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Arrêté - ARRETE 24 219 Livraison Materiaux Chantier RUE du Real
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 219 Livraison Materiaux Chantier RUE du Real)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KES nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-219
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
GG/JL
Objet :
Livraison
matériaux
chantier
Rue
du
Réal -
Stationnement
interdit
Parking
du
Moulin,
le
29
Mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L 411-1
et
suivants,
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,R
A1-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°" Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
Madame
Céline
ROCHETTE
en
date
du
18
Mai
2024,
Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
146/2024,
Considérant
les
livraisons
de
matériaux
sur
le
chantier
situé
11
Rüe
du
Réal,
le
mercredi
29
Mai
2024,
Considérant
que
pour
faciliter
cette
livraison,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le stationnement
est
interdit
Parking
du
Moulin
sur
les 10
emplacements
situés
à
la
suite
de
la
place
handicapée
à
proximité
de
la
Maison
de
la
Musique
:
>
Le
mercredi
29
Mai
2024
de
08H00
à 17H00.
ARTICLE
2
Les
véhicules
assurant
la
livraison
de
matériaux
du
chantier
de
la
Rue
du
Réal
sont
autorisés
à
emprunter
la
Rue
du
Moulin
en
sens
interdit
à
l'issue
de
la
livraison.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP
80010-13851
Châteaurenard-de
Provence
Cedex - 04
90
24
3535
mane@chateaurenard
com ARTICLE
3:
La
pétitionnaire
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire.
Coordonnées
: Mme
Céline
Rochette
- Tél
: 06-86-58-72-85.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Madame
ROCHETTE.
Châteaurenard,
le 22
Mai
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
à
k
MAI
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90243535
mairie@chateaurenardcom