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Arrêté - ARRETE 305 ENT Roguin Livraison Chantier RUE du Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 305 ENT Roguin Livraison Chantier RUE du Moulin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/CD
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-305
Objet :
Circulation
Interdite
- Rue
du
Moulin
-
Livraison
Chantier
Rue
du
Réal,
du
25
Octobre
au
22
Décembre
2023.
a, chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-71,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5, R
A1-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
l'Entreprise
ROGUIN
en
date
du
19
Octobre
2023,
Considérant
les
livraisons
sur
le
chantier
situé
Rüe
du
Réal,
du
25
Octobre
2023
au
22
Décembre
2023,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
T:
Pour
permettre
les
livraisons
du
chantier
de
la
Rüe
du
Réal,
la
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules,
Rue
du
Moulin
pendant
le
déchargement
des
matériaux :
>
Du
25
Octobre
2023
au
22
Décembre
2023.
(Les
livraisons
seront
interdites
pendant
les
horaires
d'entrées
et
sorties
des
écoles
).
ARTICLE
2
Pendant
le
déchargement
des
matériaux
où
la
livraison
de
bétons,
les
véhicules
seront
autorisés
à emprunter
la
Rue
du
Moulin
en
sens
interdit.
>
Du
25
Octobre
2023
au
22
Décembre
2023.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010
-
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
maire@chateaurenard.com ARTICLE
3 :
L'entreprise
ROGUIN
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire.
Coordonnées
du
responsable
: M.
Christophe
ROGUIN
- Tél
:06-07-68-38-63.
ARTICLE
4 :
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
wwwtelerecours.fr
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S.I.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
L'Entreprise
ROGUIN
Y
Châteaurenard,
le
24
Octobre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
è
6
OCT.
2023
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
AREAS chateaurenard.com
Hôtel de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard.com