madame Stéphanie DEVAUX, Adjointe au maire déléguée aux Finances et à la Commande
Publique.
DELIBERE
Article 1°" :
ADOPTE le Budget Supplémentaire tel que présenté dans l’annexe n°1
Article 2
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-
préfet de Meaux, à Monsieur le comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'Etat.
Adopté après le vote suivant :
32 votants dont 6 pouvoirs
26 pour dont 4 pouvoirs
6 contre dont 2 pouvoirs (Villeparisis, l’avenir pour ambition et Mr Sicre de Fontbrune)
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE.
Signature Signature
Frédéric BOUCHE Laura STRULOVICI
Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10815-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 1
Section d'investissement
(Op.ordre)
Objet Dépenses Recettes Chapitre Nature |Fonction
Affectation du résultat d'investissement 964 755.33 € 001 001 O1
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 215 855.67 € 10 1068 01
Avance pour le marché de travaux pour la : 1
rénovation des fauteuils du CCJP TERRE 54 54 #47
Avance pour le marché de travaux pour la à . . 7 .32 1 2
rénovation des fauteuils du CCJP SOUSSE 54 Se ou
Intégration frais études (bâtiments sportifs) 138 997.78 € o41 2313 321
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments culturels) 832 794 15 € o41 2313 311
(Op.ordre)
Intégration frais études (marché couvert) 15955.31€ 041 21351 62 (Op.ordre)
Intégration frais études 9 176.00 € 041 21351 020
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments sportifs) 1085920 € 041 21351 322
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments scolaires) 22 168.66 € o41 21351 212
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments petite 720.00 € 041 21351 4221
enfance) (Op.ordre)
Intégration frais études (topographies) 2 904.00 € 041 21351 822
(Op.ordre)
Intégration frais études (PLU) 48 162.62 € 041 21351 820
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments petite 720.00 € 041 2031 4221
enfance) (Op.ordre)
Intégration frais études (topographies) 2 904.00 € 041 2031 822 (Op.ordre)
Intégration frais études (PLU) 18 162.62 € 041 2031 820
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments sportifs) 10 85920 € oa1 2031 322
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments sportifs) 138 997.78 € oa1 2031 321 (Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments culturels) 832 794.15 € o41 2031 311
(Op.ordre)
Intégration frais études (marché couvert) 15 955,31 € 041 2031 62
(Op.ordre)
Intégration frais études (bâtiments scolaires) 82 168.66 € 041 2031 212 (Op.ordre)
Intégration frais études 9 176.00 € 041 2031 020
Total des restes à réaliser 2024 selon détail
joint en annexe 5 502 668.59 € 3322057.59€
TOTAL INVESTISSEMENT 6 652 006.63 € 6 652 006.63 €
Section de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10815-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025 Annexe 1
Objet Dépenses Recettes Chapitre | Nature | Fonction
Solde Excédent Fonctionnement 693 153.79 € 002 002 01
Avoirs Dalika 199 205.00 € 013 6096 020
Factures Dalkia 100 000.00 € 011 60621 020
le ce 0000006 où [om | mo Achat de chèques cadeaux 60 000.00 € 65 65188 020 En Fonctionnement 13099.00€€| 74 | 74111 01 Dotation Solidarité Urbaine (Régularisation.) 6 765.00 €€ 74 741123 01 Subvention exceptionnelle USMV Handball 1 850.00 € 65 65748 020 Autres dépenses de gestion courante 784 174.79 € 65 65888 01 TOTAL FONCTIONNEMENT 886 024.79 € 886 024.79 € TOTAL GENERAL 7 538 031.42 € 7 538 031.42 €
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20250603-25_10815-DE
Date de télétransmission : 03/06/2025
Date de réception préfecture : 03/06/2025